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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
cmd DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2017 de Chrrmemaunts X er PROCES-VERBAL
Présents : MMES : BOULAY Martine, CARRE Solange, ESNAULT Christine, JOLLY Jeannette, LATOUCHE
Béatrice, MISTOUFLET Claudine, MOUSSAY Elisabeth, PICARD Claudine, ROBINEAU Lydia, TYLKOWSKI Frédérique
MM : ANNE Régis, BEAUDOUIN Jean-Paul, BOUSSARD François, BOUTTIER Patrice, CHAPELLIERE Jean- François, COINTRE Jean-François, COLOMBEL Dominique, CORVAISIER Patrick, DE NICOLAY Louis-Jean, DUFOUR Gérard, FOURNIER Sylvain, FRESNEAU Roger, GARNAVAULT Julien, GUILLON Emile, LEBLANC Claude, LEGRAND Didier, LEGUET Philippe, LELARGE Christian, LEROY Christian, LESSCHAEVE Marc, PAQUET Dominique, PERREUX Frédéric, PIERRIEAU Roger, PLEYNET Michel, RAVENEAU Michel, VAUGRU Jean-Yves, YVERNAULT Jean-Louis
Excusé(e)s : MMES BOMPAS Maryvonne qui a donné pouvoir à LATOUCHE Béatrice, LIMODIN Yveline, qui a
donné pouvoir à PLEYNET Michel, PARADIS Delphine qui a donné pouvoir à DUFOUR Gérard, POUPARD
Mireille qui a donné pouvoir à BEAUDOUIN Jean-Paul.
MM : BOIZIAU Jean-Claude qui a donné pouvoir à GARNAVAULT Julien, ROUSSEAU Daniel qui a donné pouvoir
à CHAPELLIÈRE Jean-François, LIBERT Christophe (remplacé par son suppléant COLOMBEL Dominique)
Absents : MM. GAYAT Xavier, NERON Michel
Secrétaire de séance : M. BEAUDOUIN Jean-Paul
Avant l'ouverture de séance:
> Mrle Président précise les modalités de remplacement d’un Conseiller titulaire par son suppléant. Il
rappelle qu'il revient au titulaire de prévenir le Président (par mail) de son absence pour être
représenté par son suppléant avec voix délibérative.
> Mrle Président demande aux membres du Conseil Communautaire de rajouter deux points à l’ordre du jour :
e Syndicat mixte fermé Pays Vallée du Loir: Transformation en PETR et adoption du projet de statuts
e Conseil de Développement : nomination des membres
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, approuve d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.
> Monsieur le Président invite les membres du Conseil à faire part de leurs observations sur le procès-
verbal de la dernière séance. Aucune observation n'est apportée.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017.
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Néant
DELEGATIONS AU BUREAU
2017 — 03 —- DB DETR 2017
Demande de subvention multi accueil 1°" Dossier : Réhabilitation d’un MULTI ACCUEIL SUR LE LUDE ET CREATION DE 2 MULTI ACCUEILS SUR LA COMMUNE DE PONTVALLAIN ET VAAS.
Après délibération, le bureau adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant Maître d'ouvrage 287 934
Fonds Européens (à préciser)
DETR 370 876
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
fsil 149 660
CAF 620 175
Fonds privés
TOTAL 1 428 645
2017 — 04 - DB CONVENTION ANCV
Le bureau après en avoir délibéré à l'unanimité
-__ VALIDE le conventionnement avec l'ANCV pour tous les services de la communauté de
communes et DONNE POUVOIR au président pour signer la convention et tout autre
document
2017 — 05 - DB PRETS ET LOCATIONS DE MATERIEL ET DE MINIS-BUS
Le bureau après en avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE le prêt aux communes et aux associations, à titre gratuit, du matériel technique et du matériel de voirie appartenant à la communauté de communes sud sarthe
- PRECISE que les communes et les associations devront au préalable souscrire à une assurance
- PRECISE que les réservations seront effectuées auprès des agents d'accueil de la communauté de communes et que l’agent technique de la communauté de communes sera chargé d'assurer le départ et le retour du matériel
Le bureau après en avoir délibéré à 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
- REFUSE la location ou le prêt des véhicules à toute personne extérieure aux services de la communauté de communes.
2017 — 06 - DB FSIL 2017
Demande de subvention multi accueil
Dans le cadre du FSIL « grandes priorités d'investissement » pour l’année 2017, le projet présenté est le suivant : Réhabilitation d’un MULTI ACCUEIL SUR LE LUDE ET CREATION DE 2 MULTI ACCUEILS SUR LA COMMUNE DE PONTVALLAIN ET VAAS. Après délibération, le bureau adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l'Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant Maître d'ouvrage 287 934
Fonds Européens (à préciser)
DETR 370 876
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
fsil 149 660
CAF 620 175
Fonds privés
TOTAL 1 428 645
2017 — 07 - DB LOCATION D'UN BUREAU AU SMGV
Le bureau après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 1 ABSTENTION
- AUTORISE la location d'un bureau aménagé (bureau et armoire) au prix de 100 € mensuellement au pôle intercommunal du Lude ainsi qu’un espace parking fermé à cote du multi-accueil au Lude
-__ PRECISE que la location débutera le 1° avril 2017 pour une période de 1 an, reconductible tacitement.
