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Arrêté - DOC210624 003 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC210624 003)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER, le 21 juin 2024

a

&A MÉSANGER

ARRETE N° 2024-NP-107

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

O.G.E.C.

LE MAIRE DE MESANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

Vu la demande déposée le : 21/06/2024

Par M (Nom, prénom) : Mme Anne-Claire MALLET

Y

Qualité (membre, président ….) : Présidente

Représentant l'association (dénomination) : OGEC

Adresse du Siège Social : Ecole St Joseph - rue Ste Marguerite - 44522 MESANGER

Objet de l'association (club sportif...) : Organisme Gestion Ecoles Catholiques

VVYNVYNNV

NY

Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le dimanche 23 juin 2023 de 8h00 à minuit

Sur le site suivant : Complexe du Phénix

A l'occasion de : Fête de l’école

Considérant que cette autorisation serait la : Æ 1" [] 2ème [] 3ème [] gème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Nadine YOU,

Maire de MÉ

Affiché le

Notifié le à MREAAULET

| | (202 Signat@@a :

Expédié à la Gendarmerie le 24 IA,