Convocation - 2017 10 30

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Convocation - 2017 10 30 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2017 10 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 8

Séance du 30 octobre 2017

Le trente octobre deux mille dix sept, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Jean ETCHEBEST, Bernard GARBAY

Absentes excusées : Paulette ETCHEBEST, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Séverine TRILLE, Nathalie SOUBIES, Karine COURTADE

Pouvoirs : Paulette ETCHEBEST à Jean-Michel DESSÉRÉ, Abassia BEN ALLAL à Bernard ARGEL, Béatrice MOLONGUET à Sylvie BONNEMASON, Séverine TRILLE à Jean-Claude SUBRA

Secrétaire de séance : Sylvie BONNEMASON

Convocation : 26 octobre 2017

2017/11/1 - Acquisition de matériel de désherbage alternatif aux traitements chimiques : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2017-6/1 du 17 mai 2017, par lesquels le Conseil Municipal engageait la Commune dans une démarche visant à supprimer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces accessibles ou ouverts au public, et attribuait à la Société Coopérative et Participative (SCOP) Territòri (65460 Bazet), bureau d’études en aménagement du territoire et paysage, un marché de prestations de services pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public.

Jean-Claude SUBRA présente le rapport d’étude remis ce 27 octobre 2017 par la SCOP Territòri, valant plan de gestion différenciée, comprenant un plan de désherbage et une expertise paysagère élaborés sur la base d’un diagnostic détaillé des différents espaces entretenus et des pratiques d’entretien. Il explique que pour mettre en œuvre ce plan de gestion, et pour supprimer définitivement et durablement l’usage des produits phytosanitaires, l’acquisition de nouveaux matériels de désherbage curatif s’avère nécessaire, en complément de l’outillage dont est à ce jour dotée la Commune.

Le coût prévisionnel des matériels à acquérir s’élève à 37 904 € hors taxes, selon le détail suivant :

Balayeuse-désherbeuse mécanique avec bac de ramassage 16 033,00 €

Désherbeuse herse mécanique 4 528,00 €

Four de désherbage (désherbeur thermique à air chaud pulsé) 10 947,00 €

Girobroyeur humus 1 000,00 €

Débroussailleuse à dos avec système anti-projection 2 446,00 €

Binette motorisée 660,00 €

Désherbeur thermique à lance sur chariot 2 290,00 €

TOTAL HT 37 904,00 €

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de son programme d’intervention 2013-2018, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne peut apporter une aide financière aux collectivités territoriales pour adapter leurs pratiques de désherbage, calculée par application du taux de 70 % au montant hors taxes des dépenses d’investissement.

Considérant la démarche engagée par la Commune pour répondre à la réglementation interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires, et considérant le plan de gestion différenciée élaboré, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalPage 2 sur 8

• APPROUVE le programme, le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération d’acquisition de matériels de désherbage présentée ;

• SOLLICITE de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne l’attribution d’une aide au financement de l’investissement projeté, au taux maximum de 70 %, dans le cadre de son programme d’intervention 2013-2018 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2017/11/2 - Démolition de deux bâtiments préfabriqués : passation du marché public de travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’opération de réhabilitation et d’extension de la salle des sports communale intègre la démolition complète des deux bâtiments préfabriqués la jouxtant, devenus inutilisables du fait de leur vétusté et de leur délabrement.

L’extension de la salle des sports consistera à créer un espace de réception et une salle dédiée à la pratique de la danse et de la gymnastique venant se substituer aux deux bâtiments préfabriqués.

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l’état d’avancement de l’opération, il convient de réaliser les travaux de démolition avant la fin de l’année 2017.

Il rend compte de la procédure de consultation menée auprès de cinq entreprises spécialisées dans la démolition et le désamiantage. Trois offres ont été reçues lors de cette procédure, et ont ainsi été analysées par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) :

Nom Adresse Préparation et installation Démolition Désamiantage Traitement des déchets amiantés Analyses Total

SNAA ACCHINI 65700 Maubourguet 2 230,00 € 12 410,00 € 19 040,00 € 2 840,00 € 3 280,00 € 39 800,00 €

SARL TORRES 64260 Sainte-Colome 1 850,00 € 16 132,00 € 4 440,00 € 10 320,00 € 3 000,00 € 35 742,00 €

SARL ARLA 64130 Idaux-Mendy 5 020,00 € 5 508,00 € 2 210,00 € 34 735,50 €

Candidat Montants HT

21 997,50 €

Après avoir précisé que les trois sociétés candidates présentent les garanties et certifications exigées, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la SARL ARLA (64130 Idaux-Mendy), pour un montant de 34 735,50 € hors taxes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la démolition des deux bâtiments préfabriqués situés place du Foirail ;

• APPROUVE l’attribution du marché de travaux de démolition et désamiantage à la SARL ARLA (64130 Idaux-Mendy), pour un montant de 34 735,50 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux, ainsi que les différentes pièces administratives et comptables y afférentes ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des travaux, représentant environ 42 000 € TTC, sont inscrits au budget général de l’exercice 2017.

Adopté à l’unanimité.

2017/11/3 - Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée - année 2017 : mission d’assistance technique et administrative par l’Agence Publique de Gestion Locale

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2016-11/9, adoptée le 16 novembre 2016, par lesquels le Conseil Municipal approuvait l’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) des six établissements recevant du public (ERP) et des deux installations ouvertes au public (IOP) dont est propriétaire la Commune : mairie et centre multiservices, bureau de Poste, église, caserne de Gendarmerie, groupe scolaire, stade, place Marcadieu, cimetière.Page 3 sur 8

Le programme des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des ERP et IOP est réparti sur les années 2017 à 2021, et son coût global est estimé à 62 410 € hors taxes.

En 2017, sont programmées les études et les demandes d’autorisation de travaux pour la mise en accessibilité de quatre ERP : mairie et centre multiservices, bureau de Poste, caserne de Gendarmerie et groupe scolaire.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Lembeye adhère à l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), syndicat mixte composé de collectivités du Département des Pyrénées-Atlantiques, et qu’elle peut à ce titre bénéficier des prestations du Service Technique Intercommunal.

Il propose en conséquence de confier à ce service la mission d’assistance technique et administrative nécessaire à l’élaboration des demandes d’autorisation de travaux concernant les quatre ERP précités.

Il présente le projet de convention fixant les conditions dans lesquelles le Service Technique Intercommunal serait mis à disposition de la Commune pour mener cette mission. La durée de la mise à disposition serait de 15 demi-journées. Sur la base du coût de revient fixé en 2017 à 245 € par demi-journée, la Commune s’engagerait à verser à l’APGL une participation de 3 675 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale, pour qu’il apporte à la Commune l’assistance technique et administrative permettant l’élaboration des demandes d’autorisation de travaux pour la mise en accessibilité de quatre ERP : mairie et centre multiservices, bureau de Poste, caserne de Gendarmerie et groupe scolaire ;

• APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté, tel qu’établi par les services de l’Agence Publique de Gestion Locale ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, aux côtés de Monsieur le Président de l’Agence Publique de Gestion Locale.

Adopté à l’unanimité.

2017/11/4 - Projet d’acquisition de la parcelle cadastrée C 253 (rue d’Almudevar)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les démarches engagées en 2013 pour l’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section C n°253, située rue d’Almudevar et contenant 820 m². Ces démarches n’avaient pas abouti, les consorts CASTY-RIGAL, propriétaires, n’ayant pas à ce moment-là l’intention de céder cette parcelle.

Monsieur le Maire explique avoir reçu le 29 septembre 2017, d’un agent immobilier mandaté par les consorts CASTY-RIGAL, une proposition de cession de la parcelle C 253 à la Commune, au prix de 14 000 €.

Pour permettre au Conseil Municipal de se prononcer quant à ce projet d’acquisition, Monsieur le Maire apporte les éléments suivants :

• le projet s’inscrit dans le cadre de la réflexion visant à améliorer les conditions d’accès à la Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) et au Pôle petite enfance, implantés sur la parcelle contiguë, cadastrée C 506 et propriété de la Communauté des communes du Nord Est Béarn ; l’objectif est de disposer de l’emprise foncière nécessaire à l’aménagement et à la mise en sécurité de l’intersection de la rue d’Almudevar et de la voie donnant accès aux deux structures d’accueil publiques ;

• la parcelle C 253 se caractérise par :

- une situation contiguë au domaine intercommunal (la parcelle C 506) ;

- une situation encaissée et une exposition Nord-Ouest, compromettant tout projet de construction d’habitation ;

- une topographie impliquant des travaux de terrassement conséquents préalablement à tout aménagement ;

• la valeur de la parcelle C 253 a été estimée le 19 août 2013 par les services de France Domaine, au prix de 8 500 €.Page 4 sur 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la Collectivité de disposer d’une réserve foncière permettant d’aménager et sécuriser l’accès à la MARPA et au Pôle petite enfance, considérant les caractéristiques du terrain concerné, et considérant l’évaluation du prix établie par les services de France Domaine,

• DÉCIDE d’engager la Commune de Lembeye à acquérir la parcelle cadastrée section C n° 253, représentant une superficie de 820 m², au prix de 8 500 € ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires, représentés par le prix du terrain et le montant des frais liés à la passation de l’acte de vente, sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2017 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires à l’acquisition ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente et l’acte de vente authentique à intervenir, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2017/11/5 - Budget général – Décision modificative 2017-2

Monsieur le Maire rappelle que l’étude pour l’installation d’un publiphone, réalisée et réglée en 2015, n’a finalement pas été suivie de la mise en place de l’équipement.

Dans ces conditions, et conformément aux règles de comptabilité publique, il convient de procéder à l’amortissement budgétaire des frais d’étude correspondants, soit 385,21 € TTC.

Cet amortissement n’ayant pas été inscrit au budget primitif de l’exercice 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications d’affectation de crédits suivantes :

INTITULÉ DIMINUTION DE CRÉDITS AUGMENTATION DE CRÉDITS article somme article somme

Virement à la section d'investissement 023 386 €

Dotation aux amortissements des

immobilisations incorporelles et

corporelles

6811 386 €

Virement de la section de

fonctionnement 021 386 €

Frais d’études 28031 386 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications d’affectation de crédits présentées.

Adopté à l’unanimité.

2017/11/6 - Suppression de six emplois permanents

Monsieur le Maire explique que six emplois permanents se trouvent vacants depuis le 1er juin 2017, date à laquelle les agents qui les occupaient ont bénéficié de l’avancement au grade supérieur :

- adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

- agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet,

- adjoint technique à temps complet,

- adjoint technique à temps non complet (27 heures hebdomadaires après annualisation),

- adjoint d’animation à temps non complet (29,8 heures hebdomadaires après annualisation),

- adjoint d’animation à temps non complet (24,4 heures hebdomadaires après annualisation).

Il indique qu’en l’état actuel de l’organisation des services, le maintien de ces emplois ne se justifie pas, et propose en conséquence de les supprimer.

Il précise que le Comité Technique Intercommunal, réuni le 19 septembre 2017, a émis un avis favorable à la suppression de ces emplois, à l'unanimité des deux collèges le composant.Page 5 sur 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la suppression, à compter du 1er novembre 2017, des six emplois permanents susvisés.

Adopté à l’unanimité.

2017/11/7 - Communauté de communes du Nord Est Béarn : rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées relatif au transfert des zones d’activité communales

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-22-00922 en date du juillet 2016, portant création au 1er janvier 2017 de la Communauté de communes du Nord Est Béarn (CCNEB), issue de la fusion des Communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh, du Pays de Morlaàs et d’Ousse-Gabas.

La CCNEB exerce notamment, au titre des compétences obligatoires, les actions relatives à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.

Elle a adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique, et par délibération n°2017-1402-7.1-8 en date du 14 février 2017, le Conseil communautaire a déterminé les montants prévisionnels des attributions de compensation applicables à ses 74 communes membres.

Dans ce contexte, et compte tenu des critères établis, cinq zones d’activité communales ont été transférées à la CCNEB le 1er janvier 2017 :

- les zones de Berlanne et Biébachette, de la commune de Morlaàs ;

- la zone de Las Passades, de la commune de Nousty ;

- la zone de La Brame, de la commune de Ger ;

- la zone de Pey, de la commune de Pontacq.

Les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts stipulent que le transfert de compétence s’accompagne dans les neuf mois qui le suivent d’un rapport d’évaluation de ses répercussions financières sur les relations entre l’établissement public de coopération intercommunale et la commune.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCNEB a ainsi été amenée à évaluer les conséquences du transfert des cinq zones d’activité sur les montants des attributions de compensation applicables aux quatre communes concernées.

Monsieur le Maire présente le rapport correspondant, établi et validé par les membres de la CLECT réunis en séance le 28 septembre 2017.

Il explique que ce rapport constituera une base de travail pour la détermination des nouvelles attributions de compensation par le Conseil communautaire, mais qu’il doit au préalable être adopté par les communes membres de la CCNEB, dans les conditions de majorité qualifiée définie à l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales.

Après avoir rappelé que les propositions formulées par la CLECT évaluent les charges transférées au titre des zones d’activités devenues communautaires le 1er janvier 2017 et impactent les attributions de compensation des quatre communes concernées par le transfert des zones, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE le rapport établi et validé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes du Nord Est Béarn, tel que présenté, se rapportant au transfert des zones d’activité communales effectif depuis le 1er janvier 2017 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

Adopté à l’unanimité.Page 6 sur 8

2017/11/9 - Électrification rurale - Programme "FACÉ AB (extension souterraine) 2017" - Affaire n° 17EX049 (impasse des Ateliers) - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à l’extension souterraine du réseau d’électricité basse tension impasse des Ateliers.

Il précise que l’extension du réseau d’électricité sera coordonnée avec la pose du réseau de collecte des eaux usées, dans le cadre de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement.

Madame la Présidente du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise INEO Aquitaine.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "FACÉ AB (extension souterraine) 2017", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 19 933,06 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 993,31 €

- actes notariés (1) 300,00 €

- frais de gestion du SDEPA 830,54 €

TOTAL 23 056,91 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA au titre du FACÉ 13 600,00 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 3 654,40 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 4 971,97 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 830,54 €

TOTAL 23 056,91 €

Adopté à l’unanimité.

2017/11/10 - Électrification rurale - Programme "Génie civil France Télécom 2017" - Affaire n° 17TE081 (impasse des Ateliers) - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la pose des ouvrages de génie civil du réseau de télécommunications simultanément à l’extension souterraine du réseau d’électricité basse tension impasse des Ateliers (affaire n° 17EX049).

Madame la Présidente du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise INEO Aquitaine.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Génie civil France Télécom 2017", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.Page 7 sur 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 2 996,04 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 299,60 €

- frais de gestion du SDEPA 124,84 €

TOTAL 3 420,48 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 3 295,64 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 124,84 €

TOTAL 3 420,48 €

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement :

- la construction du réseau et du poste de refoulement rue de la Gare, pour le raccordement de la salle des sports, est en cours d’achèvement par la société BAYOL (65420 Ibos) ;

- la nouvelle station d’épuration a été mise en service le 20 octobre, bien que la remise en état des talus et l’aménagement des abords restent à réaliser ;

- sur le site de l’ancienne station d’épuration, le poste de refoulement général a été mis en service le 21 octobre par la société SAUR (64121 Serres-Castet), permettant de transférer les eaux usées vers la nouvelle station et de libérer le bassin de traitement qui sera transformé en bassin d’orage par la société HASTOY (64470 Tardets).

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports :

- l’aménagement des réseaux extérieurs est en cours d’achèvement par la SEE BAYOL (65420 Ibos) ;

- les principaux travaux de plâtrerie, électricité, carrelage, plomberie et menuiserie sont réalisés ;

- suite à la mise en liquidation judiciaire, ordonnée le 12 septembre 2017, de la SAS SN SANTAMARIA (64160 Coslédaà-Lube-Boast), titulaire des marchés des lots n°1 (gros-œuvre - désamiantage) et n°2 (charpente métallique - couverture - bardage - menuiserie acier), deux nouveaux marchés seront prochainement conclus avec les sociétés LACABANNE (64460 Ponson-Dessus) pour le lot n°1 et DL PYRÉNÉES (64100 Bayonne) pour le lot n°2 ;

- les travaux de revêtement de sol sportif seront engagés le 6 novembre par la SAS ST GROUPE (34160 Boisseron).

• Monsieur le Maire rend compte de la procédure de mise en concurrence des entreprises préalable à la passation des marchés publics de travaux pour la réfection d’une partie des toitures du groupe scolaire et de la caserne de gendarmerie.

Les offres jugées les mieux-disantes sont celles remises par les entreprises Patrice POURAILLY (64530 Pontacq) pour le lot n°1 (groupe scolaire – 34 084,81 € hors taxes) et Laurent DUGER- BAROU (64350 Lespielle) pour le lot n°2 (caserne de gendarmerie – 43 055,00 € hors taxes).

• Jean-Claude SUBRA annonce la réfection prochaine des fossés bordant la rue des Genêts, en collaboration avec la Commune d’Escures. Les travaux seront réalisés par l’entreprise Thierry PALAZOO (64350 Corbère-Abères). Le coût pour la Commune de Lembeye s’élève à 300 € TTC.

• Jean-Claude SUBRA rappelle la réflexion menée pour l’aménagement de toilettes publiques place Marcadieu, en remplacement de celles existantes, vétustes et difficiles d’accès et d’entretien.Page 8 sur 8

Il explique qu’à l’issue de la rencontre organisée le 27 septembre dernier avec Albert LAGUEYTE, architecte du service technique intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), le scénario à privilégier est celui consistant à réhabiliter les toilettes existantes et à les compléter par un module accessible aux personnes à mobilité réduite. Les services de l’APGL établiront une première esquisse de ce projet, qui sera présentée au Conseil Municipal.

• Monsieur le Maire rend compte des travaux de réfection des sols des deux salles de classe de maternelle, réalisés et intégralement pris en charge par la SARL LATU (65000 Tarbes) compte tenu des désordres apparus suite à l’opération de réhabilitation menée en 2009.

Après la dépose du revêtement existant, la suppression du ragréage défectueux s’est avérée nécessaire sur l’ensemble de la surface, impliquant des opérations plus lourdes et plus longues que celles prévues initialement. Si le sol de la salle des moyenne et grande sections de maternelle a pu être refait en totalité, celui de la salle de petite section a fait l’objet d’un traitement provisoire qui devra être repris au cours des vacances de février 2018.

2) Animations

• Sylvie BONNEMASON rappelle l’organisation par le Conseil Municipal du concert symphonique de l’Ensemble Orchestral de Pau, le vendredi 11 novembre prochain à 19 heures, salle multiactivités.

• Sébastien PIÑA présente le bilan financier des Fêtes de Lembeye 2017, organisées le premier week-end d’août.

Les dépenses s’élèvent à 42 314 € et les recettes directes à 36 888 €. Grâce aux ressources apportées par les partenaires privés (3 200 €) et par la Commune (subvention de 3 600 €), le bilan laisse apparaître un excédent de 1 374 €.

Alors que Sébastien PIÑA souligne la fragilité de l’équilibre financier, Monsieur le Maire salue la rigueur de la gestion par le Comité des Fêtes, et rappelle la forte implication de la Municipalité dans l’organisation des Fêtes.

La séance est levée à 23 heures 50.

Affiché le 9 novembre 2017