Convocation - 2017 12 13

Documents similaires

Convocation - 2017 05 17

Convocation - 2017 01 11

Déliberation - 2017 03 15

Convocation - 2017 02 16

Déliberation - 2017 07 26

Convocation - 2017 10 30

Convocation - 2017 04 05

Déliberation - 2017 04 12

Convocation - 2019 12 12

Convocation - 2017 09 19

Convocation - 2017 12 13 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2017 12 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Page 1 sur 7

Séance du 13 décembre 2017

Le treize décembre deux mille dix sept, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Nathalie SOUBIES, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absente excusée : Paulette ETCHEBEST

Pouvoir : Paulette ETCHEBEST à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 9 décembre 2017

2017/12/1 - Cantine scolaire – Tarif au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas pris par les enfants du groupe scolaire sont préparés et servis dans les locaux de la cantine du Collège du Vic-Bilh, et que le Collège facture chaque mois à la Commune la fourniture de ces repas.

Il explique que le tarif de vente par le Collège à la Commune des repas servis aux élèves, révisable chaque année, n’augmentera pas au 1er janvier 2018, restant fixé à 2,50 €.

Monsieur le Maire expose en outre que sur la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2017, le bilan financier du service de cantine scolaire fait apparaître un déséquilibre proche de 21 500 €, dû aux charges de personnel induites par l’accompagnement et l’encadrement des élèves du groupe scolaire. Il explique que ce déséquilibre s’est trouvé accentué en 2017 par :

- la promotion au grade supérieur de trois des cinq agents assurant l’accompagnement et l’encadrement des élèves ;

- la diminution du nombre de repas facturé aux familles, de 14 638 en 2016 à 14 280 en 2017.

Les membres de la Commission chargée des Finances, composée du Maire et de ses Adjoints, réunis ce 8 décembre 2017, proposent toutefois au Conseil Municipal de maintenir, au 1er janvier 2018, le prix du repas de cantine scolaire facturé aux familles à 3,65 €.

Cette proposition est essentiellement motivée par :

- le fait que le tarif avait été porté de 3,60 € à 3,65 € au 1er janvier 2017 ; - la participation des communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye à la prise en charge du déséquilibre financier du service, au prorata du nombre d’élèves résidents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de maintenir à 3,65 €, au 1er janvier 2018, le prix du repas de cantine scolaire facturé aux familles.

Adopté à l’unanimité.

2017/12/2 - Redevance d’assainissement – Tarifs au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions des articles R2224-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune perçoit une redevance d’assainissement, comprenant une partie fixe (abonnement) et une partie variable (fonction du volume prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution d’eau).

Il indique en outre que conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 août 2007, le montant de l’abonnement ne peut dépasser 40 % du coût du service, calculé sur la base d’une consommation d’eau annuelle de 120 mètres cubes.

Monsieur le Maire rappelle :Page 2 sur 7

- le travail de prospective financière mené en fin d'année 2010, ayant débouché sur huit simulations d'évolution du budget du service d'assainissement, établies pour la période 2010- 2019, en fonction de différents scénarios de remise en état du système d’assainissement ;

- l’augmentation régulière du montant de la redevance, décidée par délibérations successives depuis le 1er janvier 2009 ;

- l’opération de mise en conformité du système d’assainissement (station d’épuration et réseau secteur Sud-Ouest), dont le coût prévisionnel s’établit à 2 059 540 € hors taxes, et dont la réalisation est en cours d’achèvement.

Monsieur le Maire présente dans ce contexte les simulations de tarification applicable à compter du 1er janvier 2018.

La Commission chargée des Finances, composée du Maire et de ses Adjoints, a examiné ces simulations le 8 décembre dernier. Considérant

- le montant actuel de la redevance,

- la faiblesse des réserves financières du service,

- le volume de l’opération de mise en conformité dont la réalisation est en cours,

- l’état de vétusté du réseau, qui requerra de nouveaux investissements lourds au cours des prochaines années,

- la nécessité d’établir un niveau de redevance permettant d’anticiper le financement des futurs investissements,

elle propose de porter à 85 € hors taxes par an la partie fixe et à 1,65 € hors taxes par mètre cube la partie variable. Le taux d’augmentation global de la redevance s’élèverait ainsi à 6,4 %.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, FIXE ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs hors taxes de la redevance d’assainissement :

- partie fixe : 85 € par an ;

- partie variable : 1,65 € par mètre cube.

