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Arrêté - 137 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 26/09/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 137/2023
Mairie
1127 rue du Léman
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public: Lundi - Mardi— Jeudi — Vendredi
8h—11h80/15h—18h Mercredi : 9 h — 12h
1e samedi du mois : 9 h 12h
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE « LA PATTE D’OIE » TOUGUES - PARCELLE C 1213
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
18, R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu la demande formulée par les services techniques de la commune de Chens-sur-Léman,
Considérant que pour permettre à l’entreprise ROGUET Paysage d’intervenir en toute sécurité pour l’abattage de deux arbres sur le parking de la patte d’oie, il y a lieu de règlementer le stationnement sur ledit parking,
ARRETE Art. 1 : Du 02 au 04 octobre 2023 inclus, le parking dit « de la patte d’oie » cadastré C 1213,
sera fermé et le stationnement interdit.
Art. 2 : Les véhicules stationnant en infraction aux dispositions du présent arrêté, article.1,
seront considérés comme gênants, verbalisés d’une amende de 35 euros, pouvant être enlevés et déposés à la fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Art. 3: La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune de Chens-sur-Léman,
Art. 4 : Ampliation :
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- les services techniques de la commune de Chens-sur-Léman,
- l’entreprise ROGUET PAYSAGE,
- le service de Police Municipale de la Commune.
Pour le maire absent,
Publié sur le site le 29/09/2023