Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 03 Décembre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2024
L’an 2024, le Mardi 03 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal de la
; Ville de Trois-Rivières, convoqués en urgence le 29 Novembre 2024 Eu Dre en vertu de l'article L.2121-12 du CGCT, s’est réuni en séance épouse] [+ rocurations extraordinaire à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses e “ananas séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire. 02 29 19
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Sabrina URGIN - M.
Patrick LAVITAL — M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte
En EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN —
* Contre : 03 M. Albert LOSAT — M. Serge SACILE — M. Charly | DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Rémi DUFLO - Abstentions 00 M. Charles-Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE- Mme Annie CHRISTOPHE — Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Claude
Convocation du Conseil Municipal JERSIER sense sssssccsssesnnee coscsscceneesesesseuses (19)
en date du :
[29 Novembre 2024 FAUSTA scerrresneesnerenneennreenneeneeennresnnrenneenrennenne el (02)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE Mme Ninette SAINTE-LUCE
- Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette
OTTO- Mme Laurence L'AROCHELLE sis (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-I5 du
Code Général des Collectivités Territoriale, à La nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Gilberte EUGENIE a été
désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
D 20241203 65
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS, ACTIFS, PASSIFS, SUBVENTIONS ET EMPRUNTS DE LA RÉGIE DES EAUX DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES VERS LA CAGSC
Les compétences Eau et Assainissement de la Commune de Trois-Rivières ont été transférées à la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) par délibération n°02 du 20 Février 2014. Conformément aux articles L. 1321-1 à L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre chaque commune et la Communauté de Communes.
Ce procès-verbal doit préciser :
- La consistance et la situation juridique ;
- L'état ;
- La valeur comptable des biens mobiliers et immobiliers concernés.
Les mises à disposition ont lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais elles entraînent des opérations d’ordre patrimonial pour la collectivité. Il est donc nécessaire d’établir un procès-verbal de mise à disposition de ces biens mobiliers par la commune à la CAGSC.
Délibération n°65 : Approbation du PV de mise à disposition des biens, actifs, passifs subventions et emprunts de la régie des Eaux
de la Commune vers la CAGSC
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 03 Décembre 2024
Suite à la proposition de rédaction des procès-verbaux qui vous a été transmis, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à les signer,
Il est rappelé que désormais la CAGSC assurera l’ensemble des biens et qu’il convient pour la commune de résilier le volet du contrat d’assurance lié à l'EAU afin d’éviter une double facturation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ moins 03 CONTRE ( Mme Sylviane BOURGEOIS -— M . Jimmy FAUSTA — M. Claude JERSIER)
Article 1°:
D’APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des biens, actifs, passifs, subventions et emprunts de la régie de l’'EAU de la commune de Trois-Rivières vers la CAGSC, en date du 27 Novembre 2024.
Article 2 :
DE PRÉCISER que cette mise à disposition intervient dans le cadre des transferts de compétences, conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur et après l'avis favorable des autorités compétentes.
Article 3 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens de la Régie des Eaux vers la CAGSC.
Article 4 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les annexes financières du transfert d’actif-passif de la Régie des Eaux vers la CAGSC .
Article 5:
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à procéder aux démarches administratives requises pour formaliser la mise à disposition auprès de la CAGSC.
Article 6 :
La présente délibération prend effet à compter de sa notification et de sa publication conformément aux règles de procédure applicables.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 03 Décembre 2024,
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wmwow.telerecours.fr »
"À 6 R 0 Q . . r Goo, Pour extrait certifié conforme, SG
Le Maire, Président de séance,
Vins Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°65 : Approbation du PV de mise à disposition des biens, actifs, passifs subventions et emprunts de la régie des Eaux vers la CAGSC
2
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 LP TAT
DES
EMPRUNTS
EXERCICE
|
2024
D
|
+
.»
CS
PROCES
VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
EMPRUNTS
ENTRE
BUDGET
EAU
COMMUNE
DE
TROIS
RIVIERES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GRAND
SUD
CARAIBES
>
F
LL
CIF
AL
T1”
|
DE
=,
PEAR.
L
A
h
«
1641
900025531034
AFD
prêt
CGP
n°
1455
01
W
107
856,00
1641
900076310034
AFD
prêt
CGP
n°
1592
02Z
HERMITAGE
675
244,15
1641
LAFD
prêt
CGP
n°
1592
01
Y
2 046
300,00
Total
général
Solde
creéditeur
2829
400,15
Le
LT
1//
| dl
Le
Maire
de
la
commune
de
Trois
Rivières
Jean-Louis
FRANCISQUE
Le
Président
de
la
Communauté
de
de
communes
Grand
Sud
Caraïbes
Thierry
ABELLI
F.
Oo
ed
@
,
1
L
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 “€
ee
ee
nn
nt
dut
…..
PROCES
VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
SUBVENTIONS
ENTRE
BUDGET
EAU
COMMUNE
DE
TROIS
RIVIERES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GRAND
SUD
CARAIBES
o
SAP
ASS
RRNSONIRNENESS
S
SAN
RTE
Ter rt
Et
Er
È
SNS
Re
LES
SA
NS
Se
Re
RARES
13111
nt
SENS
AGENCE
DE
L'EAU
CONVENTION
25
10
603
38
ACPTE
20%
CONV
OFF
DE
L EAU
SUBV
POUR
LA
TELEGESTION
90002427800534|
CONVENTION
NUM
185
4
347,58
90001357850634/1ER
ACOMPTE
VERSE
SIGNATURE
CONVENT?OFF
DE
L'EAU
RD14-00113
7 313,60
VIREMENT
OFF.EAU
SOLDE
CONVENTION
185
AAP
TELEGESTION
RD18-
90002853861t10834|00228P
17
390,35
ACPTE
30%
CONV
OFF
DE
L EAU
SUBV
POUR
RENOUVEEL
CPTEURS
90002610270034|
CONVENTION
NUM
189
27
768,56
ACPTE
20%
CONV
OFF
DE
L EAU
SUBV
POUR
RENOUVEELL
CPTEURS
90002427500434|
CONVENTION
NUM
189
18
512,37
ACPTE
20%
CONV
OFF
DE
L EAU
SUBV
POUR
LA
RADIO
CONVENTION
90002427800554
| 190
19
992,00
MIGRATION13111
a
DEN
Tu
teen
a
x
RER
-
SES
13118
90000831740034
103
382,67
90002657662634|AIDE
ETAT
RENOUVELLEMENT
DES
COMPTEURS
RD18-00232P
36
445,59
S0002641690234
| AIDE
ETAT
RENOUVELLEMENT
DES
COMPTEURS
RD18
37
603,91
9C002657871634|
AIDE
ETAT
CPER
N0O4-2017
SUR
OP
RECHERCHE
DE
FUITE
RD18-00229P
27676,85
90001612341734|
SUBVENTION
FEI
09/2015
TRAVAUX
HERMITAGE
682700
960000361426034
D
ON
QE
s1
0)
1312
90001995590134
SUBV
ETUDES
HERMIATGES
D12/1765
CONSEIL
REG
RD13-00126P
19
000,00
S0002421400534
SUBV
ACOMPT40%
DEL1B171216
OP
RENOUVELL
CPTEURS
37
024,75
SUBVENTION
REGION
OPERATION
RENOUVELLEMENT
COMPTEURS
S0002889910434
RD18-00233P
- AIDE
DEE/EC/LR2017/
27
768,56
80000915070034
ne
Conseil
sel
oral
20
000,
00
1313
90000063070144
MIGRATION
COMPTE
1e
sous
total
créditeur
LILS
R
1317
90000005070244
MIGRATION
COMPTE
1317
628
090,00
90000526670234
| Préfinancement
subvent”
FEDER
par
AFD
340
000,00
90000526670334|Préfinancement
subvent®
FEDER
par
AFD
340
000,00
S0002889510934|
SUBVENTION
OPERATION
TELEGESTION
RD18-00227P
-
47
525,46
90001019000834
REDUCTION
DU
TITRE
No
817
-191621,8
S0000839140034!
SUBVENTION
FEDER
+18
079,80
90001918981634
SUBVENTION
PEDER
SOLDE
nt
31550
/2010
Es
A
81
sou
ue
de
D
——
_.
———
.
——
.
————
Se
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 90002885520334 ES
à
11e
_
L
1
JCSIGNEF
x,
A
CA
.…
Le
pute
rat
t
Es
ed
LA
k
ZAR
#
D
LR
/
A
Een
ER
Le
ISOIde
cébpiteu
RL
'
Pa
or
cd
SUBVENTIONS
SFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
19
661,00
90002333790734/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
19
661,00
90002609490734/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
19
661,00
90001780560934
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
19
275,00
90001524491034/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
37
572,00
90002088580834
| SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
19
805,00
139118
90002885520434
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
5 744,00
90002333790534|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
5 052,00
90002609490834
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
5 052,00
90001780560734|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
5 052,00
90001524491334|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
10
104,00
90002088580634|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
5 052,00
13912
90002885520234|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
975,00
90002333790634|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
975,00
90002609490534
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
975,00
90001780561034|/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
500,00
90001524491234/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
500,00
90002088580534|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
900,00
13913
90002885520534|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
1 143,00
90002333790834
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
1
143,00
90002609490634|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
1 143,00
90001780560834|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
1 143,00
90001524491134|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
2 286,00
90002088580934
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
1 143,00
13917
90002885520134|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
36
625,00
90002333790434|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
36
625,00
90002609490434|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
36
625,00
90001780561134/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
36
625,00
90001524490934|/
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
71
990,00
90002088580734|
SUBVENTIONS
TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
RESULTAT
36
625,00
Le
27;
11
LOË
Jean-Louis
FRANCISQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Trois
Rivières
Le
Président
de
la
Communauté
de
de
communes
Grand
Sud
Caraïbes
Thierry
ABELLI
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 01m 21100 ÉTAT
DE
L'ACTIF
EXERCICE EDITION
QU
NS
pan
2024
27111024
NE
ol us 7031 2991 cout Zoi1 ani sat 2031 sui
EEE
Pitt 2191
NN TATTTS
£
2101 23691 21631 21691 23031 ZT "1641 LA 1531 "SAT r$L91 31631 2631 21621 21531 23631 1h17 23011 2162t PAL 163: 21033 21041 SJ 21543 2153$ z102t Sivit 23691 “ibn 2231 51531 2531 21631 1035 2107 ALNE 21031 23569t 21094 SJ: 21039 21031 71811 z1b1 21011 21621 2101 2103
Ps.
ESS
LE
ASS
PS
21031 ME
SRANS
DUC
CARABÉT
JTRÔ:B
RIVIEREC
14109
(017
ETATUACTIF_IBIÉIN
20724137
414714212234
PFROCER
VERBAL
DE
TRANGFERT
DE
ACTIFS
ENTRE
BUDOET
ÉAE
COMMUNE
DE
TROIS
AIVIEREB
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GRAND
SUD
ÉARAIDES
1
Lo
eo
role
un
d
Se
FE
oo de
n
ons,
UULO08048H0274
Gul
Compkibo)
RANDAT
86
RAC.
RITHOUSEZ
?
DU
GINTOTUDLAËCOE
AMOR
TIS
INDPIOUALILAULE
LINE
ART
5ANTH:
2/12/2012
b
£USU.UD
où
D
2USUUT
HOUOUAEHANH
IQ
Eu
Como
MANONT
qe
TU
TZ-FAC.
ANCDOGA
T7
SU
C0
O01PANF
FA
AMIDATIS
INOPIDUALIRARLE
LINEARE
$
ANTS3
ADF
4
8178.
0Ùù
Lo
LD
K170.00
001612180014
Qu
Comopiee
MANDAT
-194.1710
LP
AC
FARIGUENT
OU
DIUTIZTLÉATEON
MOHTID
INDIVIOUALILARLE
LINERGRE
BANT}
2910/2011
#
4440.00
Ÿ0
00
+440.00
HUUOTÉ
1160214
Gui
Comy}ierd
MANDAT
23/4
LUDUELFAC
ANt1000592
OÙ
GUURAUTIANTER
AMDATI
INOFYSIDUALTLA
LL.
LINEARE
LAN
23/1007
h
&
34
(I
08
00
db
Li
00
GOMMES
HA
I44
Gui
CoMmBIB6l
MANDAT
24
ML TL
AC.FLAMÉULE4
DU
3UOBMMLGAr
LE
MO
16
INDFYIDUALALLE
LINÉAIRE
6Ati:
24129013
4646.4
Uu
dù
xÉ4Ü.T
D
AIO
TO)
ED
100
Qui
Como#lar
ANDAS
AL
IIORLRAC
ANt200b
a
OÙ
CUWZUTTIAN
TÉA
AMD
TI
INDIVIDUALILARLE
LINEMRE
& ANrt:
2712/2012
ÿ
Mb
LA,
O0
.14
Où
dé Ldti
Qu
HD00TO:A4UUNA
Qu
Camppiss|
MANDAT
-UOTTSDTLE
AC.
ftIMGLTES
DU
Tri
bar
dot
AMDA
TI
INONWIDLALRELE
LINEAIRE.
&
ANÉ
Jtte017
!
NOG,0t
.04
uv
G00,00
“DD
EI
2400
714
Cut
Lomoxise
MANDAT
-20-1-H0TLF
AL.
