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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021040 acquisitionpartielledeterrainsurlaparcellezh332auprofitdelacommunedesaint bonnet champsaur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° : 2021_040
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210407-2021 O40-DE
Reçu le 09/04/2021
Publié le 09/04/2021
Nihif nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 7 avril 2021
L’an deux mille vingt et un le sept du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 2 avril 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian, M. GONSOLIN Rémy, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Étaient absents : Mme Béatrice CLARY, Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY et Mme Nelly MARY.
Etaïent absents et représentés : Mme Béatrice CLARY ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. ACQUISITION PARTIELLE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE ZH332 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Monsieur le Maire
Rappelle que Monsieur Denis GOSSELIN est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH numéro 332 et que ce dernier est enclin à céder ladite parcelle à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. La surface de cette cession représente 1a et 4Qca.
Rappelle que cette acquisition porte sur un emplacement réservé que la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur avait inscrit sur son plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 19 février 2020. La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite donc se porter acquéreur de la parcelle d'une surface de 1a et 49ca.
Précise que le montant négocié à l'amiable avec Monsieur Denis GOSSELIN et la commune de Saint-Bonnet- en-Champsaur s'élève à un prix de 30,00€ du mètre carré hors frais de notaire soit un montant de 4470,00€.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210407-202i 040-DE
Reçu le 09/04/2021
Publié le 09/04/2021
LP ! Dex
2008
Commune de
Saint-Bonnet
DELIBERATION N° : 2021_040
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Nihil nisi a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
aufacqUues
0$ - Emplacemen réservé (ER)
HE - Voies
==Vos.s
== Charrers
À N
ARTICLE 1. Valider le projet d'acquisition de terrain situé sur la parcelle cadastrée section ZH numéro 332 ;
ARTICLE 2. Acquérir la parcelle cadastrée section ZH numéro 332 d'une contenance de 1a et 49ca pour un montant de 4470,00£€ avec les frais de notaire à la charge de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;
RTICLE 3 Charger Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : _2 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : Û 9 AVR. 2021
Affiché ou publié le : 08 AVR. 2071
Ainsi fait et délibéré le 7 avril 2021
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK