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Arrêté - AM 2022 067 rempl ecl RT40
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 067 rempl ecl RT40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAITRE N° 2022-067
De restriction et déviation de circulation sur la RT 40 - Traversée de Cauro
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1: VU le code de la route et notamment les articles L 411-1 à L 411-7
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre T - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU la demande formulée le 06/10/2022, par Monsieur GUISIPELLIT Pierre pour le compte de l'Entreprise RAFFALLI - ZI de BALEONE - 20167 SARROLA CARCOPINO :
Considérant que dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public (changement des points lumineux) sur la RT 40, en traversée de Cauro, de panneau à panneau d'agglomération, et sur 1 km 800, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette portion de route
ARRETE
ARTICLE 1_: À compter du 07 octobre 2022, date prévue du début des travaux, et jusqu'au 15 octobre 2022, la circulation sur la RT 40, du panneau d'entrée d'agglomération au panneau de fin, sur le territoire de la commune de Cauro, sera réglementée, à l'aide d'une signalisation adéquate, et éventuellement de
feux provisoires.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voirie sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention "30".
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, et par exception à la réglementation courante, l'entreprise sera autorisée à stationner sur les trottoirs sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 1 km 800 mètres.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
L'ENTREPRISE RAFFALLI sus nommée ;
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cauro. République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARTICLE 7 _: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans un délai de deux mois à compter de sa daïe de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Une ampliation du présent arrêté sera transmise au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Cauro.
FAIT à CAURO, le 06/10/2022
LE MAIRE,
Pascal LECCIA