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Procès Verbal - 221124 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221124 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
24 NOVEMBRE 2022
Début de Séance 20h00
Présents: Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO,
Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER,
Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET.
Absents: Marie-Hélène BILLOT, Karine BRUEY (procuration à Marie-Anne SALVADORD), Sylvain
CROZE et Jocelyne GIANCATARINO (procuration à Paulette GIANCATARINO)
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Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
1) Plan aménagement forêt
Robin BOIRAL, technicien spécialiste aménagement à l'ONF — service forêt et Nicolas VAILLIES, agent patrimonial responsable du triage de Mont sous Vaudrey pour l'ONF interviennent pour présenter au conseil municipal le plan d'aménagement forestier pour la période allant de 2023 à 2042 concernant les 820.22 ha de la forêt communale de Mont-sous-Vaudrey.
À la suite de la présentation, Bernard FRAIZIER, adjoint à la Maire, demande si du bois déchiqueté issu de la forêt de Mont-sous-Vaudrey pourrait être utilisé en cas de construction d'une chaudière dédié au centre du village. Il lui est répondu que sur le principe, cela est possible mais qu’il faudra évidemment mener une étude en ce qui concerne les volumes nécessaires à cet usage. Les agents de l’ONF quittent la réunion. Après discussion des conseillers municipaux, il est décidé de valider ce plan d'aménagement.
Vote à l'unanimité (13 votes).
2) Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l'unanimité (13 votes).
3) Etude sur la revitalisation du centre bourg : résultat de l’appel d’offres
Dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg, un marché a été lancé pour retenir un prestataire qui mènera une étude stratégique et programmatique. La date limite de remise des offres était fixée au 30 septembre 2022. Quatre propositions ont été reçues.
Une commission constituée d’élus et de personnels (commune et CCVA) s’est réunie pour classer les offres selon les
aspects techniques (60 %) et le prix (40%). Le classement laisse ressortir la société Altéréo de Bron pour un montant
de 34 997 € HT. Le conseil valide cette offre.
Vote à l'unanimité (13 votes).
4) Fonds de concours 2022
Le pacte de solidarité fiscal et financier a été validé par le conseil communautaire lors de sa séance du 24 mai 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le pacte de solidarité fiscale et financière 2021- 2026 et sollicite, au vu des pièces justificatives présentées (dépenses d’investissement réalisées par la commune), le versement du fonds de concours 2022 de 48 670 € en investissement auprès de la CCVA.
Vote à l'unanimité (13 votes).
5) Rue de la gare : rétrocession d’un fossé à la commune
Suite au redécoupage des parcelles ZB 13, 14 et 16, le fossé qui passe sur le cadastre au milieu d’un champ est repositionné correctement le long de la rue de la gare. Cette modification permet de régulariser la position du fossé actuel. Le conseil municipal est d'accord pour reprendre à son compte ce fossé.
Vote à l'unanimité (13 votes).
Conseil municipal du 24 novembre 2022 — procès-verbal 1/3 6) Fibre : raccordement immeuble du 20 rue Jules Grévy
La société CIRCET est chargée par Altitude Fibre 39 (entreprise retenue par le Conseil Départemental du Jura) de concevoir et construire Le réseau Très Haut Débit en fibre optique sur la commune.
L’entreprise sollicite les propriétaires d’immeuble contenant plus de 4 logements afin de passer une convention. La commune est concernée pour son bâtiment situé au 20 rue Jules Grévy. Le conseil municipal valide cette convention.
Vote à l'unanimité (13 votes).
7) Travaux 2023 : demande de subventions
Pour certaines subventions, il est nécessaire de déposer les demandes avant le 31 décembre 2022. Le conseil évoque alors différents travaux qui pourraient être inscrits au budget et autorise Madame la Maire a effectuer les demandes de subventions correspondantes sur ces dossiers.
Pour le bâtiment de la Poste, une rénovation par isolation thermique extérieure et réfection des logements vont être envisagées. Les études seront menées en 2023 et un début de réalisation en 2024. Le bâtiment du tennis doit être isolé et chauffé. Suite à cette intervention, il pourra être envisagé d'optimiser les créneaux d'utilisation de ce bâtiment avec d’autres activités. Niveau voirie, la rue Bavilley ainsi que la rue Vieille d’Arbois vont être à l’étude. Après l’acquisition de la maison située 21 rue Jules Grévy, des travaux seront entrepris à commencer par la toiture. Un rapprochement avec P'AJENA va être initié pour voir les possibilités offertes sur ce bâtiment.