AN
UT
724
OÙ JO
IIOTLANT
AMC
IE
INOEYIDLALIDADLE
LINCAIRE,
b'ANS
14122019
0
1623.04
00
Lo
15.0
UOODTOZ400H14
Gui
Comics
MANDA:
602
I0tIFAC.
|tIMGUS
TS
DU
ATV
TRAREGE
AMOATIS
INDE
IOUGALIAËL)
LINEAIRE
BANG)
IHIL
ED
14
Uué
OÙ
14
00
Ou0.0Q
HUULTG{Z
AURA
Qui
Com2#1e6
MANDAT
-602.1.202LFAC
AN<30D/048
OÙ
24
1DZUITANT
ER
AMBHTIS
INOGIDUALRAULE
LINÉAIRE
àANFS:
HAUTS
306
0f
04
Ur
2UG,00
MODO
tEn7
4004
Qui
Leomaies
MANDAT
-A27-1-L
TELE
AL.
A4
DU
20720
IASAR
Dit
AMGK
|JÜ
NOF/IDUALIÉAHL,
E LINE
JUKE
6ANTÜ
2112/2019
11
A7.
où
où
11H70
pur
000911612221
Gui
CemakiGe
MANDAT
2014704
FAC,
FtMOGLUAB
DU
IVTETOtLEATEGE
AMOATIS
INOUIDLIALLELAGLE
LINTAIRE
5 ANt:
21/06/2044
12
Dn0.00
00
DC
17
080.00
UOUI
+Mb
31014
Gui
Comakiée
MANDAT
247.120
4h
AC.
EMI
DU
SUNSET
ROAF
COE
AMOX
TU
INOIVIDUALIGALLE
LINEAINE
àANA
LU?
FD
à
>
ATTENT
.00
UU
2t60
Où
GOODIES
1H
ul
Come
MANCHAT
23107
UNE
AC.F
AMGU214
DU
DORA
RATE
E
AMOR
TTL
NON
DUALABI
E LINDURE
BArt;
240470
t4
j
£ÉBC.UU
OÙ
uù
2KGUUU
RER
PRDER
LR
MUE NS
TRS
RAA
ETS
RAR
SSSR
NN
EN
EAP
ANNE
ANR
RAA
ND
PS
NANRER
EE
RON
LES
CAN
AD
RP
RON
D
FAN
PR
RE
ND
RNA
EAN
RAR
RU
A
ER
NS
RE
SR,
EUCRAHAISU
LEE
Du
Cémbloise]
MILRAT
UN
LUMBIL
2+11
NON
AMOR
TDAH
E
DU
UUi
}
]
UË
Ü116
<ù
Ut
UD
ÿ110
dé
U00GL14
10
/FIM
Oui
Comcblée
AEQUES]
20H
3EHHAIN
KALZ
JÜËL
NON
AMOGHTISSANSRE
3H0VE02Z
Ù
15
000,00
ut
0Q
10
YU
UC
DA
RPC
AN
ATEN
NORD
PSS
RER
UOTE
ME
TL
RS
ASS
ENTER
SR
EAN
END
FRE
RENN
ER
RETNN
AN
TRS
SRE
NE
CR
ANS
ST
RS
RAS
ARR
SN
EAN
EE
FRA
LRR
OS
SRE
RP
RCE
TR
NN
ATEN
RSC
ENST
RS
TE ANRT
DATES
ADS
SERRE
DR
NN
OO
ARE
Pt
AR
HUCKIOUU3O
9243
Qui
Comble
MRATION
COMITE
2%D1
AVIOATIS
NEAOUALEURLE
LINÉAIRÉ
1D
AN£G)
OO:
CE
10
LRROPRRTR
SAN
RER
CR
D
Sr
POSER
Eine
do
mhirs
en
epégla
ÈS
RDC
RCE
RAR
OT
AER
TNT
LMI
SSNENERENA
SLR
ENS
RENTE
NEUTRE
RASE
YANN
PER
RACE
APN
OS CEA
PES
RÉSSREN
SEEN
URES
HÔEZOOUHEEE
000910
Qui
Compklée|
HÉNOVAT
RELEALA
EF
GRO
ANUE
VLKE
LUR
MÔHNE
OXTIU
HNOEVIDUALIUALLE
LINTAIRE
49
ANcti:
dtU1"{000
40
.00
.00
11
247
dé
AOOUÉGRESEU00
717
Qui
Comphiéol
TAVX
EXTENGION
REÉEAU
CAXDONNÉT
VÉHG
LA
VIOLETIT:
AMOATIL
INOSVIDUALILACLE
LINTAISE
49
ANCL:
CT:
1006
40
00
OÙ
36r4.7n
RDLZOUGRE
GE
O0
Qui
Complet
TAAYAUX
ÉXTENS"
MEGEAU
AE
M
LA
COULIÈDÉ
AMOXNTIE
INOSVIDUALIÉABLE
LINEAIRÉ
40
ANCS
DHÜUVEUUT
CTI]
ua
Uu
2h
4PE.F7
HÉHLUUBRE
HE
OUO3;
Qui
Cumploite
THAVAUX
EX
|ENUON
RÉBRÉAU
A Ë.M
TÈTÉ
CANAL
AMOR
TIS
FNOYNIDL/ALEAELE
LINÉAIAE
40
AN)
0t/01200N
sû
Où
UO
V4
477,31
KLEL'DDÈRE,
Li
003
Qu
Cémplaleet
'AAVAUX
EXTÉNÉION
A,
4
GANT
ANGE
EUR
MOANE
AMOXT
It
INDIVIDNALIGALLE
LINEAIRE
40
AN
LC)
GET
I2UCE
au
La
uÿ
2*KU,6D
RO:UD/HESEOOQé
[Our
Complaléel
FRAVAUX
Ex
TÉNDION
QU
HEGEAU
A
CEST
À LÉ
UNI
AMOKTISS
INDIVIDUALIAGLE
LINÉAIRE
40
AN:L)
JE EUU
au
ÜQ
Li
22
364,34
HDE2012RÉÈSE
OC
Oui
Cémplalést
RAVX
HENF
ROUAT
-CANALISATIONG
ET
MATEHIIL
RACC
AMORTIE
INDSVIOUALIBAELE
LIMLAIRE
4D
AN:G)
ENST:
at
1
O0u.40
UU
üë
21
VUU.40
HOSO1
HE
HEUCE
I
Oui
Compllsd
THAVAUX
DH
REN+ORCEMÉENT
ADOUEL
TO
EAU
DÉLCHÉS
AMOR
|114
INUTSDUALLÉABLE
LINSAURE
40
AN
WyU62LT
qu
RICE
EATE
0
Lu
1
30h
4236.
6b
RULCDIÔRE
5500017
Oui
Comphiaet
RAYAUX
ATP
CHANTANT
PV
RE
Hi
CIO
AMOHTIE
INOMEDUALEGANLE
LINEAIRE
40
AN:
Li
114
au
#4
461.54
Ut
où
ETF"
ACIZOIRE
BEI
Qu
Comphlod
ROEZ2036Aft4E
DUO
AMORTIS
INOTVIDUALIÉAGLE
LINFAIRÉ
40
ANIB:
0/06/2016
ET
216,00
06
00
2450,00
RUEZUISRE
DE
06010
ur
ComphléaiAL
1062
CU
18082010
rOGLYLIHYLÈNE
54
AD1KHD6
101
AMCMTIS
INDIVEOUALIGAELE
LINLAIRÉ
40
ANG)
2412015
au
300
1%
UJ
Où
àOU*.60
ALHEZSUTURE
HT
UGOIE
Dui
Complolter
A6
135456
DU
MÉUH20T6
FOURKN.
DE
MATERIEL
LOT
3
Bouche
ade
fAMURTIT
INDIVIDUALELABLE
UNXAIRE
40
ANG)
L&UN
0
aù
sÙ
38.14
Où
DO
Ft
B36,
14
HOË2D164F
57-000
Oui
ComplléeirAC.
121207
OU
2710R701k
+OUR
MAT
HV
RAËCDKD
PILONTE
EX
ÉAMOHTI
INDIVEDUALENMAFLE
LINEAINÉ
40
AN:
LL
do
17
040,3
.04
by
{7
040.61
HREZOIURE
SOUCOS
Out
Complole
if ACT
551545
OÙ
2HUMAIB
MATCRECL
CAU
POTABL£
AMORTIS
INDIVIDUALEGAGLE
LINLUKÉ
4U
ANIÉ)
2610/2018
aÿ
100
714.4%
.00
00
100
1440
UJUOUOU
AU
Ctell
Oui
Compigloe
BAICGÉRATICEN
COMHTE
21:51
AMD
|IE
ANDTSEDUALEDABL£
LINÉAIME
40
AN41:)
MY
UELSUUA
di
16
O/iruit
U4
Ub
16 L7t]
GU
UUGODUS
1647334
Dui
Comble
MANGA
1 404
1.20D08.$
acturs
NG
05206
du
2LO/RI0-HÉDEAUX
RLUË
AHICKTIS
INOISIDUADISAULE
LINCAIRÉ
40
AND:
1472/u
Aë
33
073.40
Uuÿ
Où
A9
0/3.09
UHIO00S
106
LEA
Dui
Complolee
MANOAT
-5101-JUÛ0UHAC.
Gus
DL
24/1
1TIOUBRÉESÉAUX
PLUS
AMOR
F0
INDMVIDUALIBABRT
LENFAIRS
40
AN:
16127009
3
264.0
09
LB
267,00
GHDOOUSA
T4
Ou
Cemplle#
MANDAT
44721
O0
FAC.
GS
ÈA
OÙ
SUREOUURÉTEAUX
PLUS
AMOHTIT
INDIVEDUALISADEC
LIN
LAINS
40
AN)
J3
F2
0
so
14
di,64
00
UG
14
H15.60
#0
UD
1CH4(H6
20 34
Qu
Complet
MANDAT
SOU
TDF
AC.
1107738702
QU
1UI2SUUEUAINT-GUOLAIN
CANAUAMORTIS
INONMAQUALIGAULE
LINÉAIRE
40
ANJB:
ELA
qu
tré
Q4|
00
où
GS.
"#900U
10-4460b
34
Q&
Complete
MAN
DAT
631
200
FAC,
DOG
10
DU
A
RUEMED
C.
AMC
TI
IMOMVIDHUALIGAGLE
LINCAIRC
40
AMG]
LVTSEUIY
y
5H10,Ud
{As
Uv
Ü10,
YOU
11-2410
:14
Où
Complét##
MANDAT
-H5-t-JUUL
FAC.
UERAUID
DU
142206
C
AMUATIF
INDPPIDUALISABLÉ
LINCAIXÉ
AU ANIJÉ
120)
aù
Fh9
23
20
at
740,14
#9000279101254
Jui
Complotre
NANDAT
=3102
220107
AC.
103%
DU
YVOU'D:O-DC.
AMORTIE
INDMWIQUALIEADEZ
LENCAIRC
40
ANIE1
TS
TOTDI9
40
28
972.00
C3
UC
237600
HIIOUL
19161534
Loi
Complete}
MANDAT
Le
DSTDANNULATION
DU
MANDAT
N°
1665.00
AMORTIS
INDNADUALIGAULE
LENÉAIRL
du
ANG:
LEUTOTA
46
2Ho1.f3
(3
UG
2Hh°,71
UDSUUL
71101834
Qc
Comphatnr{
MAN
ODA
1-SÜD-
1-20
1RRAC.
1080
DU
Qu4T
0 TU
D.
AMOKTIS
INDIVIDUALIGABLE
LINEAIRE
40
ANIBI
AL
UV
SO
40
506.4
13
uù
ÉU$.US
LÉRUUI/
TITI
Dsl
Complstost
MANDAT
Ah
IDÉ
AC.1004
DU
27107720
10-4.C.
AMICR
TI
INDIMIQUALIMAËGRE
UN
ÉAIRE
4
ARIT]
16102019
49
324.20
03
.00f
374,70
400071101734
Juri
CamDletRe
MANDAT
DE
LD
IDSAE,
104810
OU
OANUTUULE
C.
AMORTIE
INDHIVIDUALISASLE
LINLAIMÉ
40
AMG:
US
49
2
TEUTT
.59
DO
210977
ODA
745454
jus
fCGmplolao
MANDAT
-41D
LUI
TAC.
100048 DU
LAND
IOEe
RO
TIC
INDIVIDUALIGAULL
LINÉ
AIRE
AU
ARE]
TAG
35
JUSTE
ei
00
T7
pt
DO0S92?U
tFd6bist
due
Compllse
MAANOAT
-40f1-2010rAC,
100841
OU
'AAATO
TLC.
AMCATIE
INDMIDUALIBAËBZL
LINLAINE
40
AMIS:
T2
12010
49
+
094
# D
.0D
ra
*
007,7
UUUOUS
UIÉ
VILA
Jul
Comp
MANDA
|
466-1-20
10
RAC.
10QUR2
DU
1400
TE
D.
AMCRTIE
INCHYIDUALIDABLE
LINEAIRE
à8
ANIb
|
LEFT
40
101,80
.DU
0
197,06
HUUEELI
THE
7434
Jui
Campllin
SMANDA
|
2460
1-01
AC.
100081
Do
1410.
C.
AMCHS
TS
INCHVIQUAS
(HAL,
LINHLAIRÉ
40
ANS]
TE
2%010
4ù
VU.L2
où
0
LITE:
AD0G3
1441
0
Jul
Complélog
MANTAT
-5245-1-2010F
AC.
100UES
DU
14070048
C.
AMOKNTIÉ
INCHVIQUALISASLE
LINCAIRE
48
ANI51
2112/2010
4D
AbU
40
00
20
446.10
CNET
ETTEENS
Du
Comphles
MANDAT
-10-1-011-7
AC.
1DEMÛ
DU
AUTUDUÉU
C
AMÉA
TIE
INCHYIDUALISAGHLÉ,
LINCAIHÉ
40
ANIË]
16
0É011
40
1Lie
“É
.00
DD
441u.7b
VOD
14H
sd
Qui
MPHLOGMANEAT
«Ude1:2011-2A€.
