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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C8 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C8 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACSZAE CAPBRETON - CA- 2018
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES 02
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : ,-- 4. 1-
Nombre de suffrages exprimés : ..., ~ '}-
VOTES:
Pour : ·t\_'r
Contre O
Abstentions : 0
Date de convocation : 20(06 · .1 ·9
Présenté par (t) le prési ent.
A Seignosse, le 27 /06/20
le président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (î) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A .le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organism
(2) l'assemblée délibérante é,an(
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