Procès Verbal - 28 avril

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Procès Verbal - 28 avril Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation : 18/04/2025

Membres présents : 11 Date d'affichage : 18/04/2025 Pouvoirs : 02

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois d'avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERF, Maire.

Présents : Catherine LECEREF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Cédric VERNAZOBRES,

Florence ARNAUD, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, Laurent JUIF, Catherine

SOUCHON, Thierry BARRE, Françoise CANAC.

Absent ou excusé : Benjamin BOUSCHARAIN.

Pouvoirs : François MICHELI à Catherine LECERF, Dominique CHIARAMONTI à Laurent JUIF.

Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025. Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Création de jardins partagés : approbation du plan de financement.

Renonciation à l'augmentation des loyers des logements communaux pour l'année 2025. Création d'un emploi non permanent pour faire face a un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement d'un contractuel.

Modification du tableau des emplois.

Festival à Fond d'Cuve du 20/09/2025 : demande de subvention auprès de la CCPS. 8. Questions diverses.

HSE

NS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 4 avril 2025.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 4 avril 2025 ; publié sur le site internet de la Commune.

I est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 est adopté à l'unanimité.

Par manque d'information, Madame la Maire propose de retirer le point suivant à l'ordre du jour :

3. Création de jardins partagés : approbation du plan de financement. Les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour approuver le nouvel ordre du jour. Le nouvel ordre du jour du Conseil Municipal du 28 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

1/5DELIBERATION N° 21/2025

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU définies dans le code de l'urbanisme. Elle rappelle les motifs qui ont conduit à sa mise en œuvre : il s’agit de transférer les obligations de création de logements locatifs sociaux qui s'appliquent dans la zone 2AU1 (OAP6), vers la zone UC3 (OAP5) pour à

la fois:

- rendre possible la réalisation d’un programme de logements dans la zone 2AUT, où les obligations de construction de logements locatifs sociaux actuellement imposées par le PLU constituent une contrainte qui compromet l'urbanisation de la zone

compte-tenu du contexte,

- construire dans la zone UC3 assez de logements locatifs sociaux pour mobiliser des bailleurs sociaux et urbaniser sur un modèle dense cohérent avec la localisation de la zone, quasi attenante au centre-village, à ses services et commerces.

Le Conseil Municipal :

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-36 à L153-40 et L153-45 à L153-48,

Vu le PLU de la commune de Souvignargues approuvé le 16 mai 2022, Vu le dossier de modification simplifiée exposant les modifications et leurs motifs, mis à la disposition du public du 24 mars 2025 au 25 avril 2025 inclus,

Considérant l'information préalable du public faite :

- par une publication dans le "Midi-Libre" du département le 13 mars 2025, - sur le site internet de la commune : www.mairie-souvignargues.fr, - l'affichage en mairie du 24 mars 2025 au 25 avril 2025 inclus.

Vu le bilan de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée exposant les modifications et leurs motifs: une remarque a été formulée sur le registre mis à disposition du public avec le dossier de modification simplifiée et aucun courrier n'a été

transmis à la commune,

Vu les avis des personnes publiques consultées,

Vu l'avis conforme n° 2025AC027 du 14 février 2025 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n°1 du PLU,

Vu la délibération n° 07/2025 du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025 prenant acte de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Occitanie de dispenser le projet de modification simplifiée du PLU d'évaluation environnementale et décidant de ne pas procéder à l'évaluation environnementale de la modification simplifiée

du PLU,

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU tel qu'elle est annexée à la présente.

MESURES DE PUBLICITE :

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code

de l'urbanisme :

d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention insérée en caractères apparents dans le "Midi-Libre" du département, - d'une mention sur le site Internet de la commune : www.mairie-souvignargues.fr

2/5MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U :

Le dossier approuvé de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de Souvignargues,

- à la préfecture du Gard,

aux jours et heures d'ouverture habituels.

CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DELIBERATION :

La présente délibération sera exécutoire dès sa réception par Monsieur le Préfet, après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité susvisées et après publication sur le Geoportail de l'urbanisme.

NOTIFICATION :

La présente délibération, accompagnée du dossier d'approbation de la modification n°1 simplifiée du PLU qui lui est annexé, seront transmis à Monsieur le Préfet en deux exemplaires.

DELIBERATION N° 22/2025

RENONCIATION A L'AUGMENTATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2025

Madame la Maire expose à l'assemblée que la hausse du coût de la vie présente un défi majeur pour les ménages, réduisant ainsi leur pouvoir d'achat.

Pour les soutenir, la mesure renonçant à l'augmentation des loyers en 2025 peut être mise en place, visant à maintenir un niveau de vie décent et stabiliser les dépenses des locataires. Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, de :

- renoncer à l'augmentation des loyers pour l'année 2025,

- maintenir les loyers au niveau de ceux appliqués en 2024.

DELIBERATION N° 23/2023

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL

Madame la Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif.

Compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité lié aux travaux de maintenance estivale, il convient de créer un emploi non permanent d'agent de voirie polyvalent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de garantir la continuité et l'efficacité du service technique,

3/5Madame la Maire propose à l'assemblée le recrutement d'un agent contractuel dans le grade

des Adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une période 6 mois maximum à compter du 15 mai 2025.

Cet agent assurera les fonctions d'agent de voirie polyvalent pour exercer des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son

expérience.

Madame la Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un

contrat de travail.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide, à l'unanimité :

-_ d'adopter la proposition de Madame la Maire,

- de modifier, en conséquence, le tableau des emplois,

-_ d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.

DELIBERATION N° 24/2025

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l'article 313- 1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la stagiairisation de l'agent d'entretien des bâtiments à compter du 1er juin 2025 et la création d'un emploi non permanent d'agent polyvalent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité à compter du 15 mai 2035, il convient de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté en Conseil Municipal par délibération n° 52/2022 du 27 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le tableau des

emplois suivant :

EMPLOI GRADE ASSOCIE CATEGORIE É —. ———. DOM D AIRE

TITULAIRE/STAGIAIRE

Secrétaire Général de RÉdACIE UN Territorial B 1 1 35h Mairie Principal de 1ère classe

Agent d'accueil Adjoint Administratif

polyvalent Territorial Principal C2 1 1 24h de 2ère classe

Agent d'accueil Adjoint Administratif

ob ralent Territorial Principal C2 0 0 20h de 2ère classe

… Adjoint Technique

DS Territorial Principal C2 1 1 35h

de 2ère classe

Agent Entre des Adjoint Technique ci 0 1 10h bâtiments Territorial

4/5EMPLOI NON ANCIEN | NOUVEL DUREE TITULAIRE GRADE ASSOCIE CATEGORIE EFFECTIF | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE : = =

Agent L entretien Adjoint Technique cl 1 0 10h des bâtiments Territorial

Agent de voirie Adjoint Technique ci 0 1 35h polyvalent Territorial

FESTIVAL À FOND D'CUVE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

Madame la Maire expose à l'assemblée qu'en collaboration avec l'Association Làgam (L'Association des Groupes et des Artistes Musiciens de Sommières et des alentours) il est envisagé d'organiser un festival de musique dénommé "A Fond d'Cuve" programmé pour le 20 septembre 2025.

Cet événement, vise à offrir une soirée festive et culturelle à un public varié en mettant en avant

des groupes de musique locaux ainsi que des animations familiales telles que des contes et des spectacles de cirque.

L'organisation de ce festival nécessite des ressources financières importantes pour couvrir les frais de logistique, de sonorisation, de sécurité, de communication. La programmation est actuellement en cours et dépendra des soutiens financiers obtenus, notamment des subventions et du mécénat. A ce jour, les dépenses sont estimées à 4 500 €.

Afin de garantir la réussite de cet événement, Madame la Maire souhaite solliciter une aide

financière auprès de la CCPS. En effet, par convention générale d'éducation artistique et culturelle, la CCPS peut apporter son soutien aux Communes dont la programmation culturelle s'inscrit dans les axes stratégiques comme les initiatives culturelles locales pour renforcer le lien social et la cohésion territoriale.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de solliciter, auprès de la CCPS, une aide financière de 500 € pour l'organisation du festival de musique "A Fond d'Cuve" dont le coût est estimé à 4 500 €,

- de charger Madame la Maire de la signature de la convention et toute pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : Madame la Maire informe l'assemblée que nous avons reçu, depuis le 31 mars 2025, 1 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui concernaient les parcelles cadastrées : section À n° 1050 : 35 rue de l'Eglise à Saint-Etienne d'Escattes.

I] a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Commerce ambulant :

° Autorisation sera donnée à Julien JOUJOUX pour la vente de fraises sur le Plan le lundi et jeudi matin durant la saison, sous réserve de la production des documents administratifs.

+ Autorisation sera donnée à Martin ROUVIERE pour le stationnement sur le Plan le

mercredi en soirée de son foodtruck à pizza napolitaine, sous réserve de la production des documents administratifs.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 45 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 30 avril 2025, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Cor

La Maire,

Catherine LECERF

Le Secrétaire,

Laurent JUIF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr.