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Déliberation - 1010197
Procès Verbal - 1557955
Procès Verbal - 1497290
Compte-Rendu - 1010086
Déliberation - 1010094
Convocation - 2082094
Compte-Rendu - 1010087
unknown - 1853143
Procès Verbal - 1818085
Procès Verbal - 1757556
Procès Verbal - 2015810
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bining.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015810)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Fiscalité,
Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
du
mois
de
mars,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
de
réunion
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
RUFF,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
le
Maire
le
19
mars
2025.
Membres
présents
:
Madame
Monique
RUFF,
Monsieur
Jérôme
FORTHOFFER,
Madame
Marie-Cécile
RONDIO,
Monsieur
Edgard
FABING,
Madame
Nathalie
DEHLINGER,
Madame
Catherine
BERTHOLLE,
Monsieur
Fernand
FABING,
Madame
Martine
FABING,
Monsieur
Julien
LETT,
Monsieur
Vincent
FABING
et
Monsieur
Henri
MUNCH
Membres
absents
excusés
:
Mesdames
Florence
RANG
et
Valérie
MULLER
Monsieur
Jean-Michel
SCHMITT
Membre
absent
non
excusé
:
Procurations
:
Madame
Florence
RANG
à
Madame
Monique
RUFF
Madame
Catherine
BERTHOLLE
est
nommée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
1.
Approbation
des
PV
des
séances
du
16/11/2024
et
31/01/2025
2.
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
A
- Compte
principal
B
- Compte
annexe
lotissement
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Budget
primitif
2025
: commune
budget
principal
Budget
primitif
2025
: lotissement
Approbation
d'une
proposition
financière
pour
la
contractualisation
d'un
nouvel
emprunt
8.
Personnel
communal
-
Création
de
postes
d'agents
saisonniers
pour
l'été
2025
9.
Révision
des
tarifs
applicables
aux
concessions
des
cimetières
communaux
{concessions
en
pleine
terre,
caveaux
urnes
et
columbarium)
10.
Aménagement
de
la
rue
de
la
Fontaine
-
demande
de
permission
de
voirie
11.
Sécurité
routière
—
Projet
de
limitation
de
vitesse
12.
Subvention
AMISSUR
[Aide
Mosellane
aux
Investissements
spécifiques
à
la
Sécurité
des
Usagers
de
la
Route)
-
Signalisation
horizontale
et
verticale
-
Travaux
de
sécurisation
et
création
de
cheminement
piétons
NS MR Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
2025-2-1
Approbation
des
PV
des
séances
du
16/11/2024
et
31/01/2025
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
les
délibérations
prises
lors
des
séances
du
16/12/2024
et
31/01/2025. Le
Conseil
Municipal,
après
lecture,
approuve
les
PV
desdites
séances
à
l'unanimité.
2025-2-2
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
La
commune
de
BINING
fait
partie
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
[CFU).
Il
devient
à
partir
de
2025
la
nouvelle
présentation
des
comptes
de
la
commune.
Le
CFU,
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
>
Met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
v
Constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU.
Considérant
la
présentation
détaillée
ci-dessous
:
A
-
compte
principal
COMMUNE
DE
BINING
(M57)
- COMMUNE
DE
BINING
- CFU
- 2024
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1
461
554,00
705
955,00
2167
509,00
[Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
108
731,04
812
248,52
920
979,56
Restes
à
réaliser
C
624
230,00
0,00
624
230,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
1
560
720,00
1
533
905,00
3
094
625,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
268
049,14
640
001,25
908
050,39
Restes
à
réaliser
F
1
062
704,00
0,00
1
062
704,00
Différences
entre
les
litres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-159
318,10
172
247,27
12
929,17
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
99
166,00
827
950,00
927
116,00
Soie (NNeSssement) ou SUN
Le
Excédent /déficit
G+H
-60 152,10
1 000 197,27
940 045,17
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
-438
474,00
0,00
438
474,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
-498
626,10
1
000
197,27
501
571,17
(1)
Les
recettes
réalisées
et
les
réalisées
les
opérations
reelles
et las
apérations
d'ordre Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
B
-
Compte
annexe
lotissement
LOTISSEMENT
(M57)
- LOTISSEMENT
BINING
- CFU
- 2024
| -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
371
198,37
355
239,45
726
437,82
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0,00
8
918,49
8
918,49
Restes
à
réaliser
Ce
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
246
147,49
393
508,37
639
655,86
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
20
665,44
8
918,48
29
583,92
|
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-20
665,44
0.01
-20
665,43
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-125
050,88
38
268,92
-86
781,96
Soie (Fvestissement) ouTésust de
Excédent /déficit
G+H
-145 716,32
38 268,93
-107 447,39
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
-145
716,32
38
268,93
-107
447,39
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Madame
le
Maire
s'étant
retirée
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
compte
principal
de
la
Commune,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
compte
annexe
Lotissement
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025-2-3
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaître
:
Reports
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
99
166,65
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
:
827
950,31
Soldes
d'éxécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
159
318,10
