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unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view Document publié le Lundi 9 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Wissembourg - view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG DU 09 AVRIL 2018 A LA SALLE DES FETES DE HUNSPACH

Date de la convocation : 26 mars 2018

Sous la présidence de M. STRAPPAZON, Président

Membres présents :

MM. STRAPPAZON Serge, BALL Christophe, Mme. KOCHERT Stéphanie, KOEPF Pierre, WERLY Georges, WAHL Bertrand, Mme. HEIBY Sylvie, FREY Richard, ARNOLD Robert, RICHERT René, Mme. PHILIPPS Astride, Mme. CONUECAR Brigitte, SCHNEIDER Joseph, Mme. SCHMITT Chantal, Mme. TETE Catherine, LOM Michel, Mme. ROTT Cornelia, ROHMER François, BURGER Georges, KASTNER Daniel, GLIECH Christian, HUCK Jean- Claude, KOCHERT Jacky, Mme SCHWEINBERG Nadine, FISCHER Etienne, Mme. WENNER Sylvie, TYBURN Jean-Max et PFEFFER Jean-Louis

Absents excusés :

Mme FEYEREISEN-HAINE Evelyne qui a donné procuration à M. KOCHERT Jacky, Mme MATTER Isabelle qui a donné procuration à M. GLIECH Christian, Mme WENDLING Anne-Marie qui a donné procuration à Mme SCHWEINBERG Nadine, M. KELLER Martial qui a donné procuration à M. HUCK Jean-Claude, Mme DAMBACHER Sandra qui a donné procuration à M. PFEFFER Jean-Louis.

-o-o-

Le quorum pour délibérer est atteint avec 28 présents à l’ouverture de la séance

-o-o-

A également assisté à la séance M. KLIPFEL, Attaché Parlementaire et M. BALLIER, Trésorier.

-o-o-

M. le Président passe à l’

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 12 mars 2018

3. Compte rendu des décisions du Bureau

4. Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs

5. Affectation du résultat

6. Approbation des budgets

7. Modification du règlement de facturation

8. Divers

-o-o-1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. WAHL Bertrand est désigné secrétaire de séance et Mme. GENTES Michèle secrétaire adjointe.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 MARS 2018

Le Président demande s’il y a des observations à formuler quant à la teneur du compte rendu du Conseil du 12 mars 2018. Aucune observation n’a été enregistrée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 26 MARS 2018

QUESTION CONCERNANT LE PERSONNEL

LE BUREAU

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- de créer 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet - IB 377 – IB 631 - à compter du 1er avril 2018, suite à un avancement de grade,

- d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

QUESTION FINANCIERE : Participation financière pour les personnes retraités ou invalides souffrants d’incontinence

Suite à la mise en place de la redevance incitative à compter du 01.01.2018, une réflexion a été menée par le groupe de travail « personnes âgées » sur une éventuelle aide financière à destinations des personnes âgées ou invalides souffrant d’incontinence sur notre territoire.

LE BUREAU

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- d’octroyer une aide financière aux seniors remplissant les conditions suivantes : être retraité ou invalide, habiter sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, déposer auprès des Communes un dossier de demande de participation financière. Le Montant de l’aide accordée sera calculé en fonction des ressources et selon le barème ci-joint. Le montant alloué pourra faire l’objet d’une révision annuelle.

- d’autoriser le Président à signer tous les documents à intervenir.

PERSONNES SEULES

TARIF A B C REVENUS (revenus N-1 avant l’abattement

de 10%)

<= 1 000 € 1 001 – 1200 € 1 201 – 1 400 €

Montant de la participation annuelle

80 € 65 € 50 €

0€ pour les revenus mensuels > à 1 400 €

COUPLES

TARIF A B C

REVENUS (revenus N-1 avant l’abattement

de 10%)

<= 1 500 € 1 501 – 1700 € 1 701 – 1 900 €

Montant de la participation annuelle

par personne 80 € 65 € 50 €

0€ pour les revenus mensuels > à 1 900 €4. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE

GESTION

A – BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2017, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2017. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Brigitte CONUECAR comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme Brigitte CONUECAR

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 2 037 738.27 6 728 538.27 8 766 276.54

B Titres de recettes émis 503 127.28 5 440 071.77 5 943 199.05

C Rattachements

D Restes à réaliser 0.00

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 2 037 738.27 6 728 538.27 8 766 276.54

F Engagements

G Mandats émis 806 420.72 4 714 041.48 5 520 462.20

H Rattachements

I=F-G Dépenses engagées non mandatées 72 500.00

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 726 030.29 726 030.29

G-B Déficit 303 293.44 303 293.44

Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

(I+J)-D Déficit 72 500.00

Résultat reporté

Excédent 144 267.30 1 591 387.87 1 735 655.17

DéficitRésultat cumulé

Excédent 2 317 418.16 2 317 418.16

Déficit 159 026.14 159 026.14

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde

(dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 806 420.72 503 127.28 144 267.30 -159 026.14

Fonct. 4 714 041.48 5 440 071.77 1 591 387.87 2 317 418.16

Total 5 520 462.20 5 943 199.05 1 735 655.17 2 158 392.02

B – BUDGET ANNEXE – ZAE EST

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2017, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2017. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Brigitte CONUECAR comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme Brigitte CONUECAR

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 1 949 742.41 2 076 890.82 4 026 633.23

B Titres de recettes émis 1 290 920.18 1 344 240.54 2 635 160.72

C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 1 949 742.41 2 076 890.82 4 026 633.23

F Engagements

G Mandats émis 1 395 587.57 1 344 240.54 2 739 828.11

H Rattachements

I=F-G Dépenses engagées non mandatées

J=F-H Dépenses engagées non rattachéesRESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent 0.00

G-B Déficit 104 667.39 104 667.39

Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

(I+J)-D Déficit

Résultat reporté

Excédent 659 889.58 659 889.58

Déficit 485 741.17 485 741.17

Résultat cumulé

Excédent 659 889.58 659 889.58

Déficit 590 408.56 590 408.56

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde

(dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 1 395 587.57 1 290 920.18 -485 741.17 -590 408.56

Fonct. 1 344 240.54 1 344 240.54 659 889.58 659 889.58

Total 2 739 828.11 2 635 160.72 174 148.41 69 481.02

C – BUDGET ANNEXE – ZAE SUD EXTENSION

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu le compte de gestion des recettes et des dépenses présenté par Mr le Receveur-Percepteur Municipal de WISSEMBOURG du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2017, établi au regard du compte sus-mentionné et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant le mois de la gestion 2017. Le Conseil de Communauté a désigné Mme Brigitte CONUECAR comme Président rapporteur.

Après avoir entendu les exposés de M. Stéphane BALLIER, Receveur-Percepteur de Wissembourg et du rapporteur, Mme Brigitte CONUECAR

DECIDE à l’unanimité

N’a pas pris part au vote : M. STRAPPAZON - Président

- d’approuver le COMPTE DE GESTION du trésorier et le COMPTE ADMINISTRATIF de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg,

- de donner décharge au Président et au Receveur-Percepteur pour la gestion de l’exercice 2017.COMPTE ADMINISTRATIF 2017

RECETTES Investissement Fonctionnement Total cumulé

A Prévisions budgétaires totales 4 736 934.48 3 553 659.52 8 290 594.00

B Titres de recettes émis 2 698 592.37 2 708 792.16 5 407 384.53

C Rattachements

D Restes à réaliser

DEPENSES

E Autorisations budgétaires totales 4 736 934.48 3 553 659.52 8 290 594.00

F Engagements

G Mandats émis 2 703 454.67 2 713 275.17 5 416 729.84

H Rattachements

I=F-G Dépenses engagées non mandatées

J=F-H Dépenses engagées non rattachées

RESULTAT

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution

B-G Excédent

G-B Déficit 4 862.30 4 483.01 9 345.31

Solde des restes à réaliser

D-(I+J) Excédent

( I+J)-D Déficit

Résultat reporté

Excédent 731 037.15 731 037.15

Déficit 1 919 342.11 1 919 342.11

Résultat cumulé

Excédent 726 554.14 726 554.14

Déficit 1 924 204.41 1 924 204.41

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET

(hors restes à réaliser)

Mandats émis Titres émis Résultat/solde Résultat/Solde

(dont 1068) d'exécution N-1

Inv. 2 703 454.67 2 698 592.37 -1 919 342.11 -1 924 204.41

Fonct. 2 713 275.17 2 708 792.16 731 037.15 726 554.14

Total 5 416 729.84 5 407 384.53 -1 188 304.96 -1 197 650.275. AFFECTATION DU RESULTAT

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Après avoir entendu l’exposé sur le Compte Administratif de l’exercice 2017