TOC
DE
HUTABU
SG
CC
AMORELE
INLHYIDUALIHAOLE
LINÉATRE
31}
AN
ti]
16082011
“AU
Dd4,34
.D0
JU
644,24
MO0004
140A1P304
Os
Compinthe{
MANDAT
1020116
AC
11830
QU
+1132036.0
CC
AMDATIE
INCHIVIQUALIMANLE
LINÉAIRE
40
ANI]
9311
40
ZLB
4û
DU
Li
25B.40
Ho90
100
rdrsa
Qui
JCOMpIOtoMAN
DAT
497.
401
RF
AS,
TÉLÉ
DU
TURN
TR
RESEAUX
PLUE
ARIOHTIE
INDHYIDUALISANLC
EIMCAIRE
A0
AMI
CEA
TE
4G
+5
660,00
.D0
{K)
+2
036,00
39010
IEEE
ist
Complote
MANDAT
HS
t-2OTLHAC.,
109684
LU
1BKAUZOTIERE
LCAUX
FEU
AMEOH
TEE
INDIYIDUALIMAULE
EINCAINE
45
ANS
FEU
40
42
00
DD
MH
JB24
(ND
CGO0
1081688034
Os
Complete
tiANUTAT
AIBAUDOILRAZ
00047
QU
LOST
RELEAUX
BLUE
ANSTHTIE
INDHIVIDUALISAULE
LINEAIRÉ
40
ANIO]
ZE
0
40
300000
DU
36
3LIKE.
QU
100
FA:S4
m3
Complétés
{Mar
DAT
450
:-ZU1LF
AS.
MA JU
DU
TVAVAOITSMEGEAUX
PLUG
ARSSA
FIG
INCHVIDUALIGAULÉ
LIMÉAIRE
40
ANItI
2712001
40
77.400
DD
OÙ
226,06
593010174405
2
Complottl
MANDAT
A5
OIL
AC.
00404
DU
TMTDTEREÉIAUX
PLUE
AMOHTIES
INDHYIQUALIANLÉ
LIMLAIKE
40
AMIE
ÉIVACNNT
40
+1
73h
{9
Do
0
+1
16,00
49930109:400b
34
»
Complete
MANDAT
20/1201
LF
AC,
161987
DU
1411491
REBÉEAUX
PLU
ANATHTIE
INDIVIDUALISAULÉ
LINCAIHE
dÿ ANIUI
HI
2R
ET]
do
&Au?
+9
,29
0
+342,69
DD
14022634
Ju1
Lomplatnsi
MANDAF
-111-12014-AC.
101028
DU
007294
RESTAUX
PLUE
AMONTIG
INDIVIDUALISAULE
LINÉAIRE
44
ANI
GI
UE
TEA
4)
480.00
.DD
40
$69,00
VOGUE
TS 4
à
Jul
Comobtéé
MANDAF
20e
TUE
FAC
TADHHUÉ
DL
DUR
16-CABINE
| BIMON
E:
AGTAMUA
LL
INDIVIDUALINAULE
LINMÉAIRE
40
AMIE
1B0
710
14
40
LIU
QU
-D0
{H
20t0,06
HODOT2C0RS
4
TS
ul
Coenpléié
MANDAT
-266-1-201A4-FAC.
F14040200
OÙ
1QO0B2Z01LCAMNET
DEIMOR
CT
[AMGHTIE
INDIVIDUALIGAILÉ
LIFCAIRE
40
ANIÉI
107674
40
}6G0.0D
.D0
50
2or}
0,00
COURENT
ul
COmpoiam
MANDAT
2641220
t42F
A.
P1AU4DS0rt
DU
AUDE
ZD
I
CAINET
JIMONÈT
[AMOR
?1b
INDIVIDUALIOAULE
LINE
AIRE
A
ANIÜI
1B
DD
40
L#10
00
.D0
LD
J"+6,00
YUULHSS
2034
Qu
Compéine
PAC.
10640%
OÙ
1311/2014
MANOME
FQUH
MALERIEL
AACÉ
AMDNTIS
INDIYIDUALISAULE
LINCAIRE
44
AIG
AAILAUTA
4U
3013
20
UD
60
&UT3,26
HUOOTHML
II
jou
CompatiahAaC
100Ur1
OÙ
24/11/2014
MANCHE
FOLIH
MATLHIEL
HACC
AMDAZIÉ
INDMVIDLALIHAULE
LIRÉAIRE
AG
AA
61
31412014
40
4HE.00
-Uu
-30
4h60
HDUDTIS
633
(Qu
CompiéieelF
AU.
TUSUGS
DU
110014
MAARÈME
HOUR
MAIÈRIEL
RAÇC
AMOH
TIR
INDIVIGUALILABLÉ
LINÉALRE
SG
AMI]
JATLCANS
46
+3
060
D
.00
En
+3
640
40
6000135444733a
{Cu
Comokisd
FAC.
10608&
OÙ
t@10/201+
MARCHE
TOLR
MATERIEL
RACE
AMOHTII
INDIVIQUALIDARLE
LINCAIRE
46
Anf&i]
panarot
014
4D
f
#:50.L4]
.D0
20
43014
00342214
Qu
Comoxinelt
AC.
105464
OÙ
UTEHÉDIL
MANCHE
FOUR
MATÉHIEL
RACE
AMOATIS
INDIIDUALIDAHLE
LIMEATL
J6
AN(S]
MA122018
40
Jia
Dû
30
116414
RÉAL
SAT
ENS
SA
pt
ar
CLIN
ER
SERRES
RIRE
ER
OA
R
NE
ISEER
ALES
ERNEST
RP ERNEST
AT PAP
NES
NE
RÉPARER
ETES:
RÈSÉNC
RSR
DA
NOR
PASS
ONE
RIT
RTS
RSS
PRES
T
2000900
070644
Gui
OnDu/U0u
2660.07
50
0
UT
RNRN
PRO
RQ
EARS
R'AN
EAST
PERRR
RS
F
PTT
RAIN
CAN
NS
OS
HRSRANNERRENEES
HRREN
PE PVC
NN
ASSET
ANT
SNA
A
PA RME
RARE
RS
NEA
npo
|
RENE
.
ÉA
DR
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AH100
CO
ETAT
ACTIF
1GLGIX
26527
4ISTAN
ITU
764
KOFANTE
HCOKAIGRALEOU:
ComplotaeE
A
Fr
Hi
L'ENRORAA
TIQUE
ANTÉR
200À
MIGHATION
AMOHTIE
INDIVIDUALIRABLE
LINÉAIXT
10
AMI)
O1
200X
3ù
G47
J4Ë
7
93
12
TAU.DD
#20
247
à7
2164
HD
THHAMLN
DUUHHII
Du
ComplèlésttiU
KI
KE
YEUX
AIR
TIÉ
INDIVIDUALIGARET.
LINCAIRE
10
ANISI
GO
ideu
19
6Ju,
3
#DUH.FO
Ut
24
JDE
1B0MNDONQU
Jovi
__ICompIsemMONOUTAE
AMOKRTIÉ
INDIVIDUALISADELC
LINEAIXY,
5ANID
GUGV1482
5
3HS
I
33
ÿdé
94
00
2F4
ROL100MINDURHKN
Ou
ComolétééfCOMPNLOGEUH
AS
450
AMCHTIS
INDIVIQUAUSAENLÉ
LINLAIRT
10
ANISI
13
12
390.83
DU
*3
340,44
08
264
KDE
110
MIN
LLXIHE
FO
ComplététtihPRELDAEUR
FELINEAIRE
CAS]
É
19
12
110,6b
.Db
Et
110.06
Ut
a
OC
1842
MEN
DOG
Ov
ComplétéestOLIMATIDEUR
ERINEAIKE
10
AMIE
1ÿ
380.41
.D0
4JHO.ET
08
2164
RDCIES4MIN
DOCS
Uwi
ComolstéuPOMEL
ET
C'LINCAIRTE
10
AMIE
10
4
77.0
DD
4
trr.1t
pre
2344
RDE
1É
54
MEN
DORA
Out
Comoloter{FOMAE
LTI
CIMÉAIRE
1
Ai
Ci
10
FERA
.bù
4
432.10
.Üé)
2154
KDE
19/4
MSN
DR
Un
Ovl
Conolstét$
PDMYT
ALE-DIOÉL
HALL
LINEAIHE
10
Al
LPARTETS
10
CUTRE:
UD
PTE
4
zitd
HOE
1 (MEN
DH
Ovi
Caénpiétheif
QUANTTUREU
DIVLHACE
POMPL
AU
OU
BABLE
LINÉAIRL
10
ANG
3T0E
he
10
4476.14
00
PET
0
214
_ (KDE
tem
MOUCORS
Ou
oonploeHMONTAUE
CIRCUIT
HAULE
LINFAIRE
10
AN:
TS 08nvur
10
496H 14]
Dô
4HE
4
SÙ
z1f4
RDETUMMIN
OU
Ou
Camplutes
CLIMATISEUR
EPL
JYS
TC
DALLE
LINCALKRE
10
ANLGI
12/11/4246
10
1103.0/|
-UD
118.07
80
21LA
RO
ty
LIN
DRUUS
Eu
Comoliée
MONO
TA
SABLE
LINEAKE
ty
Anrf|
Dt03r
LUE
1
ti
248.51
Lo
PETTWZ
uÙ
ati
AU
1H
hÉRfINDCOSDE
Qu
ComplaiaHFYDNGETAH
lARORTE
INDIVIOUALIVARLÉ
LINEAINE
25
AND
Hub
ui
10
7UU.bH
0ù
B200u4i
oÛ
2114
ROË
TERRAIN
ÜGONDE
Qul
Compil
lALLÈR
ANTI
BELIER
+00L
AMOAIES
INDIYIGLIALI
FUEL
E LINEARÉ
10
ANTÉ]
De
12"
HE
10
TT
.00
24BLE|
.50
715%
NO£
tin
ZAIR
UE
UUE
Qui
Complstén]
HYDKOS
1AL
ANCON
ES
INDIVIDLIALISAGLE
LINÉAIRE
6
AMIS]
2144
iHH
7
10
14b7.11
.UQ
1451.51
vU
21
Ë
HO.
141537
EURE
0DTI
Oui
Cormoplétés
CLIMATIAEUR
GPL]
AMOR:
(ND
IGUALIAAUEL
INEACHE
+
AN]
10
vubr
10
1
4U2
20
.Uo
165224
Üu
254
RDË
10G3#MINDCO907
Qui
CamploinelCLIMATILEUR
BHLIT
AVES
1000
BL
AMOR
118
INOIVIGUALPLAHLE
LINÉAIRE
té
Ait]
LOT
10
1.39
-U0
A3
116
.D0
2154
RCE
TYHIMINDGOULE
Qui
[Sdmplété
MEL
PACÉÉELUNR
DE
GRAND
ANDE
AMD
INDIVIQUALISANL
LINÉMRÉ
TU
AN(S
I
300
Fr EU
10
{tree
ED)
727702|
JU
21bà
HDE
or
DEIDE
Cu
Coinoletme
MONUS
TA
AVAL
1.b
A d
LANG
AMOR
ES
INOTVIOLALIGALLE
LINEAR.
19
ANS]
1415710bÿ
10
2O6
DU
mi
2056
DU
2164
HO
tJVEMTIKDSEHOUT
Oul
Comaletén
HOUENE
*À
FLOTIÉLIR
PNAD
4
APHAHEIL
DL
KEGULA
FTON'
AORES
INDIVIGLIALIDABLE
LINEAIRE
10 CETTE
10/63/4009
10
BC
.h1
U0
LUé
571
90
2164
AUF
19 44MINOEO010
Qui
[Camolotea
BOUCHE
DINCSANOIF
FN&
AMDH:tG
INDFVIQUALISABLE
LINÉAIRE
19
ANrÉ
LH
TNUL
10
b#1.1Ù
00
071.14
OU
2164
MOE
1
9h
IN
DEN911
Qul
Complsieol
BL
MCÉÉEURH
ALP
NORD
DE
MH
AMGATIS
INDIVIQUALIHARLÉ
LINÉAIRÉ
70
AMIS]
À
tQurisiat
10
4
721.5
00
4f:1.10
OÙ
715%
ROL
1
URTIRUEON
7:
Qui
ComololenINVERULUR
MODULALAE.PNE
GMAFIQ
AU
TEMAA
À312
ACOUIU
FAX
LOT
&INCAERE
10
AND
Dir
Lu
10
5rüUr7
ÜD
626u.rf
30
215%
NOX
1US0MINDEGUT3
ul
ConoléieelYÉ
TUE
DINVÉRD’
BNELMAA
T0
AUTOMALIO
DE
CMLÜRA
FIGN
AMDNIG
INDIVIDUALISAULÉ
LINLALRE,
10
AN]
Di
APM
10
r4
OU
.UU
HAD.
Ur
“0
2114
RDF
Tito
INDCOù
14
CH
Complete
FOMBF
SUB
ARIIILE
ELTET
TYPE
CPISEZDH
MDN
216
IHONVIQUALIMARLÉ
LINFAINÉ
+9
AH
Ui
A0
TU
10
"DDR
où
"(LB.