-__ PRECISE que le raccordement téléphonique sera pris en charge par le SMGV
- _ DONNE POUVOIR au président pour signer la convention et tout autre document
2017 — 08 - DB MATERIEL DE DESHERBAGE : FINANCEMENT DE L'AGENCE DE L'EAU
Le bureau après en avoir délibéré à l'unanimité
- _ ACCEPTE la poursuite du plan de désherbage et le matériel O phytho lancé par la
communauté de communes aune et loir
- INSCRIT les dépenses d'achat de matériel d'un montant de 56 000 € ht
- _ SOLLICITE les financements de l'agence de l’eau sur ce dossier d'un montant de 33 600 € ht
2017-09 - DB MAISON DE SANTE DE MAYET
Le BUREAU après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 1 ABSTENTION
-_ ACCEPTE la location à madame PIVRON Sylvia à compter du 1 avril 2017 jusqu’au 30 juin 2017 d'un cabinet appelé Infirmiers comprenant deux pièces, l'une à usage de cabinet médical l'autre de rangement, d'une surface d'environ 51 m? et le droit à la jouissance des parties communes ainsi qu'il est dit en l'exposé qui suit : ESPACES COMMUNS
-__PRECISE qu'aucun dépôt de garantie ne sera demandé et que le loyer sera calculé à terme
échu selon le planning de fréquentation du cabinet
1 - Multi Accueil Le Lude : Validation des marchés de travaux et signatures
pièces administratives Monsieur le Président rappelle le projet de réhabilitation et d'extension du multi accueil du Lude pour
lequel un marché de maîtrise d'œuvre (loi MOP) a été mis en place.
La consultation a été lancée en procédure adaptée, avec possibilité de négociation, conformément aux
articles 1, 26 et 28 du code des Marchés publics.
Les membres de la commission « commande publique » se sont réunis le 22 mars 2017 afin d'analyser
les différentes offres reçues.
Il est précisé qu’une demande de permis de construire doit être déposée par la Communauté de
Communes Sud Sarthe concernant les travaux de réhabilitation et d'extension du multi accueil du Lude,
et que de ce fait, il convient d'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces
administratives nécessaires au bon déroulement de la procédure de dépôt de permis de construire
Après présentation de ces éléments et des entreprises proposées sur les différents lots,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité :
1° ACCEPTE de retenir, pour chaque lot, les entreprises suivantes :
Lots Intitulé Entreprise Montant
01 | TERRASSEMENT | Aubigne-Racan (72) 52 379.66 EHT
02 | COUVERTURE. ETANCHEME | Requete | 87 600.00€HT 03 | MENUISERIES EXTERIEURES een En VERANDA 72 | eggsotent
04 | MENUISERIES INTERIEURES lon a 23 402.52 EHT
05 | CLOISONS SECHES AG HEna St Audi EE 14 962.06 € HT
APM 06 | PLAFONDS SUSPENDUS 6 998.15 € HT St Jean de Linière (49)
ELECTRICITE - COURANTS FORTS SA PASTEAU 07 18 368.68 € HT
ET FAIBLES Aubigné-Racan (72)
CHAUFFAGE - PLOMBERIE - SA PASTEAU 08 | SANITAIRES Aubigné-Racan (72) de SESÈRS FT
PRESTA Carrelage 09 | CARRELAGE -— FAIENCE Mulsanne (72) 6 500.00 € HT
PEINTURE — REVETEMENTS MURAUX | CHUDEAU
10° | _ REVETEMENTS DE SOLS St Lambert des Levées (49) 14 428.73 € HT
2° DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour procéder à la signature des différents marchés.
3° AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires au bon déroulement de la procédure de dépôt de permis de construire relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du multi accueil du Lude, ainsi que tous documents liés à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Louis-Jean DE NICOLAY remercie la Communauté de Communes Sud Sarthe de cette décision qui s'inscrit dans la continuité du projet initié par la Communauté de Communes du Bassin Ludois.
Il —- Comptes de Gestion 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNE ET LOIR Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par la Trésorerie de Château-du-Loir, et que les comptes de Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs de la communauté de communes Aune et Loir,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant aux bilans de l'exercice 2015 de la Communauté de Communes Aune et Loir, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il est proposé de procéder aux opérations de vote au scrutin ordinaire afin d'approuver les comptes
de gestion suivants :
> Budget principal
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes Aune et Loir dressé, pour
l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
> Budget annexe : SPANC
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O0 Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes Aune et Loir dressé, pour
l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
> Budget annexe : ZA La Basse Ecobue
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes Aune et Loir dressé, pour
l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
> Budget annexe : ZA Le Vieux Moulin
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes Aune et Loir dressé, pour
l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
> Budget annexe : SMURFIT
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes Aune et Loir dressé, pour
l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
> Budget annexe : CLSH
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes Aune et Loir dressé, pour
l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN LUDOIS
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par la Trésorerie de La Flèche, et que les comptes de Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs de la communauté de communes du Bassin Ludois.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015 de la Communauté de Communes du Bassin Ludois, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il'est proposé de procéder aux opérations de vote au scrutin ordinaire afin d'approuver les comptes
de gestion suivants :
> Budget principal
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O0 Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité : 1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Bassin Ludois dressé,
pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : SPANC
Nombre de votants : 43 Nombre d'absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Bassin Ludois dressé,
pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par la Trésorerie de La Suze, et que les comptes de Gestion établis par ce dernier sont conformes aux Comptes Administratifs de la communauté de communes du Canton de Pontvallain,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2015 de la Communauté de Communes du Canton du Pontvallain, celui
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Il'est proposé de procéder aux opérations de vote au scrutin ordinaire afin d'approuver les comptes
de gestion suivants :
> Budget principal
Nombre de votants : 43 Nombre d'absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : SPANC
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice. 2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : ZA Belle Croix
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : ZA Petite Montagne
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : Bâtiment blanc 2
Nombre de votants : 43 Nombre d'absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : Bâtiment blanc 3
Nombre de votants : 43 Nombre d’'absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice. 2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : Atelier Industriel
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
> Budget annexe : Actions Economiques
Nombre de votants : 43 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 43
Résultat du vote : 42 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2016, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Communauté de Communes pour le même exercice.
