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Procès Verbal - DELB 20160580 w
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160580 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.60..
DELB-20160580 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ECOLE DE PLONGEE PAUL ELUARD - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre a décidé d’accompagner le Grand port maritime du Havre (GPMH) en participant au relogement des associations présentes sur le périmètre du projet d’usine d’assemblage d’éoliennes.
A ce titre, l’école de plongée Paul Eluard occupe aujourd’hui des locaux sur le hangar n° 17 situé au Havre, avenue Lucien Corbeaux.
Après de nombreuses recherches, les services du GPMH ont proposé une emprise foncière portuaire d’environ 330 m² en nature de terre-plein non aménagé sise au Havre, quai du Rhône, à proximité de la base nautique.
L’école de plongée Paul Eluard a accepté d’occuper ledit espace ainsi que les conditions de mise à disposition proposées par le GPMH.
Au sujet de l’aménagement du terre-plein, l’école de plongée Paul Eluard prévoit l’acquisition de containers ainsi que leurs aménagements intérieurs pour un montant total connu à ce jour de 59 120 euros HT.
En conséquence, la ville du Havre a décidé d’accompagner l’école de plongée Paul Eluard dans son implantation sur ledit terre-plein par le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 25 000 euros.
Une convention régissant les modalités d’attribution de cette subvention d'équipement doit être signée entre les deux parties.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’année 2016 ;VU le courrier d’accorde de l’école de Plongée Paul Eluard ;
VU le projet de convention ;
VU l’autorisation de programme 1211.15 « Travaux dans les biens en attente d’affectation » ;
CONSIDERANT
- que ville du Havre a décidé d’accompagner le Grand port maritime du Havre (GPMH) en participant au relogement des associations présentes sur le périmètre du projet d’usine d’assemblage d’éoliennes ;
- que l’école de plongée Paul Eluard occupe aujourd’hui des locaux sur le hangar n° 17 situé au Havre, avenue Lucien Corbeaux ;
- que les services du GPMH ont proposé une emprise foncière portuaire d’environ 330 m² en nature de terre-plein non aménagé sise au Havre, quai du Rhône, à proximité de la base nautique ;
- que l’école de plongée Paul Eluard a accepté d’occuper ledit espace ainsi que les conditions de mise à disposition proposées par le GPMH ;
- que l’école de plongée Paul Eluard prévoit l’acquisition de containers ainsi que leurs aménagements intérieurs pour un montant total connu à ce jour de 59 120 euros HT ;
- que la ville du Havre a décidé d’accompagner l’école de plongée Paul Eluard dans son implantation sur ledit terre-plein par le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 25 000 euros ;
- qu’une convention régissant les modalités d’attribution de cette subvention d'équipement doit être signée entre les deux parties ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’école de Plongée Paul Eluard (fournisseur n° 114370) une subvention d’équipement de 25 000 euros destinée à financer le projet d’implantation de leurs locaux sur le terre-plein sis au Havre, quai du Rhône ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les conditions de versement de cette subvention.Imputation budgétaire
Exercice 2016
Budget principal
Sous fonction 824 : autres aménagements urbains
Nature 20421 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers Programme 15220 : affaires immobilières – travaux divers
Code mission C60M02 : action foncière
Montant de la subvention : 25 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité