Procès Verbal - 2020 08 31 PVCM 1

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Procès Verbal - 2020 08 31 PVCM 1 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 08 31 PVCM 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 31 août 2020

L’an deux mille vingt, le trente et un août à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la maison commune,

sous la présidence de COURANT Jean-Claude, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Joëlle ROULAND ; Maryvonne

LEMONNIER ; Charleyne CARDON; Mrs Jean-Luc AMETTE ; Jean-Luc GUITTARD ; Bruno

CARPENTIER ; François DRANCEY; Alain DUPONT ; Ludovic GUESNEL ; Philippe DUMAINE ;

Jérémy JACOB ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mme MESSANT Hélène ; M. DE SOUZA Yvan.

Pouvoirs : NEANT

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

 Approbation du compte-rendu de la séance des 07 et 10 juillet 2020.  Rachat d'une concession dans le cimetière.

 Désignation d'une représentant et d'un suppléant pour le "site Natura 2000" (FR2302010).  Désignation d'un représentant et d'un suppléant pour le site "Vallée d'Eure" ( FR23000128).  Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).  Modification de la délibération n° 2020-12 concernant les délégations consenties au maire.  Labellisation "zero traitement" avec l'organisme FREDON Haute Normandie.  Programmations des travaux pour 2021.

 Barrière chemin de Carcouet.

 Modification des horaires autorisés pour les travaux bruyants.

 Organisation de l'opération "Nettoyons la nature".

 Informations diverses.

 Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DES 7 ET 10 JUILLET 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les deux compte-rendus.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET D’UN SUPPLEANT POUR LES SITES « NATURA 2000 » ET « VALLEE D’EURE ».

Délibération n° 2020-20

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un représentant et un suppléant à la DDTM pour le site « Natura 2000 » (FR2302010) et le site « Vallée d’Eure » (FR2300128).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

 M. COURANT Jean-Claude comme délégué.

 M. Jean-Luc AMETTE comme suppléant

pour ces deux sites.2

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Délibération n° 2020-21

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée à chaque changement de mandature. Il propose une liste de 24 administrés parmi lesquels, la Direction des Finances Publiques désignera 12 commissaires.

Les personnes proposées sont les suivantes :

NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE ANNEE DE NAISSANCE

ENOS CHRISTOPHE 1 RUE DE LA MAIRIE 27400 LA VACHERIE 1968

SANGLIER MARC 12 BIS RUE DE LA MAIRIE 27400 LA VACHERIE 1966

AUBERT YVES 11 BIS RTE D'AMFREVILLE 27400 LA VACHERIE 1957

BLANFUNE BRUNO 6 RUE DES PRES 27400 LA VACHERIE 1964

PATRON CATHERINE 4 RUE DU GROS CHÊNE 27400 LA VACHERIE 1964

DRAGEE GILLES 11 RTE D'EMALLEVILLE 27400 LA VACHERIE 1964

PAIN HERVE 11 RTE D'EMALLEVILLE 27400 LA VACHERIE 1952

GELAND VANESSA 21 RTE D'EMALLEVILLE 27400 LA VACHERIE 1981

ROCHETTE PHILIPPE 4C RUE DU CALVAIRE 27400 LA VACHERIE ?

DUMAINE MICHELE 5 CHEMIN DES GASTINE 27400 LA VACHERIE 1959

ECROULANT PASCAL 5 RUE DE RADEVET 27400 LA VACHERIE 1958

MAINOT FRANCOIS 10 RUE DE RADEVET 27400 LA VACHERIE 1954

DUHAZE JEAN-CLAUDE 6 CHEMIN DE L'EGLISE 27400 LA VACHERIE 1945

MARTIN SERGE 12 RTE D'HONDOUVILLE 27400 LA VACHERIE 1956

PARROD MARIE-CLAUDE 17 RTE D'HONDOUVILLE 27400 LA VACHERIE 1965

FOURDRINIER JEAN-NOËL 6 RTE D'HONDOUVILLE 27400 LA VACHERIE 1951

LEGROS ALAIN 14 LOTISSEMENT LE MOTEY 27400 LA VACHERIE 1960

DUBOIS PHILIPPE 10 LOTISSEMENT LE MOTEY 27400 LA VACHERIE 1956

THOMMERET NATHALIE 4 BIS RUE DU CALVAIRE 27400 LA VACHERIE 1967

SANGLEBEUF PIERRE 3 RTE D'AMFREVILLE 27400 LA VACHERIE 1941

ANNE SERGE 21 RUE DE LA MAIRIE 27400 LA VACHERIE 1963

PETIT PASCAL 20 RUE DES SOURCES 27400 LA VACHERIE 1962

DUBREUIL MICHEL 22 RUE DES SOURCES 27400 LA VACHERIE 1954

LECOMTE PATRICK 8 RUE DES PRES 27400 LA VACHERIE 1963

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de valider la liste proposée.

DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE. (Annule et remplace la délibération n° 2020-12)

Délibération n° 2020-22

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, les dispositions du CGCT qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,3

- de fixer les tarifs des droits (généraux) prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

- de procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant les avenants

- de passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférent.

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes - d’intenter au nom de la commune, les actions en justice

- de réaliser les lignes de trésorerie à hauteur 50 000 €.

- d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixée par le conseil le droit de préemption défini par l’article L214.1 du CU à hauteur du 100 000 €.

- De donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier.

RACHAT D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE.

Monsieur le Maire explique qu’une ex habitante de la commune, Mme Burgan, ayant déménagé, puis divorcé, propose à la commune de lui racheter la concession qu’elle avait acquise pour 500 € lorsqu’elle vivait encore à la Vacherie.

Considérant que cette personne a divorcé et que la commune n’est en possession d’aucun document précisant que la concession revient de droit à Mme Burgan et non à son ex époux,

Le conseil décide de ne pas donner suite à sa requête, et propose de lui demander les justificatifs nécessaires, avant d’en délibérer lors d’un prochain conseil municipal.

LABELISATION « ZERO TRAITEMENT » AVEC L’ORGANISME FREDON HAUTE-NORMANDIE. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de l’organisme FREDON Haute- Normandie, concernant une éventuelle labélisation de la commune en « Zéro traitement ». Il précise que pour obtenir ce label, la commune ne plus utiliser aucun traitement chimique sur le domaine public.

Considérant que le parking de l’église est particulièrement difficile à entretenir compte tenu de sa configuration et de l’épaisseur de graviers composant son revêtement,

Considérant qu’aucun produit ou aucune méthode de substitution n’est suffisamment efficace pour l’entretien de ce lieu,

Le conseil décide de ne pas solliciter le FREDON Haute-Normandie pour obtenir ce label.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2021.

Monsieur le Maire propose quelques idées de travaux qui pourraient être réalisés en 2021 :  Réfection de la voirie route d’Hondouville entre le lotissement et l’usine, plus les trottoirs (les bordures étant déjà en place.

 Réfection de la voirie, rue de la mairie (uniquement la partie qui n’a pas été refaite récemment), rue de Carcouet (trottoirs et route en enrobé), route d’Amfreville (trottoirs entre le n° 16 et le n°22.)

 Remplacement des lampes d’éclairage public par des LED, rue de Radevet et lotissement Le Motey.

 Remplacement des vitraux de l’église. (les réparations déjà faites commencent à s’abimer)

 Remplacement de la porte de la Mairie qui laisse passer les courants d’air.4

 Installation d’une rambarde de sécurité sur l’escalier menant au grenier de la mairie.  Achat d’une maison de plus de 30 ans en vue d’en faire un logement locatif.

BARRIERE CHEMIN DE CARCOUET

Un habitant de la commune a contacté le FNE (France Nature Environnement), concernant un dépôt sauvage. Cet organisme a par conséquent envoyé un courrier à la commune pour préciser les lois en faveur des communes afin de poursuivre les contrevenants, et de pouvoir les sanctionner. Monsieur le Maire s’est donc entretenu avec le FNE pour avoir de plus amples explications. Il a précisé que l’agglomération SEINE-EURE, emploi à plein temps du personnel doté d’un camion pour déblayer régulièrement les chemins de l’agglomération. Il a également rappelé que les contrevenants ne laissaient en général pas leurs coordonnées, et que dans ces conditions, il était impossible de les sanctionner.

