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Procès Verbal - CM 03 12 2024 66 Approb du PV de mise a disp CAGSC ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03 12 2024 66 Approb du PV de mise a disp CAGSC ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 03 Décembre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2024
Nombre de conseillers
L’an 2024, le Mardi 03 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, convoqués en urgence le 29 Novembre 2024
en vertu de l’article L.2121-12 du CGCT, s’est réuni en séance rocurations extraordinaire à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses
: séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire.
111 F …
Présents OH
29 19 02
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Sabrina URGIN - M.
pee Patrick LAVITAL — M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte | EUGENIE - M. Alain SARREAU -— Mme Marie-Claude MARCIN — . Contre : 03 M. Albert LOSAT — M. Serge SACILE — M. Charly | DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIJE - M. Rémi DUFLO - ROSLERtON EE M. Charles-Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE- Mme Annie CHRISTOPHE — Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Claude
Convocation du Conseil Municipal nement aonrqeo nm comen ane (19)
en date du :
29 Novembre 2024 | FAUSTA
ABSENTS: M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - Mme Ninette SAINTE-
LUCE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme
Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE ................. (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Gilberte EUGENIE a été
désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
D_20241203_66
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS, ACTIFS, PASSIFS, SUBVENTIONS ET EMPRUNTS DE LA RÉGIE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES VERS LA CAGSC
Les compétences Eau et Assainissement de la Commune de Trois-Rivières ont été transférées à la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) par délibération n°02 du 20 Février 2014. Conformément aux articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre chaque commune et la Communauté de Communes.
Ce procès-verbal doit préciser :
- La consistance et la situation juridique :
- L'état ;
- La valeur comptable des biens mobiliers et immobiliers concernés.
Les mises à disposition ont lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais elles entraînent des opérations d’ordre
patrimonial pour la collectivité. Il est donc nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition de ces biens mobiliers par la commune à la CAGSC.
Délibération n°66 : Approbation du PV de mise à disposition des biens, actifs, passifs subventions et emprunts de la régie de Assainissement de la Commune vers la CAGSC
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 03 Décembre 2024
Suite à la proposition de rédaction des procès-verbaux qui vous a été transmis, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à les signer,
Il'est rappelé que désormais la CAGSC assurera l’ensemble des biens et qu’il convient pour la commune de résilier le volet du contrat d’assurance lié à l’ASSAINISSEMENT afin d’éviter une double facturation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITE moins 03 CONTRE (Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA — M. Claude JERSIER)
Article 1°":
D’APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des biens, actifs, passifs, subventions et emprunts de la régie de l’'ASSAINISSEMENT de la commune de Trois-Rivières vers la CAGSC, en date du 27 Novembre 2024,
Article 2 :
DE PRÉCISER que cette mise à disposition intervient dans le cadre des transferts de compétences, conformément aux
dispositions prévues par les textes en vigueur et après l'avis favorable des autorités compétentes.
Article 3 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens de la Régie de
l’'ASSAINSSEMENT vers la CAGSC.
Article 4:
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les annexes financières du transfert d’actif-passif de la Régie de
l’assainissement vers la CAGSC .
Article 5 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à
procéder aux démarches administratives requises pour formaliser la mise à disposition auprès de la CAGSC.
Article 6
La présente délibération prend effet à compter de sa notification et de sa publication conformément aux règles de
procédure applicables.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 03 Décembre 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wioiw.telerecours.fr »
Délibération n°66 : Approbation du PV de mise à disposition des biens, actifs, passifs subventions et emprunts de la régie de
Assainissement de la Commune vers la CAGSC
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 PROCES
VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
SUBVENTIONS
ENTRE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COMMUNE
DE
TROIS
RIVIERES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GRAND
SUD
CARAIBES
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90002442210334|
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90002195380034100051
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REGION
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1317|
90002896930034/
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139111
90002918751854
SUBVENTIONS TRANSFEREES
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SUBVENTIONS
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Président
de
la
Communauté
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de
communes
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Sud
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Thierry
ABELLI
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 PROCES
VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
EMPRUNTS
ENTRE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COMMUNE
DE
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GRAND
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EXERCICE
2024
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16/06/2020
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Maire
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commune
de
Trois
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Le
Président
de
la
Communauté
de
de
communes
Grand
Sud
Caraïbes
Jean-Louis
FRANCISQUE
Thierry
ABELLI
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 TE
DLL CE
ECS
210
FAC
CA
GRAND
SUD
CARAIBES
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21532lASS20t4RES
20001
Qui
___
[Complétée
]MOE
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la construction
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Spuration
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AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
50
ANS)
1311272013
50
4 370,00
D0
576,83
3 793.17
21532/202119-RÉSA-0000007
[Oui
[Complétée
[FAC.
