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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 30 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021 Fe

Affiché le 12/07/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE E ID : 089-243900560-20210712-DCC2021 06 107-AU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NUKD

4 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

DEPARTEMENT EXTRAIT

DU JURA Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mercredi 30 juin 2021

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt et un, le 30 juin

| Le Président certifie que la Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à convocation a été affichée le: FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de | | Monsieur Régis CHOPIN, par délégation, 19° Vice-président.

| 24 juin 2021 Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël

ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :

: ur Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M.

et qu'elle a été faite le Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel

BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M.

. Dominique JOLY, Mme Marie-Anne LONGY, Mme Sophie NIALON La

24 juin 2021 Barre : M. Philippe GIMBERT Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS

| Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric

| DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.

Régis CHOPIN, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo

ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : Mme Séverine

DEVILLE Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA

Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe

SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY

Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic

DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 32 |

Suppléés : Gendrey : M. Gilbert TCHAINE La Bretenière : M. Jean- ppléés : .

Absents Suppléés : 5 | Marc REGNIER Ougney : M. Nicolas TONNELIER Rouffange : M. Absents excusés : 11 Jean-Yves BOILLON Vitreux : M. Didier CABESTANT

Absents excusés : Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony

FALCONNET, Mme Stéphanie PICOT Louvatange: M. Gérome

FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Nicolas

JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Plumont :

M. Christophe PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Serre les

| | Moulières : M. Claude TERON Exécution des articles L.5212-1 à

| L.5212-34 du Code Général des | Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER | Collectivités Territoriales

Procurations de vote :

Délibération n°

Mandants : Dampierre M. Alain GOUNAND, M. Anthony DCC2

CC2021_06_107 FALCONNET Louvatange : M. Gérôme FASSENET Orchamps : M. Nicolas JOLY Orchamps : M. Olivier DEMANDRE Orchamps : Mme Obijet : Barbara PANOUILLOT Ranchot : M. Gérard ROBERT

Convention de partenariat

2021/2022 dans le cadre de « Les 2

Scènes en itinérance »

Mandataires : Dampierre Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie

HONORIO Thervay : M. Stéphane ECARNOT Orchamps : M. Régis

| CHOPIN Rans: M. Jean-Louis MORLIER Fraisans : M. Hubert

BACOT Ranchot : Mme Séverine DEVILLE

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h57 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 30 juin 2021Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le 12/07/2021

CONVENTION DE PARTENARIAT 2021/2022 DANS LE CAD] n : 039:24300056020210712-DCC2021 06_107-AU EN ITINERANCE »

Les 2 Scènes, Scène nationale de Besançon, imagine et conçoit de nouvelles manières de rendre accessibles des œuvres artistiques à un public encore plus élargi. Dans ce cadre, depuis la saison 2019/2020, elle déve- loppe des projets artistiques en itinérance en dehors de Besançon, en partenariat étroit avec les acteurs ins- titutionnels locaux. Cette synergie d'acteurs au bénéfice du territoire permet un soutien approfondi et partagé à la création et la diffusion artistique renforcé par des actions construites en commun dans le domaine de la médiation culturelle.

L'organisateur (Les 2 Scènes) propose 5 rendez-vous artistiques constituant une saison partagée Les 2 Scènes / Communauté de Communes Jura Nord dont 4 spectacles en itinérance et 1 spectacle aux 2 Scènes. Le détail des spectacles est décrit dans la convention jointe.

L'organisateur-lieu d'accueil (la CCJN) propose le(s) lieu(x) suivant(s) afin de permettre l'accueil des repré- sentations en itinérance. Le détail est décrit dans la convention jointe.

Il convient donc de mettre en place une convention afin de décrire les conditions et les modalités de co- organisation entre les parties.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de partenariat 2021/2022 ; accepte les termes de ladite convention ;

autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier ;

autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Par délégation,

Le 1°" Vice-président de JURA NORD,

Régis CHOPIN

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2

Conseil Communautaire du 30 juin 2021Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le 12/07/2021 ET

ANNEXE ID : 089-243900560-20210712-DCC2021 06 107-AU

CONVENTION DE PARTENARIAT 2021/2022

Dans le cadre de : Les 2 Scènes en itinéranca

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les 2 Scènes - Scène nationale de Besançon (EPCC)

Représenté par sa directrice, madame Anne Tanguy dûment habilitée par délibération du Conseil d'Administration du 25 octobre 2012,

Domicilié : Place de l'Europe, CS 22033 - 25050 Besançon Cedex

Téléphone : 03 81 51 03 12

Siret n° 790 097 554 00014 - Code Ape n°9001Z

Licences d'entrepreneur de spectacles : 1-1061735, 1-1061736, 2-1061737, 3-1061738 Ci-après dénommé l'Organisateur d'une par.

