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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 6 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire JURA NORD

du mercredi 6 mars 2013

20h30 – Salle des Fêtes de Gendrey

Présents : Mesdames Bonnard - Bourdot - Carteron - Drezet - Dumont - Fectay Marconnet - MM Bejean - Bourgeois - Chopin - Cordier - Delvaux - Destaing - Duprez - Durant - Duvernois - Fassenet - Ferrand - Genty - Gimbert - Girod - Gillot - Gomot - Grandguillaume - Gremaux - Hugonnet - Iutzeler - Jeunet - Joly - Lavry - Lecomte - Longin - Martin Remy - Montignon - Paul - Paulin - Remondet - Richard CH. - Roux - Roy – Smagghe - Vouaux – Vuillemin. Excusés représentés:- Absents excusés : Madame Putet - MM Crac - Martin Roger - Pierrecy - Pinaud – Poletti. Absents : MM Bourdenet - Faedo - Hudry - Pidancier

Désignation du Secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et demande un(e) candidat(e) au poste de secrétaire de séance. Monsieur Alain Gomot est désigné secrétaire de séance.

POLITIQUE INTERCOMMUNALE :

Approbation du compte de gestion 2012– Budget principal et budget SPANC.

Vu les résultats du compte de Gestion 2012 de chacun des deux, établis par Mme la Trésorière, Comptable du Trésor de Dampierre, Monsieur le Vice-président PROPOSE de passer au vote. Le Conseil Communautaire APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion.

Vote des comptes administratifs 2012 du budget principal (M14) et du budget annexe du SPANC (M49).

Monsieur le Président PRESENTE les résultats de l’exercice budgétaires 2012, ainsi que les résultats d’exécution du budget principal et budget annexe SPANC 2012. A cet effet, Un document budgétaire analytique détaillé par service est communiqué en début de séance aux Délégués.

Le déséquilibre en fonctionnement s’explique notamment par le retard de versement de recettes CAF concernant les dépenses jeunesse de l’année N-1 (2011) ; le renouvellement du contrat pluriannuel CAF, qui aurait dû avoir lieu en 2012, est toujours attendu.2

Le résultat de clôture de l’exercice 2012 présente au final un résultat positif, qui s’élève à 513.950€.

Monsieur le Président sort de la salle et Monsieur Michel GANET, Premier Vice-président, fait procéder au vote des CA 2012.

Vu notamment la présentation générale du CA du budget général sous sa forme M14 et le résultat du CA du budget annexe SPANC sous sa forme M49, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER ces derniers.

Affectation du résultat.

Vu le résultat de clôture de l’exercice 2012 du budget principal et notamment son déficit d’investissement, le Conseil communautaire DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

- 289 782,18€ au compte 1068

- 510 002,58€ au 002

Le CA du budget SPANC faisant apparaître un déficit en fonctionnement, il ne peut y avoir d’affectation du résultat. Ce déficit sera reporté sur le BP du SPANC de 2013, ainsi que le résultat d’investissement (positif).

Orientations budgétaires 2013.

Monsieur le Président PRESENTE aux délégués un état des propositions d’orientations budgétaires 2013, incluant notamment les opérations suivantes :

- solde de l’opération Pôle enfance (Multi Accueil / RAM et ALSH) à Fraisans, ainsi que des opérations Vestiaires de football et création d’une salle pluriculturelle des Forges de Fraisans pour le compte de ladite commune ;

- Travaux de raccordement sur le PIAJN (ZAE à Ranchot) ;3

- Travaux d’aménagement de bureaux commerciaux au 1er étage de la gare à Ranchot ; - études en vue de la requalification future du gymnase à Fraisans, de la requalification énergétique de la Médiathèque et des logements jura Nord ainsi que de la création d’un réseau de chaleur en partenariat avec la commune, à Gendrey, en partenariat avec le SIDEC notamment (CEP) ;

- validation du Programme et mission de Maîtrise d’œuvre, pour la requalification de l’école de musique intercommunale à Orchamps et création d’un espace de danse;

- Finalisation des Programmes des opérations en phase préalable, puis réalisation des marchés pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage et concours de maîtrise d’œuvre, pour la création de deux pôles éducatifs (groupes scolaires – ALSH/restauration) à Gendrey et Vitreux. - Parallèlement, la CCJN va continuer d’étudier avec les communes la question du transfert de la compétence scolaire à l’intercommunalité et des transferts de charge d’ici fin 2013 (passage à la FPU), en vue notamment de la création de deux pôles jeunesse à Gendrey et dans la vallée de l’Ognon. Elle va concomitamment étudier l’aménagement de sa compétence aménagement du territoire (compétence obligatoire pour passer en FPU) et le transfert de la compétence PLU.

- Ouverture d’un accueil périscolaire de la Vallée de l’Ognon, dans la salle polyvalente de la commune d’Ougney.

Monsieur le Président PROPOSE au Conseil de ne pas procéder à une augmentation des taxes en 2013.

Composition de l’organe délibérant et du Bureau de l’EPCI à fiscalité propre. Représentation des communes à compter de mars 2014. Vote accord local sur la nouvelle répartition des sièges du Conseil communautaire.

Vu les évolutions apportées par la Loi du 16 décembre 2010 au fonctionnement des assemblées communautaires ; Vu la loi Richard du 31 décembre 2012 sur le nouveau plafonnement des sièges des organes délibérants des intercommunalités ayant modifié quelque peu les possibilités de déroger à la Loi (supplément possible de 25% de sièges par rapport au nombre fixé par le tableau de la loi RCT du 16 décembre 2010 et au nombre de sièges de droit) ; les simulations sur le modèle légal « classique » ou sur le modèle « dérogatoire » présentées en séance, permettent aux Délégués de visualiser le nombre maximal de sièges que les communes, dans la communauté, en cas d’accord, peuvent se répartir entre elles et, en l’absence d’accord, la répartition automatique des sièges qui résultera de l’application de la loi.

* Avec accord pour une répartition libre et 25% de sièges supplémentaires :

Nombre max. de sièges de l'EPCI à répartir

librement en tenant compte de la population 45

Nb Maxi de vice présidents de droit commun

(20% dans la limite de 15) 9

Nb Maxi de VP (30% dans la limite de 15) par

dérogation (majorité des 2/3 des membres du

conseil)

13

* Sans accord pour une répartition libre (II et IV du L. 5211-6-1 du CGCT) :

Nbre de sièges 39

Nbre Maxi de vice présidents de droit commun

(20% dans la limite de 15) 7

Nb Maxi de VP (30% dans la limite de 15) par

dérogation (majorité des 2/3 des membres du

conseil)

11

Détail répartition des sièges en cas de désaccord (aucun siège à répartir librement) :

Communes

Population

Municipale (sans

double compte)

Nbre de

délégués %

La Barre 230 1 2,56%

La Bretenière 202 1 2,56%

Courtefontaine 217 1 2,56%4

Dampierre 1 209 5 12,82%

Étrepigney 409 1 2,56%

Évans 621 2 5,13%

Fraisans 1 228 5 12,82%

Gendrey 390 1 2,56%

Louvatange 117 1 2,56%

Monteplain 140 1 2,56%

Orchamps 1 047 4 10,26%

Ougney 322 1 2,56%

Our 164 1 2,56%

Pagney 357 1 2,56%

Le Petit-Mercey 111 1 2,56%

Plumont 92 1 2,56%

Ranchot 472 1 2,56%

Rans 477 1 2,56%

Romain 210 1 2,56%

Rouffange 96 1 2,56%

Salans 574 2 5,13%

Saligney 171 1 2,56%

Sermange 282 1 2,56%

Serre-les-Moulières 184 1 2,56%

Taxenne 92 1 2,56%

Vitreux 266 1 2,56%

Le Conseil EST INFORME que La modification de composition de l’assemblée est une modification statutaire qui doit ainsi être soumises au vote des communes membres de l’EPCI. Les communes doivent disposer d’un délai de trois mois pour se prononcer avec les règles de majorité qualifiée suivantes : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou 50% des communes représentant les deux tiers de la population (sans droit de veto). Cette modification statutaire devant être entérinée avant le 30 juin, il est donc utile que l’EPCI ait délibéré avant le 30 mars. Car en cas d’absence de positionnement, le Préfet prendrait le relais. A défaut d’accord obtenu au 30 juin, la répartition des sièges sera automatique et s’opérera à la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Cette répartition sera alors arrêtée par le préfet, avant le 30 septembre 2013.

