Procès Verbal - PV 22.05.2026

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Procès Verbal - PV 22.05.2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Gironville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, 1

République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Gironville

PROCES VERBAL

Séance du 22 MAI 2026

L’an 2026, le 22 Mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Gironville s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COUSIN François, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le même jour.

Présents : M. COUSIN François, Maire, Mmes : AMIARD Mélanie, LÉOTARD Ghislaine, PLISSON Natalia, WATTS Marian, MM : COMBE Vincent, JEANNOTIN Olivier, LEBOEUF Jean-Michel, MISSEY Aurélien,

Absent : 1

Procuration : 1

Nombre de membres

• Afférents au Conseil Municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 18/05/2026

Date d'affichage : 18/05/2026

A été nommé(e) secrétaire : WATTS Marian

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION DES DELEGUES APPELES A SIEGER DANS LES SYNDICATS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D2026_16 BIS

Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33, Considérant les statuts du SIAEP d'Arville-Gironville, du SDESM Sud-Ouest Seine et Marnais, du SMSS, du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres, SM secteur scolaire de Puiseaux, Bassin du Loing, SMTS,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant de la commune aux différents syndicats cités ci-dessous,

DECIDE, à l'unanimité de désigner les délégués comme suit :

SIAEP d'Arville/Gironville2

ARCENS Chantal, LEBOEUF Jean-Michel, LEBOEUF Ludovic, COUSIN François

SDESM Sud-Ouest Seine et Marnais

Titulaires : COUSIN François, JEANNOTIN Olivier

Suppléante : WATTS Marian

SM secteur scolaire de Puiseaux

Titulaire : ARCENS Chantal

Suppléant : COMBE Vincent

Syndicat Intercommunale des Pompes Funèbres

Titulaires : WATTS Marian – PLISSON Natalia

Suppléants : COUSIN François, LEOTARD Ghislaine

BASSIN DU LOING

Titulaire : JEANNOTIN Olivier

Suppléant : MISSEYAurélien

SMTS

Titulaires : PLISSON Natalia, LEOTARD Ghislaine

Suppléants : WATTS Marian, COUSIN François

DELEGATION DE POUVOIR DE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D2026_15

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. COUSIN François, le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 500€ de droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 50 000€ ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis suivants : Dépôt de plainte / en 1ère instance à hauteur d’appel et au besoin en cassation / en procédure d’urgence / en procédure au fond /devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, devant le tribunal des conflits / se constituer partie civile par voie d’action ou d’intervention.

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000€;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;4

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 100€, cette limite ne pouvant être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint, à défaut par la seconde adjointe.

SDESM - MAINTENANCE & TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2027 – 2030

Vu le code de la commande publique

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique). Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe.5

Considérant que la commune de Gironville est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ; Considérant que la commune de Gironville a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.

.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOULANCOURT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE PUISEAUX

Monsieur le Maire, rappelle que par arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 1973 le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux a été créé entre les communes de Augerville- la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boësses, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Desmonts, Dimancheville, Échilleuses, Givraines, Grangermont, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville- sur-Essonne, Orville, Puiseaux (Loiret) et Boulancourt, Beaumont-du-Gâtinais, Gironville, Ichy, Obsonville (Seine-et-Marne).

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-1 et suivants, L5711-1 et suivants relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 1973 portant constitution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux ;

Vu la délibération de la commune de Boulancourt de se retirer du SISS de Puiseaux

Considérant que le retrait d’une commune membre d’un syndicat intercommunal doit être accompagné de modalités financières précises permettant notamment de déterminer les6

conséquences budgétaires, patrimoniales et financières pour le syndicat et ses communes membres ;

Considérant qu’à ce jour aucune précision n’a été apportée concernant les conditions financières de ce retrait ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• ÉMET un avis défavorable à la demande de retrait de la commune de Boulancourt du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux, en l’absence de modalités financières définies concernant ce retrait ;

AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1617-5, R1617-

24 et R. 2342-4,

Vu le décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011-art 1 relatif à l’autorisation des poursuites,

Vu l’instruction codificatrice n° 11-022MO du 16 décembre 2011, qui rappelle que

l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son

comptable a un caractère personnel et que par conséquent, elle doit être renouvelée en cas de

changement d’ordonnateur ou de son comptable,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que

pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir

l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité,

Considérant que cette autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces

démarches, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le

recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées, sur l’ensemble des

budgets de la collectivité

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Accorde une autorisation permanente et générale au comptable public pour engager des

poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des

poursuites.

Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document se rapportant à

cette décision.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PAR LA S.A.S ELICIO FRANCE POUR L'IMPLANTATION D'UN PARC ÉOLIEN A SCEAUX DU GATINAIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,7

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.123.19-II, L.181-9 à L.181-10-1, R.181-17 à R.181-38,

VU la délibération numéro 20250905 du 05 septembre 2025 portant sur le résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement du projet éolien des Ormeaux, et émettant un avis défavorable,

VU le dossier de demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la Commune de Sceaux-du-Gâtinais présenté par la S.A.S ELICIO FRANCE le 29 octobre 2025,

VU l'avis de consultation du public par voie électronique, portant sur la demande d'autorisation environnementale, par la S.A.S. ELICIO FRANCE, pour l'implantation d'un parc éolien sur la Commune de Sceaux-du-Gâtinais, d'une durée de 3 mois qui se déroule du mercredi 22 avril 2026 au mercredi 22 juillet 2026,

CONSIDÉRANT que cette consultation du public dite parallélisée, issue de la loi Industrie Verte, se substitue à l'enquête publique pour les demandes d'autorisations environnementales déposées à compter du 23 Octobre 2024. Conduite par un commissaire enquêteur, elle est menée en même temps que l'examen par les services de l'État et les consultations des instances obligatoires et des collectivités territoriales. Le dossier, ainsi que les observations du public, les avis émis par les services et collectivités et les réponses du pétitionnaire sont rendus publics tout au long de la consultation sur un site internet dédié,

Vu La délibération n°20260406 du 24/04/2026 de la Commune de Sceaux-du-Gâtinais émettant un avis défavorable sur le projet,

Vu La réception du dossier en mairie de Gironville le 17 mars 2026.

CONSIDÉRANT que la Commune de Gironville est située dans le périmètre de 6 km autour du projet éolien, tel que défini par les services de l'État.

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, conformément à l'article R.181-18 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur le dossier de demande d'autorisation environnementale porté par la S.A.S. ELICIO FRANCE pour le projet de parc éolien des Ormeaux, à raison de :

Pour : 0 voix,

Contre : 10 voix,

Abstention(s) : 0 voix,

Pour les arguments suivants :8

- L'ampleur du Musée SEGETA et son intérêt pour le développement scientifique, touristique et économique du territoire n'est toujours pas considéré à sa juste mesure par le promoteur.

- La sur-saturation de la plaine qui peut être vue comme un danger pour le développement touristique.

- La commission d'enquête 2023 avait émis un avis défavorable sur le précédent projet en reprochant une véritable concertation telle que préconisée dans le code de l'environnement, mais il s'avère que le promoteur a reconduit sa posture en imposant un comité de projet le 17 Février 2025 sans envoi, au préalable, du dossier aux invités, et sans partage du compte-rendu de ce comité de projet avant diffusion.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un avis en fin de consultation du public au vu des éventuelles informations complémentaires produites par le promoteur du projet de parc éolien des ormeaux.

CHARGE Monsieur le Maire à régler toutes les formalités utiles.

ACQUISITION DU PRESBYTERE SITUE AU 6 RUE GRANDE

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 30 septembre 2025,

Vu le rapport de Seine et Marne Attractivité confirmant l’opportunité touristique et économique du projet,

Vu les consultations des entreprises locales pour l’évaluation des coûts de travaux,

Considérant que :

• Le presbytère, bâtiment historique datant de la fin du XVIIe – début XVIIIe siècle,

constitue un élément majeur du patrimoine local ;

• Sa transformation en gîte communal permettrait de dynamiser l’attractivité touristique

de Gironville et de générer des recettes pérennes pour la commune ;

• Le projet s’inscrit dans une démarche de valorisation durable du centre-bourg et de

diversification des activités économiques locales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 9 voix pour

1 abstention

0 voix contre

APPROUVE l’acquisition du presbytère situé au 6 rue Grande,

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la finalisation de l'achat,

QUESTIONS DIVERSES

Les membres du conseil municipal échangent sur les manifestations à venir. Ils sollicitent un point d’avancement concernant les préparatifs de la brocante, organisée par le Comité des fêtes le 31 mai, ainsi que sur le programme prévu à l’occasion des festivités du 14 juillet.9

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune procédera à l’installation d’une nouvelle aire de jeux destinée aux enfants. Ce projet est financé par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Séance levée à 19h00

En mairie, le / /2026

La secrétaire de séance, Le Maire Mme WATTS Marian

Mr COUSIN François