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Déliberation - DELIB 20220324 12. Modification du tableau des effectifs municipaux
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220324 12. Modification du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
a\/e Extrait du Procès Verbal AR.
SAI NT LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
CS D de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian,
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentées :
- Mme FERRANDEZ Françoise,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 12 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu les articles L. 313-1 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2022, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°’ janvier
2022 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les
effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux
mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux ;
Les modifications prennent effet au 1° avril 2022.
Elles portent sur 10 postes :
- 6 transformations de postes suite à des mouvements de personnels,
- 2 modifications de taux d'emplois,
- 2 transformations de postes suite à une réussite au concours et une promotion.
Citoyenneté
° Transformation d'un poste en prévision d'un mouvement de personnel == création d'un poste
d’adjoint administratif à temps complet et suppression d'un poste vacant d'adijoint administratif principal
de 1°" classe à temps complet.
Police Municipale
° Transformation d'un poste d'agent de surveillance des voies publiques suite au départ d’un agent au
sein d’une autre administration == création d'un poste d'adjoint technique à temps complet et
suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet.
Service des Ressources Humaines
° Transformation d'un poste de gestionnaire de paie et carrières suite à un départ en disponibilité ==
création d'un poste de rédacteur à temps complet et suppression d'un poste de rédacteur principal de 2°me
classe à temps complet.
Service des Finances
°_ Transformation d’un poste de référent marchés publics et chargé d'exécution des dépenses et recettes
suite à réussite au concours == création d'un poste de rédacteur principal de 2°"° classe à temps
complet et suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°"e classe à temps complet.
° Modification du taux d'emploi d’un poste d'assistant de gestion des recettes afin de répondre aux
besoins du service == création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps non complet (80 %).
Centre Technique Municipal
° Transformation d’un poste d'agent de propreté urbaine pour intégrer un nouvel agent suite à un départ
en retraite == création d'un poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet et
suppression d'un poste d’adjoint technique.
Re
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220325-D-20220324-12-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Service Espaces Verts
° Transformation d'un poste de responsable de production horticole suite à promotion interne ==
création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.
Service Education
+ Modification du taux d'emploi d'un poste vacant d'agent de service des écoles suite à réorganisation
du service == création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (57,88 %) et suppression
d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (68,57 %).
° Transformation d’un poste de responsable-adjoint de périscolaire suite au départ d’un agent par voie
de mutation == création d'un poste d’adjoint d'animation à temps complet et suppression d'un poste
d'animateur à temps complet.
Service Sport et Jeunesse
°_ Transformation d'un poste d’animateur sportif suite à des mouvements de personnel == création d'un
poste d’adjoint d'animation principal de 2°"° classe à temps complet et suppression d'un poste d'adjoint
d'animation à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Pascal HMIDIGER
Maire