Déliberation - 2017 07 26

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Déliberation - 2017 07 26 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

Séance du 26 juillet 2017

Le vingt-six juillet deux mille dix sept, vingt-et-une heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Adjoints, Sébastien PIÑA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Karine COURTADE

Absents excusés : Sylvie BONNEMASON, Olivier BOURDA, Nathalie SOUBIES, Bernard GARBAY

Pouvoirs : Olivier BOURDA à Jean-Michel DESSÉRÉ, Nathalie SOUBIES à Paulette ETCHEBEST

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 22 juillet 2017

2017/9/1 - Élection des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn (CCNEB) a créé la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), au sein de laquelle chacune des 74 communes doit être représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.

Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges financières liées aux transferts de compétences entre la CCNEB et ses communes membres, selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

Conformément aux règles de composition de la CLECT, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Il se déclare candidat au poste de titulaire, et Jean-Claude SUBRA se déclare candidat à celui de suppléant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT membres de la CLECT, pour la durée du mandat en cours :

- Jean-Michel DESSÉRÉ titulaire,

- Jean-Claude SUBRA suppléant.

2017/9/2 - Création d’un emploi non permanent d’aide maternel à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la continuité du service de manière optimale au cours de l’année scolaire 2017-2018, et pour tenir compte du contexte d'évolution des rythmes scolaires introduit par le décret n° 2017-11 08 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il convient de créer un emploi non permanent d’aide maternel à temps non complet.

L’emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018, et son temps de travail hebdomadaire serait fixé après annualisation à 25,4 heures.

Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- apporter aux enseignants une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants ;

- participer à la distribution et au service des repas, et accompagner les enfants pendant le temps de restauration scolaire ;

- participer à l’animation des temps de garderie des élèves de maternelle et de primaire ;

- organiser et animer les activités périscolaires pour les élèves de maternelle.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié e relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour unePage 2 sur 10

durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 347 de la Fonction Publique, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, pour la période du 1er septembre 2017 au 6 juillet 2018, d'un emploi non permanent à temps non complet d’aide maternel, représentant un temps de travail hebdomadaire après annualisation de 25,4 heures (25 h et 24 min) ;

• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation (échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique), soit actuellement de l’indice brut 347, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à intervenir, selon le modèle annexé à la présente délibération ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2017 et le seront au budget 2018.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/3 - Projet d’extension et d’isolation de la salle des sports : demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état d’avancement de l’opération de réhabilitation et d’extension de la salle des sports communale :

- le diagnostic préalable et l’étude d’avant-projet sommaire ont été établis au cours du premier semestre 2013 par les services du PACT H&D Béarn Bigorre ;

- le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) assure une mission d’assistance technique et administrative (maîtrise d’œuvre), dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée le 29 décembre 2015 ;

- les travaux de réhabilitation, démarrés en décembre 2016, doivent être achevés en septembre 2017 ;

- le volet "extension" fait l’objet d’un engagement de financement par l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 (6,34 % sur 323 500 €), et du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) 2016 (30 % sur 323 500 €).

L’objectif de l’extension est de créer une salle de réception et une salle dédiée à la pratique de la danse et de la gymnastique, qui viendraient se substituer aux deux bâtiments préfabriqués jouxtant la salle des sports, dont l’état de vétusté et de délabrement impose la démolition. Le coût prévisionnel de l’opération, issu de l’étude d’avant-projet sommaire menée en janvier 2015, s’établissait à 323 500 € hors taxes.

Ce coût a été réévalué lors de l’étude de projet, pour intégrer l’implantation de plain-pied de l’extension, préférée par le Conseil Municipal à la construction sur deux niveaux initialement imaginée. Il s’élève finalement à 377 000 € hors taxes, ainsi réparti : 320 500 € pour les travaux, et 56 500 € pour les frais annexes.

Monsieur le Maire rappelle en outre que l’opération de réhabilitation de la salle, dont les travaux sont en cours, prévoyait des reprises ponctuelles des enduits extérieurs. Lors de l’exécution des travaux, le niveau de dégradation de ces enduits a conduit à renoncer aux reprises ponctuelles, et à envisager une réfection complète. Pour optimiser les coûts et améliorer le confort d’utilisation de la salle, la réfection des enduits pourrait être précédée par la pose d’une isolation par l’extérieur. Le coût de ces travaux, qui seraient intégrés à l’opération d’extension, est estimé à 80 000 € hors taxes.

Le coût prévisionnel global de l’opération s’établit ainsi à 457 000 € hors taxes.Page 3 sur 10

Monsieur le Maire explique que par délibération du 16 février 2017, le Département des Pyrénées- Atlantiques a adopté le principe d'un nouveau dispositif de solidarité territoriale, visant à soutenir les projets d'investissement des communes et groupement de communes qui répondent à des enjeux identifiés, dans l'objectif de dynamiser les domaines de développement local prioritaires et de valoriser une logique de projet par des réalisations concrètes.

Un premier appel à projets a ainsi été lancé le 2 mai 2017, sur la thématique du renforcement des centralités et de l'attractivité du territoire départemental.

Le projet d’extension et d’isolation de la salle des sports, compte tenu de sa nature, de son coût prévisionnel et de son calendrier de réalisation, paraît répondre aux critères d’éligibilité à cet appel à projets.

Monsieur le Maire propose en conséquence de solliciter l’aide financière du Département des Pyrénées- Atlantiques, au taux de 30 %, et présente le plan de financement prévisionnel intégrant cette aide :

Objet Financeur Dispositif Assiette retenue Montant de la subvention Taux Statut

Etat DETR 2016 323 500,00 € 20 509,90 € 6,34% attribué (arrêté du 25 avril 2016)

Etat FSIPL 2016 323 500,00 € 97 050,00 € 30,00% attribué (arrêté du 9 juin 2016)

Département 64 Appel à projets 2017 457 000,00 € 137 100,00 € 30,00% sollicité

457 000,00 € 254 659,90 € 55,72%

Assiette Montant Taux

457 000,00 € 202 340,10 € 44,28%

Extension et

isolation de la

salle des

sports

Total des subventions

Autofinancement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la réalisation de l’opération d’extension et d’isolation de la salle des sports communale ;

• APPROUVE le programme, le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération ;

• SOLLICITE du Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de l’appel à projets 2017 portant sur le renforcement des centralités et de l'attractivité du territoire départemental, l’attribution d’une subvention d’un montant de 137 100 €, par application du taux de 30 % au coût prévisionnel de l’opération établi à 457 000 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette procédure.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/4 - Réhabilitation de la salle des sports : avenants aux marchés de travaux des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 9

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation de la salle des sports communale ont été engagés le 5 décembre 2016.

Il explique qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le programme initial des travaux fait l’objet de modifications, en raison des aléas de chantier et de la nécessité de réaliser des prestations complémentaires.

Ces modifications concernent sept des dix lots de travaux, et ont pour effet de diminuer ou augmenter les montants des sept marchés correspondants, conclus le 23 novembre 2016 dans le cadre d’une procédure adaptée.

Monsieur le Maire présente les projets d’avenants aux marchés de travaux concernés, établis par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), Maître d’œuvre de l’opération.

Les montants des marchés sont ainsi réévalués :Page 4 sur 10

N° Lots Entreprises titulaires Marchés initiaux Avenant s n° 1 Avenants n° 2 Marchés définitifs Variation

1 GROS ŒUVRE - DÉSAMIANTAGE SARL SN SANTAMARIA 95 521,00 € -19 646,00 € 75 875,00 € -20,57%

2

CHARPENTE MÉTALLIQUE -

COUVERTURE - BARDAGE -

MENUISERIE ACIER

SARL SN SANTAMARIA 73 992,50 € 17 787,00 € -15 154,00 € 76 625,50 € 3,56%

3 MENUISERIE BOIS SARL MENUISERIE MOLONGUET 13 700,00 € 15 240,00 € 28 940,00 € 111,24%

4 PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS - ISOLATION SARL MARQUE MICHEL 41 413,40 € 9 770,72 € 51 184,12 € 23,59%

5 ÉLECTRICITÉ SNC INEO AQUITAINE 33 445,46 € 7 057,81 € 40 503,27 € 21,10%

6 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE STÉPHANE GANDON 16 765,00 € 16 765,00 € 0,00%

7 CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE SARL CMC CARRELAGE 17 076,84 € 2 992,40 € 20 069,24 € 17,52%

8 PEINTURE PHILIPPE BALAO 19 716,20 € 19 716,20 € 0,00%

9 FILETS DE SPORT SA HUCK-OCCITANIA 14 875,28 € 1 986,08 € 16 861,36 € 13,35%

10 REVÊTEMENT DE SOL SPORTIF SAS ST GROUPE 34 132,14 € 34 132,14 €

360 637,82 € 35 188,01 € - 15 154,00 € 380 671,83 € 5,56% TOTAL TRAVAUX

Monsieur le Maire précise que :

- le montant global des marchés, après application des avenants, s’élève à 380 671,83 € hors taxes, et reste inférieur à l’estimation initiale établie à 432 000 € ;

- les crédits nécessaires au règlement des dépenses sont inscrits au budget primitif 2017. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions des avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 1, 3, 4, 5, 7 et 9, et celles de l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 2, tels que présentés ;

• APPROUVE l’augmentation globale du montant des travaux, de 360 637,82 € à 380 671,83 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents avenants aux marchés de travaux, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/5 - Mise en conformité du système d’assainissement : avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2016-3/7 du 23 mars 2016, par lesquels le Conseil Municipal approuvait l’attribution du marché de travaux du lot n° 1 de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement au groupement d’entreprises BAYOL (65420 Ibos) et A3TP (64000 Pau), pour un montant de 819 591,46 € hors taxes.

Il explique qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le programme initial des travaux fait l’objet de modifications, en raison des aléas de chantier et de la nécessité de réaliser des prestations complémentaires.

Les modifications de la masse et du coût des travaux, ainsi que la prolongation du délai d’exécution, doivent faire l’objet d’un avenant au marché de travaux initial, dont Monsieur le Maire présente le projet établi par le bureau d’études Artelia Eau et Environnement, Maître d’œuvre de l’opération.

Le délai d’exécution global est porté de 6 à 11 mois, et l’augmentation du montant du marché est de 10,74 %, calculée sur la base des montants suivants :Page 5 sur 10

Objet Montant hors taxes

Marché initial, en date du 13 avril 2016 819 608,02 €

Réhabilitation et mise en séparatif des réseaux place du Corps Franc Pommies, rue de la Coste et passage du Bourguet + 34 804,43 € Réhabilitation et mise en séparatif des réseaux chemin des Hautes

Promenades (secteur Tour et pharmacie) + 53 194,63 €

Total 907 607,08 €

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires au règlement des dépenses sont inscrits au budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet d’avenant présenté ;

• APPROUVE l’augmentation du montant du marché, de 819 608,02 € à 907 607,08 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux conclu le 13 avril 2016 avec le groupement d’entreprises BAYOL (65420 Ibos) et A3TP (64000 Pau), relatif au lot n° 1 de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/6 - Mise en conformité du système d’assainissement : avenant n° 1 au marché de travaux complémentaire n° 1 du lot n° 1

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2016-7/2 du 22 juin 2016, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer le marché complémentaire n° 1, pour un montant de 109 756,73 € hors taxes, se rapportant au marché de travaux du lot n° 1 (réseau) de l’opération de mise en conformit é du système d’assainissement, conclu avec le groupement d’entreprises BAYOL (65420 Ibos) et A3TP (64000 Pau).

Le marché complémentaire n° 1 porte sur les travaux de séparation des eaux usées et pluviales à l’intérieur des propriétés privées desservies par le réseau réhabilité dans le cadre du marché du lot n° 1.

Monsieur le Maire explique qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le programme initial des travaux à l’intérieur des propriétés privées fait l’objet de modifications, en raison des aléas de chantier et de la nécessité de réaliser des prestations complémentaires.

Les modifications de la masse et du coût des travaux, ainsi que la prolongation du délai d’exécution, doivent faire l’objet d’un avenant au marché de travaux initial, dont Monsieur le Maire présente le projet établi par le bureau d’études Artelia Eau et Environnement, Maître d’œuvre de l’opération.

Le délai d’exécution global est porté de 6 à 11 mois, et l’augmentation du montant du marché est de 10,74 %, calculée sur la base des montants suivants :

Objet Montant hors taxes

Marché initial, en date du 13 avril 2016 819 608,02 €

Réhabilitation et mise en séparatif des réseaux place du Corps Franc Pommies, rue de la Coste et passage du Bourguet + 34 804,43 € Réhabilitation et mise en séparatif des réseaux chemin des Hautes

Promenades (secteur Tour et pharmacie) + 53 194,63 €

Total 908 607,08 €

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires au règlement des dépenses sont inscrits au budget primitif 2017.Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet d’avenant présenté ;

• APPROUVE l’augmentation du montant du marché, de 819 608,02 € à 907 607,08 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux conclu le 13 avril 2016 avec le groupement d’entreprises BAYOL (65420 Ibos) et A3TP (64000 Pau), relatif au lot n° 1 de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/7 - Mise en conformité du système d’assainissement : passation du marché complémentaire n° 2 au marché de travaux du lot n° 1

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2017-9/5 adoptée ce jour, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 1 de l’opération d e mise en conformité du système d’assainissement.

Cet avenant est essentiellement justifié par la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation et de mise en séparatif des réseaux place du Corps Franc Pommies, rue de la Coste et chemin des Hautes Promenades (secteur Tour et pharmacie).

Monsieur le Maire rappelle également que la séparation des eaux usées et pluviales relève d’une exigence à la fois règlementaire et technique, et doit être réalisée pour chaque immeuble desservi par le réseau, y compris à l’intérieur des propriétés privées.

Dans ce contexte, il convient que la Commune passe un marché complémentaire n° 2 avec le groupement d’entreprises BAYOL (65420 Ibos) et A3TP (64000 Pau), titulaire du marché de travaux du lot 1 conclu le 13 avril 2016 et notifié le 18 avril 2016, pour un montant initial de 819 608,02 € hors taxes, porté à 907 607,08 € par l’avenant n° 1.

Monsieur le Maire présente le projet de marché complémentaire établi en ce sens, dont le montant s’élève à 34 272,10 € hors taxes, correspondant au montant cumulé des devis des travaux à réaliser à l’intérieur des propriétés privées situées place du Corps Franc Pommies, rue de la Coste et chemin des Hautes Promenades (secteur Tour et pharmacie).

Il précise que les crédits nécessaires au règlement des dépenses sont inscrits au budget primitif 2017 du service d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du marché complémentaire présenté, d’un montant de 34 272,10 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire n° 2, ainsi que toute pièce y afférente, se rapportant au marché de travaux du lot n° 1 (réseau) de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement, conclu le 13 avril 2016 avec le groupement d’entreprises BAYOL et A3TP.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/8 - Projet d’extension du réseau d’électricité impasse des Ateliers : convention avec le SDEPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études et travaux nécessaires à l’extension du réseau d’électricité basse tension issu du poste de transformation P4, situé chemin des Hautes Promenades. L’affaire est enregistrée par le SDEPA sous le numéro 17EX049.

Les travaux projetés consistent à desservir en électricité, indépendamment les unes des autres, les quatre propriétés situées impasse des Ateliers, dont l’atelier municipal.Page 7 sur 10

Monsieur le Maire explique que préalablement à la réalisation des travaux, confiée par le SDEPA à l’entreprise ENGIE-INEO - agence de Tarbes-Ibos, il convient que la Commune autorise l’enfouissement d’environ 65 mètres de câble de réseau et 22 mètres de câble de branchement, et la pose des coffrets de réseau et de branchement dans l’emprise des parcelles cadastrées section AB n° 525, 541, 542, 545 et 580, dont elle est propriétaire.

Il présente le projet de convention et le plan des travaux établis en ce sens par les services du SDEPA.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté, établi par les services du SDEPA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, aux côtés de Madame la Présidente du SDEPA.

Adopté à l’unanimité.

2017/9/9 - Plan local d’urbanisme : projet d’aménagement et de développement durables

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations n° 2012-7/1 du 28 août 2012 et n° 2017-2/10 du 16 février 2017, par lesquels le Conseil Municipal :

- prescrivait l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), et confiait au bureau d’études Artelia Eau et Environnement (64000 Pau) la réalisation des études nécessaires à cette élaboration ;

- autorisait la communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) à achever la procédure d'élaboration du PLU, la CCNEB exerçant de plein droit, depuis le 1er janvier 2017, au lieu et place de ses communes membres, les compétences relevant de la planification d’urbanisme.

La CCNEB se substitue ainsi de plein droit à la Commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée. Conformément à l’article L153-8 du Code de l’urbanisme, elle mène la procédure en collaboration avec la Commune.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire présente la dernière version du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), rédigée par le bureau d’études Artelia Eau et Environnement à l’issue des réunions de travail organisées les 28 juillet 2016, 6 janvier 2017 et 16 mars 2017. Les trois orientations générales d’urbanisme retenues au travers du PADD sont le renforcement du rôle de polarité rurale de la Commune, le maintien d’une dynamique économique et commerciale, et l’intégration dans le projet des dimensions paysagères, patrimoniales et environnementales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis simple sur ce document, en rappelant que le PADD sera par la suite soumis au débat formel du Conseil communautaire de la CCNEB.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, après avoir examiné le document présenté, et après en avoir délibéré, ÉMET un avis favorable au projet d’aménagement et de développement durables (PADD – pièce 2 du PLU – version de mars 2017).

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement.

La société BAYOL (65420 Ibos) poursuit les travaux à l’intérieur des propriétés privées, dans les secteurs de la rue de la Coste et de la rue d’Almudevar. La SARL A3TP (64000 Pau) a réalisé au cours de ce mois de juillet la réfection du revêtement rue d’Almudevar, passage des Quillous, passage des Pyrénées et passage du Bourguet.

Après une interruption de trois semaines pour congés annuels, la société BAYOL reprendra à compter du 21 août par des travaux sur le réseau d’eau potable boulevard Doleris, puis par la construction du réseau et du poste de refoulement des eaux usées rue de la Gare, pour le raccordement de la salle des sports.Page 8 sur 10

Monsieur le Maire indique rester en attente de l’autorisation de passage dans l’emprise de la propriété de la SCI Chantelauze, pour demander à la société BAYOL de préciser l’étude et l’estimation financière des travaux supplémentaires nécessaires à la mise en conformité du raccordement des immeubles situés 12, 13, 14 et 15 place Marcadieu.

Il souligne en outre la collaboration constructive de la grande majorité des propriétaires concernés par l’opération.

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports, et déplore que du fait de l’organisation défaillante de certaines entreprises intervenantes, la date de réception initialement prévue début juillet, reportée une première fois à septembre, soit maintenant repoussée à octobre.

• Monsieur le maire indique que :

- les sols souples des deux salles de classe de maternelle, refaits à neuf lors de l’opération de réhabilitation menée en 2009, présentent de nombreux désordres liés à l’absence de barrière d’étanchéité ; la SARL LATU (65000 Tarbes), qui avait réalisé les travaux en 2009, reconnaissant sa responsabilité, procédera à ses frais, au cours des vacances scolaires de Toussaint, à la réfection complète de ces sols ;

- dans le cadre de la réorganisation des locaux occupés par les services de la mairie et de l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR), les peintures de trois bureaux ont été refaites par la SARL ADURIZ (64530 Pontacq), pour un montant de 1 757,26 € hors taxes ;

- le 22 juin 2017, date à laquelle il a signé aux côtés de Marie-Paule BORDE-BAYLACQ, gérante de la SARL Lembeye Foies Gras, l’acte de résiliation du bail à construction portant sur la parcelle cadastrée section AB n° 596, la Commune est devenue propriétaire du terrain concerné et du bâtiment qu’il supporte, ancien atelier de conserverie ; le Conseil municipal sera donc prochainement amené à statuer sur le devenir de cette infrastructure.

• Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu ce 18 juillet 2017, par lequel Jean-Pierre POMPEU manifeste son intérêt pour l’acquisition d’une portion du chemin rural reliant le chemin du Bois de la Ville au chemin de la Croix du Barry. Compte tenu de la situation de cette portion de chemin, Monsieur le Maire propose de donner un avis de principe favorable à la cession. Il attire toutefois l’attention du Conseil Municipal sur la complexité et le coût de la procédure à mettre en œuvre, comprenant notamment l’organisation d’une enquête publique.

• Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est propriétaire d’un terrain nu situé route de Peyrelongue, constitué des parcelles cadastrées section C n° 503 et 504, représentant respectivement 8 096 m² et 1 298 m². Il explique que la parcelle C 504, fortement pentue et n’ayant fait l’objet d’aucun entretien depuis de nombreuses années, nécessitait des travaux de débroussaillage importants, que le Conseil d’Administration du CCAS a décidé d’engager par délibération en date du 11 avril 2017.

Jean-Claude SUBRA indique que l’opération de débroussaillage, confiée à la société spécialisée SANGUINET Frères (65100 Bourréac), a été menée au cours de ce mois de juillet, au moyen d’un broyeur forestier sur chenilles. Le coût s’élève à 3 084 € TTC, imputé au budget du CCAS.

• Bernard ARGEL indique que chemin rural Dulom, rouvert et aménagé en 2016 par la Commune, puis dégradé lors d’une opération d’exploitation forestière privée réalisée en début d’année par la société Adour Forêt Services (65390 Aurensan), a été remis en état ce jour par l’entreprise Thierry PALAZOO (64350 Corbère-Abères), aux frais de la société Adour Forêt Services.

2) Personnel communal

• Monsieur le Maire rend compte de la procédure de recrutement d’un aide maternel à temps non complet, menée avec l’appui des services du Centre de Gestion, pour palier à la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Nathalie PUIROUD.

À l’issue des entretiens individuels menés ce lundi 24 juillet, la candidature d’Alexandra FAVIER a été retenue. Celle-ci sera nommée à compter du 1er septembre prochain sur le poste correspondant à l’emploi non permanent créé ce jour par la délibération n° 2017-9/2.

3) Affaires scolaires

• Monsieur le Maire rappelle que par courriers des 13 avril et 22 août 2016, Monsieur le Maire de Lespielle faisait part du refus de sa Commune de régler la participation de 1 500 € demandée par celle de Lembeye, au titre des frais de scolarisation 2015 de deux enfants résidant sur son territoire.Page 9 sur 10

Face au maintien de la demande de règlement, pourtant justifiée et argumentée, Monsieur le Maire de Lespielle sollicitait le 24 octobre 2016 l’arbitrage de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire indique avoir ainsi été amené à transmettre aux services préfectoraux, le 3 mai dernier, les éléments justifiant de la demande de participation.

S’appuyant sur ces éléments et sur l’avis rendu par le Conseil départemental de l’éducation nationale le 29 mai 2017, Monsieur le Préfet, par arrêté en date du 12 juillet 2017, enjoint la Commune de Lespielle de procéder, au plus tard le 14 août 2017, au règlement de la somme de 1 500 € appelée par la Commune de Lembeye.

4) Décisions

• Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises de janvier à juin 2017, conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal n° 20 14-5/5, définissant les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :

date objet classification montant HT montant TTC

02/01/2017

SARL EVI PRO - régulateur armoire

réfrigérée office relais (salle

multiactivités)

bon de commande 349,11 € 418,93 €

15/01/2017 MD Service - poste serveur informatique groupe scolaire bon de commande 1 049 26 € 1 259,11 €

15/01/2017 Alvéa - fioul salle multiactivités (2500 l) bon de commande 1 600,00 € 1 920,00 €

16/01/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 297,24 € 356,69 €

01/02/2017 SARL Laurentin - remplacement chauffe-eau 15 litres CMS bon de commande 497,31 € 596,77 €

02/02/2017 COREBA - dévoiement réseau EP passage du Bourguet bon de commande 759,50 € 911,40 €

