Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240121 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240121 w)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240121 - SPORT - COMMUNES MEMBRES - FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS - ATTRIBUTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Un des volets de la politique sportive communautaire mise en place par la Communauté urbaine concerne le soutien à l’investissement communal dans le domaine des équipements sportifs.
Conformément à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, il est disposé : « VI.- Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Et conformément à l’article L. 1111-10 du même code :
« III. - Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet. […], cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet. »
Une enveloppe budgétaire de 3 M€ gérée de manière pluriannuelle est allouée sur le mandat 2021/2026 pour ce fonds de concours destiné à aider les communes membres à investir dans leurs équipements sportifs.
Pour chaque projet respectant les critères définis dans la délibération n° 20210133 du 1 er avril 2021, la Communauté urbaine participe à hauteur de 12 % maximum du montant total HT éligible de l’opération.
Dans ce cadre, un Comité d’Examen des Demandes (CED) s’est réuni le 13 mars dernier et s’est prononcé favorablement sur 5 nouveaux projets concernant 4 communes :
Commune / Projet Période prévue de réalisation Critère d’éligibilité
Montant
total HT
éligible du
projet
Fonds de
concours
proposé
(12 %)
GONFREVILLE L’ORCHER :
Remplacement des éclairages du terrain
de football d’entraînement au stade de
la Paix
Octobre 2023 Economies d’énergie 28 192 € 3 384 €
GONFREVILLE L’ORCHER :
Remplacement des éclairages de 2
terrains de football au stade Marcel Le
Mignot
Octobre 2023 Economies d’énergie 57 940 € 6 953 €
LE HAVRE :
Création d’un parc sportif quartier
Graville / La Vallée
2025
Création
d’équipement
et terrains
synthétiques
7 366 261 € 883 952 € LE TILLEUL :
Remplacement de la chaudière dans les
vestiaires du stade municipal
Automne 2023 Economies d’énergie 7 836 € 941 €
SAINT-LAURENT-DE-
BREVEDENT :
Construction d’un city-stade
1 er sem. 2024 Création d’équipement 54 580 € 6 550 €
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l’intérêt que représentent les opérations d’investissement recensées ci-dessous ;
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions d’octroi d’un fonds de concours de la Communauté urbaine au bénéfice des communes suivantes, au titre de leurs investissements respectifs suivants :
Commune / Projet
Période
prévue de
réalisation
Critère
d’éligibilité
Montant
total HT
éligible du
projet
Fonds de
concours
attribué
(12 %)
GONFREVILLE L’ORCHER :
Remplacement des éclairages du terrain
de football d’entraînement au stade de la
Paix
Octobre
2023
Economies
d’énergie 28 192 € 3 384 €
GONFREVILLE L’ORCHER :
Remplacement des éclairages de 2
terrains de football au stade Marcel Le
Mignot
Octobre
2023
Economies
d’énergie 57 940 € 6 953 €
LE HAVRE :
Création d’un parc sportif quartier
Graville / La Vallée
2025
Création
d’équipement
et terrains
synthétiques
7 366 261 € 883 952 €
LE TILLEUL :
Remplacement de la chaudière dans les
vestiaires du stade municipal
Automne
2023
Economies
d’énergie 7 836 € 941 €
SAINT-LAURENT-DE-
BREVEDENT :
Construction d’un city stade
1er sem.
2024
Création
d’équipement 54 580 € 6 550 €
TOTAL : 901 780 €
Imputation budgétaire : exercices 2024 et suivants
Budget principal Opération P3042O003 : Fonds de concours équipements sportifs des communes Natana : 00-40-2041412-204 : communes membres du GFP – Bâtiments et installations AP/EPCP : SPORT05-S
Montant total : 901 780 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :