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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230066 w
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230066 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 février 2023
DELB-20230066 - SPORT - AIDE AU SPORT - GONFREVILLE HANDBALL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de son action en faveur du sport de haut niveau, la Communauté urbaine accompagne les clubs de niveau 1, 2 et 3.
S’agissant des clubs de niveau 3, le soutien communautaire représente 50% de la subvention communale et est plafonné à 80 000 €. Le club peut également bénéficier, en plus, d’un forfait « formation » de 25 000 € s’il dispose d’un centre de formation ou centre d’entrainement labellisé par la fédération ou sa ligue de tutelle.
Ce principe permet ainsi à la Communauté urbaine d’accompagner le club à une hauteur proportionnelle à l’accompagnement communal.
Le conseil municipal de la commune de Gonfreville l’Orcher a voté, le 17 décembre 2022, l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 157 560 € à l’attention du club de Gonfreville handball pour la saison 2022-2023, ce qui induit selon le principe en vigueur, l’attribution et le versement d’une subvention de 78 780 € pour la Communauté urbaine.
Le club de Gonfreville handball disposant par ailleurs d’un centre d’entrainement labellisé, il percevra également un forfait formation de 25 000 € pour la saison 2022-2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 novembre 2018 définissant le mode de détermination de l’accompagnement financier de la Communauté urbaine pour les clubs de niveau 3 ; VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Gonfreville l’Orcher du 17 décembre 2022 ; VU le régime cadre exempté de notification n°5893 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives récréatives multifonctionnelles ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention du club de Gonfreville handball ;
- l’intérêt que représente l’activité poursuivie par Gonfreville handball, son rayonnement au niveau national, l’attrait qu’il présente en termes de promotion du handball masculin en particulier, et du sport de manière plus générale ;
- qu’il est nécessaire de valoriser les moyens mis en place par le club pour créer une structure de formation de qualité agréée par sa fédération ou sa ligue de tutelle.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 103 780 € (78 780 € + 25 000 €) à Gonfreville handball pour la saison 2022-2023.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de versement de la subvention de fonctionnement annuelle avec le club de Gonfreville handball.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse – services communs
Nature 6574 : subventions aux personnes de droit privé
Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense : 103 780 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :