Compte-Rendu - PV0611

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Compte-Rendu - PV0611 Document publié le Lundi 6 novembre 2006 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV0611)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, CR du CM du 06/11/06 1./…

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 06 novembre 2006

Compte-rendu du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : lundi 30 octobre 2006

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil six, le lundi six novembre, à dix huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Gérard DAUDON, Thierry DUCHESNE, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Jacques LE POLLES, Yvon LE BLEIZ - Adjoints, Dominique GONCALVES CONTO, Philomène BOCHER, Anne-Marie ESCARZAGA, Janine LE DU, Jean-Jacques NEVO, Hubert JACOB, Françoise CADIC, Guy GRALL, Paulette KAPRY, Pierre MORVAN, Jean-Claude LE BARBU, Janine LE GUEN, Michel KEROMEST, Huguette BOURSEUL, Conseillers Municipaux –

Etaient représentés :

M. Jean-François GUILLERMIC par délégation à Jacques LE POLLES, Loïc FAGUET par délégation à M. Thierry DUCHESNE, Mme Nicole DERRIEN par délégation à M. Jean-Jacques NEVO, Mme Marylène LE BARS par délégation à Gérard DAUDON, Mme Marie-Madeleine GEFFROY par délégation à M. Yvon LE BLEIZ, M. Roger COURLAND par délégation à M. Pierre MORVAN.

Etait absente :

Jeannick CALVEZ

Mme Dominique GONCALVEZ CONTO a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 22 Représentés : 6 Votants : 28

***

M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2006.

M. MORVAN signale qu’il ne prendra pas part au vote.

Le compte-rendu est approuvé par 26 voix pour et une abstention (M. LE BARBU, absent lors de la séance).

***

Délibération n° 06-139

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DU PORT

Rapporteur : M. DAUDON

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours. Ces modifications, objet de la présente décision modificative font apparaître les résultats suivants :CR du CM du 06/11/06 2./…

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 650,00 €.

a- Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 4 600,00 €

Chap 012 Charges de personnel 350,00 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 200,00 €

Chap 67 Titres annulés - 2 500,00 €

b- Recettes :

Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 650,00 €

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 22 555,00 €.

a- Dépenses :

Chap 21 Immobilisations 22 555,00 €

b- Recettes :

Chap 13 Subventions d’investissement 22 555,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 3 abstentions (Mme KAPRY, M. MORVAN, M. COURLAND par délégation à M. MORVAN),

ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget du port telle que détaillée dans le tableau joint en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-140

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. DAUDON

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours. Ces modifications, objet de la présente décision modificative font apparaître les résultats suivants :

1. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 149 553,47 €.

a - Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 86 900,00 €

Chap 012 Charges de personnel 55 003,47 €

Chap 67 Charges exceptionnelles 7 650,00 €CR du CM du 06/11/06 3./…

b - Recettes :

Chap 70 Produits des services du domaine et

ventes diverses - 14 000,00 €

Chap 72 Travaux en régie 163 553,47 €

2- Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 303 430,00 €.

a - Dépenses :

Chap 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 €

Chap 23 Immobilisations en cours 99 876,53 €

Travaux en régie 163 553,47 €

b - Recettes :

Chap 13 Subventions d’investissement 298 430,00 €

Chap 23 Immobilisations en cours 5 000,00 €

M. MORVAN signale qu’il s’abstiendra au motif qu’il n’a pas voté le budget primitif de la commune.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 7 abstentions (Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL et M. COURLAND par délégation à M. MORVAN),

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget de la commune telle que détaillée dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-141

DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DU CAMPING

Rapporteur : M. DAUDON

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours. Ces modifications, objet de la présente décision modificative font apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 000 €.

a- Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 8 000,00 €

Chap 012 Charges de personnel 100,00 €

Chap 014 Atténuations de produits - 2 100,00 €CR du CM du 06/11/06 4./…

b- Recettes :

Chap 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 6 000,00 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget du camping telle que détaillée dans le tableau joint en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-142

ECLAIRAGE PUBLIC – TRANSFERT DE COMPETENCE

Procès-verbal complémentaire de mise à disposition des ouvrages d’éclairage public Rapporteur : M. DAUDON

La Commune de PAIMPOL, par délibération n° 05-23 en date du 24 Janvier 2005, a décidé de transférer au Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor, la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’Eclairage Public dans le cadre d’un transfert de compétence.