15/02/2017

SARL Laurentin - remplacement

groupe sécurité sur ballon ECS du

stade municipal

bon de commande 380,00 € 456,00 €

15/02/2017 CDG 64 - intervention pôle missions temporaires (Destouesse - février) bon de commande 381,10 € 381,10 €

28/02/2017 SARL Cathalan - acquisition taille-haie bon de commande 329,17 € 395,00 €

02/03/2017 SARL Marbrerie Larréché - démolition 7 tombes cimetière bon de commande 1 225,00 € 1 470,00 €

08/03/2017 SARL Aduriz - réfection peintures CMS suite à sinistre du 10/03/2016 bon de commande 324,00 € 388,80 €

09/03/2017 SARL Vercauteren - remise en état balayeuse bon de commande 455,60 € 546,72 €

15/03/2017 SARL Hydrofrance - remplacement brosse laveur de sols bon de commande 223,94 € 268,73 €

15/03/2016 Francis TEULE - création réseau eaux pluviales chemin des Agreüs bon de commande 870,00 € 1 044,00 €

15/03/2016 SARL Naury - têtes de pont chemin des Agreüs bon de commande 364,32 € 437,18 €

21/03/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 175,19 € 210,23 €

25/03/2017

Jean-Paul Bordes - architecte -

maîtrise d'œuvre réfection toitures

groupe scolaire

bon de commande 2 444,62 € 2 933,54 €

25/03/2017

Jean-Paul Bordes - architecte -

maîtrise d'œuvre réfection toitures

caserne gendarmerie

bon de commande 3 046,29 € 3 655,55 €

06/04/2017 Garage Bernadet - suspensions et freins camion Ford Transit bon de commande 1 081,14 € 1 297,37 €

12/04/2017 Esat de Diusse - fleurs annuelles bon de commande 960,00 € 1 056,00 €Page 10 sur 10

date objet classification montant HT montant TTC

17/04/2017 SARL Vercauteren - remplacement tracteur et élévateur bon de commande 19 684,00 € 23 620,80 €

22/04/2017 SARL Laurentin - remplacement carte électronique sur radiateur CCCLVB bon de commande 189,00 € 226,80 €

27/04/2017 SARL Vercauteren - cabine pour tracteur bon de commande 4 450,00 € 5 340,00 €

29/04/2017 SARL Hydrofrance - réparation autolaveuse SMA bon de commande 244,06 € 292,87 €

05/05/2017 SARL Aduriz - lasure charpente lavoir chemin des Canettes bon de commande 1 640,47 € 1 968,56 €

09/05/2017 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 179,84 € 215,81 €

11/05/2017 La Poste - timbres bon de commande 948,00 € 948,00 €

15/05/2017 Fabrègue Duo - papier groupe scolaire bon de commande 181,00 € 217,20 €

18/05/2017 SCL Latapie - remplacement évier logement D caserne Gendarmerie bon de commande 700,97 € 771,07 €

31/05/2017 Casal Sport - fourniture bancs et patères vestiaires salle des sports bon de commande 4 780,74 € 5 736,89 €

31/05/2017 Décolum - décors lumineux "Joyeuses Fêtes" et arbustes led bon de commande 1 341,60 € 1 609,92 €

03/06/2017 SCL Latapie - remplacement radiateur logement D caserne Gendarmerie bon de commande 599,26 € 659,19 €

03/06/2017

Jean-Michel Burguez - remise en état

installation électrique logement D

caserne Gendarmerie

bon de commande 1 495,25 € 1 644,78 €

24/05/2017 MD Service - ordinateur nouveau bureau secrétariat mairie bon de commande 1 334,40 € 1 601,28 €

05/06/2017

SCOP Territòri - élaboration du plan

de gestion différenciée de l'espace

public

bon de commande 4 500,00 € 5 400,00 €

28/06/2017 Pucheu - fauteuil nouveau bureau secrétariat mairie bon de commande 257,00 € 308,40 €

30/06/2017 Koné - remplacement du plafonnier de l'ascenseur du CMS bon de commande 592,35 € 710,82 €

La séance est levée à 23 heures 45.

Affiché le 9 août 2017