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Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1543938744 AFFOUAGES PARCELLES 1 ET 21)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 26 octobre 2018
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 22/10/2018
Date d’affichage 02/11/2018/
L’an deux mil dix huit, le vingt six octobre, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. KNAJDER M., M. VOILQUIN Alain, Mme GAND E., M. Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. LEPRINCE Romuald donnant pouvoir à M. DUMONT Jean-Claude, M. HENRY Gilles donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle, Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à M. VOILQUIN Alain, Mme BAVOUX Fabienne donnant pouvoir à Mme GAND Evelyne, M. LEPAGE Jean-Noël donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
AFFOUAGES PARCELLES 1 ET 21
2018-10-D06
Afin de satisfaire les besoins en chauffage des habitants de la commune, selon l'article L243 alinéas 1 - 2- 3 du Code Forestier, le conseil municipal décide la délivrance des produits reconnus en qualité de "bois de chauffage" et des houppiers des tiges reconnues en qualité "bois d'œuvre" provenant des parcelles 1 et 21. L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pîed, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l'article L241-16 du Code Forestier :
- Mme BAVOUX Fabienne
- Mme GAND Evelyne
- M. WATRIN Frédéric
Le délai d'exploitation des parcelles est fixé au 30 avril 2019.
Après cette date, les affouagistes n'ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits d'y rapportant, conformément aux dispositions de l'article L243-1 du Code Forestier.
La taxe affouagère est fixée à un forfait de 30 € payable à l'inscription. Les personnes intéressées devront se rendre physiquement en mairie pour s'inscrire.
Après exploitation le volume de bois sera mesuré. Au-delà de 6 stères, les affouagistes devront payer 10 € par stère supplémentaire hors charbonnette avant enlèvement du bois.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.