F218714174
DU
30/06/2021
PRELEVEUR
LIQUISTATION
CSF48
RG20001601P
-LIQUISTATION
CS
F48
REMPLAC
[NON
AMORTISSABLE
23/08/2021
0
6 184,50
00
00
5 184.50
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2154
|ASS200$MIND00001
Qui
|Complétée
[DEUX
POMPES
CP3127H7280.7.4RW
-CHAINE
INOX+MANILLE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
127/01/2008
10]
1056300
00
10
563,00
00
21$4[ASS2005MINDO0002
Oul
Complétée
]MATERIEL
INOUSTRIEL
AMORTIS
INDIVIOUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
[12/05/2005
16
2 300.87
90
2 300,87
.c0
TT
2154
|ASS2008MINDD000
Oui
[Complétée
[AGITATEUR
88
2025
À 40/4
€C
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
118/04/2008
10
8 280.00
00
8 380,00
C0
TT
2154
|ASS2008MIND00002
Qui
|Complétée
|[POMPE
NF
3153
SH272-18RW.DN100
AMORTIS
INOIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
[11/08/2008
10]
1081000
00
10
810.00
00
JT
2154|ASS20ttMINDO000N
Oui
Complétés
|
|POMPE
DX
368-5
TRI
400V
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S
[30/08/2011
10
869,00
00
660.00
00
Ll
2154|ASS2011MIND00004
Qui
|Completée _
[POMPE
DXV
50-11
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
[29/08/2011
10
1720,00
00
1720,00
00
2154[ASS2013MIND00002
Oui
[Combiétés
[MOTEUR
N°1386
TYPE
M3AA
ACQUIS
PAR
LOT
LINEAIRE
10
AN(S)
04/08/2013
10
596,98
00
596.98
00
T
2154
|ASS2013MINDO0003
Qui
[Camplétéo
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20/4C50
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINÉAIRE
10
AN(S}
[13/09/2013
10
5 174,00
00
$ 174,00
06
TT
2154|ASS2013MINDUU004
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|[Complétée
|[POMPE
NP
3153
SH
272
ET
ACC
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
[18/12/2013
10]
15
020,04
00
15
020,94
00
TT
2154|AS52015MINDOUO0
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|FAC.
FB1471
DU
10/07/2015
AGITATEUR
2.2KW
1500/51T/
AGITATEUR
2.2KW
1S00MS1TIMMOTOREDUCTEU
[AMORTIS
INODIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S)
30/11/2015
10
3 538,58
00
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09
1
2164|A5S2015MINDO0002
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[FAC
F51637
DU
28/09/2015
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INDIVIDUALISABLE
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_
[21/12/2015
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530,63
00
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00
JL
2184]ASS2015MINDO0003
Qui
__
|Complétée
_
[FAC.
FB1837
DU
28/09/2015
POMPE
DE
RELEVAGEPRIOX
RG15002001
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DE
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LAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
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10
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2154
|AS5201SMINDO0004
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[Complètés
|FAC.
FV2015223425
DU
01/12/15
OXYMETRE
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3315+SONDE
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825
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[AMORTIS
INOIVIOUALISABLE
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10
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[31/12/2016
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TT
2154|ASS20t8MIND000008
Oui
|Complétée
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INOIVIDUALISABLE
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[13/12/2018
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AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
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15/07/2018
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|ASS2016MIND00002
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|FAC.
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30/03-2018
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31597
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Ad
M12X80
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INOIVIDUALISABLE
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15/07/2018
10
2 200,00
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660,00
1540.00
TT
2154|ASS2016MINDO0003
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08/91/2016
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POMPE
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INDIVIDUALISABLE
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[15/07/2016
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INDIVIDUALISABLE
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{13/12/2018
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00
4089.00
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[ASS2018MINDO0008
Qui
[Complétés
[MODULE
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UV3-G2014385
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
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{15/12/2016
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1186,40
00
357.00
832,40
2154
|ASS2018MINDO0007
Qui
[complétée
[DÉBITMÉÈTRE
ELECTROMAGN
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CONVERTISSEUR
AMORTIS
INOIVIDUALISABLE
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10
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15/12/2010
10
2 247,00
00
672.00
t575,00
2164|ASS2016MINO0O0OB
Qui
Complétée
[PRÉLEVEUR
ASP
2000.NVLE
VERSION
RSP20B-10W4/0
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
ANIS)
108/07/2018
10
7 410.24
00
3 723,00
5 187.21
2154
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INOIVIDUALISABLE
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[11/10/2018
10
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85555076
DU 30/05/2017
COMPRESSEUR
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COMPRESSEUR
DTN
18
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Tr:.0,75/0,00
KW
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S}
165/09/2017
10
172300
00
344,00
+379,00
2154]
ASS2017MIN0G0002
Oui
[Compiètée
[FAC.
FB2873
DU 06/07/2017
POMPE
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Type
CS3045
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1 2kwDobit
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AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
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10
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[05/09/2017
10
1200,00
00
240.00
960.00
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Oui
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[Compiétée
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DU
22/11/2017
POMPE
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POMPE
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[AMORTIS
INDIVIOUALISABLE
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10
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[14/12/2017
1û
851,27
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Qui
___[Compiètée
[FAC.
F180712083
DU
09/10/2018
PDR
POMPE
3183
VIS
DE
ROUE
N?7188
AMORTIS
INDIVIDUALISASLE
LINÉAIRE
10
AN(S;
[04122018
10
1372.28
00
437.00
1235,36
2154
|ASS2018MINDO0002
Oul
[Compiétés
|FAC.
1301800475
DU 25/10/2018
UN
COLLÉCTEUR
UN
COLLECTEUR
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S)
[12/12/2018
10
1180,00
00
118.00
1044,00
2154
|ASS2018MINDOCC01
Oui
[Complétée
[FAC.
FB4390
DU 21/08/2019
POMPEET
KIT
FLYGT
RG18001201
-Fourniture
de
rebobinage
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S)
[12/08/2019
4
2 780.6?
0
00
2 780,92
2154|202010-MID-0000001
Qui
|[Complétée
[FAC.
F209714086
DU
18/03/2020
COFFRET
DE
COMMANDE
ET DE
PROTECTION
TYPE
FLEX
CO
MPACT
2
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S:
[24/07/2020
10
1155,66
00
00
+155.66
214
/202110-MID-0000004
Qui
[Complétés
[FACT
FB6529
DU 23/11/2020
POMPE
FLYGT
NP3193
SH272
RG20000501P
-POMPE
FLYGT
NP3153
SH272
18100
400VVAMORTIS
INDIVIBUALISASLE
LINÉAIRE
10
ANS)
[24/06/2021
10
B 336,58
00
60
5336,58
2154100000109440034
i
|Complétée
[MANDAT
-174-1-2008-FAC,
2605645
DU
28/12/2009-ABS
AMORTIS
INDIVIDUALISASLE
LINEAIRE
10
AN(S)
[41/12/2009
40
1830,00
00
1630,00
00
2154[00003043601334
Complètéo
_
|FAC.
20548714
DU
11/03/2021
POMPE
STEP
ROBIN
RG20001401P
-Agitotour
SB2026A
40/
433.62
NON
AMORTISSABLE
11/10/2021
9]
1898300
00
|
00
16
883,00
2154|00003030370894
Complètéo
[FAC.