ET

Structure : Communauté de communes Jura Nord

Adresse: 1 rua du tissage 39700 DAMPIERRE

Téléphone : D3 84 71 12 17

Représenté par président, M. Gérème Fassenet

Ci-après dénommé la Communauté de communes d'autre part,

Les 2 Scènes, Scène nationale de Besançon, imagine et conçoit de nouvelles manières de rendre accessibles des œuvres artistiques à un public encore plus élargi. Dans ce cadre, depuis la saison 2019/2020, elle développe des projets artistiques en itinérance en dehors de Besançon, en partenariat étroit avec les acteurs institutionnels locaux.

Cette synergie d'acteurs au bénéfice du territoire permet un soutien approfondi et partagé à la création et la diffusion artistique renforcé par des actions construites en commun dans le domaine de la médiation culturelle.

Il est exposé ce qui suit :

A — L'Organisateur propose 5 rendez-vous artistiques constituant une saison partagée Les 2 Scènes } Commune ds (ou Communauté de communes) :

Spectacles en itinérance :

- “Entre serre et jardin” Compagnie Par les Chemins, en septembre 2021 - “Bestiaire” Compagnie Bal, en octobre 2021

- “Fleur d'Écosse” en préambule de “La Dame blanche" La Co(opéra)tive, en décembre 2021 - “La Construction” Compagnis Tricyclique Dol, en juin 2022

Spectacle aux 2 Scènes :

- “La Dame blanche” La Co(opéraltive, en décembre 2021,

faisant l'objet des présentes. pour lesquels il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à leurs représentations par le biais de contrats de cession de droits d'exploitation avec les compagnies productrices de chaque proposition artistique.

B - L'Organisateur-lieu d'accueil : la Communauté de communes propose le (s) lleu(x) suivants afin de permettre l'accueil des représentations en itinérance décrites ci-dessus

- “Entre serre et jardin”: le 14 septembre 2021 à 20h au parc intercommunal de Gendrey (ou en lieu de repli : atelier municipal de Gendrey)

- “Bestiaire” en octobre 2021 pour l'école de Fraisans (lieu et date précis à définir)

- “Fleur d'Écosse” le 7 décembre 2021 à 14h (ou 15h) au collège de Fraisans et à 18h (ou 19h) à la

salle des fétes Fraisans pour l'école de musique

- “La Construction” en juin 2022 (date précise à définir) sur le parking de la médiathèque de

Gendray.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3

Conseil Communautaire du 30 juin 2021Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le 12/07/2021 ET

ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 107-AU

dont l'Organisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de co-organisation entre las Parties.

L'Organisateur et la Communauté de communes coréaliseront l'accueil des représentations citées ci-dessus. en dehors de “La Dame bianche* qui sera donné au Théätre Ledoux dans le cadre de la Saison das 2 Scènes 2021-2022.

Article 2 - Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur assurera la responsabilité artistique, financière et logistique des représentations décrites ci-dessus.

L'Organisateur fait son affaire des relations contractuelles avec les compagnies productrices des spectacles désignés ci-dessus.

L'Organisateur sera présent physiquement pour l'accueil des ntervenants dès leur arrivée et le sera Jusqu'à leur départ.

L'Organisateur assurera l'installation, le montage. les réglages, le démontage et d'éventuels raccords ou répétitions des spectacles désignés ci-dessus. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de chaque représentation.

1 assurera l'accueil du public en partenariat avec la Commune (ou communauté), la billetterie, l'encaissement et la comptabilité des recettes.

ll prendra en charge, en qualité d'employeur, les rémunérations, charges soclales et fiscales, de son personnel, et s'acquittera des droits d'auteurs dont || est redevable vis-à-vis des sociétés de perception et de répartition (SACD, SACEM...).

L'Organisateur s'engage à respecter etou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de son personnel, conformément aux directives de la Communauté de communes . D'une manière générale, il prendra toutes dispositions utiles afin que l'activité exercée se déroule sans nuisance pour le(s) lieu(x) d'accueil.

L'Organisateur foumira à la Communauté de communes un planning pour chaque spectacle.

L'Organisateur fournira les éléments de communication sur les spectacles (dossiers de presse, photographies libres de droits, vidéos, flyers. affiches).

L'Organisateur certifie que tous les documents (photos, dossiers de presse, affiches...) remis à la Communauté de communes sont exempts de tous droits et servitudes pour toute reproduction dans la presse et tout support de communication.

Article 3 - Obligations de la Communauté de communes

3.1 — Spectacles en itinérance

la Communauté de communes mettra les lieux désignés ci-dessus à la disposition de

l'Organisateur, ainsi que les bénévoles etou personnels nécessaires, selon les fiches d'accueil liées aux différents spectacles.