70
oÙ
7104
HDLLCOOLFIRÉEO1]
Cul
Complhias
HEl
ÉCTEON
COUIPEMENT
HYDHOUQUE
LA
PLAINC
AJOHTIE
INOTYIDUALISARLE
LINEAIRE
16
Aëjul
14127000
10
#421,81
.00
HHAT
20
2154
RO
GOOMIN
OC
OU
14
Qui
Lormplésés
FOMFE
POUX
GURHKELEEUR
ASS
TS
INDIVIQUALIUALÉ
LINÉALRE
Lu
ANI
91
;
10
12605)
OU
12bL.IS
DU
2154
ADI
2699ktIN
CUT
ui
ComalstieFOMFEL
(HO
LEE;
AMDHTIS
IMDIVIDUALIÈIARLÉ
LIRÉAIRE
44
AMIS]
10
4442
Uu
4442.4:
D
ditia
RUE
IRtINDE0010
Qui
Comaléied
GROUPE
ÉLCCTHOGENE
[HLANDINE
AMOR
LS
INDIVIDUALISAULE
LIRKAINE
10
AN(S]
10
VU
D4
CZ
UD
16
A4
MZ
D
2154
NOEZ2E601MINDO
071
Qui
ComolesselCLIMATIEEUR
EPUT
DYLÉES
AMDATÉ
INDIVIQUALIBABLE
LINÉAIRE
+0
ARTE
10
1271.14
.00
1271.17
ET
154
AÜEZ00
MIN
O4O0
1:
Qu
ComgleteCLIAATIÉCLR
GEUT
D
ÉTÉ
SA
1UUÉ
DL
ï
PLINÉAIRE
10
ANS
10
BUG,
[4
DO
106.54
oU
2154
HÔL2291NINCKOD13
Qui
Comaléiie
POSTE
2GOMMIER-
—
:LINÉAIRE
10
ANS
1B:102001
10
+2
tD4.
45
.D0
12
04.49
4
5140
RUES
IMISDOOUTA
[Ou
[ComgémetirAtEMS
DE
CHLOMATIONSLA
PLAINE:
NEATHE
14
AMI
16ADELOT
16
23
AB2
00
Uy
ÉCETPITN
D
2104
ROL200
1RÉINCDUU
11
Cut
LomalaieelDYLt£#45
O1
CHLONAÏIUN-GOMMILR-
AMDNTTS
INDIVIQUALIAILE
LINÉAISE
10
ARIDI
14105447]
10
36
4nt,67
.Dù
1
APE
où
2194
HÜEZ00
1KENKND
1
Qui
Comaltiée
POMPE
SUTIGRTTT
ARDRYEM
INDIVIQUALISAGLE
LINCAHSE
TO
AN(S]
13127001
10
1:53.46
00
1333.46
30
Je
RUE26D1ktir/DD0D1
7
Lui
Comglé
ee
CHLUROMETNLTYEE,
Cul
RG
eA
ELA
DIN
RC
IE
AAA
IE
IMDIVIDUALISALLE
RIMLAIRÉ
TO
AN
É]
1u
2
420.111
UU
L'AJUH
D
2119
HD£
GUAM
LHODUU
7
Cul
Lonmalstet)
OLA
CHGUPE(
ELEC
KODÉNE
ARTON
515
INDNIDUALISAALE
LINÉAINE
44
ANIS]
11
AO
10
141$
A
Ê 1
mm
16
2.41
SU
r1h4
ROFZ0D2ktINCDODOO
Oul
Camolaine|POMPE
BVAYIETTT
AND
ES
INDWVIQUALIMANLE
LINEAINÉ
T0
ANISI
11172003
10
32%
00
00
52A.00
30
21Eà
HDEZODSMIRDDUU1T
jui
Comalésoa
FOMITÉ
EMVHÉAMITACE:
AMOHTTS
IMOIYIQUALISAGLE
LINEAIRE
+0
AMIE]
0112003
10
a172,00
üuù
147.600
3
“114
HOL
SO
SRE
CHAT
À
u
Combe
APAREELS
DC
CUNTAQLE
DL
LA
OuUALIIÉE
DE
L'EAU
ANA
LG
INDIVIDUALILANLÉ
LIRGLAIRL
10
ANISI
ÉÙr
éredus
40
b#10
üû
ÉNE
de
30
2164
ADÉ2001kIN
06001:
u
Complste
NS
THUAENTYE
DE
CONIHOLE
ICIFÉC\
ANDATIS
INDIVIQUAUUANLE
LINEATIE
TO
ANISI
LUEUR
10
Ce
.D0
HD1.f0
20
2184
RDF
S'EARRINERXIGOZ
u
ConplétéeDECOLRPEUBE
74760
OR
TS
PAIDIVIDUALITARLE
LINÉAIHE
10
ANT]
207
ODA
10
ETF
uu
1340.71
QU
21%
HOLSESARALIR-DÉD
14
v
ComplétéelKIT
DE
DIMAHAALE
POUN
PH
MCTHE
AMDHTIE
INDIVIGUALISAÏLÉ
LIMCAIRE
10
ANI
HI
10
ért0D4
10
ME
.00
3h,
4
40
215
ROZ
SEMRAIRDGOU
TS
u
ComnolésemCOMPREBEEUR
OX
2709
TA
10H-CHEYLSEN
AMGNTIE
INDIVIDUALISATLE
LINÉAIRE
10
AMIS]
DO
LOS
10
10375
00
Por
DD
2154
HDÉ2604ktINDEGO
14
y
Comolstés
OMS
BUT
TB]
AVEC
GANRNITUAE
COMPLÉÈTE
AMICALE
INDIVIDLIALISAULE
LINÉAIRE
TG
AMIS
ETAPE
CT
10
47,14
DO
2341.14
OÙ
2164
RÜSZEGAREIRUEXO
1 7
Hs
Céngirine
COMPHERSELAN
DNX
200
T'Ht
104
AMOH
!16
INDIVIDUALISABLÉ
LIREATRE
14
ANT]
09/12/20
D4
10
421424
mm
d214.24
JU
216%
HOZ262ttIN
06001
U
Complétime|
KOBINET
À
FLQOTTEURX
l'NY9
ON
100
AMOATIÈ
INDIVIBUALIRANLIE
LINMLATRE
F4
AHIGI
OnmOH0e
10
2
208,50
.00
#
294,10
50
315%
ROLE
AGEN
RUN
EE
TU
u
ConnloieAVANNE
EURO
2UTDNTUD
PN
14181
AMD
715
IMDIVIDUALISAGLÉ
LINEAIRE
t0
ANIS]
206
1Ù
AU
AU
on
si
20
au
1154
AE
2GGANINDGODIO
ul
Compil
YEN
TOUGE
CNUU
AMOR
EEE
INDIVIDLIALISAULL
LINCATRE
+0
AMIS]
180200
1Ù
164
D0
UD
154
QU
.30
24
KROE
SCO
DELET1
ul
CuriblétéCHCOHOME
1
RE
CIFÉC
AMDHTIE
INOIVIOUALIRARLÉ
LINÉAIME
14
Ab]
ULL
Aa
UDA
10
Zb0i
00
L$3r20
3U
211B4
RDE
2KM
HNDÉOGEL
ul
Complète
POMES.
HLYGT
-TYPÉ
CP31625M
AMOR
?TE
INDTYIDUALISAULL
EINLAIHEC
tÜ
ANIUI
UD
4/0
04
10
Ju
AFH.UU
où
1
AIL.GO
20
2154
KDE:
004MIN
000373
vi
Casnplété
POMPES
MULTIGE
LLULAIREU
VERTICALES
AMOA7IÉ
INDIVIDUALISADLE
LIMÉAIRE
10
AN]
Dh
10204
10
48
27200
UD
An
577.06
ES
2144
HUE
DUUAMEN
DOG
24
Chu
Complotesi
MAZHINÉ
À
HEACÜN
B0/LN
AIOHT|G
IMDTYIDUALISAULL
LIMCALRL
10
ANG]
DTA
10
QUA
2
LL
37
pr
2154
RE
2004
M:N
DO
2H
Cul
CompletuelDÉ
ÉNOLEEAILLELHUE
RAVAGLAK]
1D4A
AMDREIÉ
INDTVIDUALISAULE
LIMEARE
14
ANA
ZürDh
200
1Ù
‘61
BD
?b1.uü
SU
2454
RÔE
SUUÉNIN
DO
13
Del
Complètés
GROUP.
ELEC
TROCLNE
JMAGKUA
AMOHTIE
INCIVIDUALISARLL
LINLAIRE
14
AMIS]
12000000
10
11
170.00
11
170
GG
0
2164
RDEZOGHANDEHT
à
Osi
Complotuéz
MYODAOQUTANT
AVAL
PA2D
PCACCCÉ
30
AMORTIÉ
INOIVIDUALIHALLE
LINCAIRE
19
ANIS
I]
10100
10
Lou
45
220.54
30
2153
RDE
TOO
MAIN
DORA
à
ut
Complete
HV
DROIT
AL
AMONT
FHDS
BRIULT:
PLALÉÉE
ARSSA
ID
INDTYIDUALISANLL
CINÉATHE
10
AMIS
21012006
10
TOUTS4
#30
24
dU
24
HOEZUUIMIN
DOUÉ
Os
Camplatos(
HY
DHKQOILIAU
AMONT
PN2G
ONLD
LHIDES
PEHCLESH
AVEC
ACC.
AMATN
TE
INDPYIDUALIRAGLÉ
LINÉACRE
10
ANIS
AHUTZUUÉ
10
23162r
2118.28
30
224
KDE
200S
MN
D0LO
17
Oui
Campletsei
H\OHOBTAH
AMONT-AVAL
#$ A
208
LAC
AVFC
ACCFHDIKY-E
ADR
*1È
INDVIDUALIARHLE
LINÉAIKE
FG
ANA
51017008
10
üXOA.Ofi
6HAT
at
DO
2114
KOCSUHÉMEN
DOUCE
Oui
CompléthoihOITÉ
À CHÉTIRME
Ni?
PNG
E0
AMDHTIE
INDIVIDUALISAGLÉ
LINCAIRE
tü AN(S]
RIT
A
10
12102
1118.28
D0
2954
HQE,
F0
MIN
DIX?
Uu
Complete
Hi
GUL
HEDAN
UAAUL
FLD
PNTG
AMIOHATIÉ
INDIVIQUALILAELE
CIMÉAIRE
F0
ANT]
SD
7006
1Ù
1517.00
1572.60
GT
2154
KOË
200
MN
O0
Ou
CamplatseRÉGUL-HEOAK
ON
1260
FO
HA
ANGATIB
INDIVIGUALIGAULE
LINÉATHE
TG
ANIDI
281000b
10
1$42.00
1L47
00
90
DAr4
HDE
S'UUÉMINDEKO27
Ds
Camara
RAY
OUL.KFOAR
DNGSPN
AE
AM
TI
INDIVIQUALISABLE
LIMÉANRE
EG
ANT]
SU
UUD
10
HOH
UU
BD
DU
90
5124
HDEZOGEMNDOGE
Oui
1ConpleteRAMPEL
DE
DISTRIBUTELRE
SUR
TMBAËEE
JUXTANOLAËLÉS
AMOHTIS
INDIYIDUALISAULÉ
CINEALRE
10
ANISI
24/0220
10
24n6.14|
2456.4
.DÙ
71b4
ROE
UGS
ANN
DENIS
Qu
ConblètrEbTENLION
HÉGEAU
LA
COUUDLE
|TUYAU
NATURAL
DNiO}
AMDA
TE
INDFIOUALIUAGLÉ
LINÉAIRE
té
ANS!
DB/v
2rUUÉ
10
370.44
124
04
+60.bD
Ts
ROELUS6
MIREDGET4
Qui
Conpléte
Et
ENCISN
RÉDEAU
LA
COULIDSL
1TLY
AL
NATURAL
DNTÉUI
AMD
STE
INOIVIDUALISALLLÉ
LINÉATRE
40
ANIS]
DU
VEUVE
1U
1S5t./4
D:
34
101.47
2104
NOLIOMMINOEGOt
Oui
CanpletéPOMPE
HV
112
ZST
AMOMTIÉ
INDPYIDLALIHAULÉ
LINÉATNE
7
ANT]
170%)00u
10
1667.00
1BTE
DU
2162
HÔZLGHAMINOGOD10
Cru
ComplotrAlMOMPL
EX
D411
E207
AMONT
INDPSIDUALISARLE
LINEAIRE
10
ANitil
140700
10
1230.00
1920.60
,20
211
ROC
VOUMIMDEOD1T
[Ou
Lomplasoe
POMTE
SOMU
SU
VAT
ARtDN
SIL
INDIVIQUALRMALE
LINÉAIRÉ
HG
AA
51
#KUBTDUG
10
Hi
UD
RU
DU
ET
215€
NOLZOHMINOES
912
Ou
ComplstedDDURLANTÉ
GCLK
Ün
FD
AMOR
ELE
INDIHIQDUALISAULE
LINÉATRE
16
AN(G|
2%
0B0U0b
10
3472,30
LL 4/2.30
20
Z1Lé4
NOLICAURtINDOSO0
Cu
Comte
RGGUL
HEDAK
DNYE
HAIH
AROHTIS
INOIVIDUALISAEHLE
LINÉAIRE
10
ANS]
22/0W20Du
10
24B4
DU
.
#
di
CO
40
2154
HU
OSEO
O1
Qu
Comolstesl£ECME,
LH
G'AIH
AMOR
56
INDWIGLIALIUALULE
LINEALHE
19
ANT]
#1
15000
10
1$87,:0
00
16k7.30
DD
"té
HDE260BMINTÉOD
1H
[Ou
Complete
AE
TONNIENE
450L
CÉUENÇCE
EX
1HÉ
AMOR
INDPVIDLIALISADLE
LINEAFRE
19
ANCUI
Da:
122006
10
1AUS
.00
BOD.:E
DU
154
__JNDI2CO
MINUTE
Oui
__
[ComolsteelPOMPE
SV
41 tr
L-POMPE
Dv
ZAR
AMOR
155
NDPIDLALIBALLE
LIMLAIAE
50 ANS
0
a2qur
1U
Jût
00
Uu
$ObU
OÙ
“00
1164
HULLUHÉÈNIN
LAID
[Qu
Coumplétur
POMPE
SY2YRAZZ
THIPMAGE
LPOMPENVZINAES
AM
OH
114
INDPYIDUALISIABLE
LINEALHE.