Il propose au Conseil Municipal d’installer une barrière à l’entrée du chemin, côté Vacherie, afin d’interdire le passage des véhicules par un côté. Ils ne pourront ainsi pas faire demi-tour, ce qui compliquerait leur manœuvre et pourrait les dissuader de s’engager dans le chemin. Les agriculteurs, quant à eux, pourraient toujours accéder à leurs champs en passant par l’autre côté.

Le conseil y est favorable.

MODIFICATION DES HORAIRES AUTORISES POUR LES TRAVAUX BRUYANTS.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires stipulés dans l’arrêté Préfectoral, concernant le bruit. Sa proposition s’appuie sur le fait que ces horaires ne seraient pas compatibles avec une commune rurale.

Il propose de fixer ces horaires comme suit :

 en semaine : 7h30/12H et 13H30/19H

 Le samedi : 9H/12H et 14H/18H

 Le dimanche : 10H/12H.

Le conseil désapprouve cette modification et préfère conserver les horaires instaurés par la Préfecture, soit :

 En semaine : 8h30/12H et 14H30/20H

 Le samedi : 9H/12H et 15H/19H

 Le dimanche : 10H/12H

ORGANISATION DE L’OPERATION « NETTOYONS LA NATURE »

Le conseil décide de s’organiser, une fois sur place, en fonction du nombre de personnes présentes.

INFORMATIONS DIVERSES

FIBRE OPTIQUE

Les premiers branchements concernant la fibre optique, chez les particuliers débuteront par la route d’Amfreville et la rue du Calvaire.

PAIEMENT DES IMPOTS EN ESPECES

Démarrage, dans le département de l’Eure, du dispositif de « paiement de proximité », permettant de régler en numéraire les factures, impôts et autres amendes de moins de 300 € chez les buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint ce dispositif national. Retrouvez la liste des bureaux de tabac partenaires sur le site de la commune : www.la-vacherie.fr5

NOM NORMAND DE LA COMMUNE

La Région Normandie propos aux collectivités qui le souhaitent d’afficher le nom de leur commune en normand, sur les panneaux d’entrée de village. Le conseil y est favorable. Le maire va se renseigner afin de connaître le coût engendré et le nom de la commune en normand.

LABEL « VILLE PRUDENTE »

L’association Prévention Routière, propose aux communes de se faire labelliser « ville prudente. » Il existe plusieurs niveaux représentés par un nombre de « cœur » sur les panneaux situés aux entrées de village, ceci en fonction des opérations de sécurité routière, engagées par la collectivité. Se faire labelliser à un coût de 70 €.

Considérant que ce label n’apporte rien à la commune, le conseil y est défavorable.

TRANSPORT SCOLAIRE

Les dimensions des cars scolaires ayant augmenté, 13 mètres contre 9 auparavant, le nombre d’élèves justifiant cette augmentation, le conseil Départemental leur a dorénavant interdit d’emprunter le pont d’Amfreville. Les bus passeront donc maintenant par Emalleville et prendront les enfants au niveau de la mare de Verdun puis de la mairie et reprendront par Emalleville.

NETTOYAGE DES CANIVEAUX

Les caniveaux et fossés drainants ont été curés suite au violent orage qui s’est abattu sur la commune. Ceci afin d’éviter qu’ils ne débordent à nouveau.

URBANISME

La carte communale sera abrogée an fin d’année, au profit du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Agglomération Seine-Eure.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Dupont signale que le dos d’âne situé rue du Moulin de Landres n’est pas matérialisé au sol par des « dents de requin. » Monsieur le maire indique que la CASE va bientôt se charger de procéder au marquage.

Monsieur Dupont fait remarquer que le trottoir rue du Moulin de Landres, initialement comblé avec du gravillon rouge est maintenant recouvert d’herbe. Monsieur le maire explique que le but du gravillonnage était de stabiliser le trottoir et qu’il est nécessaire que l’herbe y pousse pour favoriser un bon maintien.

Monsieur Dupont informe l’assemblée que l’employé communal, a effectué des travaux aux abords de la chaussée sans porter de gilet orange, et que son camion était garé sur la route sans aucune signalisation. Monsieur le maire précise qu’il est doté de tout le matériel nécessaire mais qu’il refuse de s’en servir.6

Emargements de la séance 31 août 2020 :

Délibération : 2020-20 ; 2020-21 ; 2020-22.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan ABSENT /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène ABSENTE /

ROLLAND Joëlle