Adopté à l’unanimité.

2017/12/3 - Service d’assainissement collectif : décision budgétaire modificative 2017-2

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis, par acte notarié en date du 27 mai 2015, le terrain nécessaire à l’implantation de la nouvelle station d’épuration, situé route de Peyrelongue.

Il explique que la dépense correspondante, d’un montant de 9 588,30 €, a alors été imputée au compte budgétaire 2312 (immobilisations corporelles en cours – terrains) puis transférée au compte 212 (immobilisations corporelles – agencements et aménagements de terrains), alors qu’elle aurait dû être imputée au compte 2111 (immobilisations corporelles – terrains nus).

Dans ces conditions, et pour régulariser l’imputation budgétaire, il convient de réaliser une opération d'ordre au sein du chapitre 041 "opérations patrimoniales".

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d’approuver les modifications d’affectation de crédits suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Compte (Chapitre) Montant Compte (Chapitre) Montant

2111 (041)

Terrains nus 9 588,30 €

212 (041)

Agencements

et aménagements

de terrains

9 588,30 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications d’affectation de crédits présentées.

Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 7

2017/12/4 - Réhabilitation de la salle des sports : avenants aux marchés de travaux des lots n° 1 à 10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- les travaux de réhabilitation de la salle des sports communale ont été engagés le 5 décembre 2016, dans le cadre de marchés publics de travaux conclus le 23 novembre 2016 ;

- les marchés initiaux relatifs à sept des dix lots de travaux ont fait l’objet d’avenants, conformément aux termes des délibérations n°2017-4/2 du 5 avril 2017 et n°2017-9/4 du 26 juillet 2017 ;

- les marchés initiaux relatifs aux lots n°1, n°2 et n°6 ont dû être résiliés en raison de la défaillance de leurs titulaires ;

- de nouveaux marchés ont été conclus le 11 août 2017 pour le lot n°6 et le 28 novembre 2017 pour les lots n°1 et n°2.

Il explique qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier, le programme initial des travaux fait l’objet de modifications, en raison des aléas de chantier et de la nécessité de réaliser des prestations complémentaires.

Ces modifications ont pour effet de diminuer ou augmenter les montants des marchés de cinq des dix lots de travaux, et de prolonger de trois mois le délai d’exécution des travaux des dix lots.

Monsieur le Maire présente les projets d’avenants aux marchés de travaux établis par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), Maître d’œuvre de l’opération.

Il précise que :

- le montant global des marchés, après application des avenants, s’élève à 400 660,14 € hors taxes, et reste inférieur à l’estimation initiale établie à 432 000 € ;

- les crédits nécessaires au règlement des dépenses sont inscrits au budget primitif 2017.

Les montants des marchés sont ainsi réévalués :

N° Lots Entreprises titulaires Marchés initiaux Avenants n°1 Avenants n°2 Non réglé suite à résiliation Marchés définitifs Variation

1 GROS ŒUVRE - DÉSAMIANTAGE SARL SN SANTAMARIA 95 521,00 € -19 646,00 € -7 918,00 € 67 957,00 € -28,86%

1 GROS ŒUVRE - DÉSAMIANTAGE SAS LACABANNE 7 360,00 € -350,00 € 7 010,00 € -4,76%

2

CHARPENTE MÉTALLIQUE -

COUVERTURE - BARDAGE -

MENUISERIE ACIER

SARL SN SANTAMARIA 73 992,50 € 17 787,00 € -15 154,00 € -22 660,98 € 53 964,52 € -27,07%

2

CHARPENTE MÉTALLIQUE -

COUVERTURE - BARDAGE -

MENUISERIE ACIER

SARL DL PYRÉNEÉS 24 000,00 € 9 262,50 € 33 262,50 € 38,59%

3 MENUISERIE BOIS SARL MENUISERIE MOLONGUET 13 700,00 € 15 240,00 € 28 940,00 € 111,24%

4 PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS - ISOLATION SARL MARQUE MICHEL 41 413,40 € 9 770,72 € 51 184,12 € 23,59%

5 ÉLECTRICITÉ SNC INEO AQUITAINE 33 445,46 € 7 057,81 € 40 503,27 € 21,10%

6 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE STÉPHANE GANDON 16 765,00 € -11 983,20 € 4 781,80 € -71,48%

6 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE EURL MARIO BRAGA 23 637,97 € 1 419,22 € 25 057,19 € 6,00%

7 CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE SARL CMC CARRELAGE 17 076,84 € 2 992,40 € 20 069,24 € 17,52%

8 PEINTURE PHILIPPE BALAO 19 716,20 € -3 779,20 € 15 937,00 € -19,17%

9 FILETS DE SPORT SA HUCK-OCCITANIA 14 875,28 € 1 986,08 € 16 861,36 € 13,35%

10 REVÊTEMENT DE SOL SPORTIF SAS ST GROUPE 34 132,14 € 1 000,00 € 35 132,14 € 2,93%

415 635,79 € 42 740,53 € - 15 154,00 € - 42 562,18 € 400 660,14 € -3,60% TOTAL TRAVAUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions des avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 1, 2, 6, 8, et 10, et celles des avenants n° 2 aux marchés de travaux des lots n° 3, 4, 5, 7 et 9 tels que présentés ;

• APPROUVE le nouveau montant global des travaux, établi à 400 660,14 € hors taxes ;Page 4 sur 7

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents avenants aux marchés de travaux, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017/12/5 - Subvention exceptionnelle à l’ESLVB rugby

Sébastien PIÑA, co-président de l’association concernée, intéressé par l’affaire, ne prend part ni au débat ni au vote relatifs à la présente délibération.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association "Étoile sportive de Lembeye en Vic-Bilh rugby" (ESLVB rugby), motivée par une demande de participation aux frais de remise en état du panneau d’affichage électronique du stade municipal. La dépense réglée par l’association à la société spécialisée STRAMATEL s’élève à 787,20 € TTC.

Monsieur le Maire, considérant que le panneau électronique constitue un équipement attaché au stade municipal, propose d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €. Il précise que les crédits inscrits au compte 6574 du budget primitif 2017 permettent cette attribution.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• DÉCIDE du versement de la somme de 500 € à l’association "Étoile sportive de Lembeye en Vic-Bilh rugby", au titre d’une subvention exceptionnelle de l’année 2017, valant participation au règlement de la dépense de remise en état du panneau d’affichage électronique du stade municipal ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

2017/12/6 - Création de deux emplois non permanents d’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2002-276, relative à la démocratie de proximité, confie aux communes la préparation et la réalisation des opérations de recensement de la population, sous la responsabilité de l’État et le contrôle de l’INSEE. Il explique que Lembeye fait partie des communes dont la population sera recensée en 2018, entre le 18 janvier et le 17 février, et que le recrutement et la rémunération du personnel nécessaire à l'accomplissement de ces travaux sont à la charge de la Commune, sur la base d'une dotation forfaitaire affectée par l’INSEE, s’élevant à 1 671 €. Compte tenu du nombre de logements à recenser, le territoire communal doit être décomposé en deux secteurs, et il convient de nommer un agent recenseur pour chacun de ces secteurs.

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents d'agent recenseur.

Les emplois seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs. Ils seraient dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 347. Le temps de travail serait fixé à 57 heures pour la période du 5 janvier au 17 février 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création de deux emplois non permanents à temps non complet d'agent recenseur, représentant chacun 57 heures de travail pour la période du 5 janvier au 17 février 2018 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir ;

• PRÉCISE que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 347 de la fonction publique, et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018.

Adopté à l’unanimité.Page 5 sur 7

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement :

- la société BAYOL (65420 Ibos) a achevé la construction du réseau et du poste de refoulement rue de la Gare, pour le raccordement de la salle des sports, ainsi que le remplacement non prévu de 40 mètres linéaires de réseau fonte en amont immédiat de l’ancienne station d’épuration ;

- suite à l’obtention de l’autorisation de passage des réseaux dans l’emprise de la propriété de la SCI Chantelauze, la société BAYOL a engagé le 1er décembre les travaux supplémentaires nécessaires à la mise en conformité du raccordement des immeubles situés 3-5 chemin des Hautes-Promenades et 12, 13, 14 et 15 place Marcadieu, au départ du boulevard Doleris ;

- sur le site de la nouvelle station d’épuration, une réunion d’expertise s’est tenue le 4 décembre, au cours de laquelle les experts mandatés par les assureurs des sociétés SAUR (64121 Serres- Castet) et HASTOY (64470 Tardets) ont prescrit la réalisation de nouvelles études topographiques et géotechniques pour justifier de l’estimation du coût des travaux de remise en état des talus affaissés ;

- sur le site de l’ancienne station d’épuration, les travaux de transformation du bassin de traitement en bassin d’orage sont en cours par la société HASTOY (64470 Tardets).

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports :

- le revêtement de sol sportif a été mis en œuvre au cours du mois de novembre par la société spécialisée ST GROUPE (34160 Boisseron) ;

- bien que toutes les finitions ne soient pas réalisées, concernant notamment la métallerie, la plomberie et la peinture, la réunion de réception du chantier s’est tenue ce mercredi 13 décembre et la visite par la commission de sécurité et d’accessibilité est prévue ce jeudi 14 décembre ;

- les nouveaux buts de basket et l’équipement des vestiaires (bancs et patères) seront installés par la société CASAL SPORT (33700 Mérignac), début janvier 2018 ;

- les travaux de démolition et désamiantage des deux bâtiments préfabriqués ont été engagés ce lundi 11 décembre par la SARL ARLA (64130 Idaux-Mendy).

• Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection complète des toitures :

- de trois des six logements de la caserne de gendarmerie ont été engagés ce lundi 11 décembre par l’entreprise Laurent DUGER-BAROU (64350 Lespielle), pour un montant de 43 055 € hors taxes ;

- de l’aile Sud-Ouest du groupe scolaire seront réalisés à compter du 12 février 2018 par l’entreprise Patrice POURAILLY (64530 Pontacq) pour un montant de 34 175 € hors taxes.

• Jean-Claude SUBRA et Bernard GARBAY présentent l’état des lieux des logements de la caserne de gendarmerie établi suite à la visite réalisée le 14 novembre dernier.

Monsieur le Maire rappelle que le logement D (T5), occupé par un gendarme affecté à la brigade le 1er juin 2017, a fait l’objet au cours de l’été de travaux de rénovation intérieure : plomberie (1 300 € hors taxes par la SCL Didier LATAPIE – 64350 Samsons-Lion), électricité (1 495 € hors taxes par l’entreprise Jean-Michel BURGUEZ – 64350 Lembeye) et revêtement de sol (2 430 € hors taxes par la SARL ADURIZ – 64530 Pontacq).

Suite à la visite du 14 novembre, un diagnostic des installations de chauffage a été sollicité auprès de la SARL LAURENTIN (65290 Juillan), et des travaux prioritaires de remise en état de la ventilation, de l’installation électrique (1 124 € hors taxes par l’entreprise Jean-Michel BURGUEZ) et des peintures (1 730 € hors taxes par la SARL ADURIZ) sont en cours dans le logement F (T3).

Monsieur le Maire indique enfin qu’une rencontre avec le Chef du service des affaires immobilières de la gendarmerie est prévue le 29 décembre prochain, afin d’établir un programme prévisionnel de travaux adapté aux effectifs à loger dans la caserne.

