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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C11 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C11 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ID : 040-244000865-20170627-20170627D02C11-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD. ZAE DE SAUBRIGUES e~~Y20'fé"éfecture le 1110112011
Reçu en préfecture le 11/07/2017
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : '{ '1,
Nombre de suffrages exprimés : Sï)
VOTES:
Pour.. ':,- 0
Contre:' O
Abstentions : -Ù
Date de convocation : 19/06/2017
Présenté par (1) Le Président.
A Seignosse, le 27/06/2017
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2017
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(9_ '?-s .; (_c;;;:ç
~~c KVN'~
A Seignosse,le 27/06/2017
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L"assemblée délibérante étant : Le Conseil Communautaire.
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