2° DECLARE que le Compte de Gestion de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain
dressé, pour l'exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ill —- Comptes Administratifs 2016
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L2321 et suivants,
L'approbation des comptes administratifs devant être réalisée en son absence, le Président se retire,
ne prend pas part aux délibérations, et l'assemblée est présidée par Monsieur Louis-Jean DE
NICOLAY, 1° vice-président.
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNE ET LOIR
> Budget principal
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget principal de la Communauté de Communes Aune et Loir, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de : 2 233 097,87 2 219 318,73
fonctionnement REALISATION DE
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 135 279,66 21 112,26
REPORTS DE L'EXERCICE Reports en section de
2015 fonctionnement (002) à +28 675,51 Reports en section
d'investissement (001) û 27.519,64
Section de 2233097,87| 2415 992,24 182 894,37 fonctionnement
RESULTAT ; ÿÿ ; CUMULE Section d'investissement 135 279,66 48 631,90 - _86647,76
TOTAL CUMULE 2368 377,53 2 464 624,14 96 246,61
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget principal de la Communauté de Communes Aune et Loir.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : SPANC
Il'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes Aune et Loir, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION DE fonétignnement 14 865,32 11 618,66
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | Section d'investissement 0,00 0,00
Reports en section de 0,00 1 963,00
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section 0,00
d'investissement (001) !
Section de 14 865,32 13 581,66 - 1283,66 fonctionnement
RESULTAT : us : CUMULE Section d'investissement 0,00 0,00 - 0,00
TOTAL CUMULE 14 865,32 13 581,66 - _1283,66
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1n 1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aune et Loir.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : ZA La Basse Ecobue
Il'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Aune et Loir, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
REALISATION DE fonctionnement 104430 37178 L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | Section d'investissement 2 567,26 0,00
Reports en section de 0,00 81,10
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 0,00 7 346,51
SEE 1 044,30 452,88 591,42 fonctionnement
RESULTAT : . : CUMULE Section d'investissement 2 567,26 7 346,51 4779,25
TOTAL CUMULE 3 611,56 7 799,39 4187,83
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d'absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Aune et Loir.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : ZA Le Vieux Moulin
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ZA Le Vieux Moulin de la Communauté de Communes Aune et Loir, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION DE fonctionnement 171 969,96 171 969,96
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | Section d'investissement 171 969,96 171 969,96
11 Reports en section de
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002) 200 02
2015 ï
arts (OU 0,00 0,00
Ge 171 969,96 171 969,96 0,00
UMULE Section d'investissement 171 969,96 171 969,96 0,00
TOTAL CUMULE 343 939,92 343939,92 0,00
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe ZA Le Vieux Moulin de la Communauté
de Communes Aune et Loir.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : SMURFIT
l'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe SMURFIT de la Communauté de Communes Aune et Loir, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION
DE férictionnément 48 107,26 72271,41
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 52 515,41 66 957,74
Reports en section de 0,00 25 267,03
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 26:374,80 0,00
Section de
je 48 107,26 97 538,44 49 431,18 fonctionnement
RESULTAT : ï : CUMULE Section d'investissement 78 890,21 66 957,74 11 932,47
TOTAL CUMULE 126 997,47 164 496,18 37 498,71
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
12 1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe SMURFIT de la Communauté de Communes Aune et Loir.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : CLSH
Il'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe CLSH de la Communauté de Communes Aune et Loir, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
REALISATION DE fonctionnement 319 273,51 329 186,50
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 0,00 0,00
Reports en section de 0,00 0,00
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 j Reports en section 0,00 0,00
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + 319 273,51 329 186,50
reports)
seconde 319 273,51 329 186,50 25 666,55 fonctionnement
RESULTAT me TEE ü CUMULE Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL CUMULE 319 273,51 329 186,50 25 666,55
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d'absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe CLSH de la Communauté de Communes Aune et Loir.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN LUDOIS
> Budget principal
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget principal de la Communauté de Communes du Bassin Ludois, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES Section de
REALISATION DE fonctionnement 2 265 059,75 2 095 103,56
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 386 930,44 380 732,75
Reports en section de 0,00 710 300,20
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 0,00 200 82%,86
TOTAL (réalisations + 2 651 990,19 3 386 961,37
reports)
Section de A 2 265 059,75 2 805 403,76 540 344,01
fonctionnement
RESULTAT : " " CUMULE Section d'investissement 386 930,44 581 557,61 194 627,17
TOTAL CUMULE 2 651 990,19 3 386 961,37 734 971,18
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget principal de la Communauté de Communes du Bassin Ludois.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : SPANC
Il'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du Bassin Ludois, pour l'exercice 2016, comme suit:
reports)
DEPENSES RECETTES
Section de
REALISATION DE fSichonnement 3 496,00 2 720,00 L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | Section d'investissement 0,00 0,00
Reports en section de 0,00 905,97
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 0:60 099
TOTAL (réalisations + 3 496,00 3 625,97 RESULTAT
CUMULE
Section de : 3 496,00 3 625,97 129,97
fonctionnement
Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL CUMULE 3 496,00 3 625,97 129,97
