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Document publié le Jeudi 19 juillet 2018 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19.07.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Date de la convocation
12/07/2018
Séance du Jeudi 19 juillet 2018
8 Membres en exercice
5 Membres présents
2 pouvoirs
7 Membres votants
L'an deux mil dix-huit et le dix neuf juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil,
sous la présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.
Présents : FALCETTA Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle, MAGANINHO Miguel, MORIN
Bruno, PALATIN Maurice,
Absents excusés : DEPRICK Martine, LAMBERT Gérard, WILDAY Andrew,
Pouvoirs DEPRICK Martine pour LAGIER-TOURENNE Michelle,
WILDAY Andrew pour MAGANINHO Miguel.
Désignation du secrétaire de séance : MORIN Bruno est désigné à l’unanimité à ce poste
Madame Nicole FALCETTA, Maire, ouvre la séance à 18 h 54 minutes.
Elle demande si les conseillers ont des observations sur le compte rendu de la séance précédente du
28 juin 2018.
Aucune observation n'étant apportée au compte rendu, celui-ci est adopté.
Madame le maire propose de rajouter une question à l'ordre du jour et d'en débattre lors du point 4. Accord des conseillers.
ORDRE DU JOUR
1. Urbanisme :
GRAND LAC : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
Madame le maire donne la parole à B. MORIN, adjoint à l'urbanisme, qui rappelle qu'il a été
nécessaire de réunir le conseil municipal afin de débattre à nouveau sur le PADD du PLUIi
Grand Lac. Il précise qu'il ne s’agit pas de débattre à nouveau sur l'ensemble des orientations
du PADD mais uniquement sur certains points qui doivent être ajustés suite à l'avancement des
études.
Il est précisé que s'agissant d’un débat, il n’est pas suivi d'un vote par le conseil municipal car il
ne s’agit pas d'arrêter une décision. Le débat doit être cependant relaté dans un compte-rendu
détaillé de la séance. Ce débat qui n’est pas délibératif doit avoir lieu impérativement dans les 17 communes
concernées et ce avant le 25 juillet 2018. L'arrêt du PLUIi étant prévu au conseil communautaire
du 27 septembre, un délai légal de 2 mois doit être observé. Ce nouveau débat a eu lieu le 14 juin 2018 lors du conseil communautaire de Grand Lac.
M. MORIN rappelle également que le projet global retenu par les élus de Grand Lac propose
d'accompagner progressivement et durablement le développement de Grand Lac dans le
respect de ses ressources notamment de la ressource en eau dans toutes ses dimensions. Le
PADD définit et organise le projet de Grand Lac à travers 4 grands axes déclinés en 9 objectifs ;
chaque objectif se traduisant en plusieurs actions qui ont été présentées en séance le 8
décembre 2016.
Il rappelle que la commune avait débattu sur le PADD lors de sa séance du 24 novembre 2016.
Depuis, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PEUIi) Grand Lac s’est
poursuivie et a permis d'affiner, voire préciser certaines actions :
1° concernant l’action 1 de l’objectif 2.1 « Grand Lac, un pôle urbain du sillon alpin au
dynamisme démographique maitrisé et au développement urbain gradué et plus économe en
espace » de l'AXE 2 ORGANISER UN DEVELOPPEMENT STRUTURE DU TERRITOIRE EN
INTEGRANT LES SPECIFICITES DE CHAQUE COMMUNE ET COORDONNE A UNE
MOBILITÉ SEREINE POUR TOUS (page 23 du PADD)
L'action 1 doit en effet être modifiée suite aux réflexions menées sur le développement du
territoire et sur le dynamisme démographique souhaité par les élus impactant les taux de
croissance et le besoin en logements notamment celui de la Ville d'Aix-les-Bains. Ces
modifications portent le besoin en logements à environ 9000 logements au lieu de 6530 à
horizon 2030.
Action 1 débattue le 8.12.2016
« Inscrire un développement en adéquation avec le dynamisme démographique souhaité pour
répondre aux besoins en logements et ainsi viser un objectif de création de 6530 logements à
horizon 2030. »
Action 1, nouvelle rédaction proposée
« Inscrire un développement en adéquation avec le dynamisme démographique souhaité pour
répondre aux besoins en logements et ainsi viser un objectif de création d'environ 9000
logements à horizon 2030. »
Cette nouvelle rédaction qui sera intégrée page 23 du PADD doit faire l'objet d'un nouveau
débat.
2° concernant l’action 3 de l’objectif 2.1 « Grand Lac, un pôle urbain du sillon alpin au
dynamisme démographique maitrisé et au développement urbain gradué et plus économe en
espace » de l’'AXE 2 ORGANISER UN DEVELOPPEMENT STRUTURE DU TERRITOIRE EN
INTEGRANT LES SPECIFICITES DE CHAQUE COMMUNE ET COORDONNE A UNE
MOBILITÉ SEREINE POUR TOUS (page 25 du PADD)
L'action 3 doit également être modifiée suite à ce nouveau besoin en logements qui impacte
l'objectif de modération de la consommation foncière fixé dans le PADD, passant de plus de
40% à 30 %. Action 3 débattue le 8.12.2016
« Ainsi, la réalisation des objectifs de création de logements couplés aux objectifs de
densification (renouvellement, vacance, dent creuse, division parcellaire) permettent de fixer un
objectif de modération de consommation de l'espace dédié à l'habitat de plus de 40% pour les
logements prévus entre 2016 et 2030. »
Action 3, nouvelle rédaction proposée
« Ainsi, la réalisation des objectifs de création de logements couplés aux objectifs de
densification (renouvellement, vacance, dent creuse, division parcellaire) permettent de fixer un
objectif de modération de consommation de l’espace dédié à l'habitat de 30% pour les
logements prévus entre 2016 et 2030. »
Cette nouvelle rédaction qui sera intégrée page 25 du PADD doit faire l'objet d'un nouveau
débat.
3° concernant l’action 4 de l’objectif 4.2 « Poursuivre un ancrage durable du projet de
territoire » de l'AXE 4 METTRE LE PROJET DE TERRITOIRE EN PHASE AVEC LA
CAPACITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET L'ANCRER DANS UNE STRATEGIE ENERGIE
/ CLIMAT EN COURS (page 41 du PADD)
L'action 4 listant la réalisation de projets énergétiques phares qui n'ont à ce jour aucune
traduction règlementaire dans le PLUI, il est proposé de supprimer cette action.
Action 4 débattue le 8.12.2016
« Accompagner et permettre la réalisation des projets énergétiques «phares»
© Le projet de « boucle d'eau » du Loc du Bourget
La valorisation des eaux usées sur Bourget-du-Lac
à Lo) La valorisation des eaux thermales
ELA Permettre la réalisation du programme d'extension
NQ N de Savole Technolac sans consommation supplé-
mentaire d'énergie
Action 4, suppression de cette action proposée
Cette suppression sera intégrée page 41 du PADD doit faire l'objet d'un nouveau débat.
Après débat, le Conseil approuve les modifications et améliorations apportées au PADD
regrettant toutefois l’abandon de l’action 4 de l’objectif 4.2 qui reflêtait pourtant à son
avis une politique de développement durable ambitieuse et volontariste. 2. Foncier :
Division parcellaire au Petit Villard : bornage de la propriété OZEL ;
Délibération n° 34-2018.07.19
Madame le maire indique que suite à la vente des terrains appartenant à M. LE GOFF qui avaient
fait l’objet d'un appel d'offres du service des domaines en janvier 2018 et suite à leur acquisition
par Mme OZEL Solène, il a été nécessaire d'opérer une division parcellaire sur la parcelle A 392
afin de réserver une emprise suffisante pour le cheminement dans le cadre de l'opération globale
d'aménagement du secteur. Elle rappelle que les consorts OZEL ont cédé à titre gracieux une
partie de la parcelle concernée à la commune.
Le géomètre étant intervenu le mardi 26 juin, la commune était représentée par Maurice
PALATIN et le coût de cette division s'élève à la somme de 609,60 € ttc pris en charge par la
commune.
Après débat, le conseil donne son accord pour le bornage et la prise en charge des frais.
3. Voirie :
Signalisation de sécurité au hameau du col ;
Délibération n° 35-2018.07.19
Madame le maire donne la parole à Bruno MORIN, adjoint à l'urbanisme, qui rappelle que ce
dossier a été évoqué lors de la réunion du 28 juin dernier.
Il indique que suite à la visite sur site en présence d'un représentant du TDL des 2 lacs, service du Conseil départemental, gestionnaire de la RD 914, il a fait un projet de marquage au sol et de signalétique verticale qui a été transmis pour avis au TDL.
Ce cahier des charges ayant été transmis à des entreprises, des devis ont été réceptionnés.
Après étude, le devis de l’entreprise AXIMUM a été jugé le plus conforme aux souhaits
de sécurité émis par la collectivité et il a donc été approuvé par le conseil pour la somme
de 1 601,40 € ttc.
4. Questions diverses ;
Ressources Humaines :
Convention pour l'intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
Avenant
Délibération n° 36-2018.07.19
Madame le maire informe de la réception le 17 juillet soit après l'envoi de la convocation du
présent conseil d'un dossier émanant du CDG73 ( centre de gestion de la fonction publique
territoriale) à propos de la convention pour l'intervention du CDG sur les dossiers de retraite
des agents dépendants de la CNRAC.L ; cette convention étant arrivée à échéance le 31
décembre 2017, le CDG propose la signature d’un avenant pour reconduire le dispositif pour
une durée d’une année avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018 dans l'attente de la
signature de la nouvelle convention de partenariat qui prendra donc effet le 1er janvier 2019.
Après débat, le conseil donne son accord pour la signature de l’avenant. 5. Informations.
5.1 Reconstruction « Coin du Bois »
Mme le maire fait le point sur ce dossier sur le plan de l'urbanisme (dépôt du dossier le 30 avril 2018, toujours à l'instruction.) ;
Une autorisation de défrichement déposée auprès de la DDT le 28 juin dernier. Il reste à solutionner l'évacuation des eaux pluviales du bâtiment vraisemblablement par l'évacuation par un aqueduc sous voirie départementale et du parking vraisemblablement par infiltration naturelle.
Concernant l'appel d'offres pour les travaux, celui-ci a été mis en ligne sur une plateforme dédiée le 26 juin 2018, la date limite de remise des offres — papier où dématérialisées — est fixée au vendredi 27 juillet à 12h00.
5.2 Petit villard
Pour rappel, un mail a été envoyé à M. BRETIN de PROFILS ETUDES le 27 juin dernier afin de lui demander de faire un point technique et financier lors d’une prochaine réunion ; il propose une réunion le mardi 31 juillet après-midi ou le mardi 07 août après-midi.
5.3 Logement LA CURE
Pour rappel, l’état des lieux de sortie a été fait contradictoirement avec les locataires le vendredi 29 juin dernier ; un mail récapitulatif a été transmis aux élus le 12 juillet. L'arbre mort( poirier), pouvant géner à la mise en place de l’échafaudage pour les travaux de réfection de la toiture, sera coupé prochainement.
Les élus décident qu'une visite du logement sera programmée afin de lister les travaux et réparations à envisager avant toute nouvelle location.
5.4 Urbanisme
M. MORIN fait le point sur les dossiers en cours ou validés.
5.5 « chantier jeunes » SICAMS
Les jeunes viendront travailler la semaine du 23 au 27 juillet le matin pour faire des menus travaux sur la commune :ils seront encadrés par Maurice PALATIN.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 20 h 05.
Le maire,
Nicole FALCETTA
Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 19 juillet 2018, est affiché à la porte de la mairie le 25 juillet 2018 et publié sur le site internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
N°
DELIBERATIONS/Objet
34-2018.07.19 | Foncier : Division parcellaire au Petit Villard : bornage de la propriété OZEL ;
35-2018.07.19 | Voirie : Signalisation de sécurité au hameau du col ; 36-2018.07.19 | Ressources Humaines : Convention pour l’intervention du Centre de gestion
sur les dossiers de retraite CNRACL, Avenant