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

RESULTAT CA

2016

PART AFFECTE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2017

RESTES A

REALISER

2017

OPERATIONS

ORDRE NON

BUDGETAIRE

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -144 267,30 € -303 293,44 € 72 500,00 € -231 526,14 €

FONCT 1 591 387,87 € 726 030,29 € 2 317 418,16 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 2 317 418,18 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 001 à reporter (en dépense si négatif, en recette si positif)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 : TITRE

231 526,14 €

-159 026,14 €

2 085 892,02 €

231 526,14 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

6. APPROBATION DES BUDGETS

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

1. Budget principal

a) de fixer le taux des taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 6,92 %

Taxe foncier bâti : 4,21 %

Taxe foncier non bâti : 15,89 %

Cotisation Foncière Entreprises 5,24 %

Fiscalité Professionnelle de zone 21,00 %

b) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

CVAE 206.000 €c) d’adopter le Budget Primitif principal 2018 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 7.277.400 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 2.811.820 €

d) d’attribuer conformément aux prévisions budgétaires, les participations suivantes :

Art. 70619 – Reversement sur redevances ordures

 SMICTOM 1.627.000 €

Art. 65548 – Contribution Organisme de regroupement :

 SCOTAN 21.000 €

Art 6558 Contributions

 Office de Tourisme Intercommunal 128.000 €  Bureau d’Information Touristique de Hunspach 6.500 €

Art. 65737 – Subvention versées aux autres Ets publics locaux

 Conseil architectural – PRVN 2.500 €  ATIP 5.500 €  Poste d’Eco-conseiller 10.000 €  Espace Info Energie Nord Alsace 1.000 €  S.I.G 18.000 €  Office de tourisme mutualisé 25.000 €

Art. 657341 – Subvention aux communes :

 Piscine de Drachenbronn 32.000 €  Participation NEF 28.500 €

Art. 6574 – Subventions fonctionnement des Associations :

 Amicale du personnel 6.000 €  Animation Enfance FDMJC 67.500 €  Animation Jeunesse FDMJC 161.000 €  Cantine scolaire CLIMBACH 16.500 €  Cantine scolaire HUNSPACH 11.000 €  Cantine scolaire RIEDSELTZ 35.000 €  Cantine scolaire SCHLEITHAL 32.000 €  Périscolaire Drachenbronn FDMJC 82.000 €  Périscolaire Seebach FDMJC 62.000 €  Périscolaire Wissembourg FDMJC 254.000 €  A.O.S. 2.000 €  Pays – ADEAN 14.000 €  Ravalement des façades 15.000 €  Mission Locale Alsace du Nord 19.000 €  PIG RENOV’HABITAT 50.000 €  Maison de l’Enfance -AASBR 324.000 €  Festival de Musique Classique 10.000 €  Football Club de Wissembourg 6.500 €  Exposition C.I.N.E. 3.000 €  Office de tourisme transfrontalier 1.500 €  EURODISTRICT REGIO PAMINA 16.500 €  Divers 1.000 €  Association ART & CO 6.000 €  Association d’accès au droit – ASS VIADUQ 67 6.000 €  Aides diverses aux personnes âgées (SENIORS) 20.000 €  Association ALT PREVENTION (Point d’Accueil Jeunes) 3.000 €2. d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Sud - Extension – 2018 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 3.487.342,15 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 4.996.992,42 €

3. d’adopter le budget annexe – Budget primitif ZAE Est – 2018 comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 2.238.810,47 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 2.221.329,45 €

7. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FACTURATION – ORDURES

MENAGERES

LE CONSEIL

après avoir entendu l’exposé du Président

DECIDE à l’unanimité

- De modifier le règlement de facturation comme suit :

Pour les professionnels exerçant leur activité dans un collectif de plusieurs logements disposant de bacs collectifs pour l’ensemble de l’immeuble :

Tout professionnel situé dans un bâtiment collectif disposant de bacs collectifs sera assimilé pour le calcul de la facturation de la redevance incitative à un foyer de 2 personnes.

Celui-ci sera facturé au prorata des kilos enregistrés pour ce collectif sur une période déterminée avec application de la tarification concernant les professionnels (voir délibération du 11 décembre 2017).

8. DIVERS

Inauguration PONT SAINT REMY : vendredi 20 avril à 11h00

Prochaine réunion du Conseil Communautaire : 18 ou 25 juin 2018 à 18h30 à Steinseltz – Salle Brandhof

Plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour la séance est levée à 19h20.