unknown - Communauté de communes - Pays de Phalsbourg - CR Conseil Communautaire 12092023

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unknown - Communauté de communes - Pays de Phalsbourg - CR Conseil Communautaire 12092023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Phalsbourg - CR Conseil Communautaire 12092023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 1

Ordre du jour

Conseil de la Communauté

de Communes du Pays de Phalsbourg

12 septembre 2023

à

18h00

WINTERSBOURG

Président : Christian UNTEREINER

Nombre de conseillers communautaires titulaires en exercice au jour de la séance : 45 Titulaires présents : 37

Pouvoirs vers un autre titulaire : 5

Suppléants présents avec pouvoir : 1

Autres suppléants présents sans pouvoir : 12

Secrétaire de séance : Ernest HAMM

Nombre de votants en séance : 43

Membres titulaires

Commune Nom Présent Excusé Absent Procuration

ARZVILLER SCHOTT Philippe X

BERLING HAMM Ernest X BOURSCHEID IDOUX Régis X BROUVILLER ALLARD Antoine X DABO ANTONI David X DABO BENTZ Muriel P A David ANTONI DABO CHRISTOPH Viviane X DABO HUGUES Emilie X DABO WEBER Eric X DABO WILMOUTH Jean-Michel X DABO ZOTT Patrick P A Jean-Michel WILMOUTH DANNE ET 4 VENTS JACOB Jean-Luc X DANNELBOURG MARTIN Pierre X GARREBOURG FRIES Christian X GUNTZVILLER GUBELMANN Janique X HANGVILLER DISTEL Patrick X HASELBOURG CABAILLOT Didier X HENRIDORFF KALCH Bernard X HERANGE KUCHLY Denis X HULTEHOUSE MOUTON Philippe X LIXHEIM UNTEREINER Christian X LUTZELBOURG PERRY Grégoire X METTING HEMMERTER Norbert X MITTELBRONN BERGER Roger X PHALSBOURG MADELAINE Jean-Louis X PHALSBOURG SPENLE Marielle X PHALSBOURG TRIACCA Jean-Marc X PHALSBOURG HIESIGER Gisèle X PHALSBOURG MASSON Didier X PHALSBOURG MADELAINE Véronique P A Jean-Louis MADELAINE PHALSBOURG SAAD Djamel X PHALSBOURG GERARD Manuela P A Gisèle HIESIGER PHALSBOURG SCHNEIDER Denis XLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 2

PHALSBOURG MUTLU Nuriye P A Marielle SPENLE PHALSBOURG HILBOLD Denis X PHALSBOURG MEUNIER-ENGELMANN Nadine X PHALSBOURG DAVIDSON Nathalie X ST JEAN KOURTZERODE PFEIFFER Gérard X ST JEAN KOURTZERODE CANTIN Jean-Philippe X SAINT LOUIS FIXARIS Gilbert X VESCHEIM DEMOULIN Sylvain X VILSBERG GROSS Roland X WALTEMBOURG FREISMUTH Jean-Marc X WINTERSBOURG SOULIER André X ZILLING MULLER Joël X

Membres suppléants

Commune Nom Présent avec pouvoir

Présent

auditeur

Excusé Absent

ARZVILLER GROSS Hervé X

BERLING RICHERT Frédéric X

BOURSCHEID METZGER Martine X

BROUVILLER VAL Stéphane X

DANNE ET 4 VENTS SCHEFFLER Jean-Jacques X

DANNELBOURG FROEHLICHER Sandrine X

GARREBOURG BLOT Jérôme X

GUNTZVILLER FROELIGER Christine X

HANGVILLER MERTZ Jean X

HASELBOURG BOUR Denis X

HENRIDORFF TISSERAND Fabrice X

HERANGE LANTER Joseph X

HULTEHOUSE DREYER Nadine X

LIXHEIM LEOPOLD Vincent X

LUTZELBOURG MARTY Richard X

METTING KLEIN Patrice X

MITTELBRONN WASSEREAU Pascal X

SAINT LOUIS WISHAUPT André X

VESCHEIM FLAUSS Bernadette X

VILSBERG VAN HAAREN Stéphane X

WALTEMBOURG PIERRE Martine X

WINTERSBOURG GERBER Jean-Claude X

ZILLING SCHMIDT Lothaire X

Assistaient également à la séance :

BURCKEL Laurent – DGS - 2C2PLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 3

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 06/07/2023

3. Administration générale

3.1. Attributions exercées par le Président par Délégation du Conseil Communautaire – compte-rendu

3.2. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – étude d’itinéraire cyclable – continuité EuroVélo 5

3.3. Approbation de la modification simplifiée n°1 du SCOT

4. Finances

4.1. Subvention pour la commune de Danne-et-Quatre-Vents – réseau cyclable 4.2. Subvention pour le salon de l’habitat 2023

4.3. Subvention pour l’association la Johannaise – Grand prix tennis de table 4.4. Décision modificative n°1 – Budget annexe Assainissement 4.5. Décision modificative n°2 – Budget principal

4.6. Décision modificative n°1 – Budget annexe ZA Maisons Rouges 4.7. Décision modificative n°2 – Budget annexe ZA Maisons Rouges

5. Développement économique

5.1. ZA Maisons Rouges – cession de terrain pour la société AXTOM - modificatif

6. Assainissement

6.1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2022

6.2. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – année 2022

7. Ressources humaines

7.1. Prolongation d’un contrat de projet pour le service assainissement 7.2. Création d’un contrat de projet – chargé de mission

7.3. Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique en CDI 7.4. Etat du personnel – école de musique 2023-2024

8. DiversLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 4

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un secrétaire de séance sera désigné par le Conseil Communautaire.

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

Ernest HAMM est désigné secrétaire de séance.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2. Approbation du Procès-verbal du conseil du 06/07/2023

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

Le procès-verbal du 06/07/2023 est adopté

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3. Administration générale

3.1. Attributions exercées par le Président par Délégation du Conseil Communautaire – compte-rendu

Vu la délibération n°2020-07-37 du 15/07/2020 du Conseil Communautaire décidant de donner délégation au Président pour la durée de mandat de certaines attributions du Conseil Communautaire, le Président rend compte des décisions prises :

Libellé de la délégation

Exercice la délégation

depuis le dernier conseil

communautaire

Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires,

NON

Procéder, dans la limite du montant inscrit chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risque de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

NON

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (loi 10/02/2009)

OUILB/2023/09/CR CC 12/09/2023 5

Restauration hydro-écologique de cours d’eau sur les communes de Wintersbourg, Vilsberg et Zilling :

Avenant n°2 pour un montant de 3 500 €HT pour la société BEPG de Villers-les-Nancy pour l’élaboration du porter à connaissance et l’établissement des conventions de travaux – avenant de 11,47% pour un montant global du nouveau marché à 34 010 € HT

Siège de la CCPP :

Avenant n°1 du marché du lot 5 – Menuiseries Extérieures – Société AJ Fermetures pour un montant de 4 119 € HT – nouveau montant du marché 119 015,50 €HT (Modification liée à la liquidation de l’entreprise en charge du lot serrurerie – porte extérieure du local portage de repas)

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

NON

Passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes

NON

Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services communautaires,

NON

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, NON Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000 € NON Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

NON

Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

NON

Procéder aux acquisitions et cessions immobilières au prix fixé par le Conseil Communautaire et signer les actes y afférents,

NON

Procéder à la conclusion de tout acte d’établissement de servitudes tant passives qu’actives, au profit ou à la charge des propriétés communautaires,

NON

Signer et déposer les permis de construire, d’aménager et de démolir des équipements communautaires,

NON

Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, devant les instances juridiques qui auront à connaître du litige aussi bien devant les juges du fonds, qu’en appel et en cassation,

NON

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires, dans la limite de 50 000€ par sinistre NON

Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Communauté de Communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

NON

Réaliser des lignes de trésorerie d’un montant maximum de 2 500 000 € NON

Décider des admissions en non-valeur et des créances éteintes, NON

Exercer au nom de la Communauté de Communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme,

NON

Souscrire les contrats d’abonnement pour la fourniture de fluides et énergies, NON Etablir les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes sauf disposition législative ou règlementaire contraire.