En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel. Elle assurera également l'encadrement des bénévoles éventuels.

la Communauté de communes déclarera la manifestation, selon le protocole habituel, en mairie où préfecture.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.4

Conseil Communautaire du 30 juin 2021Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

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ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 107-AU

Elle élaborera en tant que responsabie de la sécurité des lieux la notice de sécurité liée au site choisi. A ce titre, elle peut être amené, à tout moment, à prendre toutes dispositions nécessaires au respect ds l'hygiène et de la sécurité.

la Communauté de communes s'engage à respecter eVou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du lieu et de son personnel.

Techniquement, la Communauté de communes s'engage à :

— Fournir 2 alimentations électriques indépendantes 16A (section cäble 2,5mm2).

- Prévoir un éclairage du site, indépendant des installations liées au spectacle faisant office d'éclairage de remplacement alimenté par une source complémentaire, constitué de tout ou partie de l'éclairage normal

- Adapter les sites préalablement choisis par les 2 parties en fonction des spectacies {en intérieur

ou en extérieur) ;

- Baliser les sites et flécher l'arrivée aux sites et les parkings :

- Barriérer les espaces interdits au publ :

- Prévoir une arrivée d'eau ;

- Prévoir un espace pouvant servir de loge aux artistes ;

- Prévoir des sanitaires et points d'eau :

- Mettre à disposition des assises, chaises, bancs, tables pour la billetterie.

Si besoin, une annexe technique propre à chaque spectacle sera établie entre les parties : il s'agira d'un ajustement des besoins qui ne dépasseront pas ceux listés ci-dessus.

la Communauté de communes prendra en charge le catering pour l'ensemble des équipes accueillies quand cela s'avère nécessaire (midi et/ou soir) (artistes, techniciens, personnel des 2 Scènes).

la Communauté de communes prendra en charge la diffusion de la communication sur son territoire (flyers. affiches). Elle respectera l'esprit général de la documentation fournie par Organisateur.

3.2 - Spectacte aux 2 Scènes

la Communauté de communes s'engage à organiser la venue d'un minima de 20 spectateurs sur une des représentations de «La Dame blanche » au Théâtre Ledoux. À ce titre, elle bénéficiera gracieusement en préambule d'une où plusieurs représentations de “Fleur d'Écosse”.

Article 4 - Modalités financières

la Communauté de communes s'engage à reverser à l'Organisateur à l'issue de chaque manifestation :

- Spectacle "Entre serre et jardin”, en septembre 2021 -La participation financière s'élève à 500€ TTC

- Spectacle "Bestiaire", en octobre 2021 - La participation financière s'élève à 5 euros TTC par enfant (pris en charge par l'établissement scolaire).

- Petite forme “Fleur d'Écosse“, en décembre 2021 en préambule de "La Dame blanche” - Gratuit

- Opéra “La Dame blanche”, en décembre 2021 - La participation financière s'élève à 20€/place, soit 400€ TTC pour 20 places.

- Spectacle “La Construction”, en juin 2022 - La participation financière s'élève à 500€ TTC

Les règlements des sommes dues par la Communauté de communes à l'Organisateur seront effectués à réception des avis des sommes à payer de la Trésorerie du Grand Besançon.

Article 5 - Assurances

L'Organisateur déclare avoir souscrit un contrat d'assurance pour tous les risques liés à ses prestations pouvant occasionner des dommages à son personnel, à ses biens et aux tiers dès lors qu'il en est responsable direct au sens entendu par la loi.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

p. 5

Conseil Communautaire du 30 juin 2021Envoyé en préfecture le 12/07/2021

Reçu en préfecture le 12/07/2021

Affiché le 12/07/2021 ET

ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 107-AU

la Communauté de communes déclare avoir souscrit un contrat d'assurance pour tous les risques

liés au(x) lieu(x) dans lesquels sont prévues les représentations pouvant occasionner des dommages au public, à son personnel et au personnel de l’Organisateur, à ses biens et ceux de l'Organisateur dès lors qu'elle en st responsable direct au sens entendu par la lol.

Article 6 - Mesures exceptionnelles COVID19

Les deux parties s'engagent à respacter les consignes el mesures sanitaires en vigueur au moment ds chaque action.

Article 7 - Annulation de la convention

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du préambule. En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie. Toute annulation du fait de l'une des parties entraïnerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture de la convention, dont le montant ne pourra excéder les sommes mentionnées à la présente convention.

Article 8 - Compétences juridiques

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après

épuisement des voies amiables.

Fait à Besançon en 2 exemplaires, le

la Communauté de communes Les 2 Scènes

Jura Nord, La Directrice, Anne Tanguy

Le président, Gérome Fassenet

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 6

Conseil Communautaire du 30 juin 2021