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Arrêté - 240826 091 AT demenagement CICRES BOSCH Maria
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240826 091 AT demenagement CICRES BOSCH Maria)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINCÇA
ARRETE
DU
MAIRE
n°
240826-091
: portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
Rue
de
las
Parras,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1
à
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
R
411-18etR
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée, Vu
la
demande
formulée
par
Madame
CICRES
BOSCH
Maria,
en
date
du
22
août
2024,
en
vue
d’être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
4
rue
de
las
Parras
à
Vinça
(66320).
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°’:
le
samedi
31
août
2024,
de
8h
à
13h,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
la
rue
de
las
Parras ;
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
du
déménagement
par
la
demandeuse.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3 :
Mme
la
demandeuse,
MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la Voirie
Publique
de
la Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vinça,
le
26
août
2024.
Le
Maire,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
19
septembre
2023.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1