Vu l’article L.5211-6-1 I et conformément à l’article L.5211-6-1 I 2ème alinéa du CGCT, le Conseil communautaire, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de proposer aux Conseils municipaux de délibérer pour la solution d’un accord amiable et d’arrêter la composition du Conseil communautaire, conformément à la répartition des sièges suivants :

- les communes de plus de 1200 habitants : 4 délégués

- les communes de plus de 1000 habitants : 3 délégués

- les communes de plus de 229 habitants : 2 délégués

Cette répartition respectant les principes suivants :

- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune - chaque commune dispose au moins d’un siège

- le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25%, celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L.5211-6-1 III IV du CGCT.

Détail de la répartition libre des sièges proposée :

Communes

Population

Municipale (sans

double compte)

Nombre de délégués

La Barre 230 2

La Bretenière 202 1

Courtefontaine 217 1

Dampierre 1 209 4

Étrepigney 409 2

Évans 621 2

Fraisans 1 228 4

Gendrey 390 25

Louvatange 117 1

Monteplain 140 1

Orchamps 1 047 3

Ougney 322 2

Our 164 1

Pagney 357 2

Le Petit-Mercey 111 1

Plumont 92 1

Ranchot 472 2

Rans 477 2

Romain 210 1

Rouffange 96 1

Salans 574 2

Saligney 171 1

Sermange 282 2

Serre-les-Moulières 184 1

Taxenne 92 1

Vitreux 266 2

ENVIRONNEMENT :

SPANC.

Monsieur le Président PRESENTE aux Délégués, Monsieur Dorian Dodet, nouveau Technicien SPANC, venant en remplacement de Melle Soussia.

REOM.

- Approbation du transfert de la facturation des Gros Producteurs au SICTOM.

Le Bureau PROPOSE qu’à compter de l'année 2013, Jura Nord facture exclusivement les particuliers. Le SICTOM facturera en direct les Gros Producteurs. Le Conseil communautaire ACCEPTE, à l’unanimité.

- Réclamations. Proposition d’application d’un délai limite.

Le Bureau communautaire PROPOSE au Conseil que Jura Nord ne prenne plus en compte que les réclamations de l'année en cours et de l'année N-1, ceci afin d'éviter des réclamations trop anciennes. Le Conseil communautaire ACCEPTE à l’unanimité.

BATIMENTS - ECONOMIE :

Pôle enfance à Fraisans. Approbation du projet de division parcellaire au bénéfice de la CCJN et autorisation de signature au Président. choix des conditions d’indemnisation de la commune.

Le projet de division concerne les parcelles AB n°40 à 43, 99, 100 et 130 sur la commune de Fraisans. Le Conseil APPROUVE le projet de division et à AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents afférents.

Le Bureaux communautaire PROPOSE que la transaction soit réalisée à l’€uro symbolique.

Même si la création de l’espace pôle enfance a apporté une plus-value à la commune en matière de services de proximité, vu la demande de versement d’une indemnité de la commune de Fraisans , aux motifs de la perte annuelle des loyers de garages communaux déconstruits et de la déconstruction des vestiaires de football préexistants, ayant nécessité la création de nouveaux vestiaires de football à proximité du pôle enfance-, l’affaire est provisoirement ajournée et sera réinscrite à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil communautaire.6

Espace culturel des Forges de Fraisans. Etat d’avancement de la réception des ouvrages. Inauguration de sa nouvelle salle, le 22 mars 2013 à 18h30. Information.

Les travaux touchent à leur fin. La réception préalable des ouvrages est en cours. La Commission de sécurité ne s’opposant pas à l’ouverture de la salle de spectacle au regard de la qualité des travaux réalisés, Monsieur le Maire de Fraisans INVITE les Délégués à participer à l’inauguration officielle de l’espace culturel des Forges le vendredi 22 mars 2013 à 18h30 ainsi qu’à l’ensemble de son programme d’animation de ladite fin de semaine.

Création d’un Pôle scolaire du Val d’Embrun à Gendrey. Approbation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Vu le programme détaillé de l’opération, réalisé avec le concours du CAUE et adopté par le SIVOS du Val d’embrun, le 8 octobre 2012 et le Conseil communautaire Jura Nord du 19 décembre 2012 ;

Après présentation du programme financier prévisionnel détaillé de l'Opération, Toutes Dépenses Confondues, le Conseil communautaire DECIDE d’ADOPTER, au stade de la phase Programme, le coût estimatif travaux suivant : 2 454 000€ HT, ainsi que le l’enveloppe financière totale en € HT TDC de l’opération, soit 3 029 640 € HT et s’ENGAGE à inscrire au budget communautaire les sommes nécessaires à la réalisation de l’opération.

Projet d’aménagement de bureaux au 1er étage de la gare de Ranchot (106m2). Approbation du programme de travaux et de l’estimatif financier du coût prévisionnel des travaux. Autorisations de signature au Président.

La commune de Ranchot se proposait à l’origine d’aménager le 1er étage de la gare, avec l’accord conventionnel et la partition financière aux travaux de la SNCF, afin d’accueillir une société d’expertise en assurances. Toutefois le service de la légalité de Dole a informé Monsieur le Maire que la compétence économique n’était maintenant plus communale. Le Maire A donc PROPOSE au Bureau communautaire du 9 janvier dernier que ce soit Jura Nord qui porte le projet.

L’opération est présentée en séance par Monsieur Eric Montignon, Maire de Ranchot et initiateur du projet. Ce dernier INFORME le Conseil du développement du projet :

Il est proposé au Conseil de passer un accord tripartite SNCF – Jura Nord – société d’expertise Polyexpert, pour l’occupation du 1er étage, avec location en cascade. La SNCF loue le 1er étage à Jura Nord pour 4500 € par an, sur une durée de 10 ans. Pour ce montant, la SNCF investi environ 65 k€ :

• Menuiserie, Sanitaire, Chauffage, Isolation peinture

• Constat amiante et plomb, et travaux liés

• Maîtrise d’œuvre – Suivi des travaux

Jura Nord participe aux travaux d’aménagement, pour un montant estimé à 51 035€ HT : • Démolition par équipes Jura Nord,

• Electricité, cloisons, Assure officiellement la partie administrative (déclaration préalable, modification électrique, raccordement EP-EU)

La commune de Ranchot a établi un cahier des charges des travaux pour consultation des entreprises. Le choix des adjudicataires revient à JN, et à la SNCF, chacun pour leur partie.7

Jura Nord « sous-loue » le 1er étage à la société POLYEXPERT, cabinet d’expert en assurance, moyennant un loyer de 950 €/mois, les charges étant prises en compte par l’entreprise. Ce montant est une moyenne des loyers connus pour ce type de locaux.

* Planning de réalisation prévisionnel de l’opération :

• Début des contacts et études en Décembre 2011

• En Mars, démolitions intérieures du local existant et début des travaux d’aménagement intérieurs. • 1er Juin, date début de la location

* Bilan financier indicatif de l’opération :

Afin de permettre la réalisation de l’opération et consentir à la société Polyexpert un bail précaire, le Conseil communautaire DECIDE, à la majorité, moins une voix contre et deux abstentions : - d’ADOPTER le coût estimatif prévisionnel de l’opération, présenté ci-dessus, et S’ENGAGE à inscrire au budget 2013 les sommes nécessaires à la réalisation de cette dernière ;

- d’AUTORISER Monsieur le Président à faire réaliser lesdits travaux par tous moyens légaux à sa disposition ; - d’AUTORISER Monsieur le Président à signer une convention précaire d’occupation précaire du domaine public de la SNCF et tout document afférent ;

-d’AUTORISER Monsieur le Président à signer avec la société Polyexpert, un bail précaire, dans lequel sera expressément portée la mention selon laquelle l’occupation cessera sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la CCJN, si la SNCF Gares et Connexions est appelée à mettre fin à la convention d’occupation de la gare, comme lui conseille Maître Catherine Suissa, Avocate, ainsi que tout document afférent.

Le Chargé de développement de la CCJN propose que soit communiqué à la CCJN le planning prévisionnel détaillé des travaux et tout plan de désamiantage.