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
172
247,27
Restes
à
réaliser
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
1
062
704,00
En
recettes
pour
un
montant
de
:
624
230,00 Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
Besoin
net
de
la
section
d'invetissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
498
625,45
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section,
Le
résultat
est
affecté
comme
suit
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
498
625,45
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
501
572,13
Approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
2025-2-4
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taxes
à
leur
taux
de
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
sUIt :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
11,42%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
25,39
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
54,30%
CHARGE
Madame
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
2025-2-5
Budget
primitif
2025
: commune
budget
principal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2025,
proposé
par
le
Maire,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
et
arrêté
comme
suit
:
-__
Pourla
section
de
fonctionnement
2
1237
667
€
-_
Pourla
section
d'investissement
:
1533513
€ Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
2025-2-6
Budget
primitif
2025
: lotissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'Unanimité
le
budget
primitif
2025,
proposé
par
le
Maire,
équilibré
en
dépenses
et
recettes,
et
arrêté
comme
suit
:
-
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
181
776,32
€
-_
Pourla
section
d'investissement
:
160
266,32
€
2025-2-7
Approbation
d'une
proposition
financière
pour
la
contractualisation
d'un
nouvel
emprunt
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
10 juillet
2020
approuvant
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
budget
de
l'exercice,
VU
la
proposition
financière
établie
par
le
Crédit
Mutuel,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
financement
des
investissements
inscrits
au
budget,
il
convient
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
250
000 € ;
Considérant
qu'après
étude
des
propositions
de
financement
présentées
par
les
5
établissements
bancaires
consultés,
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
s'avère
être
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>.
APPROUVE
la
passation
d'un
contrat
de
prêt
de
250
000
€
avec
le
Crédit
Mutuel
aux
conditions
suivantes
:
e
Durée
: 20
ans
°e
Taux
du
crédit :
taux
fixe
de
3,80
%
+
Périodicité
des
échéances:
trimestrielles
e
Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
montant
accordé
Y
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
2025-2-8
Personnel
communal
-
Création
de
postes
d'agents
saisonniers
pour
l'été
2025
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3/2
alinéa,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier
pour
la
période
estivale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
Le
recrutement
direct
d'agents
non
titulaires
saisonniers
(ou
occasionnels)
dans
la
limite
de
4
personnes
pour
Une
période
de
trois
semaines
chacun,
du
07/07/2025
au
25/07/2025
où
du
28/07/2025
au
14/08/2025. Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'agent
d'entretien
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25/35ème,
soit
5
h par
jour
de
7
h
à
12h.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
indice
majoré
366,
échelle
CI,
1e
échelon
du
grade
d'adjoint
technique
au
prorata
du
nombre
d'heures
réellement
effectuées.
Conditions
: Age
minimum
16
ans
révolus,
être
résidents
de
la
Commune
de
BINING,
ne
pas
avoir
déjà
travaillé
pour
le
compte
de
la
Commune
et
avoir
le
statut
d'étudiant
ou
être
scolarisé. 2025-2-9
Révision
des
tarifs
applicables
aux
concessions
des
cimetières
communaux
(concessions
en
pleine
terre,
caveaux
urnes
et
columbarium)
Madame
le
Maire
indique
que
la
dernière
délibération
fixant
les
tarifs
des
concessions
aux
cimetières
date
du
28
novembre
2008
et
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
de
nouveau
afin
d'actualiser
ces
tarifs
restés
inchangés
depuis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
De
fixer
les
prix
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux,
à
compter
du
1er
avril
2025
selon
les
tarifs
énoncés
ci-dessous
;
- _
D'attribuer
les
concessions
dans
la
continuité
de
celle
attribuée
précédemment
à
l'exception
du
columbarium
dont
le
choix
de
l'alvéole
est
libre
;
MONTANT
65,00
€
125,00
€
125,00
€
250,00
€
CONCESSION
SIMPLE
CONCESSION
DOUBLE
MONTANT 300,00
€
600,00
€
300,00
€
600,00
€
CAVEAU
URNE
COLUMBARIUM
DURÉE
MONTANT
COLUMBARIUM
PERPÉTUELLE
300,00
€ Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
2025-2-10
Aménagement
de
la
rue
de
la
Fontaine
-
demande
de
permission
de
voirie
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
conservation
du
domaine
public :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
protéger
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
réalisés
dans
la
rue
de
la
Fontaine ;
Considérant
que
les
riverains
et
les
propriétaires
de
terrains
constructibles
ont
été
consultés
par
courrier
en
vue
de
connaître
leurs
besoins
notamment
en
termes
de
branchements
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Emet
un
avis
favorable
à
l'interdiction,
pour
une
durée
de
3
ans,
de
toute
ouverture
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
dans
la
partie
de
la
rue
de
la
Fontaine
concernée
par
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
à
l'exception
des
cas
de
force
majeure.