NON

D’autoriser, au nom de la communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

NON

D’établir toute demande de subvention et plan de financement prévisionnel d’une opération d’investissement ou d’un projet relevant du fonctionnement au nom de la Communauté de Communes à destination des potentiels partenaires financiers

NON

DELIBERATION

Sur proposition du Bureau,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 6

PREND ACTE :

- Du compte-rendu des attributions exercées par le Président

3.2. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – étude d’itinéraire cyclable – continuité EuroVélo 5

La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud souhaite associer la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg afin de répondre à un appel à projet proposé par l’ADEME ayant pour objet de réaliser une étude d’itinéraire cyclable pour assurer la continuité du circuit européen reliant Canterbury en Angleterre à Brindisi en Italie, correspondant à l’Eurovéloroute 5.

Cette voie traverse le territoire de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) et présente une interruption d’environ 13 km depuis la commune de Hesse jusqu’à la commune de Arzviller sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (CCPP).

Ce cahier des charges comprend 3 tranches nécessaires à la réalisation des aménagements cyclables et préalables à la maitrise d’œuvre :

- Tranche ferme : Etude d’itinéraire sécurisé de l’eurovéloroute et connexions aux villages traversés

- Tranche optionnelle 1 : Etude d’itinéraire sécurisé reliant l’eurovéloroute à Sarrebourg

- Tranche optionnelle 2 : Audit de l’itinéraire des véloroutes 5 et 52 sur les territoires de la CCSMS et de la CCPP

La CCSMS propose de porter la maitrise d’ouvrage d’une étude d’itinéraire reliant les communes de Hesse sur le territoire de la CCSMS au site du Plan Incliné de Saint- Louis / Arzviller sur le territoire de la CC Pays de Phalsbourg permettant ainsi d’identifier le meilleur itinéraire pour achever l’Eurovéloroute 5 traversant les deux territoires.

Cette étude s’inscrit dans le cadre du programme national Développer le vélotourisme pour renforcer l’attractivité de nos territoires et faire de la France la 1ère destination mondiale pour le tourisme à vélo d’ici 2030. Le Président propose de solliciter une demande de subvention auprès de l’ADEME, au titre du Volet 3 : cofinancer des études sur les itinéraires inscrits au Schéma National.

Aussi, la CCSMS propose une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour cette étude estimée à 35 000 € pour la tranche ferme.

Cette étude serait financée à hauteur de 70% par l’ADEME pour un linéaire global de 14 882,4 mètres.LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 7

Le reste à charge de la Communauté de Communes sera calculé au prorata de notre linéaire concerné soit un prévisionnel de 42,91%.

Le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est transmis en pièce annexe.

DELIBERATION

Sur proposition du Vice-Président,

Après avis du bureau réuni le 05/07/2023,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage avec la CC de Sarrebourg Moselle Sud

- D’autoriser le Président ou son vice-président de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CC de Sarrebourg Moselle Sud sur l’étude de continuité de l’Eurovéloroute 5.

- D’inscrire les crédits au budget 2024

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3.3. Approbation de la modification simplifiée n°1 du SCOT.

