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Procès Verbal - 260528 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260528 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mont-sous-Vaudrey 28 MAI 2026
? Al Z2 Début de séance 18h30
Présents: Bernard BERTHAUD, Joëll CHAMOUTON, Stéphanie
CHEVANNE Gérard COUTROT, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Charline HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Anne
LAUNOY, Christin MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Maud
MONANGE et Elisabeth POIROT.
Le quorum est à 8. Il y a 13 personnes présentes.
ERA OM OR Absents : Amaud LAVIGNE et Emeline VALET
RERERERERERERERERERRELEEREREREREX
Le secrétariat de séance est assuré par Maud MONANCGE, conseillère municipale.
1) Procès-verbal de la séance du 21 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l'unanimité (13 votes).
2) Acquisition des parcelles B 304 et B 777
Nous avons reçu une sollicitation d’un propriétaire de deux parcelles contiguës situées à côté des terrains appartenant à la commune vers le tennis, derrière les maisons de la rue Vieille d’Arbois. Ces parcelles ne sont plus accessibles sans passer par des terrains privés.
Le propriétaire de ces deux parcelles B 304 et B 777 souhaiterait nous les céder pour 3 000 €. La parcelle B 304 représente 4 a 30 ca et la parcelle B 777 fait 43 ca. La totalité représente un terrain de 4 à 73 ca.
La vente sera régularisée par un acte sous la forme administrative.
Vote à l'unanimité (13 votes),
3) STADE : convention de mise à disposition 2026-2027
Gérard COUTROT, conseiller municipal, explique que dans le cadre des attributions de subventions FAFA (dossier > à 10 000€ de subvention FAFA), la commune doit passer une convention avec la Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Football et le district de Football du Jura.
La convention définit les conditions et modalités de mise à disposition par la collectivité du terrain et des équipements y attenant au maximum 2 fois par saison. La convention est conclue pour 4 saisons incluant la
saison en cours, soit jusqu’au 30 juin 2030.
Vote à l'unanimité (13 votes).
4) Commissions : création et composition
Pour rappel, Madame la Maire est présidente des différentes commissions constituées.
Il est proposé la constitution de 2 commissions municipales (composées uniquement de conseillers municipaux et de 12 commissions extra-municipales (composées d’un mix entre conseillers et personnes qui
n’appartiennent pas au conseil municipal).
Vote à l’unanimité (13 votes).
us Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026 — procès-verbal 1/5 Il est indiqué que des réunions se sont déjà tenues et sont programmées au mois de juin. La liste des personnes est disponible en annexe.
Derrière chaque commission, un référent administratif est désigné.
5) Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)
Après lecture des documents reçus par la préfecture et discussion, le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour constituer la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) :
Délégués de la communes | Délégués de l’administration | Délégués du tribunal judiciaire
Christian MAGDELAINE Bernard FRAIZIER Nicolas KOEHREN
Suppléant: Suppléante: Suppléante: Didier MOMBOBIER Elisabeth POIROT Stéphanie CHEVANNE
Vote à l'unanimité (13 votes).
6) Désignation du représentant ARNia (Agence Régionale du Numérique et de
l’intelligence artificielle)
La commune bénéficie des services de l’ ARNia. Elle utilise notamment la salle des marchés numérique de cette structure dans le cadre du dépôt de ces appels d’offres.
Paulette GIANCATARINO propose à Bernard FRAIZIER en tant qu’adjoint aux travaux d’être désigné représentant titulaire et à Gérard COUTROT d’assurer la suppléance.
Vote à l’unanimité (13 votes).
7) Désignation du référent ERRE (Elu.e Rural.e Relais de l’ Egalité)
L’Association des Maires ruraux du Jura nous sollicite afin de bien vouloir désigner un référent pour l’action « Elu.e Rural.e Relais de l’Egalite ». Cette personne œuvre à lutter contre toutes les inégalités.
Madame la Maire propose d’être désignée référente par le conseil municipal.
Vote à l'unanimité (13 votes).
8) Questions diverses :
e Ressources humaines
- La comptable est en arrêt maladie actuellement pendant un mois. Son remplacement est assuré en interne pendant ce temps.
- Les secteurs d’intervention du personnel technique ont été changés récemment.
e Ecole
- Joëlle CHAMOUTON, adjointe, fait le point sur la séance d’inscription qui s’est tenue mardi soir. Alors que 5 inscriptions étaient attendues, il y en a eu 9 au final, ce qui est une bonne nouvelle. Elle en a profité pour visiter les lieux qu’elle a trouvé en bon état hormis une salle de classe, déjà connue des responsables des bâtiments.
- Elle explique être allée au conseil municipal de Bans avec Madame la Maire pour le projet de banc de l’amitié. Bernard FRAIZIER, adjoint annonce qu’un second banc sera installé dans la cour d’école offert par les Kiwanis. La commune de Bans a un projet de boîte à livres et souhaite s’appuyer sur Mont-sous-Vaudrey pour l’approvisionnement.
