Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20220630 point3
Conseil Municipal - CM 20220120 point3
Conseil Municipal - CM 20231030 point3
Conseil Municipal - CM 20230126 point3
Conseil Municipal - CM 20200703 point3
Conseil Municipal - CM 20210701 point3
Conseil Municipal - CM 20200928 point3
Conseil Municipal - CM 20240619 point3
Conseil Municipal - CM 20240925 point3
Conseil Municipal - CM 20221208 point3
Conseil Municipal - CM 20231207 point3
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231207 point3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL231124-KM0O1
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales — Divers Re
Objet Inventaire — régularisation comptable AUALen Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 7 décembre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur RICHARD Yvon ayant donné procuration à Monsieur FRUH Hervé - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad
- Monsieur STEINHART André ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge - Monsieur KIEHL Fabrice ayant donné procuration à Monsieur HERBEAULT Cédric - Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed
- Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame DABYSING Davina - Monsieur BACHMANN Emmanuel ayant donné procuration à Madame CASTELLON Martine
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 1°" décembre 2023
Date de publication délibération : 14 décembre 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 20 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20231207-DL231124-KM01-DE Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231124-KM0O1
Matière 7.10 Finances locales - Divers 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. INVENTAIRE — RÉGULARISATION COMPTABLE —
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a inscrit à son inventaire 7 biens au compte 21532 « Réseaux d'assainissement » pour un montant total de 545 887.73 euros.
Or, la nomenclature M57 précise que sont retracées à ce compte uniquement les
dépenses sur « les réseaux d’adduction d'eau (compte 21531) et d'assainissement (compte 21532) pour les communes de moins de 500 habitants gérant l'eau et l'assainissement au sein de leur budget principal ».
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden ne relevant pas de ce contexte, il convient de procéder à un transfert des immobilisations inscrites au compte « 21532 » vers le compte « 21351 — Installations, agencements, aménagements des bâtiments publics ».
Pour cela, les écritures d'ordre non budgétaires suivantes doivent être passées :
- Recette au compte 21532 : 545 887.73 euros
-__ Dépense au compte 21351 : 545 887.73 euros
- Recette au compte 1068 : 65 672.00 euros
- _Dépense au compte 281532 : 65 672.00 euros
. Compte de J | ANNEE COMPTE N° INVENTAIRE |. VEN ce Amortissements norton N PURES RE de
M57 l'immobilisation | au 31/12/2022 MS7 destination
1999 | 21532 |MANO000005281 4 272,52 3266,00| 21351 AUT20_0001 2015 21532 | AUTO000003432 123 676,05 28 854,00 21351 AUT18_0001 2018 21532 |MANO0O00008279 66 750,66 8 900,00 21351 AUT18_0002 2018 21532 |MAN0O000007640 18 679,61 2 488,00 21351 AUT99_0001 2020 21532 |MANO0O00009675 83 950,74 5 596,00 21351 AUT15 0001 2020 21532 |AUTO000001056 36 741,89 2 448,00 21351 AUT20 0002
2020 21532 |AUTOO00000683 211 816,26 14 120,00 21351 AUT20_0003
545 887,73 65 672,00
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le transfert des immobilisations comptabilisées au compte 21532 vers le compte 21351 par opérations d'ordre non budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231124-KM01-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Numéro DL231124-KM01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 2/2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
(.
Thibaud PHILIPP Alexandre VINCENT-BEAUME
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231207-DL231124-KM01-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023