Le PETR sollicite l’avis des EPCI dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée du SCOT.LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 8

Cette modification simplifiée vise à :

- Supprimer l’interdiction d’installation de panneaux photovoltaïques sur terrains en exploitation agricole ;

- Proposer, au regard de cette suppression, une réécriture de l’orientation 3.8 du DOO « Tendre vers un territoire à énergie positive », afin de rendre le SCoT compatible aux dispositions de la loi portant accélération de la production d’énergies renouvelables et du cadre législatif à venir en matière d’énergies renouvelables.

Le conseil a pu prendre connaissance de la notice de présentation produite par les

services du PETR, jointe à la convocation du présent conseil.

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la modification simplifiée n°1 du SCOT

ADOPTÉ :

à 42 voix pour

à 1 voix contre (KALCH)

4. Finances

4.1. Subvention pour la commune de Danne-et-Quatre-Vents – réseau cyclable

Le département de la Moselle a réalisé la réfection des enrobés sur la RD604 traversant le centre de la commune. Cette réfection n’intègre pas la remise en état de la signalétique cyclable au sol.

Compte-tenu de la compétence mobilité porté par la Communauté de Communes et de l’intérêt de cet itinéraire cyclable et de ses prolongations futures actuellement à l’étude, il est proposé au conseil de soutenir la commune de Danne-et-Quatre-Vents par l’attribution d’une subvention correspondant à 50% du prix hors taxe.

Ainsi, vu le devis présenté par la commune, il est proposé de verser 50% de 5 839 €HT sur présentation de la facture conforme, soit 2 919,50€.

DELIBERATION

Sur proposition du Vice-Président,

Après avis du bureau en date du 29/06/2023,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 9

- Autorise le versement d’une subvention d’un montant de 2 919,50 € à la commune de Danne-et-Quatre-Vents.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4.2. Subvention pour le salon de l’habitat 2023

Après 2 années d’abandon en raison de la pandémie, le salon de l’habitat fait son retour les 23 et 24 septembre 2023.

Afin d’organiser cette nouvelle édition 2023 du Salon de l’habitat et des Loisirs le Président de l’association a sollicité le partenariat de la Communauté de Communes. Ainsi et au regard titre des actions de développement économique, proposition est faite aux conseillers communautaires, après avis favorable des membres du Bureau de verser une subvention de 10 000 € à l’Association des Métiers des Exposants (A.M.E.).

A noter qu’il s’agira de la 17ème édition de ce salon qui se déroule à Saint Jean Kourtzerode et qui accueillera à nouveau l’association CAMEL en charge de la promotion de notre action en matière de rénovation de l’habitat (Habiter Mieux et SARE).

Cette subvention apparaît comme indispensable pour assurer le meilleur équilibre de l’opération au regard du bilan de l’édition 2022 et du budget prévisionnel 2023.

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’accorder une subvention de 10 000€ à l’Association des Métiers des

Exposants pour l’organisation du salon de l’habitat 2023

Jean-Philippe CANTIN se déporte

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4.3. Subvention pour l’association la Johannaise – Grand prix tennis de table

L’association la Johannaise de Saint-Jean-Kourtzerode organise son grand prix de tennis de table le samedi 2 septembre.

Attendu que le plateau sportif réunira 8 joueurs de niveau national et international, il est proposé de placer cette manifestation dans le cadre de notre label « terre de jeux » et d’apporter un concours financier exceptionnel pour cette édition.

Il est proposé au conseil d’octroyer une subvention de 500 € pour l’organisation de cette manifestation d’envergure.LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 10

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 500€ à l’Association La

Johannaise de Saint-Jean-Kourtzerode

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4.4. Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe assainissement

L’exécution budgétaire laisse apparaître la nécessité de modifier le budget afin de renforcer la ligne relative à l’annulation de titres.

Il s’agit de factures émises sur la base de consommations d’eau liées à des fuites pour lesquels des remboursements sont établis conformément à la réglementation en vigueur.

