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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.54 Contrats assurance Commune CCAS Attribution lots 2 et 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DEC202554-AU
2025/108
NB
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
DECISION
MUNICIPALE
N°
2025/54
ville de
T9
U
| »
U
G
ÇA S.
Souscription
des
contrats
d’asurance
pour
la Ville
et
le
pre
e
frere
CCAS
de
Toulouges
Attribution
des
lots :
N°
2
Responsabilités
civiles
N°
4
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Le
Maire
de
Toulouges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la
gestion
municipale
et
les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
à
l'abrogation
du
codes
des
marchés
publics,
VU
le
Code
des
assurances
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2124-2
relatif
aux
formes
d'appel
d'offres
;
Considérant
la
nécessité
de
relancer
une
consultation
pour
la
souscription
des
contrats
d'assurance
de
la
Ville
et
du
CCAS
prenant
effet
au
1°"
janvier
2026
pour
une
durée
de
5
ans
selon
une
procédure
formalisée
;
VU
la
délibération
n°
2021/02/05
du
22
février
2021
autorisant
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Toulouges,
le
CCAS
et
l'OMJC,
concernant
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°
2025/08/04
du
4
août
2025
approuvant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
choix
de
la
procédure
;
VU
l'envoi
à
la
publication
de
la
consultation
le
5
août
2025
au
BOAMP
et
au
JOUE
sur
site
du
profil
acheteur
et
sur
le
site
de
la
Ville
de
Toulouges
;
VU
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
22
septembre
2025
à
12h
;
VU
l'ouverture
des
plis
du
24
septembre
2025
en
commission
d'appel
d'offres
faisant
état
de
5
offres
déposées
(1
offre
pour
le
lot
n°
1 ;
1 offre
pour
le
lot
n°
3
;1
offre
pour
le
lot
n°
5
;2
offres
pour
le
lot
n°
6)
et
deux
2
lots
qui
n'ont
pas
reçu
d'offres
(le
lot
n°
2
et
le
lot
n°
4);
VU
la
recevabilité
des
5 offres
ci-dessus
et
le
choix
de
la
CAO
de
déclarer
les
lots
n°
2
et
n°
4
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
;
VU
la
délibération
n°
2025/10/04
du
8
octobre
2025
déclarant
les
lots
2
et
4
sans
suite
et
autorisant
le
maire
à
relancer
une
consultation
pour
ces
lots
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
aux
articles
L.2122-1
et
Art.R.2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
consultation
relancée
pour
les
lots
n°
2
et
n°
4
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
aux
articles
L.2122-1
et
Art.R.2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la
délibération
n°
2025/11/07
du
17
novembre
2025,
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
de
l'attribution
des
lots
n°
1,3,5et6;
VU
le
rapport
de
synthèse
reçu
le
8
décembre
2025
de
la
société
MG
RISK
CONSULTANT
concernant
l'analyse
des
offres
relative
aux
lots
n°
2
et
n°
4; DECIDE
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
de
la
souscription
des
contrats
d'assurance
pour
la
ville
et
le
centre
communal
d’action
sociale
de
Toulouges
(lot
n°2
et
lot
n°4),
de
retenir
les
offres
des
compagnies
d'assurances
suivantes
:
Lot
n°2
—
Responsabilités
civiles
:Denis
ROIG
AXA
FRANCE
pour
un
montant
de
7
104,96
€
HT
Lot
n°4
- Protection
fonctionnelle
des
agents,
des
élus
et
des
administrateurs
:SMACL
Assurances
pour
un
montant
de
1
543
,63
€
TTC
15/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
ER
ID
: 066-216602136-20251209-DEC202554-AU
2025/109
NB
ARTICLE
2
:Le
marché
est
conclu
à compter
du
1er
janvier
2026,
pour
une
durée
de
5 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2030.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé
dès
sa
prochaine
séance.
Fait
à Toulouges,
le 9 décembre
2025
\ Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d’un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
15/12/2025
15/12/2025