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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 22
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_22-DE Reçu
le
02/10/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-22
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
_—
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
48
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Suppléants
ayant voix
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
délibérantes :
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
1 Conseillers
représentés
:
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
5 Total
votants :
54
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
RÉHABILITATION
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—- PROGRAMME
2017
: AVANCE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20150920-20180920_22-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
du
11
octobre
2016
validant
le
programme
2017
de
réhabilitation
groupée
d'installations
d'assainissement
non
collectif.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
du
27
octobre
2016
validant
le
programme
2017
de
réhabilitation
groupée
d'installations
d'assainissement
non
collectif.
Vu
la délibération
n°20171213-45
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
13
décembre
2017
autorisant
le versement
anticipé
à
10
usagers
inclus
dans
le
programme
2017
de
réhabilitation
groupée
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Vu
la
délibération
n°20180329-24
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
13
décembre
2017
autorisant
le versement
anticipé
à 8
usagers
inclus
dans
le
programme
2017
de
réhabilitation
groupée
des
installations
d’assainissement
non
collectif.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
animé
en
2017
un
programme
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
et
assure
le
relai
de
financement
de
l’opération
groupée
afférente,
conformément
aux
conventions
passées
avec
le
Département
du
Puy-de-Dôme
et
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne.
Considérant
que
11
usagers
supplémentaires
ont
réalisé
et
payé
leurs
travaux
et
ont
été
contrôlés
conformes
par
le SPANC
(voir tableau
ci-dessous) :
Date
du
Nom,
contrôle
de
L
:
.
'
Adresse
de
Fete
Coût
réel
des
Aide
agence
Aide
CD63
F
prénom
F
réalisation
:
;
Aide
totale
ARE
l'install.
travaux
€ TTC
réelle
€
réelle
propriétaire
des
travaux
conformes
MONIER
Le
Trévy
- 63930
Pascale
AUGEROLLES
10/04/2018
7
228,47
€
4
661,08
€
1
404,27
€
6
065,35
€
La
Bournelie
-
JAREK
Yves
63120
VOLLORE
15/03/2018
7
968,27
€
-
€
1
400,00
€
1
400,00
€
VILLE
DUFOUR
Pan
de
Nuit-
Christian
63120
COURPIERE
14/03/2018
8
635,00
€
5
100,00
€
1
483,33
€
6583,33
€
BONJEAN
Bonjean
- 63250
Jean
Michel
ARCONSAT
24/05/2018
8
925,40
€
5
084,00
€
1
466,67
€
6
550,67
€
Le
thuel
- 63550
TAUTIL
Sylvie
ST
VICTOR
17/04/2018
9
450,06
€
5
100,00
€
1
483,34
€
6583,34
€
MONTVIANEIX
CHAPUT
Chez
Bancherel
-
loéélyrié
63550
ST
VICTOR
13/07/2018
7
980,50
€
-
€
1
400,00
€
1
400,00
€
MONTVIANEIX
REJONY
La
malaptie
-
Joséphine
63250
28/03/2018
8
384,75
€
-
€
1
400,00
€
1
400,00
€
VISCOMTAT
La
Guelle
- 63120
LEROY
Olivier
VOLLORE
21/03/2018
6
065,85
€
3
969,51
€
1
194,54
€
5
164,05
€
MONTAGNE
BONJEAN
Bonjean
- 63250
Philippe
ARCONSAT
16/05/2018
8
360,00
€
5
060,31
€
1
466,67
€
6
526,98
€
MARPEAU
Le
Sapt
- 63250
IquEs
ARCONSAT
12/04/2018
9
836,83
€
5
100,00
€
1
491,67
€
6
591,67
€
La
moulière
-
lee
63550
ST
VICTOR
16/04/2018
8
728,50
€
5
100,00
€
1
483,34
€
6583,34€
MONTVIANEIX
à
91
563,63
€
39
174,90
€
15
673,82
€
54
848,72
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dere
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Dumas
63300
THIERS AR
PREFECTURE
065-200070712-20180920-20180920
_22-DE
Reçu
le
02/10/2018
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l’assemblée
à
débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Autorise
le
versement
des
contributions
attribuées
à
ces
11
usagers
ayant
déjà
finalisé
et
payé
leurs
travaux
contrôlés
conformes,
avant
le
versement
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
des
aides
par
le Département
et
l'Agence
de
l’eau
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions :
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Dumas
63300
THIERS
Conseillers
présents
: 49
Pour
: 54
Représentés
: 5
Contre :
Non-participation
:
certifiée
conforme,
Le
Président, AR
PREFECTURE
0635-200070712-20150920-20180920_22-DE Reçu
le
02/10/2018