34
AN(#
ALUUDUË
1ù
76.00
Où
1A2L.00
DU
194
KO
Con
DOI
[Ou
ComalsiemCGHOUPI
ELLCTROPOMPL
TYPE
MONDHLOC
A0
HO0.1nu
ADN
7:86
IHOIWIOUALIHARLE
LINLAHSÉ
35
Afrfi:
UD
HUE
10
476.74
00
RÉCITS
0
2154
RODEZCHBMINOEG9
Hs
[Ou
Complétee
POMPE
CENTRIFUGE
RAGE
PRLEICIN
AMONT]
INDOVIDUALISARLE
LIMEARÉ
19
ANS!
070
Ut
1ù
607,30
Ôc
"bD£.
Su
DD
RL
RULSÉUEKEIr
CRXIDA
7
[Cu
Comoleir
El FUMPL
F6
JIM
TS
1GX
ve-0ATUU
ARUR
[1h
INDIVIDUALISAULE
LINEAEME.
10
ANTSI
1tOWS00ù
10
iÙ
Àit.
LU
nn
10
810
50
UD
2164
HDLACDMAUINDEOU
1
[Qui
[ComgletéPOMPELV
ZUMEZ
THIPHAGC
LPOM
EN
AT TFLE/TRIPHAULE
AMDRTIS
INOIVIQUALIDABLÉ
LINÉAIRE
19 AN(S:
1 Dr
ETHIEI
10
duv.U0
00
060.00
DD
2154
NUE
SC9EMINDEOQ
9111
CH
ComéloteslPO8APÉ
MYOHAUTQUE
Lv214
AMD
T:8
INDPIOUALIDAULE
LINEAIRE
10
ANCGr
0212700
10
14A6.00
Lo
4BL.©0
DO
214
NDLICDUMINDO0DH
Ou
Comaloise
BALLON
9901
+19
{AH
MAX]
AMDATS
INDPIOLALIIARLE
LINÉAIHE
19
ANTÈS
10Q=00u
10
16bé,D0
0
1653.00
DD
21t4
AU£ZE2YMINTHNOIN
Qu
CoinplaienAPPAROLS
OL
AE
GULA
THON
HHIOE.FILINL
FONTE:
AMON
114
INDPFIOUALIGAULE
LINÉAGRE
30
ANCAS
25/04/2008
10
14
455.55
00
ft
JÉE
3SN
LÙ
154
HOL2COURtINUKAUT
1
ru
Comsléiéesl
DHIDE
MAIDÉ
(OP
SON
IE
AMOATIÉ
NOR
IDLEALIBAULE
LIALARE
19
ANCO?
14
1SzQu0u
1
480.23
Lo
TR
A)
aÙ
7164
RUE2GUURtINOR0017
Qul
Coinsinimelk
DUANITUNÉFÉ
ALCTHIQUER
OIbRREL
AMOA
114
NORYIOLEALI
ÉARHL
Line
BJHE
34
AN!
é17z00û
10
24711.01
LU
41.07
DD
2164
AOE20D0RMINCO0D13
Oui
Comoléiée
APPANTILÉ
GC
HEGULATIONTTÉ
BHIDE-
FILTAC
l'ELTRAM
AMOATIL
INDPSIGLALIMARLE
LINCAGHE
35
ANEU:
10
22.
.00
27.00
.00
2154
RD
ÉSHUUBAINOUUU
14
Gui
Compléio
RE
QULAEEÈEUR
RÉDAR
UNE
AMOATIU
NOEPIOUALLAGLE
LIRÉAFRE
30 ANÇU:
10
1254.62
OU
124
#2
0u
21154
ROLZ200UMINGDOU
1
Ou
Lemoiéiéé
AMSAHEILS
QE
HÂGULA
ON
AGCGNCT
EURO
21NO
1U0HAH)
MORTIO
HD
IOLA
LA
UL
:LINÉAIRE
SG
ANI£:
1u
GE
04
.L0
bi'i.ls4
ü0
2114
HDE2UUUMI*IGOUO1E
Dui
Cemyléiéel
CLIMAZTOLUR
ÊPLIT
AYATEM
1N000UTU
AMORTI
ND
IDUALIIABLE
LINÉAIKE
30
ANCHT
10
1110.00
00
{10
DO
.90
TA
NOE;00UMINQ0OO
1/
Oul
[Complete
LUAATREUX
2#iiT
HYBTÈM
1ROOGDTU
ARDATIS
INOIVIDUALRABLE
LINÉAFAE
14 ANLÉ:
10
H10,00
00
H10.uu
50
2104
RDE:010MINDOOUE"
Qu
ComuéteelE
LÉ
FRO
COMPALELE
LA
AP
LAS
COPCU
LEZ
AMOR
TE
NÉPYIOUALIAULE
LINEAMIRÉ
4
ANLS
+
1Ù
£&Ub
4
Ut
ab
éi
d1
Dé
21h4
KDE
U1UMI*LD0DDH
Oul
Cérttédées]
PONS
UV4717F
24
CLA
ET
AMOATIS
INOIIDUALILAÈL
LINEAIRE,
45
AN(S:
10
1
5049
DU
00
1
464
41
24
.0b
184
ADEZ2010MINOODOO
Oui
Commatse
RORRPE
UV21RHRz#CLAPE
Ÿ
AMOR
UE
INOMIDLALIARLE
LIMÉAIHE
161
ANS
:
1u
1X6+
00
Uu
1Kia
ze
sH.7h
7144
RDL247
1MINTAHIOD
Out
Coiménan|
FOIE
NTI
DHLT:
LLABLÉ
LIREMRE.
38
ANG:
dU/11r011
10
13
ZUÛ-.UU
.00
10
430
D0
:60,0
2154
AQF.201
1MINOUDUUE
Out
Comptéloe
FOIE
CH.
14
AT
CARE
HOUC-CALNOFOU
MDKTS
INONIOUALIDARLÉ
LINÉAIAC
10
ANS:
10
1
Lue,0Q
UC
1
76400
3:'4 ,00
2104
[ROC2OMIMINOOOUID
[Ou
Come
POMEE
CHIISAFOLAL-HOUL
GRUNFOL
AMOR
LS
MORIDUALIGABLE
LINZAIRE
19
AN:E:
(CESR
1U
19/0.00
ug
T070.00
AUO
Ut
sit4
RDÉ24011MI%ED000
t
Qu
Comciiéel
MA
|ÉRIÈL
ACTÉLÉC
100-740
Eur
OK
Ti
INOYY
OUALLA
CL
TINENRE
19
ANÇH:
10
1444.27
à
1184
00
SULE1
7154
HDL2O12MINDOUODt
Oui
Comenlée
CARTE
ELEC
1RONIQUE
CHE-14
A
CGJ
AL-ROOL
AMOXTIE
ENDSSIOUUALIABLE
LINY
AINE
40
Anis
10
76.00
04
ab
00
70n.00
2144
RDC
BINOODOUZ
Oui
Compas
ME
GULATCUR
AVAL
ONTUD
150
PN16
AMOATIÉ
INDIIOLALELANLE
LINÉAINÉ
1D
AN:G)
14
1180.00
a
CRAN
C
36,00
2154
HOE
701:
MINCODDC
Gui
Cermbtaiie
PORPTE
CHE:
14
AS
GI
GRUNDHOS
AMÜKTIS
ENDIVIDUYALIBAILS.
LINÉAIRE
10
ANEÉ:
1û
160.08
ûô
+067
DD
441.00
2154
HOÉ3D12MINDODQUA
Oul
Compléte
PORN,
CHEIÉARGI
GRUNDFO:
AMDSBTIE
INDIVIOUALIAAGLE
LINEAIRE
10
ANtS
iu
1676,00
4
+500.00
ÉÉÜ*
00
+154
AUÉ2012MINR0000S
Qui
CorulsisalPOMPE.
186
XUF
16
DH
CHLN
Dr
OU
AMOR
LE
INOVIDUALLAARCE
LINEAIRE
10
ANiDn
19
146
00
LG
TUA
Qu
242.00
2154
HOÉ2012MISDDO011
Qui
Comzléiéel
RE
DUCTEUN
DE
PHEBÉIGN
AVAL
ON
100 160
PNté
AMORTIS
INDIVIDUALHABLE
LINEJURE
16
ANIDI
10
UUC.UD:
Dé
bUy,00
éfr.00
Lit
HAL
7MINCE
12
Qui
Loraleied
nt
DUC
EUR
DE
l'HÉLLION
AVAL
AMD
TU
INDIVIDUALIGANLE
LINSAIRE
15
ANG)
10
UÜU.DO
0
60.00
210.00
c1H4
RU
E:413MIXDDOUO
Qui
Comslétiéel
REDULTEUH
Di
PHEGLIOGN
AVAL
ON
TUU
OA
NE
INOSYIDUALELAEL
5 LINÉAURE
10
ANS
1
UC
LH}
Ut
G'U.uÿ
360 .UU
2164
KDE2015MINGOUUOZ
Qui
Côomoéitelul
ALILIBATFUR
D
DHFSSON
AMONTYAVAL
CNT
AMOKTIS
ENDTIDUALIBABLE
LINF
AUS
10
ANGL
1
1SéC.UU
Vu
A10
00
CAPATI
l'epe
?
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 z tre 2 54 15 T4
Rav:
NÉSAUREPEI2ET
2164
re DÉSAR
RAR
NN
ENS
SN
TAN
ETES
HO220
RUN
DU:
HOLIDIIMINOKO
0
AU£26123MIROGOOUÉ HOf20114tIND00017 RDL2014tIX0000Dé ROESU
TARN
UMUUU
HOETD14MINCDOOE AUL2914HINDDDD
1]
AOL
TO
TUAIN
DOUÉ
HOE2D1BMINCDO012 ALE201
MIA
DD0U
14
HOL-016MIMOUUUIS ROTAUIEMINGOOUt KOE201UuMINGUODUY RUE
Z{U
1MINOUUUT
RÉEZUTMINLD0O0E KDF.701/MINOOQQOU RDL
EU
MIN
OLUUC2
KOLZUTHMINDUUUEHS KLE
20
F4
MIN
UDOCHM
RDEZLTIMENDON2 TI: HUEZUTANUNUUUEHTIÈ LU
OM
UUUOHYÉ
202070
MI9-0006887
AUOT
.
Qul
Gamplai Comoléin Comalaré Comolnta Coôniulssà Lomolsi Canglété Loinals34 Gomulate Comriéin Céimarété Compiela Comtié Compisié Cürmpiété Camplélh Complsl
A]
POMPÉ
ORUNDTOË
Mutcellutivé
vertical
irôx
D dE
31100
COTT
ETAN
ACTIF
EG
20741127
HI
RLOUELTEUR
DE
PRESSION
AVAL
ON
100 PNH16
FOMPL
HORMALISEL
CERTRIFUGE
CHOUPE
ELEC
TROPORIEE
ME
NELOC:
RAENU-ÉIG
TEL
AMOR
INDIVIDUALISAULÉ
UINCAIRC
10 ANS
AMOHTIG
INDIVIOUALIDAHLE
LIFEATRE
TÜ
AN
15]
AMDN
IG
INDTYIQUALISAGLÉE
LINEAIKE
10
AN]
AMOHTIE
INDIVIDUALISAULE
LINCATRE
70
AN(S
ANOATIES
INDIVIDUALISAOLE
LINÉAIRE
10
ANTE I
MORTE
INDIVIBUALISAOLÉ
LINÉAMRE
+0 ANS;
AMOKTiI
INGIVIQUALIMAHLE
UNEAIRE
10 ANA:
COMPAEEUL
JR
TRIPHAUË
1ÜUUL
1GUZ.2RM
12000M
2
AÉLAMÉNALEMENT
AXNDIME
ELLCTNIQUL
HYDRDESEC
1 LUR
+#CHLOROMETAÉ
AVÉC
ACCÉS9DIKC#
CARTE.
AUMENTATION
POUR
AUTOMATE
HT
LA
PLAINE
AtADA
TI
NDPIDLEALIBAGLE
LINEAUHE.
45
ANCH:
AC.
F1506/8
QU
US
IUUT6
PONPE
DE
RÉMPLACÉMENT
CALUID
PQ
[AMDATIS
INOIVIGUALIDAlLÉ
LINEAR
É
19
ANcS:
FAC.
FAÏUTOSEUS
DU
144120
71L
Pompe
de
d'ainane
fous
0
Pompe
de
Grant
AMDSTIS
NOVIDUALIBALLE
LINILAIRE.
19
ANCE:
MiRAC
#V20t022423
OÙ
01112201
SUAMIDIMÉ
KE
HANMA
HIMZ19
TURB
[AMD
HS
TNOSIDLALEELAÉLÉ
LINÉAIRE
10
ANS)
FAC.
ADD?
DU
24/1201
Pre
téfutsièurs
PMZOC
PRÉ
(NE
GULATE
PAMOATIE
INOSIDLALELABLE
LINLAIRE
10
ANtGn
COTTKET
2
POMPEU
40
KYY
AVEC
OLAAISHEUNR
AMORTIR
END
OUALIBARLE
LINEAIRE
10
AN
FAC.
#A1005-6665
DU
U3/0n/D1É
Bep
skétropomipa
MUbD-02-160
Croube
ele
ÉAMIQKTIS
INDISIOUALIBAELE
LINEAIRE.
1
AN:
FAC.
