Compte-Rendu - PV1511

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Compte-Rendu - PV1511 Document publié le Lundi 15 novembre 2004 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV1511)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 15 novembre 2004

Compte-rendu du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : 09 novembre 2004

Nombre de membres en exercice : 28

L’an deux mil quatre, le lundi quinze novembre à dix huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de M. Jean-Paul POCHARD, Maire par intérim.

Etaient présents :

Mmes et MM. Thierry DUCHESNE, Jean-François LE GOUSSE, Denise LE ROY, Marie-Louise RAFFLEGEAU, Jean-François GUILLERMIC, Jacques LE POLLES - Adjoints ; Dominique GONCALVES CONTO, Yvon LE BLEIZ, Gérard DAUDON, Philomène BOCHER, Anne-Marie ESCARZAGA, Janine LE DU, Loïc FAGUET, Jean-Jacques NEVO, Hubert JACOB, Françoise CADIC, Roger COURLAND, Paulette KAPRY, Pierre MORVAN, Jean-Claude LE BARBU, , Michel KEROMEST, Huguette BOURSEUL, Conseillers Municipaux –

Etaient représentées :

Mme Nicole DERRIEN par délégation à M. Yvon LE BLEIZ, Mme Marylène LE BARS par délégation à M. Gérard DAUDON, Mme Marie-Madeleine GEFFROY par délégation à Mme Anne-Marie ESCARZAGA, Mme Jeannick CALVEZ par délégation à M. Jean-Claude LE BARBU, Mme Jeannine LE GUEN par délégation à Mme Paulette KAPRY.

Mme Janine LE DU a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 23 Représentés : 5 Votants : 28

****

M. LE BARBU souhaite faire une intervention concernant le dossier des antennes-relais et précise qu’il a parlé d’une distance de 300 mètres et non pas de 400 mètres.

Cette modification étant apportée le procès-verbal de la séance du 11 octobre est approuvé à l’unanimité.

****

M. MORVAN ne veut pas croire que M. POCHARD puisse débuter la séance sans aucune observation ni remarque sur ce qui s’est passé à Paimpol.

« Il ne s’est rien passé » répond M. POCHARD.

M. LE BARBU pense que la séance de conseil municipal n’est pas conforme à la loi et craint que les décisions prises soient attaquables.

1./…M. POCHARD répond que le Préfet n’a émis aucune objection à la tenue de la séance et suggère à M. LE BARBU de s’adresser à la Préfecture, service du contrôle de légalité.

M. LE BARBU émet des doutes et suggère d’attendre l’élection d’un nouveau maire avant d’examiner les points inscrits à l’ordre du jour afin qu’aucun concitoyen ne puisse mettre en doute la légalité des décisions prises ce soir devant le tribunal administratif.

M. MORVAN remarque que le délai légal de quinze jours après le départ du Maire est dépassé.

M. POCHARD explique que ce délai n’est applicable que si le conseil municipal est au complet, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. L’intervenant insiste sur le fait que toutes les décisions seront légales.

M. MORVAN signale qu’il ne manquera pas de questionner la Préfecture. Par ailleurs, il demande à M. POCHARD de s’expliquer sur ce qui s’est passé pendant dix jours et précise que les Paimpolais et les élus sont en droit d’obtenir un minimum d’information.

« Il n’y a pas et il n’y aura pas d’explications » répond M. POCHARD.

« Vous et vos colistiers vous moquez du monde et des Paimpolais à qui vous avez menti pendant dix jours ! » réplique M. MORVAN.

M. LE BARBU estime que ce comportement ne grandit pas l’image de l’équipe municipale et ne renforce pas la démocratie locale.

« On se prépare de beaux jours » intervient M. KEROMEST qui estime que ce n’est pas en essayant de tourner la page sans explication que les choses vont s’arranger. L’intervenant insiste sur le fait que le délai légal est dépassé, que le conseil municipal n’est pas au complet et que le maire n’est pas élu. Par ailleurs, il précise que la notion de maire intérimaire n’existe pas, les seuls qui aient existé ont été mis en place par les forces allemandes en 1940. « Nous somme en plein délire et j’émets de nombreuses réserves quant à la légalité de ce conseil municipal » conclut M. KEROMEST.

