Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230326 w
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230326 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230326 - SPORT - COMMUNES MEMBRES - FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Un des volets de la politique sportive communautaire mise en place par la Communauté urbaine concerne le soutien à l’investissement communal dans le domaine des équipements sportifs.
Conformément à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, il est disposé : « VI.- Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Et conformément à l’article L. 1111-10 du même code :
« III. - Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet. […], cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. »
Une enveloppe budgétaire de 3 M€ gérée de manière pluriannuelle est allouée sur le mandat 2021/2026 pour ce fonds de concours destiné à aider les communes membres à investir dans leurs équipements sportifs.
Pour chaque projet respectant les critères définis dans la délibération n° 20210133 du 1 er avril 2021, la Communauté urbaine participe à hauteur de 12 % maximum du montant total HT éligible de l’opération.
Dans ce cadre, un Comité d’Examen des Demandes (CED) s’est réuni le 6 juin dernier et s’est prononcé favorablement sur 8 nouveaux projets concernant 7 communes :
Commune / Projet Période de réalisation Critère d’éligibilité
Montant
total HT
éligible du
projet
Fonds de
concours
proposé
(12 %)
GONFREVILLE L’ORCHER :
Remplacement éclairage salle multisports
par des LED – complexe Maurice Baquet
Décembre 2022 Economies d’énergie 29 500 € 3 540 €
LA POTERIE – CAP D’ANTIFER :
Création d’une aire de sport
2e sem. 2023 ou
1 er sem. 2024
Nouvel
équipement 11 615,12 € 1 394 €
LE HAVRE :
Remplacement du terrain synthétique n° 2
du stade Ladoumègue
Eté 2023
Terrain
synthétique /
Economies de
gestion
480 193,68 € 57 624 €
LE HAVRE :
Tranche 2 réaménagement du complexe
Youri Gagarine
Eté 2024
Terrains
synthétiques /
nouveaux
équipements
4 021 554 € 482 587 €
MONTIVILLIERS :
Construction d’un skate-park Avril 2023
Nouvel
équipement 136 347,70 € 16 362 € OCTEVILLE-SUR-MER :
Construction d’un dojo en extension de
l’Espace du Littoral
2e sem. 2023 Nouvel équipement 633 533,85 76 025 €
SAINTE-ADRESSE :
Construction de 2 courts de tennis
couverts
2e semestre
2023
Nouvel
équipement 1 126 396 € 135 168 €
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC :
Construction d’un pumptrack
Printemps
2023
Nouvel
équipement 99 845 € 11 982 €
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt que représentent les opérations d’investissement recensées ci-dessous.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’octroi d’un fonds de concours de la Communauté urbaine au bénéfice des communes suivantes, au titre de leurs investissements respectifs suivants :
Commune / Projet Période de réalisation Critère d’éligibilité
Montant
total HT
éligible du
projet
Fonds de
concours
attribué
(12 %)
GONFREVILLE L’ORCHER :
Remplacement éclairage salle multisports
par des LED – complexe Maurice Baquet
Décembre 2022 Economies d’énergie 29 500 € 3 540 €
LA POTERIE – CAP D’ANTIFER :
Création d’une aire de sport
2e sem. 2023 ou
1 er sem. 2024
Nouvel
équipement 11 615,12 € 1 394 €
LE HAVRE :
Remplacement du terrain synthétique n° 2
du stade Ladoumègue
Eté 2023
Terrain
synthétique /
Economies de
gestion
480 193,68 € 57 624 €
LE HAVRE :
Tranche 2 réaménagement du complexe
Youri Gagarine
Eté 2024
Terrains
synthétiques /
nouveaux
équipements
4 021 554 € 482 587 €
MONTIVILLIERS :
Construction d’un skate-park Avril 2023
Nouvel
équipement 136 347,70 € 16 362 €
OCTEVILLE-SUR-MER :
Construction d’un dojo en extension de
l’Espace du Littoral
2e sem. 2023 Nouvel équipement 633 533,85 76 025 € SAINTE-ADRESSE :
Construction de 2 courts de tennis
couverts
2e semestre
2023
Nouvel
équipement 1 126 396 € 135 168 €
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC :
Construction d’un pumptrack
Printemps
2023
Nouvel
équipement 99 845 € 11 982 €
Imputation budgétaire
Exercices 2023 et suivants
Budget principal
Opération P3042O003 : Fonds de concours équipements sportifs des communes Natana : 00-40-2041412-204 : communes membres du GFP – Bâtiments et installations AP/EPCP : SPORT05-S
Montant total : 784 682 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :