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Déliberation - DELIB2024 12 31 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 12 31 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Commune
d
Il
Publié
le
Départemer
ID
: 034-213402886-20241220-DELIB2024_12_31-AR
Délibération
n°
2024-12-31
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le
13
du
mois
de
décembre
à 18h30
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
9
décembre,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
Thomas
Géraldine
; Madame
De
Ory
Solveig;
Monsieur
Jeanjean
David
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques,
Madame
Hélène
Dubreuil
Absents
représentés
: Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
De
Ory
Solveig
Absents
non
représentés
:
Madame
Guillermin
Errine
; Madame
Marin
Élise
Autres
participants
à la
réunion
: O
Le
secrétariat
est
assuré
par
: David
Jeanjean
Votes
pour
: 13
Votes
contre
: O
Abstentions:
O
Objet
: Conventions
SDIS
de
remplacement
de
l’application
Hydraclic
de
gestion
des
bornes
incendie
par
l’application
Open-DECI
Le
Maire
rappelle
que
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
de
L'Hérault
est
en
vigueur
depuis
le
9
octobre
2017.
Ce
règlement
est
la
clef
de
voûte
de
la
nouvelle
réglementation
de
la
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(DECI).
La
DECI
est
placée
sous
l'autorité
du
Maire ; il
détient
un
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
au
titre
de
laquelle
il
doit
s'assurer
de
l’existence,
de
la
suffisance
et de
la disponibilité
des
ressources
en
eau
pour
la lutte
contre
l'incendie,
au
regard
des
risques
à défendre.
Les
communes
sont
chargées
du
service
public
de
DECI
et sont
compétentes
à ce titre
pour
la
création,
l'aménagement
et
la gestion
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI)
nécessaires
à l’alimentation
en
eau
des
moyens
des
Services
Départementaux
d’Incendie
et de
Secours
(SDIS).
Les
actions
de
maintenance
et
de
contrôles
techniques
périodiques
visant
à
assurer
le
maintien
en
condition
opérationnelle
permanent
des
PEI
restent
à la charge
de
la commune.
Les
modalités
d'échange
entre
les
différents
acteurs
concourant
à
la DECI
concernent
la gestion
courante
des
PEI
et
les
échanges
d'informations
su
l’ensemble
des
PEl
telles
que
l’indisponibilité
et/ou
la
remise
en
service,
l'absence
d’eau,
la
coupure
du
réseau
d'alimentation,
les
anomalies
importantes
qui
doivent
être
transmises
dans
les
meilleurs
délais
au
SDIS
34.
A
ce
sujet,
le
SDIS
administre
la
base
de
données
départementale
des
PEI
et
met
gracieusement
à
la
disposition
des
communes
un
logiciel
collaboratif
de
gestion
des
PEI.
Ce
logiciel
Open-DECI,
remplace
le
logiciel
Hydraclic.
Afin
d’en
disposer,
il est
nécessaire
de
conventionner
avec
le
SDIS
afin
d’encadrer
les
conditions
de
mise
à disposition
du
logiciel.
Le SDFIS
de
l'Hérault
dont
le rôle
est
d’assurer
l'administration
du
logiciel
et
le
stockage
des
données,
gère
les
modalités
d'accès
au
logiciel
ainsi
que
le
bon
fonctionnement
du
système.
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-31
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié le
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
Municipal
délibère
et
décide
d’auton
iv :034-213402886:20241220-DELIB2024
12
31-AR
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
cette
convention.
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 13
APPROUVÉ
pour
13 voix
Fait
à Saint-Sériès,
le
16
décembre
2024
David
Jeanjean
Yves
PERSON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Sériès
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
—
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-31
Page
2
sur
2