M. POCHARD invite les élus des minorités à lire le Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n° 04-167

BUDGET DE LA COMMUNE

Décision modificative n°1

Rapporteur : M. NEVO

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 116 232,71€.

2./…Dépenses :

Chap 023 Virement à la section d’investissement 28 316,71€

Chap 011 Charges à caractère général 63 761,00€

Chap 012 Charges de personnel 158,00€

Chap 65 Autres charges de gestion courante -17 503,00€

Chap 66 Charges financières 25 700,00€

Chap 67 Charges exceptionnelles 15 800,00€

Total 116 232,71€

Recettes :

Chap 013 Atténuation de charges 9 300,00€

Chap 70 Produits des services du domaine 8 300,00€

Chap 72 Travaux en régie 28 316,71€

Chap 73 Impôts et taxes 21 800,00€

Chap 74 Dotations, subv. et participations 20 561,00€

Chap 75 Autres produits de gestion courante 21 000,00€

Chap 77 Produits exceptionnels 6 955,00€

Total 116 232,71€

Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 28 316,71€.

Dépenses :

Chap 16 Emprunts -100 000,00€

Chap 23 Immobilisations en cours 127 116,71€

Chap 27 Autres immobilisations financières 1 200,00€

Total 28 316,71€

Recettes :

Chap 021 Virement de la section de fonctionnement 28 316,71€

Total 28 316,71€

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 20 voix pour et deux abstentions (Mme KAPRY et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY). M. COURLAND, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU ne prenant pas part au vote.

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget communal telle que détaillée dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

3./…Délibération n° 04-168

DECISION MODIFICATIVE

N° 1 au budget du camping

Rapporteur : M. NEVO

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

Section de fonctionnement

Il est procédé à des virements de crédits à l’intérieur des rubriques recettes et dépenses sans que le total de ces rubriques n’en soit affecté, ainsi :

Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 1 150,00 €

Chap 012 Charges de personnel 50,00 €

Chap 014 Atténuation de produits -200,00 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante -600,00 €

Chap 67 Charges exceptionnelles -400,00 €

Total 0,00 €

Recettes :

Chap 70 Produits des services du domaine -7 963,73 €

Chap 72 Travaux en régie 3 334,73 €

Chap 74 Dotations, subv. et participations 4 629,00 €

Total 0,00 €

Section d’investissement

Pareillement, la décision modificative concernant cette section consiste en virements de crédits à l’intérieur de la rubrique dépense sans que le total en soit affecté.

Dépenses :

Chap 21 Immobilisations corporelles -3 334,73 €

Chap 23 Immobilisations en cours 3 334,73 €

Total 0,00 €

Recettes :

Néant.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote ,

4./…ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget du camping municipal telle que détaillée dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-169

DECISION MODIFICATIVE

N° 1 au budget du Port

Rapporteur : M. NEVO

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 10 698,00 €.

Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 13 398,00 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante -3 500,00 €

Chap 66 Charges financières 700,00 €

Chap 67 Charges exceptionnelles 100,00 €

Total 10 698,00 €

Recettes :

Chap 70 Produits des services du domaine 8 698,00 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 €

Total 10 698,00 €

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget du port de plaisance telle que détaillée dans le tableau joint en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-170

DECISION MODIFICATIVE

N° 1 au budget de l’assainissement

Rapporteur : M. NEVO

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il y a lieu de procéder à des réajustements en modifiant certaines inscriptions prévues initialement au budget primitif de l’exercice en cours.

5./…Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 8 100,00 €.

Dépenses :

Chap 011 Charges à caractère général 300,00 €

Chap 66 Charges financières 7 800,00 €

Total 8 100,00 €

Recettes :

Chap 70 Produits des services du domaine 8 100,00 €

Total 8 100,00 €

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget de l’assainissement telle que détaillée dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-171

PORT DEPARTEMENTAL DE PAIMPOL

Proposition de tarifs 2005 à faire au Département

Rapporteur : M. DUCHESNE

Les projets de tarifs ci-après ont été présentés au comité local des usagers du port le 25 octobre dernier.

Ils doivent être soumis à l’examen du conseil municipal avant de les transmettre au Conseil Général qui, à son tour, les soumettra pour avis au Conseil Portuaire avant toute décision de sa part.

