Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 12 13 DCM 96
Déliberation - 2022 12 13 DCM 84
Déliberation - 2022 12 13 DCM 85
Déliberation - 2022 12 13 DCM 89
Déliberation - 2022 12 13 DCM 92
Déliberation - 2022 12 13 DCM 81
Déliberation - 2022 12 13 DCM 90
Déliberation - 2022 12 13 DCM 88
Déliberation - 2022 12 13 DCM 86
Déliberation - 2022 12 13 DCM 94
Déliberation - 2022 12 13 DCM 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 83)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KA
K OK KE
13
décembre
2022
Objet
:
Question
III-2
de
l’ordre
du jour
Budget
principal
2023
-
Subventions
aux
associations
et
autres
VILLE
DE
GIF
organismes (2022-12-13-DCM
83)
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gif-sur-Y
vette,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-1
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
I1-2
incluse),
adjoint(e)s
au
maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)}s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au
maire,
a donné
pouvoir jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu'à
la question
II-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit
33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
jusqu’à
la
question
IT-
1
incluse,
- soit
34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e}s,
à partir
de
la
question
II-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de
Gif-sur-Yvette
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
municipal
a été
affichée
à la
porte
des
services
municipaux
de
la
mairie,
de
la
mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et
de
la
mairie-annexe
de
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
icle
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Parc régional
MAIRIE DE GIF-SUR-YVËTTE
de la Haute Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
- Courriel
:contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
:www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-83-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de Gif-sur-Y
vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
Service
Financier/DA
BP
2023-Subv°
associat®
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Budget
principal
2023
- Subventions
aux
associations
et
autres
organismes Le
Conseil
municipal,
- sur rapport
de
monsieur
ZIGNA,
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
sa
délibération
du
13
décembre
2022
relative
au
budget
primitif
du
budget
principal
2023,
- CONSIDERANT
qu’il
convient
de
voter
de
façon
nominative
le
montant
des
subventions
aux
associations
et
autres
organismes,
-
CONSIDERANT
que
cette
question
a
été
présentée
aux
membres
de
la
commission
finances
le
28
novembre
2022,
DÉLIBÈRE,
- par
27
voix
pour
:celles
de
monsieur
BOURNAT,
monsieur
CAUCHETIER,
en
son
nom
et
en
celui
de
monsieur
BARRET,
madame
MERCIER,
en
son
nom
et
en
celui
de
monsieur
BERTON,
monsieur
ZIGNA,
en
son
nom
et
en
celui
de
madame
BARBÉ,
madame
LANSIART,
monsieur
FASOLIN,
en
son
nom
et
en
celui
de
madame
FAURIAUX
RÉGNIER,
monsieur
DUPUY,
madame
LAVARENNE,
monsieur
FAUBEAU,
madame
RAVINET,
monsieur
TOURNEUR,
monsieur
GARSUAULT,
madame
TOURNIAIRE,
en
son
nom
et
en
celui
de
madame
BAUDART,
monsieur
ROMIEN,
en
son
nom
et
en
celui
de
madame
LARDIER,
madame
ASMAR,
monsieur
BOURIOT,
en
son
nom
et
en
celui
de
madame
SOULEZ,
madame
BOUCHEROY,
monsieur
NISS,
madame
TARREAU,
monsieur
LEHN,
-
4
conseillers(ères)
municipaux(ales)
ayant
voté
contre
:
madame
NOIROT,
madame
LENZ,
monsieur
MANIL,
madame
BAGUE,
- 3
conseillers(ères)
municipaux(ales)
s’étant
abstenu(e)s
:monsieur
DE
MONTMOLLIN,
madame
LE
ROY,
monsieur
HAVEL,
-
DECIDE
d'attribuer
pour
l'année
2023
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
dont
la
liste
et
les
montants
figurent
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-83-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de
Gif-sur-Y vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
- DIT
que
ce
tableau
sera
annexé
au
budget
primitif
du
budget
principal
2023.
Rendu
exécutoire
par :
- Ja transmission en préfecture le:
{
5
{lFC.
/{22
- la publication
par voie
dématérialisée
sur le site de
la commune
le :
|
&
[JF
227
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours-
Citoyens
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-83-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 IV
Budget
Primitif
2023
B1.7
Tableau
des
subventions
et
participations
à verser
en
2023
BP
2022
BP
2023
Article
Subvention
Objet
Nom
de
l'organisme
Montant
de
la |
Montant
de
la
subvention
subvention
6553
|Coniribution
Incendie
{Contribution
commune
membr4SDIS
Essonne
1 500.00
1 500.00
TOTAL
ARTICLE
6553
1 500.00
1 500.00
65548
{Contributions
aux
Contribution
commune
membréSIEL
(Synd.
Intercom.
Enfance
Inadaptée)
17 800.00
47
800.00
organismes
de
re-
IContribution
commune
membréPNR
Vallée
de
Chevreuse
65
000.00
65
000.00
groupement
Contribution
commune
MembrAALEC
{chang
imputation
er 2023)
10
809.00
TOTAL
ARTICLE
66648
93
600.00
82
800.00
6557
|Contributions
aux
Contribution
commune
membrFonds
de
Solidarité
Logement
3
350.00
3
350.00
Pofitiq.
Habitat
TOTAL
ARTICLE
6657
3 350.00
3 350.00
65731
[Subventions
de
fanc- | Subvention
de
fonctionnement
{Etablissement
public
d'aménagement
10
000.00
12
000.00
tionnement
EPA
ParKk'InSactay
Paris-Saciay
10
000.00
12
060.00
657351
|Subventions
de
fonc-
[Subvention
de
fonctionnement/Communauté
Paris
Saclay
50
009.00
60
009.00
tionnement
EPCI
Navettes
TOTAL
ARTICLE
657351
50
000.00
50
000.00
657361
{Subventions
de
fonc-
[Subvention
de
fonctionnement
[Caisse
des
Ecoles
6
700.00
6
200.00
tionnement
aux
éta-
857362
|biissements
rattachés
Subvention
de fonctionnement|CCAS
- Centre
Communai
d'Action
Sociale
725
000.00
765
200.00
TOTAL
ARTICLE
65736
731
700.00
711
400.00
65737
|..…..étabtissemts
[Subvention
de
fonctionnement
|FDAJ
{Fonds
Départ.
d'Aide
aux
Jeunes}
1 280.00
1 500.00
publics
locaux
TOTAL
ARTICÉE
65737
1 280,00
4 500.00
6574
Subventions
de
fonc-
[SPORT
ET
JEUNESSE
tionnement
aux
Subvention
de fonctionnement
|Olympique
Club
giffols
(OC
GIF)
137
483.00
139
367.00
associations
et
autres] Subvention
sur
projet
OC
GIF
: Tournoi
internationsi
de
football
1
300.00
5
200.00
personnes
de
droit
{Subvention
de
fonctionnement|Club
Chevry
IE division
Sports
53
630.00
51
337.00
privé
Subvention
de
fonctionnement
Tennis
Club
de
Gif
(TC
GIF)
12
818.00
13
248.00
Subvention
de
fonctionnement
|Centre
équestre
de
la Grange
Martin
3 322.00
3 230.00
Subvention
de
fonctionnement
Association
sportive
du
golf
de
Chevry
2
104.00
2
388.00
Subvention
de
fonctionnement!