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du Bassin Ludois.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
> Budget principal
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget principal de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION DE fonctionnement 3 611 447,83 3 909 050,93
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 700 225,87 810 356,23
Reports en section de 0,00 1 354 909,57
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 43871829 0,00
TOTAL (réalisations + 4 750 391,99 6 074 316,73
reports)
Section de 3611447,83| 5 263 960,50 1 652 512,67 fonctionnement
RESULTAT : is à
CUMULE Section d'investissement 1138 944,16 810 356,23 328 587,93
TOTAL CUMULE 4 750 391,99 6 074 316,73 1 323 924,74
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
+ Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget principal de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : SPANC
Il'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe SPANC de la Communauté
de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
REALISATION DE fonctionnement 19 8582 ns L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 0,00 0,00
Reports en section de 0,00 2 935,44
REPORTS DE L'EXERCICE | _ fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 0,00 0,00
TOTAL (réalisations + 10 999,92 14 390,44
reports)
seconde 10 999,92 14 390,44 3 390,52 fonctionnement
RESULTAT ; 5 ; CUMULE Section d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL CUMULE 10 999,92 14 390,44 3 390,52
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : ZA Belle Croix
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ZA Belle Croix de la
Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES Section de REALISATION DE fonctionnement 224 338,95 241 097,21
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | Section d'investissement 174 487,18 185 212,31
Reports en section de 3 185,97 0,00
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 33 855,21 0,00
TOTAL (réalisations + 435 867,31 426 309,52
reports)
Section de
: 227 524,92 241 097,21 13 572,29 fonctionnement
RESULTAT . # h CUMULE Section d'investissement 208 342,39 185 212,31 23 130,08
TOTAL CUMULE 435 867,31 426 309,52 - 9557,79
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de
Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : ZA Petite Montagne
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe ZA Petite Montagne de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
reports)
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION DE fonctionnement 311 102,25 315 055,18
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 430 821,83 311 102,25
Reports en section de 0,00 221 168,12
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 195/402,10 0,00
alisati TOTAL (réalisations + 847 326,48 847 325,55
17 RESULTAT
CUMULE
Section de
: 311 102,25 536 223,30 225 121,05 fonctionnement
Section d'investissement 536 224,23 311 102,25 - 225 121,98
TOTAL CUMULE 847 326,48 847 325,55 - 0,93
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe ZA Petite Montagne de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : Bâtiment blanc 2
> propose d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe Bâtiment Blanc 2 de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION DE ORISANSMENt 224 025,00 228 792,42
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | Section d'investissement 166 887,29 218 883,36
Reports en section de 0,00 19 024,54
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 16 122,04 0,00
TOTAL (réalisations + 407 034,33 466 700,32
reports)
Section de . 224 025,00 247 816,96 23 791,96
fonctionnement
RESULTAT : & : CUMULE Section d'investissement 183 009,33 218 883,36 35 874,03
TOTAL CUMULE 407 034,33 466 700,32 59 665,99
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
18 1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe Bâtiment Blanc 2 de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : Bâtiment blanc 3
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe Bâtiment Blanc 3 de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
REALISATION DE fonctionnement 2186806 FRA Sn L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 46 145,00 36 265,27
Reports en section de 0,00 13 304,47
REPORTS DE L'EXERCICE |__ fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 0,00 21815,25
TOTAL (réalisations + 68 110,06 74 657,79
reports)
re 21 965,06 28 513,27 6 548,21 fonctionnement
RESULTAT ——— ; CUMULE Section d'investissement 46 145,00 46 144,52 - 0,48
TOTAL CUMULE 68 110,06 74 657,79 6 547,73
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe Bâtiment Blanc 3 de la Communauté
de Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : Atelier Industriel
Il est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe Atelier Industriel de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
ï 1 193,48 1 500,00 fonctionnement
19 REALISATION DE
L'EXERCICE Section d'investissement 22 770,00 220 000,00
(Mandats et Titres 2016)
Reports en section de
REPORTS DE L'EXERCICE | __ fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001)
0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL (réalisations + 23 963,48 221 500,00
reports)
Section de 1 193,48 1 500,00 306,52 fonctionnement
RESULTAT De ï CUMULE Section d'investissement 22 770,00 220 000,00 197 230,00
TOTAL CUMULE 23 963,48 221 500,00 197 536,52
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : O Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe Atelier Industriel de la Communauté de
Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> Budget annexe : Action Economique
l'est proposé d'arrêter le Compte Administratif afférent au budget annexe Activités Economiques de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, pour l'exercice 2016, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de REALISATION DE foñctionnementt 115 700,48 58 582,54
L'EXERCICE
(Mandats et Titres 2016) | section d'investissement 1656 554,55 1 673 690,71
Reports en section de 0,00 25 818,10
REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002)
2015 Reports en section
d'investissement (001) 29 830,01 0,00
TOTAL (réalisations +
reports) 1 802 085,04 1 758 091,35
2n Section de 115 700,48 84400,64| - 31 299,84 fonctionnement
RESULTAT on . _ CUMULE Section d'investissement 1 686 384,56 1 673 690,71 12 693,85
TOTAL CUMULE 1 802 085,04 1758091,35| - 43 993,69
l'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 42 Nombre d’absentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 42
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe Activités Economiques de la
Communauté de Communes du Canton de Pontvallain.
2° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
IV — Affectations de résultats
Mr GAYAT Xavier arrivé en cours de réunion, rejoint l'assemblée et prend part aux délibérations.
> Budget principal
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté les comptes administratifs de l'année 2016 des budgets principaux des Communautés de Communes Aune et Loir, du Bassin Ludois et du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur, -_ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,
-_ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. AUNE ET LOIR 182 894,37 €
C.C BASSIN LUDOIS 540 344,01 €
C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 1 652 512,67 €
C.C.SUD SARTHE 2 375 751,05 €
INVESTISSEMENT C.C. AUNE ET LOIR - 86 647,76 €
C.C BASSIN LUDOIS 194 627,17 €
C.C. CANTON DE PONTVALLAIN - 328 587,93 €
C.C.SUD SARTHE - 220 608,52 €
RESTE A REALIER DEPENSES 1 660 241,66 €
RECETTES 307 382, 00 €
C.C.SUD SARTHE - 1 352 859,66 €
Le besoin net de la section d'investissement étant estimé à : 1 573 468.18€
Il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes
à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
21 Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DÉCIDE d’affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Dépenses : Ligne 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 220 608.52€
- Recettes : Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 1573 468.18€
- Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 802 282.87€
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget général 2017 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : SPANC
Le Conseil Communautaire
-_ ayant adopté les comptes administratifs de l'année 2016 des budgets annexes SPANC des Communautés de Communes Aune et Loir, du Bassin Ludois et du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur, -__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,
- _ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. AUNE ET LOIR - 1 283,66€ €
C.C BASSIN LUDOIS 129,97 €
C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 3 390,52 €
C.C.SUD SARTHE 2 236,83 €
Il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 en report de fonctionnement.
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DÉCIDE d'affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 2236.83€
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe SPANC 2017 de la Communauté
de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : Bâtiment blanc 2
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l'année 2016 du budget annexe Bâtiment Blanc 2 de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs
entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice, -__ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 23 791.96 €
22 C.C.SUD SARTHE 23 791.96 €
INVESTISSEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 35 874.03 €
C.C.SUD SARTHE 35 874.03 €
Il est proposé de reporter l'excédent d'investissement et d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, en report de fonctionnement.
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d’affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Recettes : Ligne 001 — Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 35 874.03€
- Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 23 791.96€
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe Bâtiment Blanc 2 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : Bâtiment blanc 3
Le Conseil Communautaire
-_ ayant adopté le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe Bâtiment Blanc 3 de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs
entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-_ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,
- _ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 6 548.21 €
C.C.SUD SARTHE 6 548.21 €
INVESTISSEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN - 0.48 €
C.C.SUD SARTHE - 0.48 €
Le besoin net de la section d'investissement étant estimé à : 0.48 €
Il est proposé d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, d'autre part, en report de fonctionnement.
Ilest procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’'abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Dépenses : Ligne 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.48 €
22 Recettes : Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0.48 €
- Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 6547.73 €
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe Bâtiment Blanc 3 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : Atelier Industriel
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l'année 2016 du budget annexe Atelier Industriel de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs
entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,
- _ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 306.52 €
C.C.SUD SARTHE 306.52 €
INVESTISSEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 197 230.00 €
C.C.SUD SARTHE 197 230.00 €
Il est proposé de reporter l'excédent d'investissement et d'affecter le résultat de la section de
fonctionnement de l'exercice 2016, en report de fonctionnement.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
-_ Recettes : Ligne 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 197 230.00 € -_ Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 306.52 €
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe Atelier Industriel primitif 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : ZA Belle Croix
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l'année 2016 du budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs
entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,
-__ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 13 572.29 €
C.C.SUD SARTHE 13 572.29 €
INVESTISSEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN - 23 130.08 €
24 C.C.SUD SARTHE - 23 130.08 €
Il'est proposé de reporter le solde d'exécution de la section d'investissement et d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, en report de fonctionnement.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d’affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Dépenses : Ligne 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 23 130.08€
-__ Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 13 572.29€
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe ZA Belle Croix 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : ZA Petite Montagne
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe ZA Petite Montagne de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice, -__ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN 225 121.05 €
C.C.SUD SARTHE 225 121.05 €
INVESTISSEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN - 225 121.98 €
C.C.SUD SARTHE - 225 121.98 €
Il'est proposé de reporter le solde d'exécution de la section d'investissement et d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, en report de fonctionnement.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- _ Dépenses : Ligne 001 -— Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 225 121.98€
- Recettes: Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 225 121.05€
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe ZA Petite Montagne 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : Action Economique
25 Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe Activités Economiques de la Communauté de Communes du Canton de Pontvallain, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice, -__ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN - 31 299.84 €