JEUNESSE - LOISIRS :

Relais Assistantes Maternelles (RAM). Approbation de l’avenant 2013 à la convention avec la Mutualité du Jura. Autorisation de signature au Président.

La Mutualité Française du Jura est missionnée pour assurer le fonctionnement et l’animation du relais, lieu d’information qui facilite la vie des familles et les aide à aborder l’accueil à domicile.

Il convient de reconduire la convention financière et de mise à disposition des locaux avec la Mutualité Française du Jura pour l’année 2013.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention financière et de mise à disposition des locaux avec la Mutualité Française du Jura pour l’année 2013. La Communauté de communes subventionnera la Mutualité du Jura pour un montant de 26 327€. La subvention sera versée pour les 2/3 le 1er avril et pour le 1/3 restant en septembre de l’année N.

Contrat d’objectifs Jeunesse 2013. Autorisation de signature.

Dans le cadre des actions menées en faveur de la jeunesse sur le territoire de Jura Nord, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports attribue des subventions pour les actions menées au titre du dispositif « Contrat d’objectif Jeunesse ».8

Le Conseil Intercommunal des jeunes a déposé un projet intitulé « Projet solidarité et prévention routière ». Le montant de la subvention prévisionnelle demandée au titre du Contrat d’Objectif Jeunesse s’élève à 1500€. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention financière.

ALSH Jura Nord. Accueil Périscolaire et extrascolaire. Approbation des tarifs 2013.

La Caisse d’Allocations Familiales du Jura dans le cadre de sa politique familiale fixe un mode de facturation codifié au gestionnaire des accueils de loisirs du département. A compter du 1 février 2008, le tarif est fonction des ressources mensuelles brutes du foyer (dernière déclaration de ressources) et du nombre d’enfants à charge. Un taux d’effort, qui varie en fonction de la composition de la famille, est appliqué sur les revenus déclarés et détermine le coût horaire pour la famille (Réforme de la carte CLSH / CAF du Jura). La participation familiales est déterminée par une ressource plancher fixée à 608.88€ et une ressource plafond à 4722.11€ pour 2013. Cette modulation s’applique uniquement à la tarification extrascolaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’ACCEPTER la nouvelle grille tarifaire extrascolaire proposée en séance. La tarification périscolaire proposée quant à elle ne changera pas en 2013.

ALSH Jura Nord. Accueil Périscolaire et extrascolaire. Séjours et mini-séjours. Approbation des tarifs 2013.

Ces séjours et mini-séjours se déroulent sur plusieurs jours avec des nuitées. Les enfants sont encadrés tout au long du séjour et ils bénéficient de nombreuses activités de loisirs. A ce titre, une plaquette d’information a été réalisée à destination des familles.

* Le tarif mini-séjours (3 nuitées) proposé au Conseil concerne les enfants âgés de 6 à 8 ans : 60,00 € (soixante euros) avec une majoration de 15% pour les extérieurs de la Communauté de communes Jura Nord. * Le tarif des séjours (+ de 3 nuitées) concerne les enfants âgés de 9 à 12 ans soit : - 190,00 € pour les habitants de la Communauté de communes

70,00 € pour les bénéficiaires des bons CAF

- 220,00 € pour les extérieurs de la Communauté de communes Jura Nord. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER les tarifs proposés.

Conseil Intercommunal des Jeunes (CIJ). Tarification des activités 2013.

Le Conseil Intercommunal des Jeunes PROPOSE un programme annuel d’animation pour tous les jeunes du territoire âgés de 11 à 17 ans. Cette année, il sera proposé des actions sous la forme de « Pass Loisirs « et des activités à la carte. Les tarifs proposés seront différents en fonction des activités proposées. Il est proposé que soit appliquée une majoration de 15% pour les extérieurs de la Communauté de communes Jura Nord. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’ACCEPTER la nouvelle tarification proposée en séance.

Multi-accueil du Pôle enfance à Fraisans. Approbation de la tarification 2013.

La Caisse d’Allocations Familiales du Jura a communiqué le nouveau plancher et plafond des ressources des familles. Il convient de définir les tarifs 2013 qui prennent en compte deux facteurs : - Le nombre d’enfant à charge dans le foyer ;

- la présence d’un enfant présentant un handicap dans la fratrie.

Le calcul du tarif horaire prend en compte le plancher et le plafond des ressources des familles. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER la nouvelle proposition de tarification présentée en séance.

CULTURE :

EMAJN. Approbation de la convention d’objectifs 2012-2014.

Vu la compétence optionnelle communautaire « Soutien à l’enseignement musical associatif (y compris la danse) », vu l'un des objectifs prioritaires du Contrat Educatif Local JURA NORD, inscrit dans le Projet Educatif Local, "Développer l'accès à la culture",9

Monsieur le président RAPPELLE qu’il s’agit de renouveler la convention d’objectifs de l’association EMAJN. Il PRESENTE le bilan (et perspectives) de l’association après trois premières années de conventionnement 2009-2011 : Actuellement, dans sa 7ème année de fonctionnement, l’EMAJN présente dans ce document un bilan non exhaustif des principales actions mises en oeuvre pour mener à bien sa mission d’enseignement et de promotion de la musique et de la danse sur le territoire de la Communauté

de Communes Jura-Nord.

L’EMAJN en quelques chiffres :

258 adhérents (adultes et enfants ; élèves, choristes, musiciens de l’harmonie) 11 professeurs

Disciplines enseignées : accordéon, batterie-percussions, clarinette, flûte traversière, piano, trompette, tuba, cor, saxophone, synthétiseur, guitare, chant, et danse jazz

Entre 85h et 90h d’enseignement hebdomadaire en moyenne

5h50 de pratique collective par semaine. (hors danse)

Tous les élèves inscrits à l’école de musique en cours de danse ou d’instrument peuvent intégrer gratuitement un ensemble de pratique collective.

Communication :

réalisation d’une plaquette informant des différentes activités proposées par l’EMAJN, ainsi que des prestations des différentes formations. Diffusée dans différents lieux publics du territoire. Création de nouvelles formations de pratiques collectives:

un orchestre composé uniquement de percussions : Batucada, entre 20 et 30 musiciens. un orchestre permettant aux instruments à cordes et aux claviers de pratiquer une activité collective : orchestr’@. 20 musiciens. Cette formation se joint également pour une partie de son répertoire avec l’orchestre d’harmonie.

Ces deux formations se sont déjà produites en public à l’occasion du gala de l’école de musique ainsi que lors de carnavals (carnaval du CLSH de Rans, de l’APE d’Orchamps) ou de concerts. (2 concerts à Evans) Développement de l’harmonie :

Par l’acquisition d’instruments pour l’orchestre (tuba contrebasse, grosse caisse de concert) En suscitant l’envie de rejoindre les rangs de l’orchestre : par nos concerts, notre programme, l’ambiance… On a constaté qu’un certain nombre d’élèves choisissaient un instrument à vent comme second instrument en complément d’un cours de clavier. (2 au saxo alto, 1 clarinette, 1 flûte) afin de pouvoir intégrer l’harmonie.

L’effectif de l’harmonie est passé de 15 musiciens à la création de l’EMAJN à 32 auxquels il faut ajouter quelques musiciens qui ne peuvent être présents que ponctuellement, car éloignés du fait de leurs études. Chaque année de nouveaux élèves de l’école de musique sont intégrés, en 2012 ainsi 4 nouveaux instrumentistes ont rejoint les rangs de l’orchestre.

Partenariats :

Médiathèque Jura-Nord :

Chaque année l’EMAJN met en oeuvre des actions en collaboration avec la médiathèque : stage MAO (musique assistée par ordinateur) en octobre 2010, concert musiques de films et concours en mai 2011 Projets à venir pour 2013 : stage écriture de chansons avec Aldebert, et mise en musique de contes pour enfants.

