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Déliberation - DCM2023.121 tampon
Déliberation - DCM2023.113 tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.113 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COLLONGE,
ID : 055-213502818-20231113-DCM2023 113 DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 novembre 2023
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le trelze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Térritoriales; s'est'féuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (19) : Mimé DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, Mme THO, M. SALMON. {à-partir de 19h27), M. LLAVORI, M. DEIN, M. NOURRY, conseillers municipaux. ABSÉNTS: EX USES 13: Mme BASLE, Mme PFEIFFER, adjoints, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M. #AVID, Mme CADIOU, Mme GARANDEAU, M. 8IARD, M. LUCAS, M. MACE, Mme RACHEDI, conseillers municipa
. PROCU RE ONS-DE VOTE 6: Mme BASLE a donné procuration à Nelly LECHAPLAIN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Philippe COCHERIL.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme TRIBOULT a donné procuration à Caroline THO.
M, CLEMENT a donné procuration à Michaël CHEMIN
: … M. BIARD a donné procuration à Loïc RAVAUDET,
Nelly LECHAPLAIN à à été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2023113 Marché de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier — Lot 4 « gros-œuvre »
— Avenant n°4 — Approbation - Autorisation de signature
- VUIe Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
- VU le Code de la commande publique notamment les articles R.2194-1 à R.2194-9 ;
- VU la délibération n°2021.026 en date du 12 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé
Madame la Maire à signer les marchés de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène
Pottier, y compris toute modification de contrat dans la limite de 5% par rapport au marché initiale ;
- VU avenant n°1 notifié le 2 mars 2022 ;
- VU l'avenant n°2 notifié le 30 décembre 2022 ;
- VU l'avenant n°3 notifié le 17 avril 2023 ;
- VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 23 octobre 2023 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique et Urbaine en date du 08 novembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire à la transition
énergétique et écologique, au patrimoine bâti et à l’espace public;
- CONSIDERANT que des marchés de travaux pour la reconstruction de groupe scolaire Eugène Pottier
ont été notifiés le 6 mai 2021 ;
- CONSIDERANT que pour ie marché « lot 4 — gros œuvre » des modifications de travaux et des travaux
supplémentaires sont nécessaires à la bonne exécution de l’opération. ID : 035-213502818-20231113-DCM2023 1 43-DE
Le consell municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame la Maire ou son représentant à
signer, en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les
modifications du marché prévues dans l’avenant n°4 au lot 4 « gros œuvre » pour la reconstruction de l’école
Eugène Pottier, ainsi que tous les documents nécessaires,
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 14 novembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Nelly LECHAPLAIN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : À6 41 7 2S13
Publié sur le site de la Ville le /E- 11-28
Par le service affaires générales