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Déliberation - DCM2023.121 tampon
Déliberation - DCM2023.111 tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.111 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
|
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ID : 055-213502818-20231113-D0M2023 114-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. . EXTRAIT
VILLE DE ‘ du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
‘ ° ‘ du 13 novembre 2023
Date de la convécatjon : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers ën exercice : 32 ° L'an deux mille viribt- trois, le treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseit Municipal de ia Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légälement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M.
HAGGAN, Mme BIELARD, Adjoints, M, JAN, Mme FRIOT, M, LEBRUN, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, Mme THO, M. SALMON (à partir de'19h27}, M, LLAVORI, M. DEIN, M. NOURRY, conseillers municipaux. ABSENTS -EXCUSES {13}: Mme BASLE, Mme PFEIFFER, adjoints, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M. COLLONGE, Mme DAVID, Mme*esCADIQU, ! Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. LUCAS, M. MACE, Mme RACHEDI, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE | CY Mmé. B, a donné procuration à Nelly LECHAPLAIN.
! EIFEER à donné procuration à Philippe COCHERIL.
-Mimé MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
.Mme TRIBOULT a donné procuration à Caroline THO.
M: CLEMENT a donné procuration à Michaël CHEMIN
M, BIARD a donné procuration à Loïc RAVAUDET.
Nelly LECHAPLAIN a ee nommé en qualité de secrétaire de séance.
2023.111 Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier — Avenant n°5
— Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur: P. Cocheril
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
- VU le Code de la commande publique notamment les articles R.2194-1 à R.2194-9 ; -.. VU la délibération n°2021.026 en date du 12 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer les marchés de travaux pour la reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier, y compris toute modification de contrat dans la limite de 5% par rapport au marché initiale ;
- MU f'avenant n°1 notifié le 20 juillet 2020 ;
- VU l'avenant n°2 notifié le 25 février 2022 ;
- VU l'avenant n°3 notifié le 28 novembre 2022 ;
- VU l'avenant n°4 notifié le 14 avril 2023 ;
- VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 23 octobre 2023 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique et Urbaine en date du 08 novembre 2033 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Philippe Cocheril, Adjoint à la Maire à la transition
énergétique et écologique, au patrimoine bâti et à l’espace public;
- CONSIDERANT que le marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de groupe scolaire Eugène
Pottier a été notifié le 24 octobre 2019;
- CONSIDERANT, qu'une autorisation de travaux modificative doit être déposée, afin de prendre en
compte les modifications des travaux réalisées dans le restaurant scolaire du groupe scolaire Eugène
Pottier. ID : 055-213502818-20231113-D0M2023 114-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame la Maire ou son représentant à
signer, en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les
modifications du marché prévues dans l'avenant 5 au marché de maitrise d'œuvre pour la reconstruction de
l’école Eugène Pottier, ainsi que tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 14 novembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
/ SPAÀ ee nr Nelly LECHAPLAIN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: À ç - A4 -123
Publié sur le site de la Vilele: ÂR . 44-2522
Par le service affaires générales