- Il est demandé à la commune de provoquer une réunion CLSH/école/commune de Mont-sous- Vaudrey à la rentrée et avant fin novembre afin que les équipes puissent se connaître. La commune de Bans sera également conviée.
- Madame CURIE part en retraite et à la rentrée, il y aura trois nouvelles titulaires. - De menues améliorations sont également évoquées. Elles seront faites prochainement.
ŸÉ Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026 — procès-verbal 2/5 rs Informations diverses
Bernard BERTHAUD, adjoint, fait le point sur l’avancée du dossier concernant la rédaction de l'arrêté de défense incendie par le SIDEC. Actuellement, des solutions techniques sont recherchées pour pallier 2 points-noirs de l’étude. L’arrêté devrait pouvoir être pris à l’automne quand le contrôle périodique des poteaux d’incendie aura été réalisé par la SUEZ. Les demandes de renouvellement d’autorisation de 24 caméras de surveillance sont en cours de finalisation avec l’aide du Délégué à la Protection des Données (Mairie, Coralie, Place du souvenir, Ecole, feux), de Bernard BERTHAUD (Ateliers), de Christian MAGDELAINE (Salle des fêtes)
et de Didier MOMBOBIER (Stade).
Des courriers sur la taille des haies ont été transmis à une dizaine d’habitants afin de respecter le cadre réglementaire de non empiètement sur les voies publiques. Sur autorisation de Madame la Maire, une personne du public indique avoir failli tomber à l’angle de la rue Poiriers et celle des Vergers à cause de la végétation gênant le cheminement.
L'arrêté interdisant le stationnement des poids-lourds sur la place Louis Maire sera pris
prochainement.
Elisabeth POIROT, conseillère municipale, indique avoir installé 7 pièges avec Josiane RIZET sur 3 secteurs différents, ce qui a permis de capturer 108 reines. Elle souligne le travail de recensement effectué par Josiane depuis des années, ce qui permet de connaître l’évolution sur le village des
déplacements des frelons asiatiques.
Bernard FRAIZIER, adjoint, indique que l’entreprise PROTET va intervenir durant la première quinzaine de juin sur l’enrochement du chemin rural situé entre le stade et la Cuisance. Un boulanger bio « Le pain des nobles » va intervenir sur les marchés de producteurs maïs il a également demandé à venir le jeudi matin. Le conseil municipal valide sa venue à l’unanimité car il est complémentaire des commerces existants sur la commune.
Une campagne concernant les dépôts sauvages va être lancée. L’affiche est présentée au conseil municipal qui l’a validée.
La commune est sollicitée pour une intervention du Grand Dole Rugby dans le cadre du programme « Les petits lynx en balade ». Ils pourraient intervenir soit le 23 septembre soit le 30 septembre de 17h à 18h30. Le conseil municipal est favorable à cette intervention. Il laisse au club
de foot de finaliser cette venue.
Prochains évènements
12 juin à Lons-le-Saunier : des invitations pour le salon des acteurs publics sont distribuées 12 juin et 10 juillet à partir de 18h : barbecues paysans avec animation musicale place Louis Maire 18 juin 18h30 au monument aux morts de Santans : cérémonie de commémoration 11 juillet : 21h30 départ de la retraite aux flambeaux, RDV place Louis MAIRE, 22h Spectacle familiale de feu par la compagnie PRIMAL au Stade puis 23h Bal dans la cour de l'école. Il est rappelé qu’aucun feu ne sera tiré cette année. Cela permet de baisser le budget de temps festif. Une personne du public indique que c’est le jour du méchoui des pompiers à la caserne. 11 et 12 août : un groupe de scout s’installera sur le site de l’Etang Rouge pour une nuit 14 au 20 septembre : challenge de la mobilité. Comme l’an dernier, la commune va s’inscrire à ce challenge porté par la Communauté de Communes du Val d'Amour et incitera ses employés, les personnes ayant une indemnité de la commune et les entreprises à le faire également.
Le prochain conseil municipal est prévu à la rentrée de septembre en salle du conseil de Mont-sous-Vaudrey.