C.C.SUD SARTHE - 31 299.84 €
INVESTISSEMENT C.C. CANTON DE PONTVALLAIN - 12 693.85 €
C.C.SUD SARTHE - 12 693.85 €
RESTE A REALIER DEPENSES 108 108.16 € RECETTES 215 038.00 €
C.C.SUD SARTHE 106 929.84 €
Il est proposé de reporter les soldes d'exécution des sections d'investissement et de fonctionnement de l’exercice 2016.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’'abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'’affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- _ Dépenses : Ligne 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 12 693.85€
- _ Dépenses : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 31 299.84€
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe Action Economique 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : ZA La Basse Ecobue
Le Conseil Communautaire
-__ ayant adopté le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Aune et Loir, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
- _ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice, -__ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. AUNE ET LOIR - 591.42 €
C.C. SUD SARTHE - 591.42 €
INVESTISSEMENT C.C. AUNE ET LOIR 4 779.25 €
C.C. SUD SARTHE 4 779.25 €
26 Il est proposé de reporter les soldes d'exécution des sections d'investissement et de fonctionnement de l'exercice 2016.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Recettes: Ligne 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4779.25 €
- Dépenses : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 591.42 €
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe ZA La Basse Ecobue 2017 de la
Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : SMURFIT
Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe SMURFIT de la Communauté de Communes Aune et Loir, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice, -__ Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. AUNE ET LOIR 49 431.18 €
C.C. SUD SARTHE 49 431.18 €
INVESTISSEMENT C.C. AUNE ET LOIR - 11 932.47 €
C.C. SUD SARTHE - 11 932.47 €
Le besoin net de la section d'investissement étant estimé à : 11 4932.47€
Il'est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2016, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O0 Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'affecter le résultat des exercices 2016 de la façon suivante :
- Dépenses : Ligne 001 — Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 11 932.47 €
- Recettes : Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 11 932.47 €
- Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 37 498.71 €
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget annexe SMURFIT 2017 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
> Budget annexe : CLSH
27 Le Conseil Communautaire
- ayant adopté le compte administratif de l’année 2016 du budget annexe CLSH de la Communauté de Communes Aune et Loir, et ayant constaté l'identité des valeurs entre ceux-ci et les comptes de gestion du Receveur,
-__ Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice, - Constatant que les comptes administratifs présentent un résultat d'exécution de :
FONCTIONNEMENT C.C. AUNE ET LOIR 25 666.55 €
C.C. SUD SARTHE 25 666.55 €
Vu la délibération N° 2017-DC27 en date du 23 mars 2017 portant clôture du budget annexe CLSH avec report de l'excédent de fonctionnement sur le budget principal de la Communauté de Communes Sud Sarthe,
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2016 de la façon suivante :
- Recettes : Ligne 002 — Résultat de fonctionnement reporté 25 666.55 €
2° PREND l'engagement d'inscrire ces crédits au Budget principal 2017 de la Communauté de
Communes Sud Sarthe.
V — Période de lissage des taux
La Communauté de Communes Sud Sarthe a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Il est rappelé que la collectivité continuera de percevoir de droit une part sur la Taxe d’Habitation (T.H.) et sur les Taxes sur le Foncier Bâti (T.F.B.) et Non Bâti (T.F.N.B.).
Face aux disparités des taux appliqués avant fusion sur les anciens territoires et afin de limiter l'impact sur le contribuable, le Président du Conseil Communautaire expose les dispositions de l’article 1638-0
bis du code général des impôts permettant l'instauration d’un mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la cotisation foncière des entreprises de la Communauté de Communes Sud Sarthe, issue des fusion des Communautés de Communes Aune et Loir, du Bassin Ludois et du Canton de Pontvallain.
Il'est proposé au Conseil Communautaire de délibérer sur l'instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive, qui consiste à rapprocher chaque année les taux votés l'année de référence par l'EPCI, sur une durée de 4 ans.
Il'est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 7 Nombre de suffrages exprimés : 37
Résultat du vote : 37 voix « POUR »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° DECIDE d'instaurer un mécanisme d'intégration progressive des taux additionnels de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et
28 de la cotisation foncière des entreprises sur une durée de 4 ans, étant précisé que les taux votés dans la présente délibération sont attendus pour l’année 2020.
2° CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VI - Vote des taux CFE, TH, Foncier Bâti et non bâti
La Communauté de Communes Sud Sarthe a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Il est rappelé que la collectivité continuera de percevoir de droit une part sur la Taxe d'Habitation (T.H.) et sur les Taxes sur le Foncier Bâti (T.F.B.) et Non Bâti (T.F.N.B.).
Aussi, conformément aux dispositions du II de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes Sud Sarthe peut voter en 2017 les taux taxes « ménages » et Cotisation Foncière des Entreprises selon deux méthodes différentes :
- soit à partir des taux moyens pondérés calculés sur le territoire des communes membres, - soit à partir des taux intercommunaux votés en 2016.
Il est rappelé les taux fixés pour 2016 par les 3 collectivités issues de la fusion :
TH TFB TEFNB CFE C.C Aune et Loir 4.00% 2.90% 6.41% 25.74% C.C. Bassin Ludois 3.27% 416% 6.25% 22.56% C.C. Canton de Pontvallain 6.23% 5.20% 8.47% 25.56%
Il'est proposé au Conseil Communautaire de délibérer sur :
- le vote des taux des taxes « ménages » suivants :
* Taxe d'habitation : 4.73%
Y Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 4.12%
* Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 7.03%
- la fixation du taux de cotisation foncière des entreprises à 23.57%
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin ordinaire :
Vote des Taux Taxes « ménages »
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 5 Nombre de suffrages exprimés : 39
Résultat du vote : 39 voix « POUR »
Fixation du taux de cotisation foncière des entreprises
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 5 Nombre de suffrages exprimés : 39
Résultat du vote : 39 voix « POUR »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1° FIXE les taux suivants:
Taxe d'habitation : 4.73%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 4.12%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 7.03%
Cotisation Foncière des Entreprises : 23.57% KKKS
2° CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VII - Budgets prévisionnels 2017
Mr le Président s'apprête à présenter les 11 budgets primitifs 2017 de la Communauté de Communes
Sud Sarthe et rappelle l'existence de 16 budgets avant fusion.