Ce transfert de compétence entraîne la mise à disposition du Syndicat des biens concernés par l’exercice de cette compétence.

Un premier procès-verbal établissant la valeur des biens transférés ainsi que les

engagements de chacune des parties a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 13 Juin 2005. Ce procès-verbal incluait les ouvrages soldés d’un point de vue comptable au 31 Décembre 2004 pour un montant de 1 450 138,70 Euros.

Un procès-verbal complémentaire a été établi afin de mettre à la disposition du Syndicat les ouvrages engagés avant le transfert de compétence et qui ont fait l’objet d’écritures comptables en 2005. Le montant de ces biens s’élève à 48 367,32 Euros.

M. MORVAN regrette que les travaux de maintenance ne soient pas correctement effectués. Par ailleurs, il a observé que selon les quartiers les lampadaires s’allument ou s’éteignent à différents horaires.

M. POCHARD en est conscient et signale que les services techniques étudient le problème, il donne d’ailleurs la parole à M. TAISNE, directeur des services techniques. Ce dernier explique que selon les quartiers les lampadaires sont reliés, soit à des cellules, soit à des horloges qui déclenchent l’éclairage. Il étudie la possibilité de rendre homogènes les systèmes mis en place.

Mme Jeannick CALVEZ venant d’arriver en séance, le nombre de présent est désormais le suivant : Présents : 23 Représentés : 6 Votants : 29

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,CR du CM du 06/11/06 5./…

ACCEPTE les termes du procès-verbal complémentaire n° 1 (joint en annexe) relatif à la mise à disposition des ouvrages d’éclairage public dans le cadre du transfert de compétence ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-143

REHABILITATION DES ESPACES EXTERIEURS DE LA CITE HLM DU CHAMP DE FOIRE

Rapporteur : M. DAUDON

La cité du Champ de Foire a fait l’objet récemment d’une opération de rénovation, pour un coût total de travaux estimé à 1 302 076,95 € TTC. Le financement de l’opération est retracé dans le tableau ci-après :

% Montant TTC

Etat 2,0% 26 000,00

Conseil Général 22 9,4% 122 400,00

Commune 9,4% 122 400,00

Cotes d'Armor Habitat 79,2% 1 031 276,95

Total 100,0% 1 302 076,95

En accord avec Côtes d’Armor Habitat, Maître d’ouvrage des travaux, il a été convenu que la participation communale s’effectuerait par l’intermédiaire d’une réhabilitation des abords de la cité. Les services techniques travaillent à la définition du projet, avec le concours du C.A.U.E. Les habitants, en particulier les riverains, seront consultés et leur avis recueillis. Ensuite, le projet sera soumis au conseil municipal pour adoption.

Dans un premier temps, il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur le principe d’une participation communale aux travaux de rénovation de la cité, à hauteur de 122 400,00 €

Mme BOURSEUL regrette que les résidants n’aient pas été consultés sur le projet. A ce propos, elle rappelle que l’installation du skate park s’est faite sans concertation avec les riverains, qui en subissent les conséquences. Par ailleurs, l’intervenante fait savoir que la structure est utilisée par de grands adolescents qui n’y font pas que du skate.

M. POCHARD répond que les équipements de proximité ne peuvent pas plaire à tout le monde. Revenant à la réhabilitation des espaces extérieurs, il affirme, ainsi que cela figure d’ailleurs dans le projet de délibération, que les résidants seront consultés et qu’ils pourront faire part de leurs remarques au vu d’un projet concret. L’intervenant insiste sur le fait qu’il s’agit pour l’instant de donner un avis de principe concernant la participation financière de la commune à la réhabilitation de la cité du Champ de Foire.