M. POCHARD précise que le Conseil Général ayant omis de soumettre les propositions de tarifs 2004 au Conseil Portuaire avant leur validation, l’association représentant les usagers du port a saisi le Tribunal Administratif.

M. MORVAN signale qu’il a participé à la dernière réunion du comité local des usagers du port et précise que les membres n’ont pas approuvé l’augmentation des tarifs de 2 %. L’intervenant est d’avis, compte tenu du caractère incertain de la légalité du conseil municipal, que la municipalité donne une raison supplémentaire au comité local des usagers du port de saisir le Tribunal Administratif.

6./…Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

PROPOSE au Conseil Général d’augmenter les tarifs du port de plaisance pour 2005 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-172

PORT DEPARTEMENTAL DE PAIMPOL

Passation des contrats d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (modification de la délibération du 12 juillet 2004)

Rapporteur : M. DUCHESNE

Par délibération 04-104 du 12 juillet 2004, le conseil municipal décidait de conclure des autorisations d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime du port de Paimpol avec les entreprises installées sur son territoire, et fixait les redevances en fonction des activités de chacune d’elles.

En ce qui concerne les surfaces :

La surface totale accordée à Nautilga sur le Quai Loti, est de 267 m² et 26 m² (au lieu de 262,50 m²).

La surface accordée à Le Lionnais-Paimpol/Sumalo, sur le Quai de Kernoa, est de 375 m² (au lieu de 309 m²).

- plans joints –

En ce qui concerne les redevances :

La redevance pour les activités de restaurant et salon/bar avait été fixée à 33 € H.T. le m².

Or, dans la mesure où les AOT concernées ne sont pas constitutives de droits réels, la redevance pour mise à disposition de terre-plein s’apparente à celle fixée pour les terrasses sur le port, en l’occurrence 21,85 € H.T. m².

En ce qui concerne la durée

Compte tenu de la nécessaire adaptation du cahier des charges de la concession datant de 1969, il avait été proposé au conseil municipal en réunion le 12 juillet dernier de conclure des contrats de trois ans ; étant entendu qu’à la suite de nouveaux contrats seraient établis en compatibilité avec le nouveau cahier des charges.

Cependant, et afin d’être assurés d’occuper le terre-plein jusqu’à fin 2010 (date d’expiration des contrats conclus préalablement avec la C.C.I) les amodiataires ont sollicité que les contrats à

7./…conclure avec la ville aient la même durée ; étant entendu que des avenants seront à conclure pour mise en compatibilité des contrats avec les dispositions du futur cahier des charges.

Mme KAPRY regrette que la zone portuaire soit ouverte à des entreprises de restauration. Elle pense que si le secteur de Kerpalud se développe dans les prochaines années, la commune regrettera d’avoir autorisé l’installation de bars, pubs et restaurants sur le secteur du Platier.

M. POCHARD rappelle que le changement d’affectation du secteur du Platier pour lui donner une dimension commerciale date du mandat de Mme KAPRY et insiste sur le fait qu’il s’agit d’options qui ont été retenues en concertation avec le Conseil Général et la Chambre de Commerce.

« Commercial, oui, mais en rapport avec les activités maritimes » répond Mme KAPRY.

M. POCHARD explique qu’à terme toutes les activités portuaires situées sur le secteur du Platier devraient être transférées sur le terre-plein de Kerpalud et que les espaces libérés auront une vocation de vitrine.

« C’est possible, mais je le déplore » indique Mme KAPRY, qui craint qu’en enlevant l’activité maritime du Platier, le port sera vidé de l’intérêt touristique qu’il présente aujourd’hui.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

ADOPTE les dispositions ci-dessus détaillées concernant les autorisations d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime du port de Paimpol ;

DECIDE qu’une délimitation physique de ces concessions soit effectuée et qu’une clause au contrat permette de disposer de ces endroits pour des fêtes telles que la fête foraine, la fête du chant de marin ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-173

PERSONNEL COMMUNAL

Modifications du tableau des effectifs

Rapporteur : M. POCHARD

Un technicien supérieur territorial ayant obtenu sa mutation à compter du 1er octobre 2004 doit être remplacé.

