Déliberation - DCM2023.120 tampon

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Déliberation - DCM2023.120 tampon Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.120 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 12/12/2028

ecture le 12/12/2023

Publié le

Département d’Ille et Vilaine | ID : 085-213502818-20231211-2028 120-DE

Arrondissement de Rennes

Canton de Rennes Sud-Ouest

EXTRAIT

VILLE DE du registre des délibérations

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 décembre 2023

Date de la convocation : 5 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 31

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-

LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s'est réunià la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.

PRESENTS (20): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme

BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M. BIARD, M.

SALMON, M, LLAVORI, M, LUCAS, M. DEIN, M. MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (11}: Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M. LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M. COLLONGE, M. CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (6): Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. M. HAGGAN a donné procuration à Mme THO.

M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE.

Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.

M. SAUREL 3 donné procuration à M. CHEMIN

Mme GARANDEAU a donné procuration à M. SIMON

Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

2023.120 Maintien du nombre d'Adjoints — Election d’un nouvel Adjoint à la Maire — Mise à jour du tableau

du Conseil Municipal - Prise d’acte

Rapporteur: Marie DUCAMIN .

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-7-2, L.2122-

8, L.2122-12, L.2122-14 et L.2122-15 ;

- NU la délibération n°2020.023 en date du 26 mai 2020 fixant à 9 le nombre d’Adjoints à la Maire;

- - VU la délibération n°2022.081 en date du 06 septembre 2022 maintenant à 9 le nombre d’Adjoints à la

Maire et procédantà leur élection;

= VU la délibération n°2023.119 en date du 11 décembre 2023 prenant acte de la démission de Philippe

Cocheril, Adjoint à la Maire en charge de la transition énergétique et écologique, du patrimoine bâti

communal et de l’espace public ;

- VU la proposition de Madame la Maire, conformément à l’article L.2122-8 précité, de ne pas procéder

à des élections complémentaires préalables ;

- VU la délibération n°2023.081 en date du 26 septembre 2023 prenant acte de la démission de Claire

Bousquet et des refus de siéger des suivants et derniers de ja liste « Saint-Jacques écologique et solidaire » ;

- VUle tableau du Conseil Municipal;

r VU le: rapport présenté en séance par Marie DUCAMIN, Mäire ;

- CONSIDERANT que, lorsque le Conseil Municipal est incomplet, Madame la Maire peut proposer de ne

:pas procéder à des élections complémentaires préalables lors de l'élection d'un nouvel Adjoint, sauf si

‘lé Conseil Municipal a perdu le tiers au plus de son effectif légal :

= CONSIDERANT la vacance du poste de 3ème Adjoint à la Maire suite à la démission de Philippe Cocheril ;

- CONSIDERANT que lorsqu'un Adjoint ou une Adjointe à la Maire a cessé ses fonctions, le Conseil

Municipal est convoqué dans un délai de quinze jours pour procéder au remplacement ;

- CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’Adjoint ou d’Adjointe à la Maire est vacant, le Conseil Municipal

peut décider de procéder au remplacement de l’Adjoint ou de l’Adjointe d'une part ou de ne pas

pourvoir ce poste devenu vacant d'autre part ;

- CONSIDERANT que lorsqu'il est proposé de pourvoir au remplacement, il convient de procéder à une

élection au scrutin secret à la majorité absolue ; .

- CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit enfin décider du rang occupé par ce nouvel Adjoint ;

- CONSIDERANT l’obligation de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal,Envoyé en préfecture le 12/12/2028

étecture le 12/12/2023

Marie BASLÉ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal er: 231211-2028 120-DE

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Marcel BIARD et

de Michaël MACÉ.

Après appel à candidature, il est pracédé au déroulement du vote.

er tour du scrutin

Sous la présidence de Marie DUCAMIN, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du nouvel

Adjoint à la Maire :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code 0

électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [bc - d] ° 24

f. Majorité absolue . 12

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHEMIN Mickaël . . 24 Vingt-quatre

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Décide de ne pas procéder à des élections complémentaires ;

- _ Décide de maintenir le nombre d’Adjoints à 9, conformément à la délibération n°2020.023 en date du 26 mai 2020, telle que confirmée par la délibération n°2022.081 en date du 06 septembre 2022 ; - Décide que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le neuvième et dernier rang des Adjoints, chacun des Adjoints passant au rang supérieur;

- _ Procède à l'élection d’un nouvel Adjoint à la Maire, en remplacement du poste de troisième Adjoint

-à la Maire laissé vacant.

- Elit Monsieur Mickaël CHEMIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Adjoint à la Maire ;

- Prend acte, en conséquence, de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

Pour extrait conforme,

Saint-Jacques-de-la-Lande,

Le 12 décembre 2023

Marie DUCAMIN

Maire

Marie BASLÉ

Secrétaire de séance

can

Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AT. A-TAR GP

Publié sur le site de-la Ville le : A9. 42 - 25273

Par le service affaires générales