Procès Verbal - PV 120615

Documents similaires

Procès Verbal - PV 160414

Procès Verbal - PV 231005

Procès Verbal - PV 080911

Procès Verbal - PV 140530

Procès Verbal - PV 151123

Procès Verbal - PV 140414

Procès Verbal - PV 130524

Procès Verbal - PV 091009

Procès Verbal - PV 080303

Procès Verbal - PV 120413

Procès Verbal - PV 120615 Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 120615)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement, COMPTES RENDUS de SÉANCES

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2012

Les Conseillers municipaux sont présents à l’exception de :

-Marie-Claire Lacau qui donne procuration à Mathias Martell

- Bruno Loustalot qui donne procuration à Jean-Marie Berchon

- Chrystelle Mouré qui donne procuration à Muriel Bonnefon

Secrétaire de séance : Michel Corsini

1-Transfert de compétences : communauté de communes des Pays de Nay Le Conseil municipal de Lestelle-Bétharram, après en avoir débattu, approuve l’ajout au sein du groupe de compétences optionnelles des statuts de la CCPN de :

- l’adhésion au schéma départemental de l’éducation musicale et soutien à l’association d’enseignement musical à vocation intercommunale

- du soutien aux actions de développement des arts plastiques et contemporains

- de la mise en réseau de la lecture publique

- de la mise en place et du soutien d’actions de valorisation et de restauration du patrimoine industriel et historique du Pays de Nay.

Ces transferts de compétences recueillent quatorze voix favorables, Yves Péré s’abstenant.

Egalement, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la CCPN relatifs à la compétence optionnelle ‘’Politique du logement et cadre de vie’’ en ajoutant les termes suivants :

- Politique et cadre de vie : appui aux projets d’habitat d’intérêt communautaire du territoire, dans le cadre d’un règlement communautaire d’intervention.

- Compétences optionnelles de la Politique du logement et cadre de vie : a) appui aux projets d’habitat d’intérêt communautaire du territoire, dans le cadre d’un règlement communautaire d’intervention

b) Opérations programmées d’amélioration de l’habitat

c) Elaboration d’une Charte architecturale et paysagère pour le territoire

Unanimité pour ces modifications au sein du Conseil municipal.

2-Travaux Avenue de Bétharram : choix des entreprises

a) Réfection du trottoir : Subventionnés par le Conseil Général qui en est le maître d’ouvrage, ces travaux seront effectués par l’Entreprise Lapédagne titulaire du marché départemental b) Réfection canalisation AEP : Le Conseil municipal approuve le choix de la commission de retenir l’offre de CISETP (moins disante) pour le changement de la conduite AEP en diamètre 140 et la pose d’une borne à incendie à Bétharram pour montant de 56.529,75 H.T.

3- Travaux assainissement : approbation cahier des charges

Le Conseil approuve le dossier de consultation pour la construction et l’équipement de lits plantés de rhizophytes à la station d’épuration et autorise le Maire à consulter les entreprises et à signer une convention avec le Syndicat d’assainissement du Pays de Nay pour le suivi de ces travaux.

4-Travaux de voirie

La Commission voirie a présenté son programme 2012 qui porte sur le chemin du Chèze, le chemin d’Arroutis et la mise en place de deux ralentisseurs ; l’un Rue d’Albret et l’autre Rue Peyrounat. Les Conseillers municipaux approuvent ces choix à l’unanimité5-Poste d’ATSEM à l’école

Suite à la demande des enseignantes et l’avis favorable de la commission des affaires scolaires le Conseil municipal approuve par 13 voix pour et 2 abstentions la création d’un second poste d’ATSEM justifié par des effectifs importants en cycle 1 et 2.

6- Bastides 64

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de Bastides 64 de réaliser une étude architecturale sur les bastides du département, décide de surseoir à une décision tant que la charte architecturale et paysagère conclue par la Communauté de Communes du Pays de Nay sur son territoire ne sera pas connue.

7- Délibérations budgétaires modificatives

Trois délibérations budgétaires modificatives sont nécessaires. Le Conseil municipal en prend connaissance et donne quitus pour les effectuer.

8-Subventions

a) Corruda : 750 euros sont alloués à l’association de la Corruda

b) Comité des Fêtes : la subvention de 4.500 euros est renouvelée

c) Course cycliste : la course cycliste s’élève à 1.203,50 euros.