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Arrêté - A2026.077 tampon
Déliberation - DCM2023.113 tampon
Déliberation - DCM2023.119 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.119 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Institutions publiques,
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ID : 055-213502818-20231211-DCM2023 112 DE
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
.VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2023
Date de ia convocation: 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice: 31
L'an deux- fnille vingt-trois, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municlpal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement: convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS: 20): Mmé DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme BILLARD} ad) ints, M:JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M. BIARD, M, SALMON, "M. LLAVORI, M: LUCAS, M. DEIN, M. MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES| A1}: Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M. LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M. COLLONGE, M. CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
M. SAUREL a donné procuration à M. CHEMIN
Mme GARANDEAU a donné procuration à M. SIMON
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.119 Démission de Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire en charge de la transition énergétique et
écologique, du patrimoine bâti communal et de l'espace public — Prise d’acte
Rapporteur : Marie DUCAMIN
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7-2, L.2122-10 et
L.2122-15 ; 4
- VUles articles L.231 et L.236 du Code électoral;
- VU l'arrêté n°2022.745 en date du 07 septembre 2022 portant délégation de fonction et de signature à
Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire à la transition énergétique et écologique, au patrimoine bâti
communal et à l’espace public ;
“ VUle courrier préfectoral actant la démission d'office de Philippe Cocheril en qualité d’Adjoint à la Maire
avec date d'effet au 27 novembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Marie DUCAMIN, Maire ;
- : CONSIDERANT que Madame la Maire souhaïte informer le Conseil Municipal de la démission d’office
de Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire, en raison d'une incompatibilité prévue par le Code électoral. ID : 055-213502818-20231211-D0M2023 119-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la démission de Philippe COCHERIL,
Adjoint à la Maire.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AS - a2-lo73
Publié sur le site de la Ville le: À$- À 523
Par le service affaires générales