Par ailleurs, un agent de maîtrise territorial ayant demandé sa disponibilité pour

convenances personnelles à compter du 1er janvier 2005 doit être également remplacé.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

8./…Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE :

1. suppression d’un emploi de technicien supérieur territorial à temps complet à compter du 1er octobre 2004

2. création d’un emploi de contrôleur des travaux à temps complet à compter du 1er décembre 2004

3. suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er janvier 2005

4. création d’un emploi d’agent d’entretien à temps complet à compter du 1er janvier 2005

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-174

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LE CENTRE CULTUREL ANJELA DUVAL

Rapporteur : Mme RAFFLEGEAU

Lors du vote du budget primitif 2004, une somme de 12 000 € avait été réservée pour couvrir le coût de la fête des Islandais organisée par l’association Anjela Duval.

Le déficit de la fête s’élevait à 6 896,49 € qui ont été reversés sous forme de subvention.

Par contre, aucune subvention de fonctionnement n’avait été accordée à l’association qui renouvelle sa demande afin de couvrir les frais de ses différentes interventions tout au long de l’année pour animer la cité.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE d’allouer au centre culturel Anjela Duval une subvention exceptionnel de 600 € ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2004 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-175

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A LA S.A. JACOB

Rapporteur : M. LE BLEIZ

Par courrier en date du 15 avril 2004, la S.A JACOB représentée par Monsieur Benoît JACOB a sollicité l’acquisition d’une emprise de 375 m² de la parcelle AE-235, ainsi que la régularisation foncière d’une emprise communale de 355 m².

9./…En se basant sur le prix du terrain vendu à COOPAGRI, à Malabry, pour y implanter le nouveau « Magasin Vert », il a été proposé, et accepté par la SA JACOB, un prix de vente sur la base de 16 €/m².

M. LE BLEIZ est heureux de constater qu’il a été fait référence au prix du foncier sans tenir compte de l’estimation des Domaines. L’intervenant tient à signaler que la SA JACOB a aménagé et paysagé sa limite de propriété en bordure de la rue Pellier.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de vendre à la SA JACOB, représentée par M. Benoît Jacob, une emprise de 375 m² de la parcelle AE 235 et une emprise de 355 m²d’une parcelle à numéroter, au prix de 16 €/m² ;

DECIDE que tous les frais relatifs à la vente seront supportés par les acquéreurs,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-176

VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR ET MADAME Georges LUCAS Rapporteur : M. LE BLEIZ

Monsieur et Madame Georges LUCAS ont souhaité se porter acquéreurs de la bande de terrain issue de la parcelle AK-279 qui longe leur propriété dans la Rue Hent Krec’h Derrien. Cette emprise représente une surface d’environ 147 m².

Il a été proposé de leur vendre cette emprise de 147 m² sur la base de 23 €/m², les frais de géomètre et de notaire étant supportés par les acquéreurs.

M. LE BARBU pense qu’il aurait été préférable que la commune vende une partie du terrain à M. LUCAS et l’autre partie à M. LE ROUX, car il ne souhaite pas que M. LUCAS réalise un bénéfice sur la vente d’un terrain communal, lorsqu’il revendra un accès à M. LE ROUX.

Mme ESCARZAGA signale qu’il sera précisé dans la délibération que M. et Mme LUCAS ne pourront pas faire de bénéfice lors de la revente du terrain.

Par ailleurs, M. LE BARBU signale que les riverains auraient apprécié qu’une réunion de quartier soit programmée afin de prendre connaissance des différents projets de vente des terrains communaux.

M. LE GOUSSE estime qu’avant de prévoir une réunion de quartier, il lui faut être en possession de tous les éléments de réponses et c’est pourquoi il a commencé par prendre contact individuellement avec certains riverains.

10./…M. MORVAN indique que compte tenu du caractère très incertain de la légalité du conseil municipal, les élus permettent à des personnes qui voudraient contester cette vente, la possibilité de le faire y compris devant le Tribunal Administratif.

M. POCHARD réitère que la séance est parfaitement légale.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de vendre une emprise de 147 m² de la parcelle AK 279 au prix de 23 €/m² à M. et Mme LUCAS, étant entendu qu’ils ne devront pas réaliser de plus-value lors de la revente de ce terrain ;

DECIDE que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les acquéreurs ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-177

LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

au 17, rue de Beauport à Kérity

Rapporteur : M. DAUDON

Suite au départ de la bibliothèque Paimpolira dans les locaux rénovés et agrandis du Centre Henri Dunant, le logement communal sis 17, rue de Beauport à Kérity est devenu vacant.