F4G3/0t/rb
OU
z/0420t/
ACHAT
POMPE
Pompes
neumaliss
SAME
KR
116
ND
IVIDUALES
ABLE
LINÉAIAS
10
AND
MAAC.
1171578
OÙ
G097047
LOWARA
nv
GUVITEHOSTT
2x
NMDTIEUIGÉGAMORK
MF
INDMVIDUALSAËLE
LINEAIMS
10
ANG)
CAC.
17/21/74
DU
20792017
LOVVARA
4h44
BÜVEDTODST
DIX
HO1CGD1644AMOKTI
INDTMIDUALIANLE
LINLAINE
10
ANLÉS
ArAC.
+H)3/0u
QU
2/0
%201n
PEMPE
COVARANEY
AMOR
TIL
INDIVDUAUÉAGEL
LENLAI*S.
10
AR)
FAC.
20181209
DU
2@08TU1H
MATLHIEL
HÉCREHCNE.
MAUITE
AMOHKTIIE
INDPMIDUALIRAREL
LINEAIRE
10
ANJGI
Campletée+
AG.
252197
DU
011014
AFP,
KEOULAIIGN.
RECH,
FUI
FERREOUE
?
JAMORTIG
INOPMIOUALIGAGLÉ
LINÉAINE
10
AN
Es
Complet Complat Complet £Lemplét Camplete Comglaio Complete Camoxin Comoblégl
FAC
|
2020148
OL
16062020
LOSCÉLAG
DE
GALET
MAUTÉES
PéE+
OKE
H
RÉVRRON
SN
EP
TR
SAT
ER
TNA
TARA
CERN
AT
SN
l'AC.
21647
CU
SGOWE:D1A
ÉTAR
AMONT,
AVAL
ATAF
AMONTA
JAMORTIN
INDIVIDUALIGABLÉ
LIN
CLAIRE
10
AN:bi
FAC,
171846
QU
1/10/7014
VANNÉ
MOTORILE
CONTA.
ÀDIST
VANNE
JAMGRTIB
INOIVIQUALICAURE
LINEAIXE
10
AN
ARAC.,
01160
FA
TOUHTSO
DU
EST
TO
VANINE
ALTIMÉSRIQUE
Vannes
AANTOATIÉ
INDIVIDUALISAÏLÉ
DNÉAIRE
10
ANIGI
FAC.
2102à
QU
07112018
Pompe
Daxkn
Dan
KL
TH
#ogempe
Dausa
lAMOAELS
INCHVICUALIGAGLE
LINCATRÉ
10
ARI%1
AL
©16
GU
2710018
POMPE
DE
SUKHPHESEUION
KOA
FOMPE
D
|AMOHTIE
INDHVIDUALISAULE
LINÉAIRE
10
AMIE]
PAL.
FAIGBAUT
OÙ
14142014
KIT
ALANMEE
ÉLCCTAIQUE
#3.DPDT
NOÏAMDN
70
INDIVIDUALIMAGLE
EINCAIRÉ
10
AMIDI
FAL
1BGA?2E3
DU
12220716
CALOHOME
THE
ET
AÇÉLRUE
HLÜRONAMDA
EE
ALI
IDUALISAULÉ
LIGÉATNE
40
ANS:
FAL.
LIUTANO
DJ
LUTEZTU
HE
ACHAT
DÉ
VANNES
BOCLA
V
PAË
JYLAXKZ
DAMOHTE
INCGIVIGUALIMARLE
LINÉATRE
16
Alf]
FAC.
147169
DU
404020
K-MARTEK
BLUETOO!M2RHKEMAGILR
BLUET
lAROAIÉ
INGOIDLALISAULE
LINLAIRE
10
ANS]
FAC,
12955
OÙ
JUO1E0L0
AUTOMATE
Tiag/25
TÜX
4721
LA
l'UUR
STAT
FAMUATS
INDIVIDUALISABLÉ
LINEALRE,
15
ANLSI
FAC.
*20H7
4087
QU
14627070
COTIR
COMD
EUPRLYYHEUR
GKED
FOND
AMD
115
INDIOLIALIGAULE
LINEAINE
10
ANS:
OK
TS
INOSVIOUALIRARLE
LINÉAIRE
10
AN(S:
7
ANS
RQ
RENAN
ER
NE
PSS
RTE
NS
LAN
RIM
NSNS
ETS
Faye
1
ne
LOG
10
12154
OD
DÙ
TÉG.OU
L16.0D
04102013
10
132,4
00
13YE.06
GA,
74
PMR)
10
+842
1
DU
274
1H3k,00
DD
12014
1D
00
HHIUD
L43.10
U/:U7720
14
10
LU
tyu.00
LS0.0Ù
U3
102014
10
LU
66
D
{4
.3U
2u/10/2016
10
où
1ALU.
1Ur
D1
2W1V2014
10
00
279.00
32,60
0112010
1
ü
AGEN
454.24
24122016
1Ù
Lo
212.00
554.50
SHTaa0Te
1
IK+
1Git
DD
2Aû7
A7
23122016
14
06
fiiii
Ut
L'ÉS0.40
#04
20
1i
10
09
:11.00
DEAD
24
10/0
4
14
2}
+SÛ6.
LU
à054
6
VA
UA/QUT
À
10
{x}
bi
Où
703.ba
Cau?0
+7
:0
4
210.00
Hd,
06
CIM
TAN
ES
10
35
212.00
14}4.4û
LISA
€
{LK
1424
LU
10 :$S4
Où
18
t120t4
4
60
2444
DU
21
0U8.’0
RLPEETAITET
50
3
1016
O0
TRELNTI
Lt
VON
%
24
LG
+:00,00
TAVLGNÉ
43
02
rs
346.0
eat
13
ES]
10
1244,06
OF22EIR
19
,49
1äl.0O
1772,7h
1212018
19
20
5147.UG
10b42.00
Mr
1Eb
4
10
Do
ud
*68.56
LÉ
OV
EU
1D
.uu
Ex)
;299,
*€
11062020
1u
00
0
1D74,50
WU
020
10
Uu
D
2
«47450
10m
TOC
1Ù
OÙ
DU
ETTTAN
+'HU
UE
10
.UU
GD
1G40.:3
2V10020
10
N687,23
00
LU
Ur
23
Sr
PARENT
EN TR
NME
OR EE
RER
ENQUUE
RENE
(RS
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 en
nn
du
46709
CO17
ETAT
ACTIR_IDIGIX
20541127
418132
ADF
ANT E ACDISCHA
D
ui
Céinpréih
HOT
\H/0QIMDEOOUT
au
Comgæle
ROC
10B30I& 060001
ui
Comprrla
KDE
100
CN CUDD
1
us
FCompivlé
KDE
1H0AOFINCDDOC
Qui
Complsl
ROE THE CGINEUDON:
Oui
Carnglet
ROË
1447 CINOUUOUS
Qi
Complet
RUE
16:}}OINOUUODA
Di
Lomple
ROE
11416
NDUUUÉ
Jul
Complet
HDC18%7CIND0Q0Q0t;
Qui
Complat
DE 1Y46DINDUUOG:
Qui
{ogrnpine
AUDE
19
DIN
lU00O2
Oui
Complété
HO£2L0IDINDDNIGE
Cu
Co-nplrits
RO£:'095
ON
0000
O1,
Compléts
RUL1É020OrN DORE
Qu
Cémpléits
AULZ097DIN DOI
Qu
Complétà
AU
2607 0FN
DOS
Cu
Corplsté
HDE 2007 CN DUGO:
Oui
[Camplain
NOC2007ON0
7
Qui
Complésf
RUË200/CEN DEKXTY
7
Qui
Compta
RDE
2 006Onn
Lex
't
Gul
Compléis
ALÉ2ODMOIN
DOG
Qui
Cémoléiars
HOEF00UOIMO06SS 07
Qul
Compléié
AOL YOQ8OIN
ESS
0
Qul
Lompreis
ROC20000N 06530
Qui
Camgtèle
MOF%0100N0K9ut
Qu
Corrgirin
ROÉ:0110I“ 00000: RÔÜL20120IXCk0013 KHLESU120
PLHDU
14
HDE20120INCR
006
RUL20110INDODDOU HDE201A0INDCDUU KDEZ0140INDUUUT1 HOE20140ING0001Z KOL20T4CHNDD0001 RDÉ2016CHMGDDO11 a U0N
CL
UUUUHEE
200
Cr
00000 *+à
EU
CHNUE
VOUS SRERUE
SÉSSZSSEES
PRRSIRERRS
HOESOtHHLTEGUUUUR ROFDOYANE
SF ODO1à
:D2004
MCE
.G0000:
7
ADS
AN
TE H2DUAMIL
LA
3
HDC
*ttW6|NUTODUKEZ
RD: T&U7INLTÜUUD7 ROC Y968INS
rUUEGH
KDE VURINH
EUUGOE
HDE
ANNE
TUdÉGR
ROC *WBUIN TOR OE RDEZUUDINS
FŒHIDOR
RHDE20021N
"M TCGCO0b
HUÉZDDAINÉ
TOMYDH
KOHT0041N 1109010 RDEÉULMINSTO3011 HO AULHILRSS
| GUULK
KDE T005IN
5 TGO0DOF
KÔC=00%N£TODOOG KOt-EUUSENS
| OUUU
HDET0HINNTO0000 RO 2LKHUAS23
1 UUUUE
ROCZ03FN6TUQUTS ROEZUGN?%DTDOD14 ROE2UG7IN
O0 TOO
à
ROEZURS
24
TUUO 16
ROE20
+ Ab
TO0DDOe
ROË
20%241#10
t DOLHF
KROLAUIANS
lUUUUÉ
HO£ZCYHNSTOUQQS ADELZO1UNA TOUS DE JO
THINE FUUC 3
HD1.201
NS TOUL;
HUEZÆ4NAINS
FUUEX)T
RLE #01 SINS
00e 13
RDÉTUIBINETOIED3 HO
20 16INS
2 GO
KDEZDTBINE:
:CODD6
HOH?701HINHLYGG6 1 RDÉ2018IN$ 70901; RDHILU1BINS
10413
HDEZU
ISIN É VU
7
ALE20181R 4103010 ROCCO
UINÉT
HOË US PRET
Qut
Co
la
Du
corne
Qui
Comphseü
ARE
RUES Di
Hi
Compte
Gui
Comatte
Gui
Lomake
Qui
Less
Qui
Comsnis
Qui
Compkrlas
Lui
Com
Ou
CompkHlé
Gui
Complslé
Qui
Comphl
Out
Comoist
O2
Camolihl
Ou
Compare
Qui
Carmpaino
Cu:
Lompailé
un
Connie
Qui
Camps
Gui
Cons
ui
Comixie
Cul
Comain
Oui
Cemrphie
Qui
Camplele
Oui
Complia
Lui
Camchla
Du
Comp
rem
ui
.
au
AR
NT
PR RNA
RUN
E CSS
SES
ER
DeRSC
RE
MATE
HIEL
ANTEM
MIGRATION
CLAHA
7UOH
AMONT
INDEVIDUALHIABLE
LINFAIRE
G&
ANNE
0177002
G
00
11:21.H4
O0
DÉBROUSALLLUSE
AMOHTIS
INDIVIOUALIARLE
LINÉAIRE
5ANS:
10171840
ù
VU
a6t
40
00
D
FÉCTEUR
DE
MÈTAUX
ALACK
TG
INDTSHDUALIDALLE
LINÉAIRTE
5AN:13)
dé
LA
5
Uù
644
ya
Uù
OEUKOUSAULLEUUX,
TO
+KAWASAKI
3°
1ZOO
AMORETIT:
INDISIDUALILARSLL
LINÉAIRC
6 ANID)
CIN
AARTTS
>
.00
uq4.zt
où
NE
lTUYEUR
HAUTE
PREDGION
|
SLANDIN]
AMOR
LI
INDIVIDUALIGABLS
LENEAIÉE
BE ANIti]
Ses
JEU
1RISHL
29
2302
06
0
PEHCEUUE
[val
AMORTIR.
INDIVIDUALIBABLÉ
LINÉAISE
6AN)
GOéi
1ut+7
à
3
267.b4
09
DETECTEUR
GE
MLTAUX
1ÉGCE
AMORTIE
INDIVIDUALIBANLE
LINEMIRÉ
G
ANIGS)
FUEL
TUN7
Û
03
4.0)
O0
UHIUL
BETON
1bQD
Zu
Ab
AMOR
IG
INDIVIDUALIDAOLE
LINLAIRE
6
ANIGy
LOU
tu
3
33
+
104
ÜU
Ua
PLAOUSÉ
VILRANTÉ
OM
eÜH
AMOR
ES
INDMVIPIALIRANCE
LINLAIRE
DANIB)
VGL
IT
5
#3
2h34
41
Ut
DeCOUFEUCL
T9
LOAVE,
AMOR
ri
INDIVIQUALIÉABL
,LINESIKE
6AKIB)
THCNTHEAT
33
3JU0,34
00
MARFEAU
PIQLEUR
PNEUMA
TIQUE
LINCAULE
9AND:
DER
RE
59
BST
ue
DEFHOUGAILLEUÉE
KAWAËAK]
LINÉAIKÉ
$ANIS
At
>uut
ATAT:
do
DÉTECTEUR
Di
MÉTAUX
ML
CC
!