Fonctionnement – Budget Annexe Assainissement

Libellé Chapitre Fonction Compte Différence

Dépenses imprévues 68 022 - 7 500 €

Titres annulés (sur exercice

antérieurs) 67 673 + 7 500 €

DELIBERATION

Sur proposition du Vice-Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la modification budgétaire n°1 du budget annexe

assainissement

Fonctionnement – Budget Annexe Assainissement

Libellé Chapitre Fonction Compte Différence

Dépenses imprévues 68 022 - 7 500 €

Titres annulés (sur exercice

antérieurs) 67 673 + 7 500 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 11

4.5. Décision modificative budgétaire n°2 – budget principal

Suite à l’évolution du taux de l’un de nos emprunts à taux variable il convient de prévoir

des crédits supplémentaires pour régler les intérêts.

Fonctionnement – Budget Principal

Libellé Chapitre Fonction Article Différence Dépenses

Intérêts réglés à l’échéance 66 020 66111 + 2 000,00 €

Energie - Electricité 011 020 60612 - 2 000,00 €

Total 0,00 €

DELIBERATION

Sur proposition du Vice-Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal

Fonctionnement – Budget Principal

Libellé Chapitre Fonction Article Différence Dépenses

Intérêts réglés à l’échéance 66 020 66111 + 2 000,00 €

Energie - Electricité 011 020 60612 - 2 000,00 €

Total 0,00 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4.6. Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe ZA Maisons Rouges

Suite à l’évolution du taux de l’un de nos emprunts à taux variable il convient de prévoir

des crédits supplémentaires pour régler les intérêts.

Fonctionnement – Budget annexe ZA Maisons Rouges

Libellé Chapitre Fonction Article Différence Dépenses

Intérêts réglés à l’échéance 66 66111 + 8 000,00 €

Travaux 011 605 - 8000,00 €

Total 0,00 €LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 12

DELIBERATION

Sur proposition du Vice-Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la décision modificative budgétaire n°1 du budget annexe

Maisons Rouges

Fonctionnement – Budget annexe ZA Maisons Rouges

Libellé Chapitre Fonction Article Différence Dépenses

Intérêts réglés à l’échéance 66 66111 + 8 000,00 €

Travaux 011 605 - 8000,00 €

Total 0,00 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4.7. Décision modificative budgétaire n°2 – budget annexe ZA Maisons Rouges

Suite à l’évolution du taux de l’un de nos emprunts à taux variable il convient de prévoir

des crédits supplémentaires pour régler le capital sous-estimé lors de la préparation

budgétaire (pas besoin de « prendre » les crédits ailleurs car le budget est en

suréquilibre).

Investissement – Budget annexe ZA Maisons Rouges

Libellé Chapitre Fonction Article Différence Dépenses

Capital d’emprunt 16 1641 + 7 000,00 €

Total + 7 000,00 €

DELIBERATION

Sur proposition du Vice-Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la décision modificative budgétaire n°2 du budget annexe

Maisons RougesLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 13

Investissement – Budget annexe ZA Maisons Rouges

Libellé Chapitre Fonction Article Différence Dépenses

Intérêts réglés à l’échéance 16 1641 + 7 000,00 €

Total + 7 000,00 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

5. Développement économique

5.1. ZA Maisons Rouges – cession de terrain pour la société AXTOM - modificatif

Par délibération du Conseil communautaire en date du 31 janvier 2023, la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg a validé à l’unanimité la cession des terrains nécessaires à la réalisation de l’implantation d’un village d’artisans porté par la société AXTOM.

Après discussion, il apparaît utile de phaser le projet en scindant la partie sud de la partie nord du projet via la délimitation de l’oléoduc TRAPIL selon le plan ci-dessous : L’ergonomie général du projet a été amélioré permettant de réduire les surfaces de voiries tout en préservant l’accessibilité de la parcelle située au nord du projet.LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 14

Les insertions paysagères ont également été améliorées par une meilleure option visuelle depuis le rond-point de la RD663.

Le porteur du projet sera autorisé, le cas échéant, à phaser ce projet dans le temps.