Ce local, avant qu’il ne soit occupé par la Bibliothèque, avait été, par délibération en date du 17 juillet 2002, loué à Melle Marina Kerzaon, Professeur des Ecoles. Pour tenir compte de l’état du logement, le loyer avait à l’époque été fixé à 244 €/mois, charges en sus.

Depuis des travaux de rénovation ont été entrepris (huisseries, peinture, sols) et en Réunion de Municipalité du 18 octobre dernier, il a été proposé de suivre les loyers pratiqués par Côtes d’Armor Habitat à Park Mézélis, à savoir :

- pour un logement de type F4 (identique à celui de Kérity), le loyer s’élève à 335 € /mois pour l’appartement, et 25,02 €/mois pour le garage.

- Les charges seront récupérées directement par la Ville au prorata des quantités consommées.

M. Eric TAISNE, directeur du service technique, a sollicité l’attribution provisoire de ce logement.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

11./…DECIDE de louer provisoirement à M. Eric TAISNE, directeur du service technique, le logement communal de type F4, situé au 17 rue de Beauport ;

DECIDE de fixer le loyer de l’appartement à 335 €/mois et celui du garage à 25,02 €/mois, étant précisé que les charges seront récupérées directement par la ville au prorata des quantités consommées ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-178

LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

à l’école rue des 8 Patriotes

Rapporteur : M. DAUDON

Par courrier en date du 21 septembre 2004, Monsieur Henri Ollivier, responsable de la Circonscription de la Solidarité Départementale – Rue Nicolas Armez à Paimpol, a sollicité la location du logement de type F3 libéré par l’Education Nationale (secrétaire CCPE) le 1er septembre dernier.

Cet espace lui permettrait d’organiser des rencontres parents-enfants dans le cadre de la protection de l’enfance, à la demande du Tribunal pour Enfants.

En réunion de Municipalité du 11 octobre dernier, il a été proposé de le louer à la Circonscription Départementale, au tarif de 265 €/mois. Les charges seront par ailleurs directement récupérées par la Ville au prorata des quantités consommées.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de louer à la Circonscription Départementale un appartement communal de type F3 situé à l’école maternelle du centre, rue des Huit Patriotes ;

DECIDE de fixer le loyer à 265 €/mois, étant précisé que les charges seront directement récupérées par la ville au prorata des quantités consommées ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-179

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Demande de remise gracieuse des pénalités par les EARL de Kervic et de Maudez Rapporteur : M. LE BLEIZ

Par courrier en date du 14 septembre 2004, la Trésorerie de Saint Brieuc La Baie informe Monsieur Le Maire que l’EARL Kervic et l’EARL de Maudez ont réglé le principal des sommes dues au titre de la TLE suite à des travaux d’extension d’exploitations agricoles.

12./…Messieurs LE ROLLAND Denis et Christophe ont présenté, au nom des EARL sus nommées, une demande de remise gracieuse de la majoration de 5% et des intérêts de retard portant sur ces taxes. L’état des sommes dues est le suivant :

EARL DE MAUDEZ EARL DE KERVIC

1ère échéance 15/11/1999 12/12/1999

Principal 13 383,96 11 249,82

Majoration 5% 669,10 562,38

2ème échéance 15/05/2001 15/06/2001

Principal 8 364,87 7 031,10

Majoration 5% 418,17 351,55

Total majoration 1 087,27 913,93

• Suite à une requête auprès du Tribunal Administratif et différents Ministères, relative à l’exonération de la Taxe Locale d’Equipement pour l’extension de serres de production ; • Sachant que le règlement a été effectué le 19/07/04 par l’EARL de Kervic et le 02/08/04 par l’ERAL de Maudez avec demande de remise de la majoration dans les deux cas ; • Sur avis favorable du comptable.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande de remise gracieuse des pénalités d’un montant de 913,93 € formulée par l’EARL de Kervic et sur la demande de remise gracieuse des pénalités d’un montant de 1 087,27 € formulée par l’EARL de Maudez.

M. LE BLEIZ fait savoir que la municipalité de Mme KAPRY avait la possibilité de refuser la TLE, mais que par méconnaissance du dossier agricole elle les a contraint à payer 20 000 € environ chacun. Il précise que les autres maires de la zone légumière ont été plus vigilants et ont refusé la TLE.