;LINÉAIKE
ËANIS
1287200)
637.10
KA)
DLLOLFÉLÉL
F0
FO
ËMme,
ASH
LE
IMDMVIDUALISABLL
QNEAIRE
&AI
17171001
0e
Ne
BAILE
GLTON
ÉGD
30
AMOR
IE
INGIYIDUALISABLE
LINCAIRE
5ANIÈ
I
PRIE
LME
TPS
1247
ab
LKISH
HETON
11X
+1
AMDKTLG
INGIVIDLIAL
BLATLE
LINEAR
É$
ANIE]
22107007
11000
ET
VACMHINE
À
HENRCER
CREEAUS
PLEIN
AMD
*L4
INGEVIGUALISA
LE
LINÉAIRE
$AMIS:
21100"
40
x
Au
FALAN
3
JONNEË
GA
2AFANS
AMURCES
INDIVIQUALILABLE
TINÉAIRE
4ANS
011200
Sht.fé
-00
MELLELULÉE
*2EMM
(OOCOMECO)
AMORTU
INONIGUALIULA
EL
7
LINCARRE
5 5
AN(S
07117007
415.b1
30
MINE
ELLE
ON
T5
INOFVIDUALIEAILL
©LINEAR
Î
ANS
3114
%200Ù
L4
ODÙ
9
üu
PANNEAUX
DE
BIBNALILA
TION
POUR
Gran
FER
à06
INDIVIDUALISALLE
LINCAIRE
5ANS:
TE
TU
VUS
'oiu
ti
DU
PLADUF
VIGHANTÉ
VF
1145
Avr
ODA
|
AMOHTI
INOIDUALIRARLE
UNFAIRE
BANA
02/12/7004
2000.00
où
OUFILLAGDS
DIVENS
{POUR
CAIDUE
fs
DUTRH:
AMORTIÉ
NOVIDLALISABLE
LINGARE
ËANCES
11
trequu
2HUU.
44
LT
OU
YILLAGES
OVER
tPOUR
CADGES
DUTRS:-
DE
AMD
TIS INOHVIDUALISABLE
LINEAIRE
DANA
DT
1e UUd
uo
CIEWT]
Ut
COFFHET
ÊLE
DYNAMOMÉTRIQLECIRESEAUX
PLUD)
AMOK
11
INOTYDUALHABLE
LNLARE
$ANG
20/1
1/200%
UG
#6ù
OÙ
y
DÉCOUREUGÉ
|GBUL-Ét
ACCESSOIRES
AMOR
XL
ENUAYDUALHOSBLE
LINÉAIEE
D'ANEtS)
JU
Zu
LU
AK}
#0140
uv
MAHTÆALE
HIQUEUA
UH
275
PIC
1ÉURAIR
AMOHTIE
INDIVIDUALEANLE
LINÉAIRÉ
6ANS)
1Y%0@70t
06
SL'BÉ.D0
00
PILONNEULE
SIAA/ADMM
JUKG
ACVDIU
TD
AMORTIG
INDISIDUIALILANLE
LINLAIAE
5
AN
VOEH20tT
K
2421
00
00
DE
TLCTEUN
CH,
METALIX
—
TAMIORTIS
INDIVIDUALISALLE
LINLAURE
5ANS
1ÉTHOUTZ
So
di
ut
où
MACHINE
À
PÉRCER
MAHMLÉLLE
Z'UrdD
ASICR
[14
INDIVEDUALAASLE
LINÉAIAE
D
AN:
1712201:
x)
2
480
OÙ
où
OECOUFEUEL
TE
470 350
Li
ta"
AMOKTIE
INDIVIDUALRAHLL
LIHLAIML
DANIU)
ES
TUPOtI
2
1464.00
00
MÉULÉ
GASUEC
AMURTIG
INDIVIDUALDGABEE
LINCAINE
bANT:
CI
TAUT
9
J64
QU
Ut
DEUROUËSUL:EUSGE
TANAKA
47CCAVEC
TETE
PKÔ
GTHiUut
AMOR
TIG
INDTYIDUALISAUEE
LINEAIAL
ANS
HUREUT)
£X)
A3:
Ch}
Ut
HURINEUX
#G£
ÊT
ACCCAUOIKREU
AMOR
l'IE
INDIVIDUALILAGELL
LINCAIAÉ
DANT)
swtt20414
TEE
20
OETLETELR
METAUX
MDÉMATLAIEL
LIYALRAVLC
VALSLE
LT
AMORTIE
INDr
DUAL
AHEL
LINLAIREL
6ANIÉ
CHENE
TEA}
où
CIE
À LOL
COLRA
40
AMORTIR:
INOMIDUALIBANCE
LINEAR
DANIG)
LHHYAUIÉ
iué4.rh
06
FACT
117375
OL
Dér0
"070
OLLAGUBBAILLE
UE
HAWALAKI
HUSDUUA/G4AMUR
IE
INDPAIDUALISAGEL
LEN
Cal
bAN]
LIEGE
284.08
ETS
FAC
TL
11/23/67
OU
VAUFIZUZU
DÉGROUESAILLELÉE
KAWALAKI
HOZODUA
79
TAMOHTIB
INMCHADUALIRAULÉ
LINEAIRE
6ANIÈ)
28
209
4Ÿ6
VU
269.00
+AC
12047041
Si
75172070
PANNEAUX
OF
HIGNALIAA
FUN
ADSUGTMÉDIAANIOR
|If
CS
LINtAIXE
CAN)
1020
4752
68
àUFI43.414
Jeistifage
hide
Let
SERRES
RSR
NES
LEUR
ETES
NN
RON
RO
ZAES
NET
OV
RAR
RES
SER
ANNRNE
RÉSSAMDAN
UNS
RNCS
RATÉ
AGE
ZTNERO
FAC:
121996
DL:
2Y0W00#
COMPTEUKHS
NON
AMOA
1 l'ÉHLAULE
HEBTONR
D
163
2/2.09
PAC
ATHLE
4
ÜR
PUTISQRL
MATE
ATELA
UF
COMPIAGE
Compieur
[AMODHTE
INDIVIDUALIMAINLE
CINRAÎRE
1
AN
Ei1
2411018
Jh4
4]
4
VO
Gil
ACT
1241
OU
MULTI
00
MODULE
£RADIO
KCLEVE
KOD20-00036
+
FOLH
NON
AMORTETANUE
Dr
1.0
O
104
09.00
LARMES
ELLES
RS
RIM
TS
TRI
PSV
UE
RUN
TANT
RTS
EE
RÉHRRT
AVES SNTE
PSN
Ye
SEE
ESS
MAD
ESS
CUTER
MATÉNIFL
ANT
AN
MIGRATION
CLAËA
ZUUR
AMD
IE
INDTYIGUALISANLÉ
LINÉAIRE
16
ANI3
ut19212006
À
LE
Gb
LA
1
HAS
FU
AT
VOLETS
HOULANTE
AM
INDIVIQUALIANLE
LINERMIHE
#2
ANI&
I
30
DEN
Ë
2tt1.10
30
INS
FALLATON
TCLCFHONIQLE
POUGTE
GEkt
AMALA
ES
INDIVIGUALIAOLE
LINCANÉE
10
ANT]
ED
IUET
1330
/4
0
ALCATEL
Ut
AU
1
DCOMUIATÉUR
AMOR
SGINOMVIOLALISAULE
LINEAIRÉ
T4
ANI
EI
11412108
5SU
US
En)
AUVENT
EN
TUSÉ
GALYANIEL,
AO
TE
INDIVIDUALISABLÉ
LINEAEHE
+6
AN]
300
TUUN
2:30.:9
#0
OKILEL
DE
PROTECTION
LAN
DALVANIGE
AMONTAU
INDIVIOLALIELABLE
LINEAIRE
38
AN(S:
2101
537.17
En]
CAGLAUE
INF
OA
MAEQUL
AMOHTE
NO
IGUALHASNILE
LIMÉASRÉ
46
AMrG:
111188
1425407
,30
CEUX
TELCPFHONEG
1'DHTABLES
EAGLE}
AMOR
TIS
(INOFYIDUALISACLÉ
LINÉAIRÉ,
33
ANS
TU
SUUO
424.41
OÙ
CLARA
DSEUM
ÜPLIT
ÉYÉTEN
DUOQ
BL
AMOKTI
NOSIDUALHMABLE
LINLAIRE
16
AND:
2t:UA/2002
Aûä
GG
00
CUMATIUT
LIRE
HAUT
BYE
TEM
11009
ÉFE
4000
B1U
AIO
TIS
INDMSIDLALIEAHLSE
LIN
AH.
Th
AND)
LE
1UD
1éNLES
DO
CANALIGATIONE
FAJFSDFLGREE,
TCOUDCU,H
AMORTIS
INOSVIDUALLÉAGLE
LINFAURE
16
ANSE:
LUS
210.60
0
HICHAUX
ME
TALLIQUE
1HGTASNCOURT:
AMACHTIS
INDIVIQUALIEALI:
LINTAINE.
16
ANIS1
20004
S'Hdu
1
nr}
CONFÉCTION
CLO7UHE
AMOR
IF
INUP/DUALIÈABLE
LINÉRIAÉ
16
AN:
TOUL
àÉté
Li
L/U44
CONF+CTIOR
D'UNF
FTAU£RE
AMOHTIE
INDRADUAURANLE
LINEAIAE
16
AND:
17110700
U2#.04
94
Là
GHILLES
DS
PROTECTION
FOUR
GHPT:
LELCTHOGENTH
AMIOKTIE
INDVIQUAGIAGLE,
LINTAIXE
16
AN]ti
1HTO/200
Piun3f
VéULUE
GAILLÉ
DC
PROTÉCTIION
FOUR
HÉSEHYDENE
AHGRTIÉ
INLHVIDUALIGAURE
LIN
CLAIRE
16
ANIE]
410200
CAL
55
FAT
AMENAGEMENT
MAGALIN
RÉCIÉ
AMOHTIS
INDIVIDUAUIGAULE
LINÉAIRE
15
AR;
LI
112700
4220
fÉ
334.14
CLIMATISEUR
GPU
AIHY%E
LA
DOUL
FLY
AMOR
MG
INCHVIDUAZISASLE
LIMÉRIHE
16
ANIS]
ET
eo
AJTU
LÉ
Le
AMÉNAGEMENT
REBERVOIN
BE
LA
REGRETTLE.
AMOR
TEE
INDHIVIDUALISAËALÉ
LINÉRIRE
1%
ANS]
LhOULIGOT
“4
6.00
2'E70,60
AMCNALEMENT
SUHTRCULELF
DE
GHD
OL
AMOATIL
INDIVIQUALISADLE
LINLAIRC
15
ANIE|
DD
EN
6J6k
ui
Ur.
40
HLFEC
FION
RESEAVOFR
LÉ
LA
PLAINE
AMOKEFÉS
INOIVIDUALISAULE
CINÉAIRE
TO
AMIS
1612006
12
(M£.10
1883,70
KIDÉAUA
M
FALUO
Ut:
ARDHEIÉ
INDIVIDUALISAULÉ
EINLAIRE
16
Gt]
12U0Ur
2C3%
74
43.80
CONTAMEX
20
PICOG
AMGHTIU
INOTYIOUALISADLE
LINCATRE
19
Aëri]
22110701;
1253.06
1597.00
CONTAINEH
#4
PIÈCE
[ADN
1
INDIVIDUALIGADLE
LINLAIRE
6
ANS]
21012
1AH.
4547
OÙ
LOFFALT
HIPATAH
IDD
VE
Dia
3360
humätis
équipé
AMOR
TEE
INDIVIDUALIDAULÉ
LINLALRE
26
ANS:
110013
UUË
OÙ
1aub.76
Fabrication
portée
de
grolaction
&n
{bé
gatré
Cr
AMOHTi
INOCVIDUALIIARLE
LINEAENÉ
#6
ANr:
01172019
23
00
c00
00
CLIM
SPLIT
MURAL
TOO
UTLE
LLADOE
A
,LINEJRE,
36
ANSE
CHARIELIR
10.00
18.70
CLIMATILEURS
LPCT
YHÈUGTL-MIEACME
*LINCAIE
D
ANGL:
sut
tis01
1Bä,0Ù
züë.01
VE
TIAIQS
DEPART
INDUGTAIE
LALICGAN
TE
Porte
dpwnan
AMIOA
TE
INOTYHOLALILANLÉ
LIMLAIME
46
AN:G:
dés
12/2019
üàl
Où
32
00
LTOHÉH
LANÇES
VERTICALES
AMD
TÉL
ENDIVIDUALIAELE
LINEAIRE
16
ANG:
DL
T2UT
5/U.UL
1144,2
FAC.
9106416
DU
32914
CONFECTION
FURIE
MÉTASLIQUL
E 1
POREAMOHTIÉ
INDIVIOUALIRABLE
LINLAIRE
16
AN£L:
2712/2016
AUX,
DL
1111.14
FAC.
à
QU
31'06/:7à
FAGRICATIOR
POKXTÉ
PHOTÉCTIONF
ADF
AMORTIÉ
SNONVIDUALESARLZ
LINGAIRE
1b
AN!t:;
AÜU
SO
T4
b1.00
Ua
OU
AG.
45
OÙ
310S0
14
FAUAICATION
POMTE
PRUTLCT
rABHICA
ÉAMLUR
THE
INDIVEULIALIGAELE
LINCAIRÉ
15
AN:
D
AA
ET
ad
14.00
tnity,
OÙ
FA.
#1
03135469
OL
#40
/720
14
ARANCH
COMPLET
Cou
fins
du
ÉAMOMTIS
INDWIQUALIAAELE
LINLAIRE
15
AN:
WvU4r0t4
{uu
‘4,61
FAC.
741
23930047
DL
204918
UHANCME
MENT
EOH+
RFDLAT
Coul
Her
AMOR
NE
INUIVIDUALISABLS
LINÉAIRÉ
18
AN4U
PAREIL:
00
10733
FAC,
#61
UIJTsOUGS
OÙ
1u/
1018
BHANCHEMÈNF
EDF
LA
NÉGRETTEE
COufAMORTIÉ
INDMVIOUALIBAGLÉ
LINÉAIRÉ
16
AN1É5)
ZHTUTOTES
06
192424
TAG.
dE
ERLOUAOURS
OÙ
TELUS
SIAANCHEMENT
ÉDF
BOND
DL
ME
LoutiAMORTIS
INDINIQUALIBADRL
LINÉAIRE
15
ANIL:
JaVtRUTé
Uù
AUr
ai
FAC.
2016
60217
OL
221101
TELLGENTION
MIS£
EN
CEUVRE
AMC
IL
INDTYIDUALILABEL
LENÉAISE
16
ANS)
1
HAUT
06
u3
SU HS
HAE.
4?
JU
GE
2eU
TA
FASRILAFIDN
POAIE
ÊNTOLÉ
LALHAHEIC
JAMGHTIH
INDIVIDUAURAUEE
LINEAIRE
10
AID
170209À
&e.Ue
à7A,UC
AC.
10
DU
2640674071
CAÏTAGE
LA
PLAINÉ
ROZ002091P
AMICHKTIÉ
INOHYIQUALIRAUIE
E
LINERIRÉ
18
ANS
Ok
{
Hby,00
AC.
Güd
OÙ
16/192020
REMILACL
MENT
TOUT
LA
l'LAINIE
ALQU:E
PAN
LOT
LINCAIRS
10
AN!
TOILE
Uo
a%
33h
0E
CONFEC
FFÔON
LE
FOTÉ
RIDÉAU
AMONTIC
INDHIVIDUALIMANLL
CINLAIHE
16
AMIS:
JG
roue
TUT.AR
2b0,76
NL
Ag
AG
Cm
6
Pan
EST
RTE
SE
ES
RD
NA
EN
DIN
EU
TPE
TO
TR
sa
SSSR
EN
SE
NET
RENE
ENS
SONT
EE
LRU
ESSR
£
l'une 4
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 NE
du
md mn En
dune
nn
Ven Mn
Ed
nn
te
um
CAE
ZETES
Jtün_C017_HTAT_ACTIH_
101017
20241127
45412122
Poyre $
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 ———
_
41100_CO17_ÉTAT_ACTIF_101011
20241127
415193292234
|
]
2184
RDÉANTÉ
RMOI
[Oui
Complétee
MOBILIER
ANTÉR
AMORTIS
INDIVIQUALIMANLE
LINBAIRE
6 ANS)
0101/1000
3
1 720.72
00
1720.72
00
2154
RDE1941MOB100001
Ou
Complôtéel
MOUILIERS
DIVERS
KTIS
INDIVIDUALISABLE
LINCAIKE
# ANIB)
0101/1881
;
561,71
00
251,71
00
714
ROË1980MOBI00001
[Oui
[CompioteeMOHILITRS
DIVERY
AMORTIS
INDIVIDUALISABLÉ
LINEAIRE
& ANIB)
01/01/1080
;
123707
00
237.07
00
2164
KDE‘
Wi00001
[Ou
E
BILIERS
DIVERS
ATIB
INOIVIDUALISAULE
LINLAIRE
5 AND)
0V01/1v02
$
0 461.63
00
0 461.01
00
2114
RDE1942MO8I00002
[Ou
Compiotéel
TAHLE
HAMBE
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINÉAIRE
5 ANTE
2102/1002
]
234345
00
2 343,45
00
21H4
ROE
1U4MOBI00001
Ou
Compietoe|
MOBILITHS
DIVEK&
AMORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
6 ANIS)
2171071404
)
134161
20
341.01
00
2164
ROË
144MO
10000
Qui
|[Compiétoel
MOBILIÈRS
DIVERS
AMORTIS
INDIVIOUAL
Ê UNLAIRE
10 AN(S)
24/02/1084
10
23 6HU 42!
00
23 640 42
00
2184
RDC 1907MOUI00001
Oui
Complétéel
COFFRE
FORT
(BTE
THIMAHG)
ATIB
INDIVIDUALISAULE
LINEAIRE
10 ANG)
1711/1007
10
2 auu6/
00
2400 u/
00
214
RDE
19WDMOBI00001
Oui
CompliétéelARMOIRES { PERIN
DE
POYE
AMORTIB
INDIVIDUALIBABLÉE
LINÉAIRE
10 ANIS
2217008
10
860.06
OÙ
#00.0ù
00
2164
ROC2001MOHI00001
Qui
Compiaisel
BUREAU
+CHAIBE+CAIBSON
[BTE
A.H.0)
ATIS
INDIVIDUALISABLE
LINÉAIRE
10 AN(S]
060%2001
10
67,00
00
Gù7.00
00
2164
RDE2004MOBI00001
Oui
Complétée|
DEUX
ARMOIRES
( MOBI'
PRO)
AMONTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRIE
10 AN[U)
22/06/2004
10
1 003,12
DO
1 003,12
00
2154
RD£2006M0B100001
Oui
Complétsel
CHAISES-BUREAU-CAIBGÔONSAA.P
1)
ATIB
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 AN(S
17/11/2006
10
2 040,02
00
2 649 02
00
2184
[RDE2OU6MOBIOOOUZ
[Oui
[Compistee[VESTIAIRES (A PI)
RTIS INDIVIDUALIRABLE LINEAIRE
10 AN(S)
177112008
10
1 73201
00
1 32,01
00
7
2144
RD£2006MOHI00001
Oui
Complétte|
MEUBLES
DIVERS | PERKIN
DE
POYEN)
ORTIS
INDIVIDUALISANLE
LINLAIRE
10 AN(S
17/11/2006
10
1 001.60
DO
1 001,00
00
2104
ROE2007MOB100001
Oui
Comgletoe|
ARMOIRE
ET
l'AUTEUIL
(ARD
)
ORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINEAIRE
10 AN(S)
11/04/2007
10
602,00
.00
602.00
00
2184
[ROM2008MOBI000Nt
[Oui
CHAIBLEUURLAUX-CAISSONS
(PERRIN DE POYEN)
OR 118 INDIVIOUALISABLE LINEAIRE 10 AN(S)
Dantz00n
10
1664.12
00
165417
00
2144
KO£2010MOHI000UZ
Oui
Complétée|
DIVERS
MOBILIERS
(AHMOIRE/CHAÏMMEEAUTEUIL)
OATIS
INDIVIDUALIMANLE
LINEAIRE
10 AN(S
27/00/2010
10
713,00
Lo
71300
00
2184
RDE2013MOBI00016
Oui
Compiéite|
HUREAU
ODEDN+RETOUNBUR
ODÉON
200X103
AKK,
CHEN
ORTIS
INDIVIDUALISABLE
LINÉAIRE
10 ANÇH
1722013
10
1 600.22
.00
1 560,22
o0
2164
ROË2014MO8ID000
Oui
BUREAU
NAUTILE
COURBE
BYMÉTRIQUE
136"
OKTIS
INOIVIQUALIBABLE
LINEAIRE
10 AN(S)
20/0%/2014
10
750.00
.00
553.00
106,40
2184
KDE2014MOUI00002
Qui
Compiéléel
FLAUH
.HD.ACCRH
CUIK
NOIH-GIÈGE
ET
ARMOIRE
OKTIS
INDIVIOUALISAULE
LINEAIRE
10 AN(S
17/04/2014
10
277213
.00
1 385,00
1287.13
2164
RDE2016MOG:0000
ui
Comptéléel
ACHAT
FAUTEUIL
MEBHLINE
MEBHLINE
ECOCUIV
DOS
NOIR
C
OK
118 INDIVIDUALIBABLE
LINÉAIRE
10 AN(S)
24/10/2010
10
66/43
.00
168.00
300,43
2184
KOK201/MOHIDUUOT
Oui
Comptoise|
MÉSHLINE
ÉCOCUR
DOM
NOIR
€
MEMHLINE
ECOCUR
DOS
NOIR
C
OKTIS
INDIVIDUALIHABLE
LINEAIRE
10 AN(S
2Ww0/2017
10
Juu 36
00
r2 00
207,30
2164
ROF2017MORI00002
Oui
CAIBS
3700
METAL
L
MESHLINE
FCOCUR/
DOS
NOIR
C
ORATIS
INDIVIOUALIHABLE
LINEAIRE
10 AN(S)
2042017
10
201.26
.00
56,00
293.26
2113
ROE2016RESE0001
Oui
FAC.
F160040U
DU
14/00/2015
LEVE
TOPOGRAPHIQUE
Lave
10
NON
AMORTIMRABLE
30/11/2076
HUU 427.00
00
00
660 427.00
2313
202006800000 1n
Oui
Complétee|
ETUDES
TRANSFERT
EP
UDI
LA PLAINE
ET
L ERMITAGE
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIBHANLES
24/12/2020
7 600,00
.00
.00
7 600.00
2315
00000000
1344
Oui
Lom
M
TION
COMPTE
2313
TRAVAUX EN
COURS
NON
AMORTISGABLES
0WUW2008
rb 700.03
00
O0
rà 700.04
2313
20000038022134
Oui
Com
MANDAT
-505-1-200B-COUT
DE
P&RODUCTION
THAVAUX-RECLEVEUX
MUNTRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIBSAULES
11/12/2008
49 468,18
00
00
40 488,14
2313
00000068 A0IG34
Oui
Complelse
MANDAT
480. 1-2000-RECEVEUR
MUNICIPAL
TRAVAUX
EN
COURH
NON
AMORTIBRABLES
2711/2000
An
139.34
00
LU
48
130,34
2313
W0000 1124009434
Oui
Complétée|
MANDAT
-604-1-2008-COUT
DE
FRODUCTION-RLCEVLUR
MUNICIPAL
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIBRAÏLE
EG
2112/2008
13 424,42
00
00
13 424.42
2333
0000037 1622734
Oui
Complétée|
COUT
DE
PRODUCTION
DES
TRAVAUX
REALISESN
EN
REGIE
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISAABLES
s17122010
üü
707,10
100
00
ÿÿ
707,10
2313
UUOOVE
5442454
ui
mpletéel
MANDAT
=50 1e 1-2011-Coût
de production-RECLVEUR
MUNICIPAL
TRAVAUX
EN
COURS NON
AMOR
TIBUARLES
1122011
Hub 703.34
00
00
AG 703,34
2313
00000830046234
Qui
Complétéel
MANDAT
-60/-1-2012-Coût de
uction dés-RÉCEVEUR
MUNICIPAL
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIBSAULIES
17122012
dû 880.37
00
00
ü6 889,37
2313
40001042010034
Oui
Complaitel
TRAVAUX
A..P
DIVI
KE
BECTIONS
TRAVAUX
EN
COURSE
NON
AMORTIBUABLES
M12%/2013
us 242. n7
00
00
43 202,87
2313
00001063150234
Oui
Complétée[
COUT
DE
PROOUCT
DES
TRVX
EN
REOI
GRD
ANUE
BUR
MORN
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIGUARLES
3112/2016
60 144,49
400
00
HO 144,03
2313
0000160306013%
Oui
Complétéel
AG.
ACOUMPTE
N73
DU
10062016
TAVX
RENFÜURCEMENT
EP
HERMIT.
R [I
RAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIBBABLES
16
134
200.46
.00
00
134
200
86
2313
0000102104234
Oui
Completée|
COUT
DE PRODUCTION
DES
TKVX
EN
HEGIE
-LOUIVILLE
RUËLLE
DERUÎTRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIBHABLES
3117/2010
06 800,03
00
00
CT]
2313
00001021043034
Oui
Comphtée
COUT
DL PRODUCTION
DLS
TRVX
EN
RÉGIE
-GRAND
ANBE
CHEM | TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISYABLLES
3112/2016
14
040,54
00
00
14 048,64
2313
00002105140234
Qui
Complétée|
COUT
DE
PRODUCTION
DES
TRAVAUX
EN
K£GOIG
CHEMIN
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISHABLEE
1712/2017
06 062,44
.00
00
à
062,44
2313
00002070480334
Out
Complètée
COUT
DE
PRODUCTION
DES
TRAVAUX
EN
RÉGIE
THAVAUX
EN
COURS
NON
AMDRTIBHABLES
1122010
41
550.40
00
00
41
550,49
2313
LOOO2U4E 100B34
ut
plétéelFACT,
FA00002206
OU
26/02/2021
COMPLEMENT
CAPIAGE
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTIISHAULES
18/06/2021
19 600.00
00
00
19 600,00
2213
VO00?U40
100734
Out
Complételf
ACT.
0111067023
DÉCOMPTE
D'HONORAIRE
N?
10
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISAANLEE
1406/2021
25
100.00
Lu
00
25
100,00
2113
6000304277 1034
Oui
Complatéel
AC.
81107304
DU
21/06/2021
DECOMPTE
D'HONORAIRE
N711
KO18-0010TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISHABLES
1012/2021
17 W04.00
00
00
+7 604,00
2115
000333 1650434
Oui
Complteelf
AC.
811080836
OU 2//00w2021
OECOM
'HONORAIRE
N712
MOËE
PO
[TRAVAUX
EN COURS
NON
AMORTISHA
3112/2022
#
00 00
bü
00
8 600,00
2116
00000030 7 1444
Oui
Compbtoe]
MIGRATION
COMPTE
2315
TRAVAUX
EN
COURS
NON
AMORTISSAGLES
OurOu 2008
0
Z 064
270,43
00
00
2 004 270,43
238
0000000307
1644
Oui
Compbiée|
MIGRATION
COMPTE
238
NON
AMORTIBBABLE
WU
2UUG
Ü
1 881
643,70
00
20
1
481
043,76
Hi
£oè
sb
iSFRAI
CISQUE
Le
préskient
de
|s
communauté
de
communes
GRAND
SUD
CARAIBES
rage
6
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241219-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 19-12-2024
Publication le : 20-12-2024