& >
Charge
le
Maire
de
prendre
l'arrêté
correspondant.
2025-2-11
Sécurité
routière
—
Projet
de
limitation
de
vitesse
AU
titre
du
pouvoir
de
police
de
circulation
qui
lui
est
conféré
par
l'article
L.2218-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
a
la
possibilité
de
modifier
la
limite
réglementaire
de
vitesse
en
agglomération,
fixée
à
50
km/h
par
l'article
R.413-3
du
code
de
la
route.
Considérant
les
demandes
régulières
de
riverains
qui
se
plaignent
de
vitesses
excessives
où
qui
sollicitent
des
mesures
pour
protéger
les
enfants,
il est
proposé
d'instaurer
une
réduction
de
la
vitesse
à
40
km/h
dans
toute
l'agglomération.
Pour
autant,
la
réduction
de
la
vitesse
n'a
de
sens
que
si
elle
se
conjugue
à
d'autres
mesures.
A
ce
litre,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'équipements
de
type
chicanes
destinés
à sécuriser
les
3
passages
piétons
du
centre
village.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
>
APPROUVE
la
réduction
de
la
vitesse
à
40
km/h
dans
toute
la
commune
de
BINING VOTE:
8
Voix
POUR
4
Abstentions
APPROUVE
la
mise
en
place
des
équipements
test
pour
la
sécurisation
des
passages
piétons
VOTE:
12
Voix
POUR
0
Abstention
CHARGE
le
Maire
de
faire
la
demande
auprès
des
services
de
l'Unité
Technique
Territoriale
compétente
et
de
prendre
tous
les
arrêtés
de
police
de
circulation
nécessaires.
4 vV Commune
de
Bining
Séance
du
28
mars
2025
2025-2-12
Subvention
AMISSUR
(Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à
la
Sécurité
des
Usagers
de
la
Route)
-
Signalisation
horizontale
et
verticale
-
Travaux
de
sécurisation
et
création
de
cheminement
piétons
Dans
une
logique
d'amélioration
de
la
sécurité
routière
et
piétonne,
il est
projeté :
-
D'instaurer
une
limitation
de
vitesse
à
40
km/h
dans
toute
l'agglomération
et
de
mettre
à
jour
la
signalisation
horizontale
et
verticale
en
conséquence ;
-
D'aménager
trois
chicanes
sur
la
traversée
du
village
pour
sécuriser
les
passages
piétons ;
-
De
créer
un
cheminement
piéton
permettant
de
relier
la
fin
de
la
rue
des
Jardins
au
lotissement
«
Les
Cottages
».
Le
coût
de
ces
aménagements
est
estimé
à
48
048,42
€
HT.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
du
soutien
financier
du
département
au
titre
du
dispositif
AMISSUR.
Le
Conseil
Municipal,
après
exposé
et
délibération,
à
l'unanimité,
-
Considérant
le
caractère
de
dangerosité
avéré
par
la
circulation
routière
;
-
Etant
donné
le
manque
de
sécurité
aux
points
de
franchissement
piétions
de
la
traversée
du
village
;
-
Etant
donné
l'absence
de
cheminement
piéton
à
partir
du
numéro
13
rue
des
Jardins
;
>
Sollicite
la
subvention
du
département
au
titre
du
dispositif
AMISSUR
programme
2025
et
adopte
le
plan
de
financement
ci-après
:
Montant
des
travaux :
48
048,42
€
HT.
Subvention
au
titre
d'AMISSUR
(30%)
:
14414.53€
A
la
charge
de
la
commune
:
33
633,89
€
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
ce
dossier