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Arrêté - 385 demir autorisa occupat domaine public stationmt interdit rue du 130eme ri prolonga jusquau 23 aout 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 385 demir autorisa occupat domaine public stationmt interdit rue du 130eme ri prolonga jusquau 23 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© AUTORISATION
EN OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PNEnne REGLEMENTATION DU SATIONNEMENT RUE DU 130" RI Ciné h re
10 rue de Verdun = CS GOITL 52108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/385, prolonge l'arrêté N°2025/ST/366
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,
CONSIDÉRANT le péril imminent de l'immeuble situé au 34 rue du 130 ème RI, imposant une déconstruction dans les plus
brefs délais afin de garantir la sécurité publique et celle des tiers selon la procédure d'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des
piétons et des automobilistes ;
CONSIDÉRANT que la SARL DEMIR CONSTRUCTION, 18 avenue de Bretagne, ZA La Croix aux Beurriers - 35890 LAILLE doit, à la demande de la Ville de Mayenne, procéder à la déconstruction de l'immeuble situé au n° 34 rue du 130ème
RI ;
CONSIDÉRANT qu'i y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation des automobilistes et des piétons
ainsi que le stationnement ;
ARRETE:
Article 1 - Dans le cadre de la démolition de l'immeuble sis 34 rue du 130° Régiment d'Infanterie, la SARL DEMIR CONSTRUCTION, dont le siège social est situé 18 avenue de Bretagne, ZA La Croix aux Beurriers —- 35890 LAILLE est autorisée à occuper le domaine public communal et notamment le périmètre de sécurité situé entre les n° 28 et 43 Bis de la rue du 130è Régiment d'Infanterie, périmètre délimité par des barrières HERAS.
Ladite SARL est autorisée à procéder à l'installation de tout matériel nécessaire à la bonne exécution du chantier (bennes à gravats, échafaudage, nacelle, matériaux nécessaires au chantier) dans le périmètre de sécurité mentionné dans l'arrêté n° 2025/ST/360 du 24 juillet 2025.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur les emplacements zone bleue situés au droit des n° 73, 75, 77 et 79 rue du 130è Régiment d'Infanterie afin de permettre le passage des véhicules et l'évacuation des gravats.
Article 3 - Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par le dépôt des bennes et des matériaux. La réfection d'éventuelles dégradations occasionnées à la voirie est à la charge de la SARL DEMIR CONSTRUTION. Celle-ci se charge de rendre les lieux propres. Le stationnement des bennes ne doit pas entraver le libre
écoulement des eaux.
Article 4 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté N°2025/ST/366 jusqu'au samedi 23 août 2025. Ce délai pourra être adapté en fonction de l’avancée du chantier de démolition et de l'évacuation des gravats.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article Z - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M le commandant certifie avoir affiché ce jour le présent M. le commandant de la brigade de proximité Ro . 2 M. le Sous-Préfet arrêté dans les lieu et forme accoutumés,. Service Voirie MAYENNE, le 13 août 2025 LA POSTE
Service Habitat Pour Le Maire,
UCAVM ME .
SMUR - SDIS Et par délégation, Agents de surveillance de la voie publique
L'ensemble des personnes concernées rue du 130e
Régiment d'Infanterie