M. KEROMEST précise qu’il va s’abstenir non pas sur le projet, mais sur le manque de concertation.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 2 voix contre (Mme KAPRY, Mme BOURSEUL) et 6 abstentions (M. MORVAN, Mme CALVEZ, Mme LE GUEN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, M. COURLAND par délégation à M. MORVAN),

EMET un avis de principe favorable à la participation communale concernant les travaux de rénovation de la cité HLM du Champ de Foire, pour un coût de 122 400,00 € ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.CR du CM du 06/11/06 6./…

Délibération n° 06-144

CAMPING DE CRUCKIN**

Remboursement de nuitées

Rapporteur : M. DAUDON

Au cours de la nuit du 24 juin 2006, de nombreux utilisateurs du camping de Cruckin ont subi des nuisances sonores en provenance de la salle municipale de Cruckin louée par la mairie à un privé.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter le principe suivant à compter du 24 juin 2006 :

La nature et l’intensité de ces nuisances étant incompatibles avec la tranquillité à laquelle aspirent les campeurs et au service qui leur est dû en contrepartie du paiement de leur stationnement, la commune s’engage :

- à rembourser le coût de la nuit de camping à ceux qui en font la demande dans le cas où les auteurs des nuisances sont identifiés et qu’ils sont utilisateurs d’un équipement communal ; - à faire supporter le montant global des remboursement aux fauteurs de trouble.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (Mme CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, Mme BOURSEUL)

ADOPTE le principe de remboursement des nuitées selon les dispositions énumérées ci-dessus, en faisant supporter le préjudice financier aux fauteurs de trouble ;

DECIDE que l’opération sera effectuée à l’aide des crédits inscrits au budget du camping ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-145

CENTRE NAUTIQUE DU TRIEUX PAIMPOL

Transformation d’un emploi jeune en un emploi associatif

Rapporteur : M. DAUDON

Il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser l’emploi jeune du CNT-Paimpol créé par convention du 17 août 1998 et de conclure à cet effet une convention tripartite avec l’association du CNT-Paimpol et le Conseil Général des Côtes d’Armor.

La nouvelle convention prévoit que l’emploi est créé pour une durée indéterminée à compter du 17 août 2006, reconduite tacitement chaque année.

Le coût annuel pour la commune s’élève à 8 000 €.

Chaque co-financeur aura la faculté de dénoncer la convention à l’occasion de

l’établissement de son budget primitif. Il devra dans ce cas prévenir l’association employeur et l’autre co-financeur six mois avant l’établissement de son budget.

Il est proposé au conseil municipal de verser 4,5/12ème de la subvention pour la période courant du 17 août au 31 décembre 2006, soit 3 000 €.CR du CM du 06/11/06 7./…

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec le Conseil Général des Côtes d’Armor et l’association Centre Nautique du Trieux, la convention (jointe en annexe) relative à la pérennisation et au financement d’un emploi jeune en emploi associatif ;

DECIDE de verser pour la période courant du 17 août au 31 décembre 2006, la somme de 3 000 € correspondant au 4,5/12ème de la subvention annuelle ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2006 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-146

CENTRE DE LOISIRS DE KERDREIZ

Avenant au marché

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Dans le cadre de la construction du centre de loisirs de Kerdreiz, le conseil municipal a approuvé par délibération n° 05/182 en date du 5 décembre 2005, l’attribution du marché - lot n° 10 – plafonds suspendus – à l’entreprise ROBIC Francis, pour un montant initial de 8 945,72 € TTC.

La suppression de laine de verre sous la toiture zinc du préau entraîne une moins-value de 873,68 € TTC.

Le montant du marché est réduit à 8 072,04 € T.T.C.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 au lot n° 10 – plafonds suspendus (joint en annexe) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-147

CONSTRUCTION DE LA MAISON DES PLAISANCIERS

Avenant au marché – Lot n° 12 – Plomberie/Sanitaire

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Dans le cadre de la construction de la Maison des Plaisanciers, le conseil municipal a approuvé par délibération n° 05/181 en date du 5 décembre 2005, l’attribution du lot n° 12 « plomberie/sanitaire » à l’entreprise Michel DESCHAMPS, pour un montant de 29 981,05 € HT, soit 35 857,34 € TTC.

En cours de chantier, il a semblé nécessaire d’intégrer les vasques des sanitaires dans une paillasse.

