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Arrêté - DOC081124 003 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC081124 003)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER, le 7 novembre 2024

MÉSANGER

ARRETE N° 2024-NP 171

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

COMMISSION CULTURELLE

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 25/10/2024

> Par M (Nom, prénom) : Maria COURTAY

> Qualité (membre, président ….) : Adjointe à la culture

> Représentant l’association (dénomination) : COMMISSION CULTURELLE

> Adresse du Siège Social : Mairie — 230 rue de la Vieille Cour — 44522 MÉSANGER

> Objet de l’association (club sportif...) : 2ème spectacle de la saison culturelle 2024-2025

> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire le :

Samedi 16 novembre de 20h30 à minuit

à l'occasion : Spectacle «Cent voix en l’air » par Bruno Julien.

Sur le site suivant : Complexe Le Phénix

Considérant que cette autorisation serait la [J1ère [J2ème [] 3ème [] 4ème ] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Le Maire,

Affiché le © 31411 ZOQ Nadine YOU

Notifié le àM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le OX IG