Ecoles primaires :

Les rencontres musicales initiées par l’éducation nationale n’ayant pas été reconduites, l’EMAJN a pris le relais et organise des journées musicales autour d’un thème proposé ou choisi avec les écoles qui en font la demande ( Ecoles de Dampierre, de Gendrey, d’Orchamps)

Projets ponctuels : avec l’école de Dampierrre : Les Musiciens de Brême (harmonie + enfants CP/CE1) et Emilie Jolie avec école de Dampierre + CLISS de Fraisans en 2011

Avec d’autres associations :

- Tandem (association culturelle franco-allemande d’Orchamps) : concert de la chorale Choeur à Coeur à Leutenbachen en avril 2011 et concert de la chorale allemande à Orchamps en avril 2012. - La Carotte : participation au festival de la Source lors de chaque édition. Sorties culturelles :

Chaque année l’EMAJN propose des places à prix préférentiels à ses adhérents pour des concerts ou des spectacles. (Commanderie, MJC/Music Boutic, ou Scènes du Jura)

Administratif :

Un second poste informatique a été mis en place pour le travail de secrétariat/comptabilité et nous avons fait l’acquisition d’un logiciel de gestion des membres et de comptabilité pour l’association. Réseau départemental :10

En tant qu’école ressource, l’EMAJN participe à l’élaboration et à la réalisation des examens départementaux de Formation Musicale (attestation initiale de FM) auxquels nous présentons les élèves de fin de 1er cycle.

Nouveaux objectifs et perspectives :

Communication :

- Mises à jour régulières et développement du site internet de l’école de musique. - Pour nos différentes actions : mettre en place une équipe responsable de ce domaine pour préparer affiches et flyers, et qui sera également chargée des relations avec la presse. Organisation :

- Mise en place des procédures d’organisation des manifestations.

Enseignement et pratique de la musique et de la danse :

- Poursuivre le développement des différents orchestres, en termes d’effectif, de prestations, d’achat de matériel.

- Améliorer les conditions d’enseignement de la danse notamment avec des nouveaux locaux et des créneaux horaires plus larges.

Monsieur le Président PRESENTE ensuite le nouveau projet de convention 2012-2014 :

OBJECTIFS :

- Enseigner la musique, le chant et la danse sur le territoire de l’intercommunalité Jura-Nord - Permettre l’accès du plus grand nombre aux activités proposées par l’EMAJN, - Ancrer une pratique amateur de qualité sur le territoire, favoriser des actions de proximité.

OBJECTIFS OPERATIONNELS :

2.1 COMMUNICATION :

Afin de maintenir nos effectifs :

1. se faire connaître : nos activités (enseignement, pratiques collectives…), nos actions (stages, concerts…), nous localiser.

Afin d’améliorer notre efficacité :

2. améliorer la communication interne

2.2 OUVERTURE SUR L’EXTERIEUR :

1. diffuser : maintenir et améliorer les relations avec d’autres partenaires : institutionnels tels que l’Education Nationale, ou locaux : Médiathèque Jura-Nord, Compagnie la Carotte, la salle des forges. 2. découvrir, rencontrer : favoriser la participation de membres de l’EMAJN à des concerts, des stages, des formations organisés par d’autres organismes ou Ecoles de musique (CMF, CG39 …)

2.3 DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES COLLECTIVES

1. Existantes : orchestre d’harmonie, chorale, groupes d’élèves, Batucada orchestr’@ 2. à créer : groupes de musique actuelle, Musique Assistée par Ordinateur

2.4 ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1. répartir les tâches associatives

2. répartir les tâches administratives

3. renouveler les bénévoles

AXES D’ACTIONS :

3.1 : gestion et développement du site internet de l’EMAJN.

3.2 : Organisation de journées de rencontres musicales avec les écoles du secteur qui nous sollicitent.

.

3.3 : Organisation de rencontres avec d’autres orchestres d’harmonies, avec des artistes, des compositeurs, présentations d’instruments, organisation de stages de découverte (musiques actuelles, MAO),

3.4 : Incitation à la fréquentation de concerts en offrant des places à prix réduits, en organisant les déplacements, Organisation de concerts et de spectacles.11

3.5 : Rédaction de procédures pour l’organisation des actions annuelles de l’association (loto, concerts, gala). Elaboration d’un planning de travail entre les membres du bureau, de la direction et du conseil d’administration.

Pour la première année, le montant de la subvention s’établit à 60.000 €. Pour les années 2013-2014, les montants prévisionnels garantis par la CCJN ne pourront être inférieurs à montant 2013 établi à 60.000 € (sauf cas prévus à l’article 9). Le versement sera réalisé par 1/3.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER la nouvelle convention pluriannuelle et AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil communautaire est levée à 23h45.

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