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 2 180,00 € HT, soit 2 607,28 € TTC.CR du CM du 06/11/06 8./…

Le montant du marché est ainsi porté à 32 161,05 € HT, soit 38 464,62 € T.T.C.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 octobre 2006 et a émis un avis favorable quant à la passation de cet avenant.

M. MORVAN constate qu’il s’agit d’un 4ème avenant qui vient encore gonfler la facture pour un bâtiment qui à son avis est moche et mal placé.

M. POCHARD annonce un taux d’augmentation de 1,2 % par rapport à l’estimation initiale.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 voix contre (Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme LE CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL et M. COURLAND par délégation à M. MORVAN),

APPROUVE l’avenant n° 1 au lot n° 12 «plomberie/sanitaire» ;

DECIDE de régler la dépense supplémentaire à l’aide des crédits inscrits à l’article 2313 du budget du Port ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-148

CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU STADE DE BEL AIR Annulation Avenant n° 1 – Avenant n° 2 au marché.

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Par délibération n° 06-49 en date du 27 mars 2006, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, l’attribution du marché relatif à la réalisation d’un terrain synthétique à l’entreprise SPARFEL, pour un montant de 408.419,80 € H.T.

Lors du déroulement du chantier, il a semblé nécessaire d’apporter quelques modifications au marché, notamment dans la partie équipements – cf. avenant ci-joint pour le détail des prestations. La modification principale porte sur la pose d’une clôture pare-ballon autour du terrain.

Lors du conseil municipal du 25 septembre 2006, cet avenant avait été approuvé, mais une erreur de calcul a été constatée après délibération. En fait, le montant des travaux supplémentaires s’élève à 15 659,60 € H.T.

Le nouveau montant du marché est donc porté à 424 079,40 € HT, soit une augmentation de 3,83 %.

Compte tenu des travaux supplémentaires, le délai prévu initialement pour la réalisation de l’équipement est prolongé d’un mois. Il est porté à ce jour à 4 mois.

M. POCHARD annonce que la commune a obtenu des subventions à hauteur de 65 % et en est satisfait, alors que les aides extérieures sont de plus en plus difficiles à obtenir.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,CR du CM du 06/11/06 9./…

APPROUVE l’avenant n° 2 (joint en annexe) qui annule et remplace l’avenant n° 1 ;

DECIDE de prolonger le délai d’exécution des travaux d’un mois ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2315/412/53 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-149

LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

Avenant au marché

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Par délibération n°06-68 du 29 mai 2006, le conseil municipal a décidé de conclure un avenant n°1 pour des travaux supplémentaires.

Les travaux étant aujourd’hui terminés, et afin de solder le marché, un bilan des plus et des moins values a été réalisé (cf avenant ci-joint pour le détail).

Afin de régulariser la situation, un avenant n°2 au marché a été préparé et soumis pour avis à la CAO le 27 octobre 2006.

Le montant du marché suite à l’avenant n°1 était de 121 627, 42 € HT.

Au final, l’avenant n°2 est un avenant négatif d’un montant de 7 251,64 € HT, des prestations ayant été supprimées.

En conséquence, le marché est porté à 114 375,78 € HT.

M. POCHARD signale que le budget annexe du lotissement de la Croix aux Outils va être clôturé en fin d’année sur un solde positif qui sera réinjecté dans le budget général de la commune.

M. KEROMEST demande si des mouvements ont eu lieu au sein du lotissement.

M. POCHARD répond qu’à son avis seuls deux déménagements sont à noter, l’un pour raison familiale, l’autre pour raison professionnelle.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 2 au lot n° 1 – VRD (joint en annexe);

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-150

TARIFS 2007 DU PORT DE PLAISANCE

Proposition à faire au Conseil Général

Rapporteur : M. NEVO

Les projets de tarifs ci-après ont été présentés au comité local des usagers du port le 27 octobre 2006.CR du CM du 06/11/06 10./…

Ils doivent également être soumis à l’assemblée communale avant d’être transmis au Président du conseil général qui, à son tour, les soumettra pour avis au conseil portuaire avant toute décision de sa part.