2q N'ayant aucun historique et face à l'incertitude des dotations liées au passage en FPU, il précise que l'élaboration des budgets a été difficile mais que ceux-ci tiennent compte des orientations suivantes:
services cumulés équivalents à 2016.
l'harmonisation du service Enfance-Jeunesse à compter de septembre 2017 : prise en charge des accueils périscolaires et TAP sur tout le territoire avec une participation des familles et des recettes complémentaires par le biais des attributions de compensation.
Le développement de nouveaux services tels que la Maison des Services et le Co-working.
la volonté de poursuivre le soutien culturel et sportif.
l'accompagnement dans les recrutements pour renforcer les équipes et les services dans les maisons de santé.
une part importante consacrée à l'économie et au tourisme, l'attractivité du territoire nécessitant un effort d'investissement
la poursuite du développement du numérique financé d'une part des restes à réaliser auquel ont été rajoutés 100 000€.
Données générales relatives aux budgets primitifs :
Fonctionnement :
Dépenses: équilibrées à hauteur de 10 000 000€ dont 20% des dépenses destinées aux charges de personnel et 17 % destinées à l’autofinancement.
Recettes : 20% assurées par les produits des services ou les dotations, et 22% proviennent des impôts locaux (ménages et entreprises). A ce titre, le choix a été fait de lisser les taux sur 4 ans permettant l'application des taux moyens pondérés pour 2020, année de fin de mandature.
Investissement :
Dépenses : équilibrées à hauteur de 5 500 000€ et destinées en partie aux projets multi accueils
(1 extension sur Le Lude et 2 créations sur Pontvallain et Vaas) et à l'élaboration d’un PLUI sur
3 ans.
Recettes : prévision de subventions départementales, régionales et d'état à hauteur de 40%. Le reste des recettes est assuré par de l’autofinancement
g
L'équilibre des budgets annexes est assuré en grande partie par des recettes provenant du budget
principal. Cependant, il est également rappelé que certains budgets annexes, notamment ceux liés
aux lotissements, abondent les recettes du budget principal.
Seul le Budget Atelier industriel s’équilibre par un nouvel emprunt à hauteur de 1 800 000€ (sur les
2 800 000€ de dépenses).
Il est précisé que les loyers perçus couvriront le remboursement de l'emprunt.
Après présentation de ces éléments, il est procédé aux votes des budgets primitifs 2017.
BUDGET PRIMITIF_2017 — Budget Principal
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget Général de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Il'est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d'abstentions : 3 Nombre de suffrages exprimés : 41
20 Résultat du vote : 40 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget Général de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 971 380.31 € 9 971 380.31 € INVESTISSEMENT 5 552 831.67 € 5 552 831.67 € TOTAL GENERAL 15 524 211.98 € 15 524 211.98 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - SPANC
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Il est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 72 258.00 € 72 258.00 € INVESTISSEMENT l l TOTAL GENERAL 72 258.00 € 72 258.00 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - ZA La Basse Ecobue
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Sud
Sarthe.
Il'est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe ZA La Basse Ecobue de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1761.42 € 1761.42 € INVESTISSEMENT 4 779.25 € 4 779.25 € TOTAL GENERAL 6 540.67 € 6 540.67 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - ZA Le Vieux Moulin
21 Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe ZA Le Vieux Moulin de la Communauté de Communes Sud
Sarthe.
Ilest procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d’adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe ZA Le Vieux Moulin de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 171 969.96 € 171 969.96 € INVESTISSEMENT 171 969.96 € 171 969.96 € TOTAL GENERAL 343 939.92 € 343 939.92 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - SUURFIT
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe SMURFIT de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Ilest procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe SMURFIT de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 54 431.18 € 54 431.18 € INVESTISSEMENT 49 431.18 € 49 431.18 € TOTAL GENERAL 103 862.36 € 103 862.36 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - ZA Belle Croix
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Il'est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’'abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe ZA Belle Croix de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
[ FONCTIONNEMENT 227 985.96 € 227 985.96 €
22 INVESTISSEMENT 174 487.18 € 174 487.18 € TOTAL GENERAL 402 473.14 € 402 473.14 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - ZA Petite Montagne
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe ZA Petite Montagne de la Communauté de Communes Sud
Sarthe.
Il est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe ZA Petite Montagne de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 536 714.89 € 536 714.89 € INVESTISSEMENT 536 374.89 € 536 374.89 € TOTAL GENERAL 1 073 089.78 € 1 073 089.78 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - Bâtiment blanc 2
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe Bâtiment Blanc 2 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Il est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe Bâtiment Blanc 2 de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 45 091.96 € 45 091.96 € INVESTISSEMENT 270 874.03 € 270 874.03 € TOTAL GENERAL 315 965.99 € 315 965.99 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - Bâtiment blanc 3
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe Bâtiment Blanc 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Il'est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 43 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE »
22 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe Bâtiment Blanc 3 de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 24 748.21 € 24 748.21 € INVESTISSEMENT 0.48 € 0.48 € TOTAL GENERAL 24 748.69 € 24 748.69 €
BUDGET PRIMITIF_2017 - Atelier Industriel
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe Atelier Industriel de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Il est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d'adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe Atelier Industriel de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 306.52 € 306.52 € INVESTISSEMENT 3 162 000.00 € 3 162 000.00 € TOTAL GENERAL 3 162 306.52 € 3 162 306.52 €
Mr DUFOUR précise qu'il regrette que l’entreprise n'apporte pas de fond.
