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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 2025.07.08 liste des deliberations examinees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 2025.07.08 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 7 juillet 2025 à 18 heures 15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
1 Commission permanente - Modification de la composition et élection d'un membre - DEL-2025-152
Le conseil adopte à la majorité
et élit M. Florian RAPIN
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
2 Concession - Transports urbains et suburbains de voyageurs, transports de personnes en situation de handicap - Attribution de la délégation de service
public 2026-2031 - DEL-2025-153
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa
RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Christophe BÉCHU, Président
3 Modification des statuts d'Angers Loire Métropole - Action sociale d'intérêt communautaire - DEL-2025-154
Le conseil adopte à
l'unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
4 Stratégie de résorption des bidonvilles - Convention d’objectifs et de
partenariat avec l’État, le Département de Maine-et-Loire et les communes
concernées - DEL-2025-155
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Stratégie de résorption des bidonvilles - Sites temporaires d'insertion - Projet de résorption du bidonville de Villechien, situé rue de la Paperie à Saint-
Barthélemy-d’Anjou et de création d’un site de stabilisation sur la même
commune - Conventions - DEL-2025-156
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Stratégie de résorption des bidonvilles - Sites temporaires d'insertion - Projet de résorption du bidonville situé dans le parc des Ardoisières (secteur des
Fresnaies) à Trélazé - Conventions - DEL-2025-157
Le conseil adopte à
l'unanimité
Parcs, jardins et paysages
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, Vice-Présidente
7 Charte de l'arbre - Approbation - DEL-2025-158 Le conseil adopte à l'unanimité
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Franck POQUIN, Vice-
Président
8 Réseaux de chaleur - Modernisation, gestion, exploitation et
commercialisation du réseau de chaleur d’Écouflant - Alter services -
Contrat de prestations intégrées - DEL-2025-159
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY,
M. Benjamin KIRSCHNER, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme Monique
LEROY, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Stéphane
PABRITZ, M. Florian RAPIN,
Mme Elsa RICHARD. 9 Réseau de chaleur du quartier des Hauts de Saint-Aubin – Contrat de
délégation de service public confiée à la société Hauts de Saint-Aubin Bois
Energie – Résiliation – Indemnisation de la valeur nette comptable des biens non amortis - DEL-2025-160
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
10 Exploitation du site de Biopole - Prestation de transport et de traitement des déchets - Attribution de marché - DEL-2025-161
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Tri à la source des biodéchets dans les écoles - Accompagnement des communes - DEL-2025-162
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Règlement des déchèteries - Modification n°2 - DEL-2025-163 Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
13 Eau, Assainissement et Eaux pluviales - Réalisation de branchements, interventions ponctuelles et petites extensions, pour les années 2026 à 2029 - Marché de travaux - Lancement de la consultation et autorisation de
signature - DEL-2025-164
Le conseil adopte à
l'unanimité
Territoire intelligent
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
14 Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°11 - DEL- 2025-165
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Benoît CHRISTIAN, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD.
15 Territoire intelligent - Marché global de performance - Éclairage public - Valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Convention avec
Certinergy - DEL-2025-166
Le conseil adopte à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
16 Angers Loire Aéroport - Délégation de service public - Prorogation d’un an - Avenant n° 6 - DEL-2025-167
Le conseil adopte à
l'unanimité 17 Végépolys Valley - Végépolys Innovation - Conventions d’objectifs 2025 - Attribution des subventions - DEL-2025-168
Le conseil adopte à
l'unanimité
Enseignement supérieur et Recherche
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
18 Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de réhabilitation / extension de l’école d’ingénieurs Polytech - Région Pays de la Loire -
Convention de fonds de concours - DEL-2025-169
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Philippe VEYER.
19 Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Projet SHS DataLab (Laboratoire de données en sciences humaines et sociales) - Université
d’Angers - Convention de fonds de concours - DEL-2025-170
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Philippe VEYER.
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
20 École supérieure d’arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-
2026 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - DEL-2025-171
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Benoit PILET, Mme Constance
NEBBULA, Mme Christine
BLIN, Mme Marina CHUPIN,
M. Nicolas DUFETEL, Mme
Caroline FEL, M. Jérémy
GIRAULT, M. Grégoire
JAUNEAULT, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE.
Rayonnement et coopérations
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
21 SPL Saumur Val de Loire Équestre - Entrée au capital social par acquisition d'une action - DEL-2025-172
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
22 NPNRU Belle-Beille - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°1 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-173
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
23 NPNRU Monplaisir - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°2 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-174
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
24 Opération de rénovation urbaine du quartier Savary - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-175
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER. Yves GIDOIN, Vice-Président
25 Requalification des voies ferrées - Zone industrielle Angers / Ecouflant - Convention d'action foncière - DEL-2025-176
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
Voirie et espaces publics
Christophe BÉCHU, Président
26 Autoroute A11 - Gestion des ouvrages d’art de rétablissement des voies communautaires - Convention avec Cofiroute - DEL-2025-177
Le conseil adopte à
l'unanimité
27 Angers - Réalisation des travaux de restructuration du secteur Montaigne- Cussonneau-Larévellière - Contrat de mandat de travaux - Alter public -
DEL-2025-178
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Jean-Pierre MIGNOT, M.
Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
28 Travaux d’aménagement de voirie sur domaine public routier départemental - RD 120, RD 123, RD 130 et RD 952 - Conventions d’autorisation de
travaux et d’entretien avec le Département de Maine-et-Loire et les
communes de Loire-Authion et Soulaines-sur-Aubance - DEL-2025-179
Le conseil adopte à
l'unanimité 29 Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension -
Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Appel des fonds de concours auprès de la Ville d’Angers - DEL-2025-180
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Robert BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Monique LEROY,
M. Patrice NUNEZ, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Florian RAPIN.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Contrat local de santé
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
30 Contrat local de santé d'Angers Loire Métropole - Agence régionale de santé - Contrat de financement - DEL-2025-181
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
Lamine NAHAM, Vice-
Président
31 École des arts du cirque - Transition écologique - Attribution d'un fonds de concours travaux - Convention avec la Ville d'Angers - DEL-2025-182
Le conseil adopte à
l'unanimité
32 Soulaire-et-Bourg - Groupe scolaire Jacques Cartier - Réhabilitation
thermique et reconstruction de son restaurant - Convention de participation
financière - DEL-2025-183
Le conseil adopte à
l'unanimité
Communication externe
Christophe BÉCHU, Président
33 Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens - DEL-2025-184 Le conseil adopte à l'unanimité
Achat - Commande publique
Christophe BÉCHU, Président
34 Commission d’appel d’offres (CAO) – Désignation des représentants - DEL- 2025-185
Le conseil adopte à
l'unanimité Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
35 Organismes divers - Désignations - DEL-2025-186 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Benoit PILET, M. Florian
RAPIN.
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Procès-verbal - Approbation
Conseil de communauté des 20 janvier et 10 février 2025
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à la majorité
Contre, 8 : M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON
Angers, le 8 juillet 2025
Christophe BECHU