M. KEROMEST insiste sur le fait qu’en 2005 les tarifs ont déjà été augmentés de 5 %.

M. POCHARD rappelle qu’il a été décidé d’augmenter les tarifs de 5 % pendant six ans afin de pouvoir supporter les frais de dévasage du port, ainsi que les travaux de rénovation des murs de quais et les autres travaux portuaires.

M. KEROMEST observe que compte tenu des intérêts composés, l’augmentation sur six ans dépassera 30 %.

M. MORVAN s’étonne que, selon les séances du conseil municipal, les explications liées à l’augmentation des tarifs varient ; en effet, l’année dernière il s’agissait de faire des provisions pour la réalisation du troisième bassin. Par ailleurs, l’intervenant fait part du souhait de quelques plaisanciers de payer leur abonnement mensuellement par prélèvement automatique.

M. POCHARD signale que cette opération est difficile et donne la parole à M. RICHARD, directeur des services financiers, afin qu’il fournisse plus d’explications. M. RICHARD déclare que cette éventualité a déjà été étudiée, mais qu’elle représente un volume de travail très important pour les services concernés, à savoir le port, le service des finances et la Trésorerie. Actuellement les 300 plaisanciers reçoivent chacun une facture, avec le prélèvement automatique il faudrait multiplier cette opération par 12. Cependant, il propose de réétudier le dossier avec les services de la Trésorerie.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 abstentions (Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme LE CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, M. COURLAND par délégation à M. MORVAN),

PROPROSE au Conseil Général de fixer les tarifs du port de plaisance pour 2007 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06- 151

RENOVATION DES MURS DES QUAIS AU PORT DE PAIMPOL

Attribution du marché

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Lors du conseil municipal du 13 mars 2006, l’assemblée approuvait le budget du Port de Plaisance. Ce document comportait une opération concernant la rénovation des murs des quais.

Afin de mener à bien cette opération, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 2 octobre 2006. Les offres sont parvenues en mairie le 23 octobre 2006. Elles ont été analysées par les services techniques.

L’entreprise attributaire du marché est la COFEX pour un montant de 78 002 € HT.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,CR du CM du 06/11/06 11./…

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise COFEX d’un montant de 78 002 € HT ;

DECIDE de régler la dépense supplémentaire à l’aide des crédits inscrits au budget du Port – article 2315/5 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-152

MUSEE DE LA MER

Déclaration de travaux

Rapporteur : Mme RAFFLEGEAU

Le stockage de matériel au Musée de la Mer nécessite d’augmenter la surface des locaux. C’est pourquoi, il est envisagé de créer un local de rangement d’une surface de 18 m².

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une déclaration de travaux pour l’aménagement d’un local de rangement au Musée de la mer et à signer tous actes aux effets ci- dessus.

Délibération n° 06-153

PROJET DE CREATION D’UNE MAISON RELAIS A PAIMPOL

Rapporteur : Denise LE ROY

Dans le contexte de lutte contre la précarité et l’exclusion, le concept des maisons relais est apparu en 1996.

Le projet a été entériné par un groupe interministériel et la circulaire du 10 décembre 2002 (n° GDAS/SDA/2002/595).

La maison relais est destinée à l’accueil de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont la situation sociale et psychologique rend impossible, à échéance prévisible, leur accès au logement ordinaire.

Les maisons relais s’adressent aux personnes qui ne relèvent pas des structures d’insertion de type CHRS ni d’un logement autonome.

La maison relais ne s’inscrit pas dans une logique de logement temporaire mais bien d’habitat durable, sans limitation de durée et offrant un cadre semi collectif valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social.

Le Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie de PAIMPOL mène depuis 2005 une réflexion pour tenter d’apporter une réponse au logement des Sans domicile fixe. Dans un cadre plus global en associant des partenaires, il a élargi son objectif à la possibilité d’ouvrir sur la ville de Paimpol une maison relais, ceci pour répondre à des besoins repérés pour des populations, par les différents acteurs : hôpital, CHS de Bégard, CHRS, maisons de l’Argoat, Centre Médico Psychologique, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association Départementale des Tutelles (l’ADT).CR du CM du 06/11/06 12./…

Des réunions de travail avec ces différents acteurs ont eu pour objet de recenser les besoins en logement sur le secteur pour des populations en dehors des dispositifs, selon les critères d’accueil d’une maison relais.