21500V1014080
DU
15/08/2021
POMPE
SULZER
RG21000101
-DOUANE
DELTA
érattacher
mandat
126
bord
5
NON
AMORTISSABLE
16/10r2021
û
3 516,36
"00
00
3 516,38
215480002080201634
Complotée
[FACT
F85930
DU
31/05/2021
ù
A
2135/ASS2009MINDO0001
Oui
Cemplétée
MALETTE
D'AUTOSURVEILLANCE
DE
BASE
AMORTIS
IN
PRESSE
.CG
00
5 483,52
NÉE
RÉ
BLESSE
DIR
NRONDE
EE
DANCE
NN
en
LR
RP
SD
LE
RU
ER
LE
SIERRA
TETE
arme
es
inau
TARN
RER
SR
RER
RARES
SARA
NPA
CAN
ANS
ENS
NE
SN
ER
A
AN
RNA
RARES
SR
É:
MMS
ENTRE
SES
ES
RS
RIT
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 ee
ee
ee
ee 0e
ee
ee
*
LL
2181[ASS1979RESA00001
Oui
_[Complétée
[TRAVAUX
EVACUATION
EAU
USEE
BELLEMONT
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60 AN
[01/01/1070
60[
76224,51
,00
52 066,71
24
157,80)
=
2181|[ASS1070RESA00002
Oui
|Complétée
[TRAVAUX
EXTENSION
EAUX
USEES
BORD
DE
MER
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60
AN
01/01/1979
60]
182
038,82
“00
121
051,37
60
987,45
CL
2181|ASS1988RESA00001
Oui
|Complétée
[RENFORCEMENT
EAUX
USEES
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60
AN
01/01/1988
60]
609
796,07
00
335
232,67
274
563,40
CT
2181|ASS1989RESA00001
Oui
|[Complétée
[FINITION
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60
AN
01/01/1989
60|
365
877.64
00
45
343,09
320
533,65
2181|ASS1092RESA00001
Oui
|Complétée
[EXTENSION
ET
RENFORCEMENT
RESEAU
EAUX
USEES
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60
AN
01/01/1002
60]
426
247,01
00
00
426
247,91
TT
2181|[ASS1903RESA00001
Oui
__|Compiétée
[RACCORDEMENT
DES
COLLEGES
AU
RESEAU
DU
BOURG
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
60
AN
13/07/2011
60]
25141175
00
00
251
411,75
2181|ASS2004RESA00001
Oui
|Compiétée
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
E.U
DE
GAGNERON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
80
AN
01/01/2004
60]
19
804,39
00
00
19
804,39
2181[ASS2009RESA00002
Oui
[Complétée
[POSTE
DE
RELEVAGE
DE
BORD
DE
MER
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S)
[01/12/2009
10]
5265,00
00
00
5 265,00
2181|ASS2013MINDO0001
Oui
[Complétée
[TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
E.U
DE
GAGNERON
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10
AN(S)
[05/03/2013
10
595,00
00
00
505,00
2181/202110—0000006
Oui
|[Compiétée
|FAC.
FA210004
DU
05/01/2021
CLIMATISATION
STEP
ROBIN
NON
AMORTISSABLE
18/08/2021
0
761,94
00
00
761,94
2182|ASS2006VEHI00001
Oui
[Compiétée
[VEHICULE
BERLINGO
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
5 AN(S)
[31/05/2006
5]
12584,00
00
12
584,00
00
2182[202110-VOI-0000005
Oui
[Complétée
|FAC.
1FN003616
DU
22/12/2020
PARTNERV2
FOURGON
L1
RG20002001P
- VEHICULE
NEUF
PEUGEOT
PARTNER
V2
FIAMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
5 AN(S)
[28/07/2021
5]
18
500,00
00
00
18
500,00
JL
2183[ASS2008MINF00002
Oui
___
|Complétée
[PC
PORTABLE
HP
PAVILION DV5204
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
5 AN(S)
[31/10/2008
5
994,32
00
004,32
00
.
2183[AS52015MINF00008
Oui
|Complètée
[HP
NOTEBOOK
5250
15.6"
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
5 AN(S)
[18/08/2015
5
863,09
00
863,99
00
|
2313|ASS2017RESA00001
Oui
[Complétée
[FAC
CAR97217090093
DU30/09/17
Maitr
d'oeuv
extent
Grd
ans
reseau
eau
Uscos
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
29/01/2018
0]
42677,52
00
00
42
677,52
|
2313[ASS2018RESA00003
Qui
|Complétée
[FAC.
AN18002729
DU 10/04/2018
MISSION
ETUDE GEO
TECHN.
RG18001801
-Gestion
administrative
du
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
07/12/2018
0|
30275,3€
00
00
30
275,36
|
2313[202010—0000002
Oui
|Complétée
[ACOMPTE
1DU
25/08/2020
TRVX
EXTENSION
RES
ASSAIN
COLLECTIFRG20-00007
-TRVX
D'EXTENSION
DU
RESEAUITRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
12/11/2020
0|
542
806.87
00
00
542
806,87
|
2313[202110—0000002
Oui
|Complétée
[ACOMPTE
5 DU 22/12/2020
TRVX
EXT
RES
ASS
COLLECTIF
EU
G-A
RG20-00007P
-TRVX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
ATRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
07/06/2021
0|
1091
205,27
00
00]
1091
205,27
|
2313/90003001170834
Oui
|[Complétée
|FAC.
CAR97220110147
DU
30/11/2020
MAITRISE
D'OEUVRE
G ANSE
RG17-00019P
-MAITR
D'OEUVR
EXT
ASS
COLLE
[TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
18/08/2021
0]
3480,00
00
00
3 480,00
|
2313/90003026370034
Oui
|Complétée
|FAC.
580221
DU 27/02/2021
SITUATION
1PRESTAT.
DIAG
RES
EU
RG20001401P
-PROGRAMME
D'EXECUTION
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
27/09/2021
0]
9243,00
00
00
9 243,00
TT
2313[00002026370134
Oui
[Complétée
|FAC.
970421
DU
08/04/2021
SIT
2 PRESTAT
DIAG
CONT
RES
EU
RG20001401P
-PROGRAMME
D'EXECUTION
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
27/09/2021
0|
4724,00
“00
00
4 724,00
|
2313[00003029370934
Oui
[Complétée
|FAC00000914
DU
28/05/2021
TRVX
D'EXTENSION
DU
RES.
ASSA.
COL
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
01/10/2021
0
1937,14
00
00
1927,14
|
2313[00003333030834
Oui
[Complétée
[FAC.
CAR97221010005
DU
30/01/2021
MAITRISE
D'OEUVRE
G ANSE
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
31/12/2022
0]
11180,00
00
00
11
180,00
|
2313/90003333040234
Oui
|Compiétée
|FAC.
217
09
21
DU
06/09/2021
SIT
3 PRESTAT
DIAG
CONT
RES
EU
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
31/12/2022
0]
22258,60
00
00
22
258,60
238|202010--0000003
Oui_|Compiétée__|TRVX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
ASSAIN,
COOLECTIF
EU
[TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSABLES
[2210/2020
of
8512463
00
85
124,63
Sofistotal
238
vances
versées
sur
commandes
d‘'immobili
85
124,63)
85
124,63
2
D
à
oc
PTE
TN
LE,
2,2
AE
ñû
€
Ofal
:SUIIUI
=
00 es
SUV
NIV,
AV
+
13
849,
0
9
Lis
Es
ll
202,
E
Le Maire
de
la commune
de TROIS RIVIERES
J e
n-Lo
à
>
—
CISQU
Là Dada
do
Gonna
de
cam
GRAND
EU
CARS
\AAANTE
Jean—Louis
FRANCISQUE
à
si
N2
Thierry
ABELLI
a
=
e À
- Cr)
A
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024