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Déliberation - deliberation 2023 15 du 24 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 15 du 24 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Publié
Le
ban
Ca
.
€
rh
IGUnA
Lu
=
An
Les,
”
:
fr
ÿ
g
NOV
NT
nc
DÉLIBÉRATION
N°
: 2023/15
Objet
de
la
délibération
: Fixation
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
du
PRE.
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2023
Les
membres
du
Comité
réunis
le 24
novembre
2023
ont
été
convoqués
le
30
octobre
2023
LISTE
DES
MEMBRES
Présents
Absents
Excusés
ELUS
|
Mme
Josée
MASSI
-
Présidente
de
la
Caisse
des
k
Ecoles Mme
Valérie
MONDONE
-— Vice-Présidente
de
la
Caisse
X
des
Ecoles
M.
Patrice
CAZAUX,
Adjoint
délégué
à
la
Vie
Scolaire-
X
Réussite
Scolaire-Restauration
Scolaire
SOCIETAIRES Mme
Sabrina
OUALI
x.
|
M.
Mounir
BOUDIS
x
M. Alexandre MALAUSSE
*X
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
IEN
Toulon
1,
représentée
par
Mme
DE
y
AIE
S
X
IEN
Toulon
2
représentée
par
M.
VIAL
X
IEN
Toulon
3
représentée
par
Mme
BENHAIM
xX
Mme
LEBLANC
IEN
ASH
X
Mme
BEKHIRA
IENA
XX
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
Le
Caisse
des
Écoles
2023/15
1 La
Caisse
des
Ecoles
de
Toulon
est
la
structure
juridique
choisie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
est
reconduit
pour
l’année
2023.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
agents
du
PRE
de
la
Caisse
des
Ecoles
sont
amenés
à
effectuer
des
déplacements. Ces
déplacements
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
peuvent
se
produire
au
sein
de
la
commune
de
Toulon,
des
communes
limitrophes
et
de
la
commune
de
résidence
de
la
famille
suivie.
Une
prise
en
charge
est
effective
lorsque
les
lieux
d'interventions
sont
desservis
par
un
réseau
de
transport
en
commun
régulier. En
vertu
de
l’article
article
28,
alinéa
1
du
décret
2001-654
du
19
juillet
2001
relatif
aux
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés
par
les
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
l'agent
peut
être
autorisé
par
l’ordonnateur
à
utiliser
son
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
nécessités
par
les
besoins
du
service.
L'agent
sera
indemnisé
sur
la
base
du
tarif
transport
en
commun
terrestre,
applicable
sur
le
réseau
toulonnais
sur
présentation
d’un
état
mensuel
des
déplacements,
à
savoir
1,40
€
le
titre
de
transport
pour
1
voyage.
Un
déplacement
A/R
comptera
pour
2
voyages.
Toutefois,
lorsque
l'agent
réalise
un
minimum
de
10
voyages
au
cours
du
mois,
la
base
du
tarif de
transport
en
commun
terrestre
est
fixée
à
un
forfait
de
10
€
les
10
voyages.
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
24
novembre
2023,
Ouf
l'exposé
de
Mme
Valérie
MONDONE,
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
note
du
8
décembre
2004
du
Directeur
du
Service
des
Finances
de
la
Ville
de
Toulon,
relative
aux
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
territoriaux
liés
à
l'utilisation
du
véhicule
personnel, Vu
la
délibération
de
la
Caisse
des
Ecoles
n°
2016/03
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l’autorisation
annuelle
d'utilisation
du
véhicule
personnel
signée
par
Mme
Valérie
MONDONE,
Vice-
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
pour
l'année
2023
et
pour
chaque
salarié,
reconduite
sur
l’année
2024, Considérant
que
les
besoins
du
dispositif
nécessitent
que
les
agents
du
PRE
de
la
Caisse
des
Ecoles
effectuent
des
déplacements,
ll est
proposé
au
Comité
:
-
d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
du
budget
2024
de
la
Caisse
des
Ecoles,
- d'autoriser
Mme
la
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
prendre
toute
disposition,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles.
$
Vote
favorable:
OÙVi
-
8
LLC,
Vote
défavorable
:
©
Abstention:
O
Le
24
_ 41
_
022
dame
Valérie
MONDONE
présidente
de
la Caisse’
des
Ecoles
M
1
=
V
;
4
Tromms
a
Cnli it
de
Qoût
Le
19.0
p
be,
LL
29
NOV.
2073
Caisse
des
Écoles
-2023/15
eh
2
F 29/11/2023
16:06
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:202315CAIECOLES
202315CAIECOLES
1
2
4
En
préperation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
identifiant
FAST :
ldentifiant
unique
de
l'acte :
083-218301372-20231124-202315CAIECOLES-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte:
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Groupe
émetteur
de
l'acte:
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Gbiet
de
Fl'acte:
ASCL
2 2023-11-29715-67-57.61
{MI249227291 )
DELIBERATION
N.
2023/1485
DU
24/11/2023
DE
LA
CHENE
:
DES
ECOLES
: Fixation
des
modalités
de
rembourse/nifit
_,
des
frais de
déplacement
des
agenis
du
PRE
- relativb9
Certifié
à
la
réunion
des
membres
du
Comité
le
24/11/2023
-
Conforme
SEANCE
DU
24/11/2023
24/41/2023 Délibération 9. Autres
domaines
de
compétences
9,1.
Autres
domaines
de
compelences
des
communes
DELIBERATION
2073
15
du
24
44
Muläicanai
:
Non
2023.PDF TOUS Date
29/14/23
à
15:07
Date
29/14/23
à
45:07
Date
29/TU25
à
45:17
Par DUPONT
:D Stéphani
Par DUPONT
1D Stéphanie
&
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5390029183520881082&exchangeTypeld=acte
1/71