Vote à l'unanimité (13 votes).
8) Autorisation de dépenses d’investissement 2023
Afin de permettre le règlement des dépenses d’investissement du 1‘ trimestre 2023 en attente de voter le budget 2023, le conseil municipal autorise la Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du "4 des crédits inscrits au budget de 2022.
Le conseil municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris, et ce, avant le vote du budget
Chapitres Autorisations de crédits 2023 jusqu’au vote du BP 2023
21 — Immobilisations corporelles 165 525.00 € 23 — Immobilisations en cours | 13 250.00 €
Vote à l'unanimité (13 votes).
9) Désignations: correspondant incendie et secours et correspondant sécurité
routière
Suite à la démission de Ludivine CARON en février 2022, le rôle de correspondant « sécurité routière » n’est plus assuré. Il convient de trouver un nouvel élu pour assurer cette mission.
En outre, depuis cet été, il est demandé de désigner également un conseiller municipal correspondant « incendie et SeCOUrS ».
Le conseil municipal souhaite se concerter et se laisse un temps de réflexion avant de désigner les élus qui assureront ces deux rôles de correspondants
10) Motion sur les finances locales
L’association des Maires de France (AMF) sollicite les mairies et les intercommunalités afin de passer une motion pour exprimer la préoccupation des collectivités locales concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Madame la Maire rappelle le contexte et les propositions émises par |’ AMF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette motion.
Vote à l'unanimité (13 votes).
Conseil municipal du 24 novembre 2022 — procès-verbal 2/3 11) Questions diverses :
® Conseil municipal des jeunes
Le 18 novembre dernier s’est déroulée l’élection du nouveau conseil municipal des jeunes à l’école et au Collège. Sont
élus pour 2 années (2022-2024) :
6°*: Tinio BOURIANE, Chloé MAITREJEAN, Axelle MEUNIER et Chayma TAJJAR
= CM2: Arthur BAILLY, Isaline KRESS, Camille LIGTER et Antoine VILLET
- CM: Cléa BOURIANE, Anatole FATVRE, Kim GOBEROT et Cléo PERRET-DELORME
e Prêtre
Timothée TONYT est le nouveau prêtre qui officie sur la commune.
e Demande d’installation d’un Food-truck
« Sobremesa », un Food-truck sous forme de cantina mexicaine demande la possibilité de s’installer sur la commune une fois par semaine. Le conseil municipal est favorable à cette venue à condition d’être complémentaire des autres Food-trucks intervenant sur le village.
e Biodiversité
La communauté de communes se lance dans la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité intercommunal. Pour ce faire,
un avis de recherche de l’effraie des clochers est en cours. Si vous l’avez vu ou entendu, n’hésitez pas à contacter la
LPO Franche-Comté au 03 81 50 54 52 ou par mail franche-comte@lpo.fr. Une visite a été réalisée au clocher de l’église mais aucune trace n’a été détectée.
e Titres sécurisés
La commune a sollicité la préfecture pour pouvoir obtenir un dispositif de recueil de titres sécurisés. A partir de début 2023, elle sera habilitée à recevoir les demandes de pièces d’identité : cartes d’identité et passeports.
e Prochains évènements
1. Collecte banque alimentaire les 25 et 26 novembre 2022 au Super U
2. Téléthon: diverses animations sont prévues en lien avec des associations les 2 et 3 décembre 2022 sur la commune.
3. Cabaret des locales animé par la troupe du Pudding Théâtre et financé par la CCVA : 10 décembre 2022 4. Repas des ainés le mardi 13 décembre 2022
5. Recensement du 19 janvier au 18 février 2023. Sylvie ANGONIN, Maryline GENTEL et Marie-Christine JOUVENCEAU seront les agents recenseurs de la commune.
Fin de séance 23h25
La secrétaire de séance La Maire,
Liliane GOY Paulette GIANCATARINO
Conseil municipal du 24 novembre 2022 — procès-verbal 3/3