Mme KAPRY ne souhaite pas faire de commentaire sur ce dossier.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE d’accorder une remise gracieuse des pénalités retard de la taxe locale d’équipement d’un montant de 913,93 € à l’EARL de Kervic et de 1 087,27 à l’EARL de Maudez ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-180

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : COÛT REEL DU REPAS Demande de règlement par la Commune au foyer logement de la différence entre le prix de revient et la somme versée.

Rapporteur : Mme LE ROY

L’ouverture à la journée du centre de loisirs sans hébergement nécessite la fourniture du repas du midi.

13./…La solution qui consistait à déplacer les enfants de Kerdrez vers le restaurant de l’école maternelle de Kernoa se heurte à un problème d’insécurité.

L’autre solution consiste à acheminer les repas confectionnés par le foyer logement au CLSH.

Aspect financier :

Prix de revient par repas année 2003 : 5,44 €

Entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2003, la commune a réglé 4,11 € par repas (748 repas) Entre le 1er juillet 2003 et le 31 décembre 2003, la commune a réglé 4,27 € par repas (1 826 repas)

Il est demandé à la commune de verser au foyer logement la différence entre le prix de revient et la somme versée pour l’année 2003.

(5,44 – 4,11) x 748 = 994,84 €

soit 3 131,26 €

(5,44 – 4,27) x 1 826 = 2 136,42 €

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de verser au foyer-logement la différence entre le prix de revient du repas et la somme versée par la commune pour l’année 2003 ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 606-23 du budget de la commune ;

DECIDE que la procédure sera renouvelée dès lors que le prix de revient du repas sera connu pour l’année 2004 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-181

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2005

Rapporteur : M. NEVO

Les tarifs de l’assainissement et de l’eau 2004 ont été fixés par délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2003 et s’élèvent à :

a) Service de l’assainissement

Surtaxe assainissement : 0,95 € / m3

Prime annuelle fixe : 2,68 € / m3

14./…b) Service de l’eau

Surtaxe eau : 0,69 € / m3

Prime annuelle fixe : 18,90 € / m3

M. POCHARD signale que les travaux d’assainissement sont encore nombreux et coûteux, notamment à la station d’épuration, c’est pourquoi il propose d’actualiser la surtaxe au taux de l’inflation. Concernant le service de l’eau, l’intervenant annonce que peu de travaux sont à prévoir et que le budget permet de les réaliser, sans entraîner une augmentation de la surtaxe. Par ailleurs, il indique que le contrat d’affermage qui lie la collectivité à la Compagnie Générale des Eaux (CGE) ne sera pas renouvelé, mais transféré au Syndicat du Goelo.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour l’année 2005 :

1. Service de l’assainissement

. Surtaxe assainissement : 0,97 € / m3

. Prime annuelle fixe : 2,68 € / m3

2. Service de l’eau

. Surtaxe eau : 0,69 € / m3

. Prime annuelle fixe : 18,90 € / m3

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-182

STATION DE DEPOTAGE ET DE MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D’EPURATION DE PAIMPOL

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Marché de maîtrise d’œuvre

Lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2004, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) a été sollicitée en tant que maître d’œuvre pour la réalisation d’un dispositif de dépotage des matières de vidange.

Dans cette optique, la DDAF a proposé un contrat de maîtrise d’œuvre comprenant les missions études préliminaires (EP), d’études d’avant-projet (AVP), d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), de direction de l’exécution des travaux (DET), d’assistance pour opérations de réception (AOR), selon les montants figurant dans le tableau ci-dessous :

15./…TYPE DE MARCHE MONTANT € HT

Dépotage des matières de vidange

Etudes préliminaires 2 660.00

Etudes avant-projet 7 210.00

Assistance passation contrats de travaux 2 280.00

Direction de l’exécution des travaux 6 350.00

Assistance pour opérations de réception 760.00

TOTAL 19 260.00

Il est proposé au conseil municipal de conclure le contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDAF selon les modalités ci-dessus et d’autoriser Monsieur Pochard, Maire par intérim, à signer conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics, l’acte d’engagement avec la DDAF ainsi que toutes les pièces afférentes.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDAF selon les modalités ci-dessus ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2313-2 du budget de l’assainissement 2005 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 04-183

STATION DE DEPOTAGE ET DE MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D’EPURATION DE PAIMPOL

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Attribution du marché de travaux

Une consultation pour la réalisation d’un dispositif de dépotage des matières de vidanges a été décidée lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2004. Par suite, un avis d’appel à concurrence, selon la procédure négociée conformément à l’article 35 du Code des marchés publics, a été envoyé pour publication le 15 juillet 2004.

Les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 8 septembre 2004 ont retenu les sept entreprises ayant envoyé leur candidature avant la date limite de réception fixée au 27 août 2004.

Lors de la commission du 8 octobre 2004, les offres suivantes ont été relevées :

Entreprises Montant de l’offre de base € HT

CEGELEC 239 690.00

EUROVIA / SAUZET 210 408.55

CGE 208 789.00

16./…Après analyse le représentant de la DDAF, lors de la commission du 15 octobre 2004, a indiqué que les offres de CEGELEC et de la CGE ne correspondaient pas à la solution de base prévue au cahier des charges. Au final, les offres des entreprises s’élèvent aux sommes ci-après :

Entreprises Montant de l’offre de base € HT

après analyse de la DDAF

CEGELEC 243 340.00

EUROVIA / SAUZET 210 408.55

CGE 222 572.00

En conséquence, les membres de la commission d’appel d’offres ont retenu la proposition de l’entreprise la mieux-disante EUROVIA-SAUZET pour un montant de 210 408.55 € HT pour l’offre de base avec l’option broyeur de 11 348 € HT, le surpresseur de 1 813 € HT, le by-pass brassage de 8 320 € HT soit un montant total de 231 889.55 € HT (277 339.90 € TTC).

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Eurovia-Sauzet, mieux-disante ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 2313-2 du budget de l’assainissement 2005 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus. Délibération n° 04-184

RESTAURATION ET PROTECTION EXTERIEURE DES VITRAUX DE 4 BAIES A L’EGLISE DE PAIMPOL

Adoption du programme et demandes de subventions

Rapporteur : M. LE GOUSSE

Dans le cadre du programme annuel de réhabilitation des vitraux de l’église paroissiale, il est proposé de restaurer les baies 13, 14, 15 et 16 ainsi que la baie 21 dont le mauvais état a été signalé par l’association de protection et de conservation du patrimoine religieux.

Ce programme doit être soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France et faire l’objet, dès à présent, de demandes de subventions.

L’estimation des travaux de conservation, remise en état et de protection grillagées en inox de ces cinq vitraux s’élève à 51 000 € TTC.

M. COURLAND souhaite que la cloche de l’ancienne église, qui date de la Duchesse Anne, soit remise à sa place comme il le demande depuis trois ans.

M. POCHARD pense que les travaux n’ont pas été réalisés pour des raisons techniques.

17./…M. COURLAND est d’avis qu’il n’y a pas problème technique et que les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 90 %.

Sur la proposition du Maire par intérim et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, M. COURLAND, Mme KAPRY, M. MORVAN, M. LE BARBU, M. KEROMEST, Mme BOURSEUL, Mme CALVEZ par délégation à M. LE BARBU et Mme LE GUEN par délégation à Mme KAPRY ne prenant pas part au vote.

DECIDE d’adopter le programme annuel de réhabilitation des vitraux de l’église paroissiale et de restaurer les baies 13, 14, 15, 16 et 21 ;

DECIDE de solliciter les subventions maximales auprès du conseil général, du conseil régional et de la direction régionale des affaires culturelles ;

DECIDE de régler les dépenses à l’aide des crédits inscrits à l’article 2313.324.73 du budget primitif 2005 de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

MOTION DE SOUTIEN A LA PROFESSION AGRICOLE

M. POCHARD signale qu’il n’a pas reçu le texte de motion, mais dans un souci de rapidité, il propose aux élus d’en voter le principe.

M. MORVAN et M. KEROMEST n’y sont pas favorables car ils veulent voir le texte proposé.

M. POCHARD annonce que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le lundi 22 novembre et propose de préparer la motion de soutien à la profession agricole pour cette date.

Les conseillers municipaux y sont tous favorables.

La séance est levée à 19 h 45.

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18./…