Les besoins sur Paimpol ont été évalués à 10 places. L’ADT forte de son expérience s’est proposée d’être porteuse du projet social.

Ce projet doit être réalisé en partenariat avec Côtes d’Armor Habitat qui en sera le maître d’œuvre.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis de principe favorable à l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie comprise entre 1 000 et 1 500 m² sur le terrain du péri hospitalier pour la construction d’une maison relais de 10 places, dont la maîtrise d’œuvre sera confiée à Côtes d’Armor Habitat et la gestion à l’ADT ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-154

CREATION D’UNE CUISINE ECONO-LOGIQUE A LA FERME DE KERNOA Rapporteur : Denise LE ROY

Différentes opérations de sensibilisation, de prévention et d’éducation aux économies d’énergies sont menées depuis 2003 à Paimpol par le Centre Social Municipal en partenariat avec Mission Solidarité EDF/GDF, la C.S.D. et le C.C.A.S.

Afin de concrétiser ces actions, l’idée de créer une cuisine écono-logique à Paimpol s’est faite jour. Elle allie le souci de sensibiliser les personnes, non seulement, aux économies financières mais également à l’amélioration de leur habitat, de leurs conditions de vie et à la préservation des ressources collectives et de l’environnement.

Les objectifs sont :

- «d’accrocher» les usagers, les partenaires à un projet collectif et d’intérêt général, - de poursuivre et d’étendre les opérations de sensibilisation, de prévention, d’éducation aux économies d’énergies et de préservation des ressources, en utilisant un support concret et pragmatique.

Les publics attendus : la ferme de Kernoa est une structure municipale. Elle est repérée comme un lieu d’animation implanté dans un quartier populaire de Paimpol.

A ce titre, elle joue un rôle de « maison de quartier » accueillant, non seulement des enfants de 6 à 12 ans dans le cadre des activités loisirs que le Centre Social municipal met en place, mais aussi des groupes d’adultes pour différents ateliers.

D’autre part, le rez-de-chaussée, destiné à la location ou au prêt, peut accueillir différentes réunions thématiques, associatives, regroupements familiaux, etc…CR du CM du 06/11/06 13./…

Cet espace, réaménagé en maison témoin « écono-logique », deviendrait un « outil- support » très concret, pour favoriser toute action de sensibilisation aux économies d’énergies et de ressources en direction de ces publics. Il pourrait également servir à des déplacements pour :

• des groupes scolaires,

• des Centres de Loisirs,

• des visiteurs engagés dans le même type de démarche ou bénéficiant d’opération de sensibilisation sur le thème, …

Le coût de l’opération a été évalué à 25 000 €.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de création d’une cuisine écono-logique à la Ferme de Kernoa ;

SOLLICITE les subventions maximums auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’ADEME, de la Caisse des Dépôts et Consignation, d’EDF/GDF dans le cadre de sa mission solidarité ;

DECIDE de rechercher des financeurs privés susceptibles d’accompagner le projet ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-155

AMENAGEMENT D’UN COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL SUR LE SITE DE GUERLAND

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Par délibération n° 06-94 en date du 10 juillet 2006, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une étude pour la réalisation d’un complexe sportif sur le site de Guerland.

Un avis d’appel public à la concurrence, incluant un volet culturel, a été lancé le 15 septembre 2006. Les offres sont parvenues en mairie le 6 octobre 2006.

M. LE BARBU est étonné d’apprendre que le projet est devenu culturel alors que la délibération citée ci-dessus ne fait état que d’un complexe sportif. Il se demande comment le projet a pu devenir culturel et s’étonne que la commission des affaires culturelles n’ait pas été réunie.

M. POCHARD explique qu’il a été sollicité par M. Daniel ROBIN, porte parole de l’association «Traces», qui est à la recherche d’un site naturel pour y faire venir des artistes dits «modeleurs de la nature». Il se trouve qu’aux confins de la zone retenue pour le complexe, il existe une bande de terre naturelle, jouxtant la route de Plounez et qui pourrait convenir à ce type de projet. C’est pourquoi il a été décidé de prendre en compte la demande de M. ROBIN en l’incluant dans le périmètre de l’étude, afin de savoir si c’est réalisable. Pour l’instant rien n’est décidé.

