Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023.119 tampon
Déliberation - DCM2023.120 tampon
Déliberation - DCM2025.015 tampon
Déliberation - DCM2023.089 tampon
Déliberation - DCM2023.112 tampon
Déliberation - DCM2023.111 tampon
Déliberation - DCM2024.075 tampon
Déliberation - DCM2023.097 tampon
Arrêté - A2026.077 tampon
Déliberation - DCM2023.113 tampon
Déliberation - DCM2023.121 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.121 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique,
||
|
Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Reg ecture le 15/12/2083
Publié le
ID : 055-213502818-20231211-D0M2023 121B-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT :
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 décembre 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023°
Nombre de conseillers en exercice : 31
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (20) : Mrne DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M, RAVAUDET, Mme
BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M, BIARD, M, SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M, DEIN, M. MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (11). : Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M. LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M. COLLONGE, M. CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN, M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mi SAUREL a donné procuration à M. CHEMIN
: Mme GARANDEAU 8 donné procuration à M. SIMON
Mme pASLé a été noïimiée en qualité de secrétaire de séance.
2023. 121 inderinités de fonctions Adjoints et Conseillers municipaux délégués — Délibération n°2023.043 —
Modification
Rapporteur: Marie DUCAMIN
- VU le Code général des collectivités territoriales, notammentses articles L.2121-1, L.2123-17, L.2123-
18et1.2123-24-1;
- VU la délibération n°2023043 en date du 1er juin 2023 fixant le taux des indemnités de fonctions pour
les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués ;
- NU la délibération n°2023.119 en date du 11 décembre 2023 prenant acte de la démission de Philippe
Cocheril, Adjoint à la Maire en charge de la transition énergétique et écologique, du patrimoine bâti
communalet de l’espace public; .
- VU la délibération n° 2023.120 en date du 11 décembre 2023 procédant à l'élection de Mickaël Chemin
en qualité de nouvel Adjoint à la Maire ;
+ VU le rapport présenté en séance par Marie DUCAMIN, Maire ;
+ CONSIDERANT que les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller municipal délégué donnent droit
au versement d’indemnités de fonctions ;
- CONSIDERANT que ces indemnités ont été fixés par délibération n°2023.043 précitée ;
- CONSIDERANT, d’une part, eu égard à l'élection d’un nouvel Adjoint à la Maire, que le nombre de
Conseillers municipaux délégués passe de 3 à 2 ;
- CONSIDERANT, d'autre part, que la délibération n°2023.043 s'accompagne d’une annexe nominative,
laquelle, compte tenu de cette nouvelle élection, nécessite d’être modifiée en cohérence.
- CONSIDERANT toutefois qu’il est proposé de maintenir les taux des indemnités en vigueur ;
+ CONSIDERANT que le point d’indice brut terminal 1027 de la fonction publique a évolué au 1er juillet
2023. Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Reg ecture le 15/12/2083
Publié le
ID : 055-213502818-20231211-D0M2023 121B-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Maintient, conformément à la délibération n°2023.043 en date du 1° juin 2023, le taux des
indemnités de fonctions à :
o : 65% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique pour la Maire ;
o 23,90% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique pour les Adjoints ;
i o et 10,80% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique pour les Conseillers
municipaux délégués;
- Met à jour l’annexe nominative portant répartition des indemnités allouées telle que jointe à la
présente délibération ;
-_ Dit que les indemnités de fonction seront autonatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point d'indice de référence (l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique).
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : A AL dot
publié sur le site de la Ville le : À «AL. Lot
Par le service affaires générales