Fin de séance 20h30
La secrétaire de séance La Maire,
Maud MONANGE Paulette GIANCATARINO
PPT
X Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026 - procès-verbal 3/5 Perte TABLEAUX DES COMMISSIONS
1) Commissions municipales
Désignations Membres élus
Charline HUMBLOT
Finances Bernard BERTHAUD), Joëlle CHAMOUTON, Gérard COUTROT, Bernard FRAIZIER,
Christian MAGDELAINE
Bernard BERTHAUD
Urbanisme Gérard COUTROT, Stéphanie CHEVANNE, Elisabeth POIROT, Bernard FRAIZIER, Nicolas KOEHREN et Christian MAGDELAINE
2) Commissions extra-municipales
Désignations Membres élus Personnes extérieures au conseil municipal
LU : Charline HUMBLOT
Communication (Bulletin, Joëlle CHAMOUTON, Aurore COUTURIER, Gérard GOT, Catherine et ne en er Bernard FRAIZIER Alfonso MEJIA (JURA DRONE), Germaine OUDOT
Internet) ? Anne LAUNOY Relecture du bulletin : le couple GODARD (evènements)
Joëlle CHAMOUTON
Charline HUMBLOT,
Jeunesse (Conseil municipal Arnaud LAVIGNE, Christian | Aurélie CORNU (EPE), Liliane GOY,
des jeunes.) MAGDELAINE, Didier Agnès PETITGUYOT, Justine PISSELOUP (APEC),
MOMBOBIER, Maud Elodie VERMOT
MONANGE,
Emeline VALET
Charline HUMBLOT
Bernard BERTHAUD, Aurore COUTURIER, Thierry FROMONT, Marlène et
Commerce et Artisanat Stéphanie CHEVANNE, Christophe MARCELINO, Justine PISSELOUP,
Christian MAGDELAINE, Corinne VALET
Didier MOMBOBIER
Cimetière Gérard COUTROT Sylvie NICOLAS (BANS), Séverine PUTELAT, Hélène
Anne LAUNOY RENARD
| Paulette GIANCATARINO
men Joëlle CHAMOUTON et Catherine et Alfonso MEJIA (JURA DRONE) 1- Label API CITE Maud MONANGE
Elisabeth POIROT
Bernard BERTHAUD et Christian MONAMY, Josiane RIZET
Nicolas KOEHREN
Environnement
2- Espèces invasives
Josiane VALET (référente)
Robert CHAMBARD, Michel CUELLAR, Joël GIRARD,
Environnement Emeline VALET Martine GOMMERET, Gérard GOT, Marie-Christine
3- Fleurissement JOUVENCEAU, Christiane MELUH, Josette OUTREY,
Josette KOEHREN, Nicole REVERCHON, Isabelle
RIBEYRE
Didier MOMBOBIER
Bernard BERTHAUD,
Bernard FRAIZIER, Nicolas
KOEHREN, Maud
MONANGE, Emeline VALET
(suppléante régie)
Alain BLANCHARD, Régis LOUIS,
Garde-pêches (Serge HUMBLOT, Alain BRULEBOIS
et Joël GIRARD), Régisseuse (Brigitte HUMBLOT)
Etang Rouge
ns Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026 — procès-verbal 4/5 Désignations
Fêtes et cérémonies
Forêt
Patrimoine
Sécurité-Accessibilité
Travaux
Affaires sociales (santé...)
Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026 — procès-verbal ==
Membres élus
Didier MOMBOBIER
Bernard BERTHAUD, Joëlle
CHAMOUTON, Charline
HUMBLOT, Bernard
FRAIZIER, Arnaud LAVIGNE,
Christian MAGDELAINE,
Maud MONANGE, Emeline
VALET
Nicolas KOEHREN
Bernard BERTHAUD,
Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Maud
MONANGE
Joëlle CHAMOUTON
Gérard COUTROT
Gérard COUTROT
Bernard BERTHAUD,
Bernard FRAIZIER, Nicolas
KOEHREN, Anne LAUNOY,
Didier MOMBOBIER
Bernard FRAIZIER
Bernard BERTHAUD,
Gérard COUTROT, Nicolas
KOEHREN, Christian
MAGDELAINE, Didier
MOMBOBIER
Joëlle CHAMOUTON
Charline HUMBLOT, Anne
LAUNOY, Christian
MAGDELAINE, Maud
MONANGE, Emeline VALET
Personnes extérieures au conseil municipal
Rodolphe BILLOT, Thibault BILLOT, Robert
CHAMBARD, Liliane GOY, Marie-Christine
JOUVENCEAU, Régis LOUIS, Lucas MOMBOBIER,
Cécile OUDOT, Marie-Jeanne ZONCHELLO
Chefs d’escouade : Nicolas MARION, Christian
MONAMY, Cyrille MOUTENET, Nicolas POIROT
Germaine OUDOT (référente)
Charles GOY, Liliane GOY
Hugues CRANCE, Régis LOUIS
Romain BARMOY, Charles GOY, Régis LOUIS,
Frédéric MONANGE
Rachel BOICHUT, Sylvie CARRE, Maryline GENTEL,
Fabienne GIRARD, Liliane GOY, Murielle JACQUES,
Marie-Christine JOUVENCEAU, Christiane MELUH,
Cécile OUDOT, Sylvie QUATREPOINT, Jean-Pierre
SCOPEL, Marie-Jeanne ZONCHELLO
5/5