BUDGET PRIMITIF_ 2017 - Action Economique
Après présentation de celui-ci, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d'adopter le
budget primitif 2017 du budget annexe Action Economique de la Communauté de Communes Sud
Sarthe.
Il est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 41 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
DECIDE d’adopter le budget primitif 2017 du Budget annexe Action Economique de la Communauté de Communes Sud Sarthe comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 311 959.84 € 311 959.84 € INVESTISSEMENT 361 128.00 € 361 128.00 € TOTAL GENERAL 673 087.84 673 087.84
VIII — SYNDICAT MIXTE FERME PAYS VALLEE DU LOIR: TRANSFORMATION EN PETR ET APPROBATION DES STATUTS
24 Monsieur le Président rappelle que le Pays Vallée du Loir est un territoire de projet qui repose sur un partenariat solide entre les 3 Communautés de communes qui le composent : Communauté de communes du Pays Fléchois, Communauté de communes Sud Sarthe et Communauté de communes Loir, Lucé, Bercé.
Sa vocation a toujours été de conduire des projets d'envergure mutualisés à l'échelle du territoire ainsi que de favoriser la cohérence des politiques de développement local entre les communautés de communes pour en renforcer l'efficience.
Afin de consolider cette coopération, la structuration en PETR Pays Vallée du Loir réaffirme la position de ce territoire rural en tant qu'acteur essentiel d'évolution et de dynamisation. Elle se fait en lien fort et permanent avec les Communautés de communes, notamment dans une perspective de mutualisation de moyens de développement local stratégique et solidaire.
Par délibération en date du 06 avril dernier, le Comité Syndical du Pays Vallée du Loir a approuvé la transformation du syndicat mixte fermé en Pôle d'Equilibre Territorial Rural.
Après avoir donné lecture du projet de statuts, les membres du Conseil Communautaire sont invités à délibérer sur cette transformation et à en approuver les statuts.
Il est procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 44 voix « POUR »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1° APPROUVE la transformation du syndicat mixte fermé en Pôle d'Equilibre Territorial Rural
2° APPROUVE les statuts du PETR.
IX- POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL : NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT
Il est rappelé les modalités de constitution et de fonctionnement du Conseil de Développement telles que précisé dans les statuts du PETR, et notamment dans son article 13:
Article 13 - Conseil de développement territorial (article L. 5741-1 IV du CGCT)
13.1- Rôle du Conseil de Développement Territorial
Comme le précise l’article L. 5741-1, Ill du Code général des collectivités territoriales :
« Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural. Il est consulté sur les principales orientations du Comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Le rapport annuel d'activité établi par le Conseil de développement
fait l'objet d'un débat devant le Comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural. Les modalités de fonctionnement du Conseil de développement sont déterminées par les statuts du Pôle d'équilibre territorial et rural. ».
Le Conseil de développement territorial dispose d’un rôle consultatif et ses propositions ne lient pas les décisions du Comité syndical, conformément aux dispositions législatives rappelées à l'alinéa 2 du présent article il « peut donner son avis », c'est-à-dire s’autosaisir ou « être consulté » c'est-à-dire être
saisi par le Président ou le Comité syndical.
13.2 - Constitution du Conseil de développement territorial
25 Le PETR Pays Vallée du Loir crée une structure informelle dénommée « Conseil de développement territorial du Pays vallée du Loir ». Le Conseil de développement n'a pas de personnalité juridique.
13.3 : Composition du Conseil de développement territorial
Le Conseil de développement territorial est composé d'acteurs locaux représentants de personnes morales locales ou de personnes qualifiées, désignés par les Communautés de communes adhérentes
et sa composition est validée par le Comité syndical.
Le Conseil de développement territorial est recomposé à chaque renouvellement des Conseils
communautaires.
Afin de garantir une représentation équitable sur le territoire, chaque Communauté de communes désigne 9 membres parmi les acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, associatifs où personnes qualifiées de son territoire en cohérence avec les commissions thématiques internes du Comité syndical, dans un esprit d'échange constructif et de convergence d'action pour la
durée du mandat.
En cas de défaillance d'un membre, il est pourvu à son remplacement selon la même procédure.
13.4 : Modalités de fonctionnement du Conseil de développement territorial
Le Conseil de développement siège soit en assemblée plénière, soit en commission thématique, soit en commission territoriale à l'échelle de chaque EPCI.
Le Conseil de développement se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an. Un règlement intérieur, approuvé par le Comité syndical, complètera les modalités de fonctionnement du Conseil de Développement Territorial.
9 membres de la société civile sont proposés pour la Communauté de Communes Sud Sarthe et il est
procédé aux opérations de vote :
Nombre de votants : 44 Nombre d’abstentions : O Nombre de suffrages exprimés : 44
Résultat du vote : 44 voix « POUR »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1° DESIGNE les membres suivants pour intégrer le Conseil de Développement du PETR :
NOM / Prénom Commune
Madame BOUVIER Patricia Savigné-sous-Le-Lude Monsieur DE BRESSON Henri Dissé-sous-Le-Lude Monsieur HUBERT Yves Mayet
Monsieur MARTINEAU Eric Chenu
Monsieur MILANDE Jean Pontvallain
Madame OLIVIER Françoise Vaas
Monsieur PAGES Gérard St Germain d’Arcé
Monsieur VASSEUR Dominique Requeil Madame GAUTIER Odile La Bruère sur Loir
X — Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Le Président,
BOUSSARD François