Association
de
natation
giffoise
13
184.00
12
920.00
Subvention
de
fonctionnement{Réserve
Sport
14
762.00
14
810.09
SPORT
238
600.00
242
500.00
JEUNESSE
5 000.00
3 006.00
HUMANITAIRE
Sur
projet
À
000,00
4
000.00
TOTAL
SPORT
ET
JEUNESSE
247
600,00
249
500.00
E
CULTURE
ET
SOCIO-CULTUREL
Subvention
de
fonctionnement
iBibfiothèque
pour
Tous
du
Centre
7 357.00
7 357.00
Subvention
de
fonctionnement
|Bibtiothèque
de
Courcelle
11
238.00
10
738.00
BIBLIOTHEQUES
18 595.00
18 095.00
Subvention
de
fonctionnement{Ateller
Chantant
6 000.00
6
000.00
Subvention
de
fonctionnement
|Ecole
de
musique
de
Gif
50 000.00
50 000.00
Subvention
de
fonctionnement
|Chorale
à
cœur
joie
"Arabesque"
1
600.00
800.00
MUSIQUE
57 600.00
56
800.00
Subvention
de
fonctionnement{iMJC
- Maison
de
Cyrano
226
0090.00
226
000.00
Tableau
annexé
à
la
délibération
du
13
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-83-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 IV
Budget
Primitif
2023
B1.7
Tableau
des
subventions
et
participations
à verser
en
2023
BP
2022
BP
2023
Article
Subvention
Objet
Nom
de
l'organisme
Montant
de
la |
Montant
de
la
subvention
subvention
Subvention
de
fonctionnement|Club
Chevry
If, division
Culture
44
355.00
44 355.00
Subvention
de
fonctionnement
|Amis
de
ta
Langue
et
de
la
Culture
Aîlemai
600,00
600.00
Subvention
de
fonctionnement
|Accuell
“Ville de
France"
Bures
- Gif - Orse
500.00
500.00
Subvention
de
fonctionnement
Théâtre
du
Tapis
Volant
1
500.00
1 000.00
6574
Subventions
de
fonc-
[Subvention
de
fonctionnement
[Association
paroissiale
1 400.00
i 400.00
tionnement
aux
Subvention
de
fonctionnement|Comité
de
Jumelage
3
500.00
0.00
associations
et
autres/
Subvention
de
fonctionnementiFleurs
et Japon
4
106.00
609.00
personnes
de
droit
|Subvention
de
fonctionnement
|Société
des
Cinémas
de
l'Ouest
30
000.00
30
000.00
privé
Exploitant
du
cinéma
“Le
Ceniral"
Subvention
de
fonctionnement | Au
fit des
contes
2
600.00
2
600.00
Subvention
de
fonctionnement
Jazz
à
tout'heure
3 009.00
3 500.00
Subvention
de
fonctionnement
iVO-VF
28
000.00
23
000.00
Subvention
de fonclionnement
{Gif Photo
Club
500,00
500.00
Subvention
de
fonctionnement
Réserve
2
000.90
5
600.00
AUTRES
CULTUREL
346
055.00
339
555,00
TOTAL
CULTURE
ET
SOCIO-CULTUREL
422
250,00
44
450,00
AIDE
SOCIALE
ET
PREVENTION
Subvention
de fonctionnement
{Club
Giffois
de
F Amitié
9 000.06
9 000.00
Subvention
de
fonctionnement
Foyer
Arc
en
Ciel
3
660.00
3 660.00
Subvenéton
de fonctionnement
{Secours
catholique
4 500.00
1 500.00
Subvention
de
fonctionnement
|APEI
Ass°
des
Parents
d'Enfants
Inadaptés
750.00
750.00
Subvention
de
fonctionnement|La
Chalouette
Autisme
Essonne
(CAE)
300.00
330.00
Subvention
de
fonctionnement
{France
Alzheimer
Essonne
500.00
600.00
Subvention
de
fonctionnement
UNAFAM
Essonne
(Union
Nat.
Des
Amis
€
400.00
400.00
Familles
de
Matades
Mentaux}
Subvention
de
fonctionnementiRestaurants
du
Cœur
(Département
91)
500.00
600.00
Subvention
de
fonctionnement
|Bleu
Soleil
850.00
1 000.00
Subvention
de
fonctionnement|SNE
Essonne
850.09
1 509.00
Subvention
de
fonctionnement
|Ass®
Développement
Soins
Palliatifs
Esson
600.00
Subvention
de
fonctionnement
Passerelle
du
Soleil
épicerie
sociale
600,00
700.00
Subvention
de fonctionnement}
Handicap
à l'école
1 000.00
1 500.00
Subvention
de
fonctionnement
|Donneurs
de
voix
de
la
bibliothèque
sonora
500.00
500,00
Subvention
de
fonctionnement
|Secours
populaire
français
Subvention
de
fonctionnement
|Croix
Rouge
Subvention
de
fonctionnement
Réserve
2 650.00
1 620.00
AIDE
SOCIALE
23
660.00
23
660.00
6574
|Subventions
de fonc-
ISubvention
de fonctionnement
|Médiavipp
91
3 480.00
3 480.00
tionnement
aux
Subvention
de
fonctionnement
|Centre
d'Information
et de
Documentation
3 530.00
3 530.00
associations
et autres
des
Femmes
et des
Familles
privé
PREVENTION
7 010,00
7 010.00
TOTAL
AIDE
SOCIALE
ET
PREVENTION
30
670.00
30
670.00
Tableau
annexé
à
la
délibération
du
13
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-83-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 IV
Budget
Primitif
2023
g
B1.7
Tableau
des
subventions
et
participations
à verser
en
2023
BP
2022?
BP
2023
Article
Subvention
Objet
Nom
de
l'organisme
Montant
de
la
|
Montant
de
Ia
subvention
subvention
ENFANCE-SCOLAIRE
6574
Subventions
de
fonc-
Subvention
de
fonctionnement
PEEP
250,00
250.00
tionnemnent
aux
Subvention
de
fonctionnement
[Entraide
scotairé
700.00
700.00
associations
et autres
Subvention
de
fonctionnement
APEIG
280.00
250.00
personnes
de
droit
Subvention
de
fonctionnementiLes
petits
d'abord
150.00
150.00
privé
TOTAL
ENFANCE
- SCOLAIRE
1 430.00
4
350.00
t
ACTIONS
ECONOMIQUES
ET
EMPLOI
Subvention
de
fonctionnement
Associations
Les
commerçants
giffois
9
900.00
10
500.00
TOTAL
ACTIONS
ECONOMIQUES
ET
EMPLOI
9
900.00
10
500.00
MONDE
COMBATTANT
Subvention
de
fanctionnement|CLACP
Comité
de
Haison
des
Associations
500.00
500.00
Citoyennes
et Pairiotiques
Subvention
de
fonctionnement
|ARAC
( Association
Républticaine
des
Anci
300.00
300.00
Combattants)
Subvention
de
fonctionnement
|UNC
&
UNCAFN
350,00
350,00
{Union
Nationale
des
Combattants}
Subvention
de
fonctionnement
|FNACA
- section
de
Gif
300,00
300.00
Subvention
de
fonctionnement
|Souvenir
français
450.00
450.00
Subvention
de
fonctionnement
|Société
d'Entraide
des
Membres
de
ta
Légi
200.00
200,00
d'Honneur
TOTAL
MONDE
COMBATTANT
2
100,00
2
100.00
AUTRES
SUBVENTIONS
Subvention
de
fonctionnement|Amicale
du
personnel]
62
000.00
62
000.00
Subvention
de
fonctionnement|Les
amis
de
Pacha
2
000.00
2
000,00
TOTAL
AUTRES
SUBVENTIONS
64
009.00
64
000.00
TOTAL
ARTICLE
6574
177
950.00
772
570,00
6714
|Bourses
et
prix
Bourses
et
prix
sur
projets
Bourses
&
prix
(Coups
de
pouce
Jeunesse
3
000.00
2
500.00
67443
[Subventions
except.
ISubvention
exceptionelle
aux
ferm.
et conces.
|Affermage
crèche
Moulon
Evancia
- Baby
Lou
62
700.00
68
000.00
TOTAL
ARTICLES
6713
ET
67443
65
700.00
70
500.00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
725
080.00
4
765
620.00
Tableau
annexé
à
la
délibération
du
13
décembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-83-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022