Le prix de cession a été fixé à 32€/m² pour la cession de 2177m² situés sur les parcelles 438 et 462 en section 6.

Le permis de construire a été délivré et prévoir la création d’un hall d’activité comprenant une partie bureaux sur 190,49m², d’un hall de 313m² et une mezzanine de 199,35m².

Malheureusement, alors que nous souhaitons passer à l’acte authentique il convient de redélibérer car le numéro de parcelle a été modifié suite à la fusion des 2 anciennes parcelles.

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Vu l’avis du bureau en date du 05/09/2023,

Vu l’avis du service des domaines en date du 9 septembre 2022,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 15

DECIDE

- D’autoriser la vente du terrain pour une surface totale de 27 261m² sur la parcelle suivante :

o 787 en section 10 d’une superficie de 24 312 m²

o 269 en section 9 d’une superficie de 2 949m²

- De fixer le prix ferme et définitif du terrain à 40€ HT du m², soit un montant total de 1 090 440 €HT

- Dit que le taux de TVA applicable est de 20%

- Dit que la recette sera inscrite au Budget annexe de la ZA Maisons Rouges - Dit que la société AXTOM, si elle le souhaite, pourra substituer toute personne physique ou morale pour réaliser le même projet (organisme crédit- bail, SCI, … etc.)

- Autorise le Président à signer tout document (compromis, promesse, acte authentique) permettant la réalisation du projet dès lors que toutes les conditions seront remplies, le tout avec faculté de délégation

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6. Assainissement

6.1. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2022

M. le Vice-Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non-collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA, système d’information des services publics d’eau et d’assainissement).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

DELIBERATION

Sur proposition du vice-Président,

Après avis de la commission assainissement réunie le 30/08/2023

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré :

DECIDE :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 16

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site web du SISPEA.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6.2. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – année 2022

M. le Vice-Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA, système d’information des services publics d’eau et d’assainissement).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

DELIBERATION

Sur proposition du vice-Président,

Après avis de la commission assainissement réunie le 30/08/2023

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site web du SISPEA.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7. Ressources Humaines

7.1. Prolongation d’un contrat de projet pour le service assainissement

Le 1er septembre 2020 avait délibéré à l’unanimité pour la création de poste de technicien territorial dans le cadre d’un contrat de projet conformément à l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019.

Le poste de technicien territorial à temps complet avait été créé pour une durée de 3 années.LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 17

Les projets pour lesquels l’agent avait été engagé ne sont pas achevés à ce jour et certains débuteront fin de cette année (Dabo et Vilsberg notamment mais également Hangviller, Hérange et Bourscheid).

Il est proposé de renouveler le contrat de projet pour une durée équivalente.

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Vu l’avis du bureau en date du 05/09/2023,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De prolonger le contrat de projet initié par la délibération n°2020-09-074 afin de poursuivre les opérations identifiées pour une durée de 3 années à compter du 01/10/2023 jusqu’au 30/09/2026 inclus.

- Que l’agent assurera les fonctions de chargé d’opérations à temps complet pour une durée de service hebdomadaire de 35 heures.

- Que la rémunération sera fixée dans la limite de la grille indiciaire relevant du grade de technicien territorial.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7.2. Création d’un contrat de projet – chargé de mission

Les services généraux, sous l’impulsion de prises de compétences nécessitent un renforcement afin de mener à bien plusieurs projets liés à ces compétences.

Les projets identifiés correspondent aux actions à mener dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que dans le cadre de la compétence mobilité, et au sens large les actions de cohésion sociale et territoriale ainsi que du développement durable.

A ce titre, l’agent aura la charge

- du pilotage de la CTG en lien avec la CAF

- Le développement du réseau cyclable selon le schéma adopté en juillet 2021

- Le suivi des actions portées par le Contrat Local de Santé et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

- Et en transversalité la politique habitat et toutes les actions de développement durable notamment celles portées par le PETR

Attendu que la majorité de ses actions sont portées dans le cadre de conventions à durées limitées dans le temps et liés à des co-financements dédiés, il est proposé de recourir au contrat de projet institué par la loi du 6 août 2019 et par le décret du 27 février 2020.

DELIBERATIONLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 18

Sur proposition du Président,

Vu l’avis du bureau en date du 05/09/2023,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De créer un emploi non permanent dans le grade d’attaché territorial afin de mener les projets « Pilotage de la CTG et des actions de cohésion sociales et territoriales ou de développement durable », pour une durée de 3 ans soit du 13/09/2023 au 12/09/2026.

- Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu n’est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

- Cet agent assurera les fonctions de chargé de mission cohésion sociale et territoriale – développement durable à temps complet pour une durée de service hebdomadaire de 35 heures.

- Que l’agent devra justifier d’une formation universitaire compatible avec les attentes émises par la CAF pour permettre de bénéficier des aides dédiées à ce poste et d’une expérience dans le domaine de la coopération.

- Que la rémunération sera fixée dans la limite de la grille indiciaire relevant du grade d’attaché territorial.

- Que le régime indemnitaire (RIFSEEP) instauré par la CCPP est applicable

- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget

- D’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires pour le cofinancement de ce poste

- De modifier le tableau des effectifs

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7.3. Création d’un emploi d’assistant d’enseignement artistique en CDI

Le Président rappelle au Conseil Communautaire que, conformément à l’article L. 332- 9 du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Ainsi la situation particulière d’un agent présent dans les effectifs au sein de l’école de musique en qualité de professeur de piano depuis le 19 septembre 2017, nécessite la requalification de ce contrat de travail en contrat à durée indéterminée. Il est à noté que l’agent est présent dans la collectivité depuis le 1er janvier 2014, suite au transfert de l’école de musique à l’intercommunalité.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi de professeur de piano relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique par délibération à temps complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20/20ème depuis le 17 septembre 2018 et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 19

Vu les actes de nomination et de renouvellement de nomination en date des 01/10/2022, du 01/10/2021, du 14/09/2020, 16/09/2019, 17/09/2018, 19/09/2017,

Considérant que l’intéressé a été recruté sur l’ensemble des contrats précités et que la durée des contrats précédents est égale ou supérieure à 6 ans,

Il est proposé d’engager l’agent en qualité d’agent contractuel à durée indéterminée au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique à temps complet à compter du 1er octobre 2023 afin d’enseigner le piano au sein de l’école de musique intercommunale.

L’agent sera rémunéré dans la limite de la grille indiciaire du grade d’assistant d’enseignement artistique et bénéficiera de l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Vu l’avis du bureau en date du 05/09/2023,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De recruter un assistant territorial d’enseignement artistique à temps complet à compter du 1er octobre 2023 en Contrat à Durée Indéterminée conformément à l’article 332-9 du CGCT

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7.4. Etat du personnel – école de musique 2023-2024

Afin de permettre l’engagement des enseignants pour l’école de musique intercommunale pour la nouvelle saison scolaire 2023-2024, il est proposé l’engagement de 11 agents non titulaires contractuels sur la base de l’article L.332-14 du CGFP.

En cas de modification de la quotité horaire hebdomadaire en cours d’année scolaire, le contrat de travail fera l’objet d’un avenant individuel correctif toujours dans la limite du nombre d’élèves constaté à chaque trimestre.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire l’engagement de :

- Un assistant d’enseignement artistique (flûte traversière et formation musicale) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 3/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (formation musicale, chant et direction de l’école) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volumeLB/2023/09/CR CC 12/09/2023 20

horaire hebdomadaire maximum de 20/20ème et pour une durée d’un an à compter 18 septembre 2023 jusqu’au 17 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (Batterie) à temps non complet – classé au 11ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 538, majoré 457) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 3,5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (formation musicale) à temps non complet – classé au 3ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 397, majoré 370) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 2/20ème et pour une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 jusqu’au 12 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (Piano) à temps non complet – classé au 6ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (indice brut 431, majoré 381) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 8/20ème et pour une durée une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 jusqu’au 12 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (Clarinette – Saxophone) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 1/20ème et pour une durée une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 jusqu’au 12 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (percussions) à temps non complet – classé au 4ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 401, majoré 371) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (violoncelle et formation musicale) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 3/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (violon) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 6/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (Guitare) à temps non complet – classé au 4ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 401, majoré 371) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 5,5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (guitare) à temps non complet – classé au 9ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 500, majoré 431) pour un volume horaire hebdomadaire maximum 4,5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont disponibles dans le cadre du vote du budget primitif adopté par la collectivité.

L’état du personnel ainsi modifié se présente donc ainsi à compter du 01/10/2023 :LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 21

DELIBERATION

Sur proposition du Président,

Après avis du bureau réuni le 05/09/2023

Le conseil communautaire après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’autoriser le Président de créer 11 postes d’assistants d’enseignements artistiques conformément au détail ci-dessous sur la base de l’article L.332-14 du CGFP.

- Un assistant d’enseignement artistique (flûte traversière et formation musicale) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 3/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024. - Un assistant d’enseignement artistique (formation musicale, chant et direction de l’école) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 20/20ème et pour une durée d’un an à compter 18 septembre 2023 jusqu’au 17 septembre 2024. - Un assistant d’enseignement artistique (Batterie) à temps non complet – classé au 11ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 538, majoré 457) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 3,5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (formation musicale) à temps non complet – classé au 3ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 397, majoré 370) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 2/20ème et pour une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 jusqu’au 12 septembre 2024.

Emplois

permanents

à TC

Emplois

permanents

à TNC

Emplois non

permanents

à TC

Emplois non

permanents

à TNC

Total Agents titulaires Agents non titulaires Total

Directeur Général des Services (10-20000 hab.) A 1 1 1 1

Attaché A 5 5 1 3 4

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 1 1

Rédacteur B 2 2 2 2

Adjoint administratif C 3 3 2 1 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 3 2 2

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1 1

Ingénieur A 1 1 1 1

Technicien territorial B 1 1 1 1

Adjoint technique C 3 3 2 1 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2 2 2

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 1 1

Educateur de Jeunes Enfants A 1 1 1 1

Assistant d’enseignement artistique B 1 1 10 12 4,13 4,13

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 0,51 0,51

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 1 1

TOTAL Général (a+b+c+d) 26 1 2 10 39 16 12,64 28,64

Filière technique (b)

Filière sociale (c)

Filière culturelle (d)

Grade ou emplois Catégorie

Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT

Filière administrative (a)LB/2023/09/CR CC 12/09/2023 22

- Un assistant d’enseignement artistique (Piano) à temps non complet – classé au 6ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (indice brut 431, majoré 381) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 8/20ème et pour une durée une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 jusqu’au 12 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (Clarinette – Saxophone) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 1/20ème et pour une durée une durée d’un an à compter du 13 septembre 2023 jusqu’au 12 septembre 2024. - Un assistant d’enseignement artistique (percussions) à temps non complet – classé au 4ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 401, majoré 371) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (violoncelle et formation musicale) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 3/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (violon) à temps non complet – classé au 13ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 597, majoré 503) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 6/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (Guitare) à temps non complet – classé au 4ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 401, majoré 371) pour un volume horaire hebdomadaire maximum de 5,5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

- Un assistant d’enseignement artistique (guitare) à temps non complet – classé au 9ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique indice brut 500, majoré 431) pour un volume horaire hebdomadaire maximum 4,5/20ème et pour une durée d’un an à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 18 septembre 2024.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8. Divers

La séance est levée à 20h15

Le secrétaire de séance,

Ernest HAMM

Le Président,

Christian UNTEREINER