Arrêté - DOC061224 003

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Arrêté - DOC061224 003 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC061224 003)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER, le 14 novembre 2024

&\ CN

MÉSANGER

ARRETE N° 2024 NP 179

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

MESANG’ANIM

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

Vu la demande déposée le : 12/11/2024

Par M (Nom, prénom) : M. Damien BARBIN

Qualité (membre, président .) : Co-président

Représentant l'association (dénomination) : MESANG’ANIM

Adresse du Siège Social : 85, rue Cornouaille —- 44522 MESANGER

Objet de l'association (club sportif...) : association festive

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NV

Y

Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 14 décembre 2024 de 08h00 à 23h00

Sur le site suivant : Complexe du Phénix-44522 MÉSANGER

A l'occasion de : CHRISTMAS PARTY

Considérant que cette autorisation serait la : [] 1è'e [I] 2ème [] 3ème [] 4ème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1% : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.

Nadine YOU,

Affiché le . j

Notifié le àM Maire de MÉSANGER

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le