M. LE BARBU approuve le projet, mais il s’insurge contre le fait, qu’en tant que conseiller municipal, il n’ait aucune information. L’intervenant insiste sur le fait qu’il ne lui est pas possible de voter cette délibération, dont le texte est faux.

M. POCHARD le rassure et précise qu’il n’y a pas d’intention masquée, ni mal saine. Il propose aux membres de l’assemblée d’accepter cette idée de manœuvre afin de savoir si le projetCR du CM du 06/11/06 14./…

de M. ROBIN est compatible avec la réalisation du complexe sportif. L’intervenant précise que dès que M. ROBIN aura approfondi son dossier, ce dernier sera soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Mme KAPRY trouve le projet de M. ROBIN très intéressant, mais regrette le manque de concertation. En outre, elle informe l’assemblée d’un souhait de créer une promenade dans cette zone.

M. POCHARD pense qu’elle peut s’y greffer sans problème.

M. MORVAN estime que le projet d’aménagement du complexe sportif est l’exemple type de ce qu’il ne faut pas faire. L’intervenant rappelle qu’il y a quelques mois, il prenait connaissance de ce dossier par le biais de la presse locale, maintenant sans discussion en commission, le projet culturel de M. ROBIN prend place dans l’étude à réaliser, alors que le dossier est vide. Pour sa part, il aurait souhaité que les associations culturelles et les riverains soient associés.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 8 abstentions (Mme KAPRY, M. MORVAN, Mme CALVEZ, M. LE BARBU, Mme LE GUEN, M. KEROMEST, Mme BOUSEUL et M. COURLAND par délégation à M. MORVAN),

DECIDE d’attribuer le marché au Cabinet SETUR pour une rémunération forfaitaire de14 381,50 € HT ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2031-020-69 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-156

CANDIDATURE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE AU PROJET D’EXTENSION DES «POINTS ETUDE»

Rapporteur : M. POCHARD

L’Université de Bretagne et le Conseil Général des Côtes d’Armor proposent aux bibliothèques du département de mettre à disposition dans leurs locaux des Espaces Numériques de Travail. Ce service, totalement gratuit pour les usagers, doit permettre aux étudiants d’accéder depuis leur lieu de vie à tous les services de leur université (cours en ligne, documentation électronique, messagerie, agendas, calendriers d’examens, résultats…)

Les objectifs des Points Etude sont :

- qualité et continuité du service : chaque étudiant de Bretagne peut accéder aux ressources de l’Université, où qu’il se trouve et quand il le souhaite ;

- gratuité et accessibilité : dans des conditions d’équité de traitement des étudiants et de réduction de la fracture numérique ;

- aménagement du territoire et dynamisme local : l’étudiant continue de participer à la vie locale tout en poursuivant ses études.

Coût du dispositif :

- Les équipements matériels (ordinateur, borne Wifi) sont pris en charge par la Région.CR du CM du 06/11/06 15./…

- Restent à la charge de la collectivité, les frais de connexion, à savoir l’abonnement à Mégalis (300€/an).

- Etant donné que tout le réseau Internet de la bibliothèque migrera sur Mégalis, cette opération n’entraînera aucun surcoût, Mégalis remplaçant Wanadoo.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de déposer, auprès du Conseil Général des Côtes d’Armor, un dossier de candidature relatif au projet d’extension des «points étude» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-157

ASSAINISSEMENT – REHABILITATION DES RESEAUX ET DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT

Choix du maître d’œuvre et lancement de la consultation des entreprises.

Rapporteur : M. LE BLEIZ

Dans le cadre de la réhabilitation des réseaux et de la conduite de refoulement, le conseil municipal, par délibération n° 06-70 en date du 29 mai 2006, a approuvé le lancement d’une consultation destinée à retenir un bureau de maîtrise d’œuvre afin d’étudier la réhabilitation des réseaux eaux usées des rues de Cruckin, Poulafret et avenues de Guerland et Gabriel Le Bras, ainsi que de la conduite de refoulement vers la station d’épuration.

Une annonce a été envoyée à la presse le 10 octobre 2006 et la réception des offres fixée au 24 octobre 2006.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à la DDAF pour un montant de 44 300 € HT ;

DECIDE de régler la dépense supplémentaire à l’aide des crédits inscrits à l’article 2315/18 du budget assainissement ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-158

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau général des effectifs du 1/3/06 (délibération du Conseil Municipal n° 06-32 du 13/03/2006).

Rapporteur : M. POCHARD

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs communaux, comme suit :CR du CM du 06/11/06 16./…

Filière animation :

- création à compter du 1er janvier 2007 d’un poste d’agent d’animation qualifié à temps non complet (30 heures par semaine) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 06-159

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. POCHARD

Il est rendu compte des décisions que le Maire a été amené à prendre :

• en application du 15ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Date Immeuble concerné

06-108 07/09/06 AV 57 (ex B 1156) sise 13 rue Pierre Mendès France

06-109 07/09/06 AD 874 sise place de Verdun

06-110 07/09/06 AN 106 et 107, sises 12 rue de Beauport

06-111 07/09/06 BC 135p sise chemin de Landouézec

06-112 14/09/06 AP 120 et AP 123 (partie) sises chemin de Kérivon

06-114 14/09/06 AP 119 et 122 sises chemin de Kérivon

06-115 04/09/06 AL 141, 366 et 367 sises 15 rue de Kériagu

06-116 15/09/06 AD 448 sise 7 rue Eugène Herland

06-117 15/09/06 B 692,1044,1045 et 1046 sises 8ter Allée des Bruyères Lande Baston 06-118 19/09/06 ZL 257, sise 3 chemin de la Forge

06-119 21/09/06 ZL 182, sise 2 rue Commandant Le Conniat

06-120 21/09/06 AN 163, sise 6 place de Kérity

06-121 22/09/06 BB 98 sise 30 rue Fanch Vidament

06-122 29/09/06 BB 113 sise 5 Guillardon

06-123 29/09/06 AV 120 sise 78A avenue de Guerland

06-124 02/10/06 AL 253 (partie) et 260 sise 2 Hent Kerpuns

06-125 05/10/06 AN 343 p sise chemin des Terre Neuvas

06-126 05/10/06 AN 343 p sise chemin des Terre Neuvas

06-127 05/10/06 AC 12 sise 9 rue du Four à Chaux

06-128 05/10/06 AB 461, 462 et 463 sises 13 rue de Poulgoïc

06-130 16/10/06 AK 64, 65 et 226 sises 23 chemin de Guilben

06-131 17/10/06 ZC 91,109 et 110 sises 36 Hent Kervic

06-132 17/10/06 AC 86 sise 28 rue de l’Yser

06-133 19/10/06 AB 204 sise 4 rue Joliot Curie

06-134 19/10/06 B 233 sise 10 chemin de Pen Crec’h

06-135 19/10/06 AK 336, 337, 339 et 340 et AK 270 (pour partie) sises chemin de Guilben 06-136 19/10/06 AW 39 sise 16 rue de Penvern

• N° 06-113 en application du 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : relatif à la prise en charge des frais de déplacement à verser à Mlle Sandrine KERLEAU dans le cadre de l’activité « Tir à l’arc » Cap Armor à hauteur de 105 €.

• N° 06-129 en application du 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : relatif à la prise en charge d’une convention pour la préparation au concours d’ATSEM pour 1 agent en contrat CAE pour un montant de 180 € TTC.CR du CM du 06/11/06 17./…

Le conseil municipal en prend acte.

Délibération n° 06-160

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE Convention à conclure avec la Préfecture des Côtes d’Armor

Rapporteur : M. POCHARD

Dans le cadre de la dématérialisation des actes de l’Etat et des collectivités locales, il est proposé aux membres du conseil municipal de conclure avec la Préfecture la convention, ci-après. Dans un premier temps, seules les délibérations de l’Assemblée feront l’objet d’une télétransmission.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec la Préfecture des Côtes d’Armor la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité, jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 19 h 35.

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