• Jean-Claude SUBRA rend compte du travail de remise en ordre et de nettoyage des locaux de l’atelier municipal, effectué par le personnel technique avec l’appui de quelques élus.Page 6 sur 7

• Monsieur le Maire rend compte de la réunion de travail qui s’est tenue le 9 novembre dernier, en présence de Charles PELANNE, Conseiller départemental, et des services de l’Unité technique départementale (UTD) Pau et Est Béarn, au cours de laquelle les besoins en aménagement des routes départementales traversant l’agglomération ont été rappelés, essentiellement rue de la Coste, rue Joseph Peyré et rue de la Gare.

Les services de l’UTD proposeront au cours du premier trimestre 2018 une esquisse d’aménagement de la portion de la rue Joseph Peyré délimitée au Sud par la place Marcadieu et au Nord par la rue de la Gare.

Monsieur le Maire rappelle que les aménagements de surface (voirie et trottoir) devront être précédés de l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et de la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, ce qui rend l’opération lourde à la fois techniquement et financièrement, et qui nécessite la coordination de différents services.

• Monsieur le Maire indique avoir passé commande :

- de la réfection de la toiture du guichet du stade municipal, auprès de l’entreprise Patrice POURAILLY (64530 Pontacq) pour un montant de 2 313 € hors taxes ;

- de quatre sièges d’accueil pour la mairie (358 € hors taxes) et d’un bloc de six boîtes aux lettres pour la caserne de gendarmerie (789 € hors taxes) auprès de la société MAG EQUIP (33610 Cestas),

- de douze tables pour la salle de réunion du 1er étage du centre multiservices (2 292 € hors taxes) auprès de la société MOBIDECOR (42160 Bonson).

2) Intercommunalité - Projet d’EHPAD

• Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 mai 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) décidait à l’unanimité d’engager la CCNEB à assurer la maîtrise d’ouvrage du projet de création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) à Lembeye, mené depuis plusieurs années par l’ex- Communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh.

La CCNEB répondait ensuite à l’appel à projet publié par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques portant sur la création, sur le territoire de la commune de Lembeye, d’un EHPAD comprenant 66 places d'hébergement permanent, 2 places d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour et un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places.

Monsieur le Maire indique que le projet ainsi présenté a été retenu, et que l’arrêté portant autorisation de création de l’EHPAD a été signé le 9 novembre 2017 par le Directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. L’autorisation est délivrée à l’Association de gestion médico-sociale du Nord Est Béarn, récemment créée pour porter la gestion du futur établissement.

Cette décision, notifiée le 17 novembre 2017 à la CCNEB, confirme officiellement la création de l’EHPAD à Lembeye. Selon l’échéancier prévisionnel établi, l’ouverture devrait intervenir en 2021.

3) Affaires scolaires

• Monsieur le Maire rappelle l’annonce faite par le gouvernement en mai 2017 de « laisser aux communes, en lien étroit avec les écoles de leur territoire, le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte », officialisée au travers du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L’État laisse ainsi aux communes la possibilité de demander à revenir à une organisation sur quatre journées et à abandonner les rythmes scolaires et les activités périscolaires mis en place conformément à la réforme de 2013.

Monsieur le Maire et Sébastien PIÑA soulignent que la règle de droit commun, dictée par l’article D521-10 du Code de l’éducation, reste la répartition des vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement sur neuf demi-journées. Une répartition différente peut être accordée par dérogation et sous conditions par le Directeur académique des services de l’éducation nationale.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal sera amené en début d’année 2018 à se prononcer sur l’organisation de la semaine qu’il privilégie pour l’année 2018-2019, après avis du Conseil d’école.Page 7 sur 7

4) Animations

• Monsieur le Maire rappelle que :

- le Député David HABIB et son suppléant David DUIZIDOU présenteront leurs vœux aux élus et responsables associatifs du territoire intercommunal le samedi 6 janvier 2018 à 11 heures 30, salle multiactivités ;

- le Conseil Municipal présentera ses vœux à la population le samedi 13 janvier 2018 à 16 heures, et recevra le même jour à 19 heures le personnel communal et les bénévoles.

La séance est levée à 23 heures 30.

Affiché le 23 décembre 2017