Procès Verbal - PV 16.06.26

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Procès Verbal - PV 16.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agonac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.06.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

f PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE NE

DU CONSEIL MUNICIPAL

GONAC

Département de la Dordogne COMMUNE d'AGONAC

L'an deux mil vingt six, le seize juin, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune d'AGONAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christelle DRUILLOLE.

Étaient_ présents : Mme Christelle DRUILLOLE, Mme Bernadette LUQUAIN, M. Serge BOUTHIER, M. Jean-Marie GENESTE, Mme Chantal REBIERE, Mme Fabienne NEGRIER, Mme Nathalie PAPON, M. David FORTUNEL, Mme Stéphanie BOMME-ROUSSARIE, Mme Sara SIMONNET, M. Jean Charles HIVER, M. Olivier GAUVRIT, M. Philippe GARROUTY , Mme Manon ESTEVE, M. Yves FERREC, Mme Florence SEEGERS.

Étaient absents excusés : M. Axel BIZET, Mme Emmanuelle DUPOUY, M. Alain DE MATHA.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Axel BIZET en faveur de M. Philippe GARROUTY , Mme Emmanuelle DUPOUY en faveur de M. Yves FERREC, M. Alain DE MATHA en faveur de Mme Sara SIMONNET.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16

Secrétaire : Mme Bernadette LUQUAIN.

Ordre du jour :

01 - Validation du PV du 05 juin 2026

02 - Proposition de participations financières pour les activités estivales 2026 de l'ALSH 03 - Ajout du tarif pour une journée à l'accueil de loisirs sans hébergement sans la fourniture des repas 04 - Modification des tarifs du service périscolaire à compter du 01 septembre 2026 05 - Règlement intérieur du Conseil municipal

06 - Attribution des subventions communales pour 2026

07 - Décision modificative n°1

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-056 : Validation du PV du 05 juin 2026

Le procès verbal de la séance du 05 juin 2026 est soumis au vote des membres de l'assemblée

délibérante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le procès verbal de la séance du 05 juin 2026

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-057 : Proposition de participations financières pour les activités

estivales 2026 de l'ALSH

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) sera ouvert pour l'été 2026 du 06 au 31 juillet et du 24 au 31 août. Il accueillera les enfants de 3 à 11 ans et les jeunes agés de 12 à 17 ans. Elle rappelle que les frais de transports

sont pris en charge par la collectivité.

Aussi, elle précise qu'il convient de définir la participation financière des familles en complément du tarif journalier d'accueil pour les activités suivantes :

Tarifs 3-6 ans

- Nuitée 10€

- Parc d'attraction 15€

- initiation babyhand 5€

Tarifs enfants 7-11 ans

- Camp semaine 130 €

- Ski nautique 15€

- Mini-golf 7€

- Initiation handball 5€

- Initiation escrime 5€

Tarifs ados 12-17 ans

- Camp semaine 160 €

- Accrobranche 20 €

- Parc aquatique 15€

- Atelier couture 10€

- Initiation skate 10€

- Handball 5€

- Piscine 5€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le principe de recouvrement des diverses participations des familles pour les activités extérieures en supplément du tarif journalier de l'ALSH.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-058 : Ajout du tarif pour une journée à l’accueil de loisirs sans

hébergement sans la fourniture des repas

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par délibération n°2023-44B en date du 26 juillet 2023, les élus municipaux ont

fixé les tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement pour la période des grandes vacances ;

Considérant qu'il convient d'ajouter une tarification de l'accueil de loisirs sans hébergements

sans la fourniture des repas du midi pour la période des grandes vacances,Madame le Maire propose, qu'a compter du 01 juillet 2026, les tarifs d'une journée à l'accueil de

loisirs sans hébergement sans la fourniture des repas du midi pour la période des grandes

vacances soient fixés de la manière suivante :

ACCUEIL DE LOISIRS GRANDES VACANCES 7H30-18H30 ET ADOS

TRANCHE TARIF JOURNÉE COMMUNE TARIF JOURNÉE HORS QUOTIENT FAMILIAL SANS REPAS COMMUNE SANS REPAS T1: 0à600€ | 6.14€ 672€

T2: 601 € à 1300 € | 6.34 € 6.93€

T3 : 1301 € à 1500 € | 712€ 7.17

T4 : à partir de 1501 € | 8.09 € 8.71 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'ACCEPTER les tarifs proposés

- D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en place ces nouveaux tarifs à compter des grandes vacances scolaires 2025/2026, soit le 06 juillet 2026.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-059 : Modification des tarifs du service périscolaire à compter du 01

septembre 2026

Madame le Maire informe que suite au travail effectué par les membres de la commission scolaire et périscolaire, il convient de modifier les tarifs pour la garderie et l'ALSH.

Afin d'éviter de mettre les familles en difficultés financières, une grande attention a été portée sur la composition des familles, l'utilisation des différents services mais également sur le quotient

familial.

Il convient pour cela de rappeler aux familles l’importance de fournir à chaque rentrée

scolaire ou à tout événement familial, la fiche du quotient familial fourni par la CAF ou la

MSA.

Les membres de la commission périscolaire proposent de procéder à une augmentation de 3%

pour l'ensemble des tarifs.

Les nouveaux tarifs proposés à compter du 01 septembre 2026 sont les suivants :

ACCUEIL DU MATIN 7H30-8H15

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIFS COMMUNE TARIFS HORS COMMUNE

Ti: 0à 600€ 1.11€ 1.57 € T2:601€ à 1300 € 1.28 € 1.73 € T3 : 1301 € à 1500 € 1.33€ 1.82 € T4 : à partir de 1501 € | 1.48 € 1.95 €ACCUEIL DU SOIR 16 H 30 - 18 H 30

TRANCHE | TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

QUOTIENT FAMILIAL |

T1: 0à600€ | 222€ 271€

T 2:601 € à 1300€ 244€ | 293€

T3 : 1301 € à 1500€ 2.60 € | 3.08 €

T4 : à partir de 1501 € 2.76 € L 3.24 €

ACCUEIL DU MERCREDI

RACE TARIF % TARIF TARIF % TARIF JOURNÉE QUOTIENT FAMILIAL | JOURNÉE JOURNÉE | JOURNÉE HORS | HORS COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

T1: 0à600€ GATE | B38€ 7.03 € 8.98€

T 2:601 € à 1300€ 663€ | 859€ 719€ 9.20 €

73 : 1301 € à 1500€ 700€ | 939€ 7.57 € 10.06 €

T4 : à partir de 1501 € 753€ | 10.39€ 8.12€ 11.03 €

ACCUEIL DES PETITES VACANCES SCOLAIRES

RANCE TARIF % TARIF TARIF % TARIF JOURNÉE

QUOTIENT FAMILIAL | JOURNÉE JOURNÉE | JOURNÉE HORS | HORS COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE

T1: 0à600€ 647€ 8.38 € 7.03 € 8.98 €

T 2: 601 € à 1300€ 663€ 8.59 € 719€ 9.20 €

T3: 1301 € à 1500€ 700€ 9.39 € 7.57 € 10.06 €

T4 : à partir de 1501 € 7.53 € 10.39 € 8.12€ 11.03 €

ACCUEIL DE LOISIRS GRANDES VACANCES 7H30.18H30 ET ADOS

TRANCHE TARIF TARIF TARIF JOURNÉE | TARIF JOURNÉE QUOTIENT FAMILIAL | JOURNÉE | JOURNÉE HORS | COMMUNE SANS | HORS COMMUNE COMMUNE COMMUNE REPAS SANS REPAS

T1: 0à600€ 838€ 8.98 € 638€ 6.98 €

T2: 601€à1300€ 8.59 € 920€ 6.59 € 720€

T3 : 1301 € à 1500 € 9.39 € 10.06 € 7.39 € 8.06 €

T4 : à partir de 1501 € 10.39 € 11.03€ 8.39 € 903€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'ACCEPTER les tarifs proposés

- D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en place ces nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, soit le 1er septembre 2026.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-060 : Règlement intérieur du Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-8 relatif à l'adoption

d'un règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus ,

Vu l'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 ;

Considérant que la commune d’Agonac compte 1825 habitants, elle est tenue d'adopter un

règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation ;

Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal,

notamment en ce qui concerne l'organisation des séances, la tenue des débats et les droits des

conseillers municipaux ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Sur exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune tel qu'annexé à la

présente délibération.

- DE PRÉCISER que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et

s'appliquera pour toute la durée du mandat municipal en cours.

- D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-061 : Attribution des subventions communales pour 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2541-12,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

Considérant les propositions d'attributions de subventions communales aux associations,

Considérant l'implication de plusieurs conseillers municipaux au bureau d'une ou plusieurs associations subventionnées, ceux-ci ne prennent pas part au vote,

Considérant que lors du vote du BP 2026, il a été décidé d'affecter la somme de 2125.00 € pour

des subventions diverses à attribuer ;Considérant que lors du Conseil municipal du 05 juin 2026, il a été attribué une subvention de 200 € à l'association pour la fête des moissons et des battages à l'ancienne ;

Madame le Maire présente à l'assemblée les demandes de subventions du tennis club ACE et du comité d'animation des jeunes d'Agonac, qui seront déduites du montant des subventions diverses

Association Montant de la subvention

Subventions diverses votées au BP 2026 2125.00 €

Subvention pour l'association de la fête des moissons et des -200.00 € battages à l'ancienne

Subvention Tennis Club ACE -1200.00 €

Subvention Comité d'Animation Jeunes Agonac - 500.00 €

Subventions diverses restantes votées au BP 2026 225.00 €

Madame le Maire indique que les subventions seront versées en fonction de la tenue des manifestations ou de la réalisation des opérations faisant l’objet de la demande de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'ACCORDER les subventions 2026 comme présenté dans le tableau ci dessus ;

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal 2026

- DE PRECISER que le versement des subventions sera effectué en fonction de la tenue des

manifestations ou de la réalisation des opérations faisant l'objet de la demande de subvention.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-062 : Décision modificative n°1

Madame le Maire expose qu'il convient d'effectuer un virement de crédit sur le budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune d'Agonac, comme suit :

Art. bud Investissement Dépenses Augmentation [Diminution- | Art. budg | Investissement Recettes | Augmentation

21321| Immeubles de rapport 3 700,00 € 2313|Constructions 14 009,00 €

2188| Autres immobilisations corporelles 309,00 €

Agencements et aménagements

2312|de terrains 10 000,00 €

TOTAL 14 009,00 € -_ € TOTAL -_€| 14009,00€Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'ACCEPTER cette décision modificative n°1

- D'EFFECTUER le virement de crédit N°1 telle que présenté

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 17 juin 2026

Maire, Mme Christelle DRUILLOLE Mme Bernadette LUQUAIN.