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Déliberation - DELIB2024 12 41 tampon
Déliberation - DELIB2024 12 36 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 12 36 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Commune
dd
il
Départemer]
5 634 2i3402886.20241220 DELIB2024_12_36-8F
.
à
Z
"2
@e_Jaint-Sériès L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le
13
du
mois
de
décembre
à 18h30
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
9
décembre,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON. Délibération
n°
2024-12-36
Présents
:
Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
Thomas
Géraldine
; Madame
De
Ory
Solveig
;
Monsieur
Jeanjean
David
; Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Person
Yves
; Madame
Ribennes
Thérèse
; Monsieur
Rouvière
Jacques,
Madame
Hélène
Dubreuil
Absents
représentés
: Monsieur
Solignac
Thomas
représenté
par
Monsieur
Mazure
Christian
; Monsieur
Tronnet
Laurent
représenté
par
Monsieur
Jeanjean
David
; Madame
Verlaguet
Marie-Noëlle
représentée
par
Madame
Dubreuil
Hélène
; Madame
Humblot
Leslie
représentée
par
Madame
De
Ory
Solveig
Absents
non
représentés
:
Madame
Guillermin
Errine
; Madame
Marin
Élise
Autres
participants
à la
réunion
: 0
Le
secrétariat
est
assuré
par
: David
Jeanjean
Votes
pour
: 13
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Budget,
Décision
modificative
(DM2)
suite
au
transfert
de
compétences
eaux
et
assainissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
et
notamment
ses
articles
L.1412-1,
L.1412-2,
L.2221-2
à
L.2221-10,
R.2221-1
à
R.2221-26,
R.2221-53
à
R.2221-62,
Vu
la délibération
n°2024-03-07
en
séance
du
23
mars
2024
sur
le vote
du
budget
primitif
2024,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
Budget
Principal
de
la commune
2024,
Vu
la DM
n°1
du
BP
2024,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
a été
voté
en
équilibre,
Considérant
la nécessité
de
rééquilibrer
les
lignes
budgétaires
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-36
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
modification
suivante :
ID : 084-218402886-20241220-DELIB2024
12 _36-8F
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
TOTAL après
DM
L'ARTICLE
|LIBELLE
BP
2024
DM
2
2
739211 | Attribution
de
compensation
33
000
€
6200€|
39200€
Entretien
Réparation
bâtiment
615221 |
public
20
000
€
-6200€|
13
800€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
TOTAL après
DM
L'ARTICLE
|LIBELLE
BP
2024
DM
2
2
2031 |
Frais
d'études
105
000
€
-4
000
€|
101
000
€
Attributions
de
compensation
2046 |
d'investissement
0
€
4
000
€
4
000
€
Dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
«
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»,
à
la
communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
au
1°
janvier
2024
et
pour
donner
suite
à
l'approbation
de
la
CLECT
du
27
juin
2024
par
Délibération
du
conseil
Municipal,
il convient
de
financer
le
manque
de
crédit
sur
l’article
739211-
Attribution
de
compensation
d’un
montant
de
6200
€.
De
plus,
il
convient
d’abonder
l’article
2046
afin
d'ajuster
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
en
investissement Les
crédits
nécessaires
à l’équilibre
du
budget
s’opèrent
par
des
prélèvements
aux
chapitres
011,
020.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 13
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2-12-2024
relative
au
budget
communal
pour
l'exercice
2024,
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
-
AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
à
Saint-Sériès,
le
16
décembre
2024
David
Jeanjean
Secrétaire
de
séance
2
—
N
HéraN)
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibérätio:
ireT'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-12-36
Page
2
sur
2